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Document 32016L1029
Commission Delegated Directive (EU) 2016/1029 of 19 April 2016 amending, for the purposes of adapting to technical progress, Annex IV to Directive 2011/65/EU of the European Parliament and of the Council as regards an exemption for cadmium anodes in Hersch cells for certain oxygen sensors used in industrial monitoring and control instruments (Text with EEA relevance)
Directive déléguée (UE) 2016/1029 de la Commission du 19 avril 2016 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative aux anodes en cadmium des piles de Hersch présentes dans certains capteurs d'oxygène utilisés dans les instruments de surveillance et de contrôle industriels (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Directive déléguée (UE) 2016/1029 de la Commission du 19 avril 2016 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative aux anodes en cadmium des piles de Hersch présentes dans certains capteurs d'oxygène utilisés dans les instruments de surveillance et de contrôle industriels (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
C/2016/2202
JO L 168 du 25.6.2016, p. 15–16
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 19/04/2016; Date d'adoption
- Date of effect:
- 15/07/2016; entrée en vigueur date de publication +20 voir art. 3
- Date of transposition:
- 30/04/2017; au plus tard voir art. 2.1
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Directive déléguée
- Addressee:
- Les États membres
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32011L0065 - A05P1PTA)
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32011L0065 adjonction annexe IV point 43 15/07/2016 15/07/2023 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
25.6.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 168/15 |
DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2016/1029 DE LA COMMISSION
du 19 avril 2016
modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative aux anodes en cadmium des piles de Hersch présentes dans certains capteurs d'oxygène utilisés dans les instruments de surveillance et de contrôle industriels
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La directive 2011/65/UE interdit l'utilisation du cadmium dans les équipements électriques et électroniques mis sur le marché. Le cadmium est présent dans les anodes des piles de Hersch qui sont utilisées dans les capteurs d'oxygène spécialisés à haute sensibilité. Aucune solution de substitution n'offre une sensibilité, une fiabilité et une précision égales à celles des capteurs à pile de Hersch lorsqu'il s'agit de mesurer de l'oxygène à très faible concentration. |
|
(2) |
La fiabilité des solutions autres que les piles de Hersch au cadmium dans les capteurs d'oxygène intégrés aux instruments de surveillance et de contrôle industriels n'est pas garantie lorsqu'une sensibilité de moins de 10 parties par million est requise. Par conséquent, il convient d'exempter de l'interdiction en vigueur l'utilisation d'anodes en cadmium dans les piles de Hersch intégrées aux capteurs d'oxygène utilisés dans les instruments de surveillance et de contrôle industriels, lorsqu'une sensibilité de moins de 10 parties par million est requise. |
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(3) |
Étant donné qu'il n'existe pas actuellement d'autre solution sans cadmium suffisamment fiable pour cette utilisation spécifique et que, par ailleurs, sept ans constituent une période de transition relativement courte pour les instruments de surveillance et de contrôle industriels, peu susceptible d'avoir des effets négatifs sur l'innovation, conformément à l'article 5, paragraphe 2, de la directive 2011/65/UE, une période de validité de même durée devrait être accordée pour cette exemption. |
|
(4) |
Il y a donc lieu de modifier la directive 2011/65/UE en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
L'annexe IV de la directive 2011/65/UE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.
Article 2
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 30 avril 2017. Ils en communiquent immédiatement le texte à la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 19 avril 2016.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 174 du 1.7.2011, p. 88.
ANNEXE
À l'annexe IV de la directive 2011/65/UE, le point 43 suivant est ajouté:
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«43. |
Les anodes en cadmium des piles de Hersch présentes dans les capteurs d'oxygène utilisés dans les instruments de contrôle et de surveillance industriels, lorsqu'une sensibilité de moins de 10 ppm est requise. Expire le 15 juillet 2023.» |
