2.8.2016   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 208/42

(1)

Par la décision 2009/908/UE (2), le Conseil a établi l'ordre d'exercice de la présidence du Conseil pour les États membres de l'Union européenne à partir du 1er janvier 2007 et jusqu'au 30 juin 2020, et il a fixé la présentation de cet ordre par groupes de trois États membres.

(2)

L'Union européenne s'est élargie le 1er juillet 2013 pour intégrer la Croatie en tant que nouvel État membre.

(3)

Bien qu'aucune notification n'ait encore été reçue de son gouvernement au titre de l'article 50 du traité sur l'Union européenne, un État membre a fait publiquement savoir qu'il allait se retirer de l'Union. Il convient de modifier l'ordre d'exercice des présidences du Conseil pour tenir compte de cette situation, sans préjudice des droits et obligations de cet État membre.

(4)

Le Conseil devrait fixer l'ordre d'exercice de la présidence du Conseil pour le proche avenir. Cet ordre devrait être établi conformément aux critères prévus dans les traités et la décision 2009/881/UE du Conseil européen. Il y a lieu de modifier la décision 2009/908/UE en conséquence,

1)

L'article 1er est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

L'ordre dans lequel les États membres sont appelés à exercer la présidence du Conseil à partir du 1er juillet 2017 et jusqu'au 31 décembre 2030, ainsi que la présentation de cet ordre par groupes de trois États membres, sont fixés à l'annexe I de la présente décision.»

2)

L'article 3 est remplacé par le texte suivant:

«Article 3

Le Conseil détermine, avant le 31 décembre 2029, l'ordre dans lequel les États membres sont appelés à exercer la présidence du Conseil à partir du 1er janvier 2031.»

3)

Le texte de l'annexe I de la décision 2009/908/UE du Conseil est remplacé par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.