29.9.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 252/350

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vu les comptes annuels définitifs de l'entreprise commune ECSEL relatifs à l'exercice 2015,

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vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l'entreprise commune ECSEL relatifs à l'exercice 2015, accompagné de la réponse de l'entreprise commune (1),

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vu la déclaration d'assurance (2) concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes pour l'exercice 2015 conformément à l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

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vu la recommandation du Conseil du 21 février 2017 sur la décharge à donner à l'entreprise commune pour l'exécution du budget pour l'exercice 2015 (05875/2017 — C8-0091/2017),

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vu l'article 319 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

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vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (3), et notamment son article 209,

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vu le règlement (UE) no 561/2014 du Conseil du 6 mai 2014 portant établissement de l'entreprise commune ECSEL (4), et notamment son article 12,

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vu le règlement délégué (UE) no 110/2014 de la Commission du 30 septembre 2013 portant règlement financier type pour les organismes de partenariat public-privé visés à l'article 209 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (5),

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vu l'article 94 et l'annexe IV de son règlement,

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vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A8-0113/2017),

1.

approuve la clôture des comptes de l'entreprise commune ECSEL pour l'exercice 2015;

2.

charge son président de transmettre la présente décision au directeur exécutif de l'entreprise commune ECSEL, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).