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Document 32016R1758
Commission Implementing Regulation (EU) 2016/1758 of 28 September 2016 concerning the classification of certain goods in the Combined Nomenclature
Règlement d'exécution (UE) 2016/1758 de la Commission du 28 septembre 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement d'exécution (UE) 2016/1758 de la Commission du 28 septembre 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
C/2016/6367
JO L 269 du 4.10.2016, p. 1–3
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 28/09/2016; Date d'adoption
- Date of effect:
- 24/10/2016; entrée en vigueur date de publication +20 voir art. 3
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne
- Responsible body:
- Directorate-General for Taxation and Customs Union, TAXUD
- Form:
- Règlement d’exécution
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32013R0952 - A57P4 32013R0952 - A58P2
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- Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
4.10.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 269/1 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1758 DE LA COMMISSION
du 28 septembre 2016
relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (2), il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. |
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(2) |
Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. |
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(3) |
En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne3 dudit tableau. |
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(4) |
Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. |
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(5) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant en annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau.
Article 2
Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 septembre 2016.
Par la Commission,
au nom du président,
Stephen QUEST
Directeur général de la fiscalité et de l'union douanière
(1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1.
(2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).
ANNEXE
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Désignation des marchandises |
Classement (code NC) |
Motivations |
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(1) |
(2) |
(3) |
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Un article («jeu de cartes de type memory») comprenant 20 cartes carrées en carton mesurant environ 60 × 60 mm. Le verso de toutes les cartes présente le même dessin/la même image et le recto, des images différentes. Sur chaque carte figure une image qui peut être associée par paire à l'image d'une autre carte (les paires ont la même image au recto). Ce jeu de cartes convient pour deux à quatre joueurs. Voir l'image (*). |
9504 40 00 |
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 9504 et 9504 40 00 . Le code NC 9504 40 00 couvre les jeux de cartes de toutes sortes. Le format des cartes et leur mode d'utilisation (tenues en main et/ou posées sur la table) n'est pas important (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 9504 , point 11). Un classement sous le code NC 9504 90 80 en tant qu'autre jeu est dès lors exclu. Par conséquent, le produit doit être classé sous le code NC 9504 40 00 en tant que cartes à jouer. |
(*) L'illustration est fournie uniquement à titre informatif.
