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Document 32017D0663

    Décision (UE, Euratom) 2017/663 du Conseil du 3 avril 2017 portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Suède

    JO L 94 du 7.4.2017, p. 37–37 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 20/09/2020

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2017/663/oj

    Date of document:
    03/04/2017; Date d'adoption
    Date of effect:
    03/04/2017; entrée en vigueur date du document voir art. 2
    Date of end of validity:
    20/09/2020; fin du mandat voir art. 1
    Author:
    Conseil de l’Union européenne
    Form:
    Décision
    Treaty:
    Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne , Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique
    Legal basis:
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    7.4.2017   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 94/37

    DÉCISION (UE, Euratom) 2017/663 DU CONSEIL

    du 3 avril 2017

    portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Suède

    LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 302,

    vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,

    vu la proposition du gouvernement suédois,

    vu l'avis de la Commission européenne,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le 18 septembre et le 1er octobre 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE, Euratom) 2015/1600 (1) et (UE, Euratom) 2015/1790 (2) portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020.

    (2)

    Un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Oskar WALLNER,

    A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    Mme Imse SPRAGG NILSSON, Expert, National Council of Swedish Youth Organisations (LSU), est nommée membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 20 septembre 2020.

    Article 2

    La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

    Fait à Luxembourg, le 3 avril 2017.

    Par le Conseil

    Le président

    R. GALDES

    (1)  Décision (UE, Euratom) 2015/1600 du Conseil du 18 septembre 2015 portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020 (JO L 248 du 24.9.2015, p. 53).

    (2)  Décision (UE, Euratom) 2015/1790 du Conseil du 1er octobre 2015 portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020 (JO L 260 du 7.10.2015, p. 23).

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