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Document 32016D0808
Political and Security Committee Decision (CFSP) 2016/808 of 18 May 2016 on the appointment of the EU Operation Commander for the European Union military operation to contribute to the deterrence, prevention and repression of acts of piracy and armed robbery off the Somali coast (Atalanta) (ATALANTA/2/2016)
Décision (PESC) 2016/808 du Comité Politique et de Sécurité du 18 mai 2016 portant nomination du commandant de l'opération de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) (Atalanta/2/2016)
Décision (PESC) 2016/808 du Comité Politique et de Sécurité du 18 mai 2016 portant nomination du commandant de l'opération de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) (Atalanta/2/2016)
JO L 132 du 21.5.2016, p. 103–104
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 06/11/2017; abrogé par 32017D1968
- Date of document:
- 18/05/2016; Date d'adoption
- Date of effect:
- 18/05/2016; entrée en vigueur date du document voir art. 3
- Date of effect:
- 03/06/2016; Mise en application voir art. 3
- Date of end of validity:
- 06/11/2017; abrogé par 32017D1968
- Author:
- Comité politique et de sécurité
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 12012M038
- 32008E0851 - A06
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Repeal 32014D0433 18/05/2016
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Relation Act Comment Subdivision concerned From To Repealed by 32017D1968 07/11/2017 - Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
|
21.5.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 132/103 |
DÉCISION (PESC) 2016/808 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 18 mai 2016
portant nomination du commandant de l'opération de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) (Atalanta/2/2016)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38,
vu l'action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l'article 6, paragraphe 1, de l'action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions concernant la nomination du commandant de l'opération de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (ci-après dénommé le «commandant de l'opération de l'Union européenne»). |
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(2) |
Le 3 juillet 2014, le COPS a adopté la décision 2014/433/PESC (2) portant nomination du général de division Martin SMITH en tant que commandant de l'opération de l'Union européenne. |
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(3) |
Le Royaume Uni a proposé que le général de brigade Robert A. MAGOWAN succède au général de division Martin SMITH en tant que commandant de l'opération de l'Union européenne. |
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(4) |
Le Comité militaire de l'Union européenne appuie cette proposition. |
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(5) |
Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le général de brigade Robert A. MAGOWAN est nommé commandant de l'opération de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) à compter du 3 juin 2016.
Article 2
La décision 2014/433/PESC est abrogée.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 3 juin 2016.
Fait à Bruxelles, le 18 mai 2016.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
W. STEVENS
(1) JO L 301 du 12.11.2008, p. 33.
(2) Décision 2014/433/PESC du Comité politique et de sécurité du 3 juillet 2014 portant nomination du commandant de l'opération de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) (Atalanta/3/2014) (JO L 198 du 5.7.2014, p. 5).
