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Document 32016D2003
Commission Decision (EU) 2016/2003 of 14 November 2016 amending Decisions 2009/300/EC, 2011/263/EU, 2011/264/EU, 2011/382/EU, 2011/383/EU, 2012/720/EU and 2012/721/EU in order to prolong the period of validity of the ecological criteria for the award of the EU Ecolabel to certain products (notified under document C(2016) 7218) (Text with EEA relevance )
Décision (UE) 2016/2003 de la Commission du 14 novembre 2016 modifiant les décisions 2009/300/CE, 2011/263/UE, 2011/264/UE, 2011/382/UE, 2011/383/UE, 2012/720/UE et 2012/721/UE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à certains produits [notifiée sous le numéro C(2016) 7218] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
Décision (UE) 2016/2003 de la Commission du 14 novembre 2016 modifiant les décisions 2009/300/CE, 2011/263/UE, 2011/264/UE, 2011/382/UE, 2011/383/UE, 2012/720/UE et 2012/721/UE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à certains produits [notifiée sous le numéro C(2016) 7218] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
C/2016/7218
JO L 308 du 16.11.2016, p. 59–61
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/11/2020; abrog. implic. par 32020D1804 La date de fin de validité est fondée sur la date de publication de l’acte d’abrogation prenant effet à la date de sa notification. L’acte d’abrogation a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c'est la date de publication qui est utilisée.
- Date of document:
- 14/11/2016; Date d'adoption
- Date of effect:
- 16/11/2016; prise d'effet date de notification
- Date of notification:
- 16/11/2016; L’acte a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c’est la date de publication qui est utilisée.
- Date of end of validity:
- 30/11/2020; abrog. implic. par 32020D1804 La date de fin de validité est fondée sur la date de publication de l’acte d’abrogation prenant effet à la date de sa notification. L’acte d’abrogation a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c'est la date de publication qui est utilisée.
- Author:
- Commission européenne
- Responsible body:
- Directorate-General for Environment, ENV
- Form:
- Décision
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32010R0066 - A08P3PTC)
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32009D0300 remplacement article 3 Extended validity 32009D0300 31/12/2017 Modifies 32011D0263 remplacement article 4 Extended validity 32011D0263 31/12/2017 Extended validity 32011D0264 31/12/2017 Modifies 32011D0264 remplacement article 4 Modifies 32011D0382 remplacement article 4 Extended validity 32011D0382 31/12/2017 Modifies 32011D0383 remplacement article 4 Extended validity 32011D0383 31/12/2017 Extended validity 32012D0720 31/12/2017 Modifies 32012D0720 remplacement article 3 Modifies 32012D0721 remplacement article 3 Extended validity 32012D0721 31/12/2017
No data available in the table
- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Implicitly repealed by 32020D1804 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 15.10.20.00 Environnement, consommateurs et protection de la santé / Environnement / Pollution et nuisances
- 15.20.20.00 Environnement, consommateurs et protection de la santé / Consommateurs / Information, éducation et représentation des consommateurs
- 15.20.30.00 Environnement, consommateurs et protection de la santé / Consommateurs / Protection de la santé et de la sécurité
|
16.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 308/59 |
DÉCISION (UE) 2016/2003 DE LA COMMISSION
du 14 novembre 2016
modifiant les décisions 2009/300/CE, 2011/263/UE, 2011/264/UE, 2011/382/UE, 2011/383/UE, 2012/720/UE et 2012/721/UE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à certains produits
[notifiée sous le numéro C(2016) 7218]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'UE (1), et notamment son article 8, paragraphe 3, point c),
après consultation du comité de l'Union européenne pour le label écologique,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision 2009/300/CE de la Commission (2) expire le 31 décembre 2016. |
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(2) |
La décision 2011/263/UE de la Commission (3) expire le 31 décembre 2016. |
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(3) |
La décision 2011/264/UE de la Commission (4) expire le 31 décembre 2016. |
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(4) |
La décision 2011/382/UE de la Commission (5) expire le 31 décembre 2016. |
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(5) |
La décision 2011/383/UE de la Commission (6) expire le 31 décembre 2016. |
