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Document 32016D2217

    Décision (PESC) 2016/2217 du Conseil du 8 décembre 2016 modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

    JO L 334 du 9.12.2016, p. 35–39 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2016/2217/oj

    9.12.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 334/35


    DÉCISION (PESC) 2016/2217 DU CONSEIL

    du 8 décembre 2016

    modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

    LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,

    vu la décision (PESC) 2016/849 du Conseil du 27 mai 2016 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2013/183/PESC (1), et notamment son article 33,

    vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le 27 mai 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/849.

    (2)

    Le 30 novembre 2016, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2321 (2016), ajoutant 11 personnes et 10 entités à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives.

    (3)

    Les mentions relatives à une personne et à trois entités figurant à l'annexe II devraient être supprimées étant donné que celles-ci ont été inscrites sur la liste figurant à l'annexe I de la décision (PESC) 2016/849.

    (4)

    Il convient, dès lors, de modifier l'annexe I et l'annexe II de la décision (PESC) 2016/849 en conséquence,

    A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    L'annexe I et l'annexe II de la décision (PESC) 2016/849 sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.

    Article 2

    La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

    Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2016.

    Par le Conseil

    Le président

    M. LAJČÁK


    (1)  JO L 141 du 28.5.2016, p. 79.


    ANNEXE

    Les personnes et entités ci-après sont ajoutées à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision (PESC) 2016/849 du Conseil.

    A.   Personnes

     

    Nom

    Autres noms connus

    Date de naissance

    Date de désignation par les Nations unies

    Motifs de l'inscription

    29.

    Pak Chun Il

     

    Passeport: 563410091;

    Date de naissance: 28.7.1954;

    Nationalité: nord-coréenne

    30.11.2016

    A été l'ambassadeur de la RPDC en Égypte et fournit un appui à la KOMID.

    30.

    Kim Song Chol

    Kim Hak Song

    Passeport: 381420565, autre passeport: 654120219;

    Date de naissance: 26.3.1968; autre date de naissance: 15.10.1970

    Nationalité: nord-coréenne

    30.11.2016

    Est un haut cadre de la KOMID qui a traité affaires au Soudan pour le compte de la KOMID.

    31.

    Son Jong Hyok

    Son Min

    Date de naissance: 20.5.1980;

    Nationalité: nord-coréenne

    30.11.2016

    Son Jong Hyok est un haut cadre de la KOMID qui a traité affaires au Soudan pour le compte de la KOMID.

    32.

    Kim Se Gon

     

    Passeport: PD472310104;

    Date de naissance: 13.11.1969

    Nationalité: nord-coréenne

    30.11.2016

    Travaille pour le compte du ministère de l'industrie de l'énergie atomique.

    33.

    Ri Won Ho

     

    Passeport: 381310014;

    Date de naissance: 17.7.1964;

    Nationalité: nord-coréenne

    30.11.2016

    Est un haut fonctionnaire du ministère nord-coréen de la sécurité de l'État en poste en Syrie, qui soutient la KOMID.

    34.

    Jo Yong Chol

    Cho Yong Chol

    Date de naissance: 30.9.1973;

    Nationalité: nord-coréenne

    30.11.2016

    Est un haut fonctionnaire du ministère nord-coréen de la sécurité de l'État en poste en Syrie, qui soutient la KOMID.

    35.

    Kim Chol Sam

     

    Date de naissance: 11.3.1971;

    Nationalité: nord-coréenne

    30.11.2016

    Est un représentant de la Daedong Credit Bank (DCB) qui a participé à la gestion d'opérations pour le compte de la DCB Finance Limited. Du fait qu'il représente la DCB à l'étranger, on le soupçonne d'avoir facilité des opérations d'un montant de plusieurs centaines de milliers de dollars: il a probablement administré des millions de dollars dans des comptes liés à la RPDC, ayant des liens potentiels avec des programmes d'armes et de missiles nucléaires.

    36.

    Kim Sok Chol

     

    Passeport: 472310082;

    Date de naissance: 8.5.1955;

    Nationalité: nord-coréenne

    30.11.2016

    A été l'ambassadeur de la RPDC au Myanmar et fait office de facilitateur de la KOMID. Il a été rémunéré par la KOMID pour son assistance et a organisé des réunions pour le compte de la KOMID, y compris une réunion entre celle-ci et des représentants du Myanmar dans le domaine de la défense, pour évoquer des questions financières.

    37.

    Chang Chang Ha

    Jang Chang Ha

    Date de naissance: 10.1.1964;

    Nationalité: nord-coréenne

    30.11.2016

    Est le président de la deuxième Académie des sciences naturelles (SANS).

    38.

    Cho Chun Ryong

    Jo Chun Ryong

    Date de naissance: 4.4.1960;

    Nationalité: nord-coréenne

    30.11.2016

    Est le président du deuxième Comité économique (SEC).

    39.

    Son Mun San

     

    Date de naissance: 23.1.1951;

    Nationalité: nord-coréenne

    30.11.2016

    Est le directeur général de l'office des affaires extérieures du Bureau général de l'énergie atomique (GBAE).

    B.   Entités

     

    Nom

    Autres noms connus

    Adresse

    Date de désignation par les Nations unies

    Autres informations

    33.

    Korea United Development Bank

     

    Pyongyang, Corée du Nord; SWIFT/BIC: KUDBKPPY

    30.11.2016

    Est active dans le secteur des services financiers de l'économie nord-coréenne.

    34.

    Ilsim International Bank

     

    Pyongyang, RPDC; SWIFT: ILSIKPPY

    30.11.2016

    Est affiliée à l'armée nord-coréenne et a des liens étroits avec la Korea Kwangson Banking Corporation (KKBC). A cherché à contourner les sanctions des Nations unies.

    35.

    Korea Daesong Bank

    Choson Taesong Unhaeng; Taesong Bank

    Segori-dong, rue Gyongheung district de Pot'onggang, Pyongyang, RPDC; SWIFT/BIC: KDBKKPPY

    30.11.2016

    Appartient au Bureau 39 du Parti du travail de Corée et est contrôlée par lui.

    36.

    Singwang Economics and Trading General Corporation

     

    RPDC

    30.11.2016

    Est une firme de la RPDC qui fait le commerce de charbon. La RPDC génère une part importante de l'argent nécessaire à ses programmes d'armes nucléaires et de missiles balistiques grâce à l'extraction de ressources naturelles qu'elle revend à l'étranger.

    37.

    Korea Foreign Technical Trade Center

     

    RPDC

    30.11.2016

    Est une firme de la RPDC qui fait le commerce de charbon. La RPDC génère une part importante de l'argent nécessaire à ses programmes d'armes nucléaires et de missiles balistiques grâce à l'extraction de ressources naturelles, qu'elle revend à l'étranger.

    38.

    Korea Pugang Trading Corporation

     

    Rakwon-dong, district de Pot'onggang, Pyongyang, RPDC

    30.11.2016

    Appartient à la Korea Ryonbong General Corporation, conglomérat de défense nord-coréen spécialisé dans l'acquisition pour le secteur de la défense de la RPDC et l'appui aux ventes du pays ayant trait au secteur militaire.

    39.

    Korea International Chemical Joint Venture Company

    Choson International Chemicals Joint Operation Company; Chosun International Chemicals Joint Operation Company: International Chemical Joint Venture Company

    Hamhung, Province de Hamgyong du Sud, RPDC; Man gyongdae-kuyok, Pyongyang, RPDC; Mangyungdae-gu, Pyongyang, RPDC

    30.11.2016

    Est une filiale de la Korea Ryonbong General Corporation, conglomérat de défense nord-coréen spécialisé dans l'acquisition pour le secteur de la défense de la RPDC et l'appui aux ventes du pays ayant trait au secteur militaire et elle a participé à des opérations liées à la prolifération.

    40.

    DCB Finance Limited

     

    Akara Building, 24 de Castro Street, Wickhams Cay I, Road Town, Tortola, Îles Vierges britanniques Dalian, Chine

    30.11.2016

    Est une société écran de la Daedong Credit Bank (DCB), inscrite sur la liste.

    41.

    Korea Taesong Trading Company

     

    Pyongyang, RPDC

    30.11.2016

    A agi pour le compte de la KOMID pour conclure des affaires avec la Syrie.

    42.

    Korea Daesong General Trading Corporation

    Daesong Trading; Daesong Trading Company; Korea Daesong Trading Company; Korea Daesong Trading Corporation

    Pulgan Gori Dong 1, district de Pot'onggang, Pyongyang, RPDC

    30.11.2016

    Est affiliée au Bureau 39 par l'intermédiaire de l'exportation de minerais (or), de métaux, de machines-outils, de produits agricoles, de ginseng, de bijoux et de produits d'industrie légère.

    Les personnes et entités ci-après sont retirées de la liste figurant à l'annexe II de la décision (PESC) 2016/849 du Conseil.

    I.   Personnes et entités responsables des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive, ou personne agissant pour leur compte ou sur leurs instructions, ou entités leur appartenant ou contrôlées par elles.

    A.   Personnes

    16.

    Jo Chun Ryong

    B.   Entités

    2.

    Korea Taesong Trading Company

    II.   Personnes et entités fournissant des services financiers susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive.

    B.   Entités

    1.

    Korea Daesong Bank

    2.

    Korea Daesong General Trading Corporation


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