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(6) |
La décision 2012/720/UE de la Commission (7) expire le 14 novembre 2016. |
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(7) |
La décision 2012/721/UE de la Commission (8) expire le 14 novembre 2016. |
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(8) |
Une évaluation a été réalisée qui confirme la pertinence et l'adéquation des critères écologiques actuels et des exigences d'évaluation et de vérification correspondantes établis par les décisions 2009/300/CE, 2011/263/UE, 2011/264/UE, 2011/382/UE, 2011/383/UE, 2012/720/UE et 2012/721/UE. Étant donné qu'une nouvelle révision des critères écologiques actuels et des exigences d'évaluation et de vérification correspondantes établis par ces décisions n'a pas encore été achevée, il convient de prolonger leurs périodes de validité respectives jusqu'au 31 décembre 2017. Il y a donc lieu de modifier en conséquence les décisions 2009/300/CE, 2011/263/UE, 2011/264/UE, 2011/382/UE, 2011/383/UE, 2012/720/UE et 2012/721/UE. |
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(9) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué en vertu de l'article 16 du règlement (CE) no 66/2010, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'article 3 de la décision 2009/300/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “téléviseurs” et les exigences d'évaluation et de vérification correspondantes sont valables jusqu'au 31 décembre 2017.»
Article 2
L'article 4 de la décision 2011/263/UE est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “détergents pour lave-vaisselle” et les exigences d'évaluation et de vérification correspondantes sont valables jusqu'au 31 décembre 2017.»
Article 3
L'article 4 de la décision 2011/264/UE est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “détergents textiles” et les exigences d'évaluation et de vérification correspondantes sont valables jusqu'au 31 décembre 2017.»
Article 4
L'article 4 de la décision 2011/382/UE est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “détergents pour vaisselle à la main” et les exigences d'évaluation et de vérification correspondantes sont valables jusqu'au 31 décembre 2017.»
Article 5
L'article 4 de la décision 2011/383/UE est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “nettoyants universels et nettoyants pour sanitaires” et les exigences d'évaluation et de vérification correspondantes sont valables jusqu'au 31 décembre 2017.»
Article 6
L'article 3 de la décision 2012/720/UE est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “détergents pour lave-vaisselle automatiques industriels ou destinés aux collectivités” et les exigences d'évaluation et de vérification correspondantes sont valables jusqu'au 31 décembre 2017.»
Article 7
L'article 3 de la décision 2012/721/UE est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “détergents textiles à usage industriel ou destinés aux collectivités” et les exigences d'évaluation et de vérification correspondantes sont valables jusqu'au 31 décembre 2017.»
Article 8
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 14 novembre 2016.
Par la Commission
Karmenu VELLA
Membre de la Commission
(1) JO L 27 du 30.1.2010, p. 1.
(2) Décision 2009/300/CE de la Commission du 12 mars 2009 établissant les critères écologiques révisés pour l'attribution du label écologique communautaire aux téléviseurs (JO L 82 du 28.3.2009, p. 3).
(3) Décision 2011/263/UE de la Commission du 28 avril 2011 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux détergents pour lave-vaisselle (JO L 111 du 30.4.2011, p. 22).
(4) Décision 2011/264/UE de la Commission du 28 avril 2011 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux détergents textiles (JO L 111 du 30.4.2011, p. 34).
(5) Décision 2011/382/UE de la Commission du 24 juin 2011 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux détergents pour vaisselle à la main (JO L 169 du 29.6.2011, p. 40).
(6) Décision 2011/383/UE de la Commission du 28 juin 2011 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux nettoyants universels et aux nettoyants pour sanitaires (JO L 169 du 29.6.2011, p. 52).
(7) Décision 2012/720/UE de la Commission du 14 novembre 2012 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux détergents pour lave-vaisselle automatiques industriels ou destinés aux collectivités (JO L 326 du 24.11.2012, p. 25).
(8) Décision 2012/721/UE de la Commission du 14 novembre 2012 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux détergents textiles à usage industriel ou destinés aux collectivités (JO L 326 du 24.11.2012, p. 38).
