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Document 32016D0180
Commission Implementing Decision (EU) 2016/180 of 9 February 2016 amending the Annex to Implementing Decision 2014/709/EU concerning animal health control measures relating to African swine fever in certain Member States, as regards the entries for Estonia, Lithuania and Poland (notified under document C(2016) 686) (Text with EEA relevance)
Décision d'exécution (UE) 2016/180 de la Commission du 9 février 2016 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres, en ce qui concerne les mentions relatives à l'Estonie, à la Lituanie et à la Pologne [notifiée sous le numéro C(2016) 686] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Décision d'exécution (UE) 2016/180 de la Commission du 9 février 2016 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres, en ce qui concerne les mentions relatives à l'Estonie, à la Lituanie et à la Pologne [notifiée sous le numéro C(2016) 686] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 35 du 11.2.2016, p. 12–22
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 21/04/2021
- Date of document:
- 09/02/2016; Date d'adoption
- Date of effect:
- 10/02/2016; prise d'effet date de notification
- Date of notification:
- 10/02/2016
- Date of end of validity:
- 21/04/2021; lié 32014D0709
- Author:
- Commission européenne
- Responsible body:
- Directorate-General for Health and Food Safety, SANTE
- Form:
- Décision d’exécution
- Addressee:
- Les États membres
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 31989L0662 - A09P4
- 31990L0425 - A10P4
- 32002L0099 - A04P3
- Link
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32014D0709 remplacement annexe - Affected by case:
-
- annexe p. I point 4 TEXT Partial annulment requested by 62016TN0167
- Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
-
- Protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord / Annexe 2 Dispositions du droit de l’Union visées à l’article 5, paragraphe 4 / Contrôles officiels, contrôles vétérinaires
- Protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord / Annexe 2 Dispositions du droit de l’Union visées à l’article 5, paragraphe 4 / Animaux vivants, produits germinaux et produits d’origine animale
- Législation vétérinaire
- Directory code:
|
11.2.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 35/12 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/180 DE LA COMMISSION
du 9 février 2016
modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres, en ce qui concerne les mentions relatives à l'Estonie, à la Lituanie et à la Pologne
[notifiée sous le numéro C(2016) 686]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (3), et notamment son article 4, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La décision d'exécution 2014/709/UE de la Commission (4) établit des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres. L'annexe de cette décision délimite et énumère certaines zones de ces États membres aux parties I, II, III et IV, en les ventilant par degré de risque en fonction de la situation épidémiologique. La liste ainsi établie inclut certaines zones d'Estonie, d'Italie, de Lettonie, de Lituanie et de Pologne. |
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(2) |
Depuis septembre 2014, aucun foyer de peste porcine africaine chez les porcs domestiques n'a été signalé dans les communes (rajono savivaldybė, municipalités de district) d'Ignalina, de Molėtai, de Rokiškis, de Švenčionys, d'Utena et de Zarasai, ni dans la municipalité simple (savivaldybė) de Visaginas en Lituanie. En outre, la surveillance des mesures de biosécurité a été menée de manière satisfaisante dans les exploitations. Il ressort de cette surveillance que les exploitations situées dans ces zones en Lituanie sont exemptes du virus de la peste porcine africaine. Cela traduit une amélioration de la situation épidémiologique. En conséquence, les zones concernées de cet État membre devraient maintenant être énumérées dans la partie II plutôt que dans la partie III de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. |
|
(3) |
En décembre 2015, quelques cas de peste porcine africaine chez les porcs sauvages ont été observés en Estonie, en Lituanie et en Pologne, dans les zones mentionnées dans la partie II de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE, à proximité immédiate des zones mentionnées dans la partie I de cette annexe. Au cours de la même période, un cas de peste porcine africaine chez les porcs sauvages a été observé en Estonie dans la zone mentionnée dans la partie I de ladite annexe. |
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(4) |
L'évolution de la situation épidémiologique actuelle dans l'Union en ce qui concerne la peste porcine africaine devrait être prise en considération dans l'appréciation du risque que représente la situation zoosanitaire liée à cette maladie en Estonie, en Lituanie et en Pologne. Pour cibler les mesures zoosanitaires, enrayer la propagation de la peste porcine africaine, prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l'Union et éviter l'imposition, par des pays tiers, d'entraves non justifiées aux échanges commerciaux, la liste de l'Union des zones faisant l'objet des mesures zoosanitaires mentionnées à l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE devrait être modifiée de manière à prendre en considération les changements survenus dans la situation zoosanitaire en ce qui concerne cette maladie dans les trois pays précités. |
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(5) |
Il convient donc de modifier, à l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE, les zones d'Estonie et de Pologne énumérées dans les listes figurant dans les parties I et II ainsi que les zones de Lituanie énumérées dans les listes figurant dans les parties I, II et III. |
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(6) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 9 février 2016.
Par la Commission
Vytenis ANDRIUKAITIS
Membre de la Commission
(1) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.
(2) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
(3) JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.
(4) Décision d'exécution 2014/709/UE de la Commission du 9 octobre 2014 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres et abrogeant la décision d'exécution 2014/178/UE (JO L 295 du 11.10.2014, p. 63).
ANNEXE
«ANNEXE
PARTIE I
1. Estonie
Les zones suivantes en Estonie:
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— |
la ville (linn) de Keila, |
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— |
la ville (linn) de Kunda, |
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— |
la ville (linn) de Loksa, |
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— |
la ville (linn) de Maardu, |
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— |
la ville (linn) de Mustvee, |
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la ville (linn) de Pärnu, |
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la ville (linn) de Saue, |
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la ville (linn) de Tallinn, |
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le comté (maakond) de Läänemaa, |
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la partie de la commune (vald) de Kuusalu située au nord de la route no 1 (E20), |
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— |
la commune (vald) d'Audru, |
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la commune (vald) de Haljala, |
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la commune (vald) de Harku, |
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— |
la commune (vald) de Jõelähtme, |
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— |
la commune (vald) de Keila, |
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— |
la commune (vald) de Kernu, |
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— |
la commune (vald) de Kiili, |
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la commune (vald) de Koonga, |
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la commune (vald) de Lavassaare, |
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— |
la commune (vald) de Nissi, |
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— |
la commune (vald) de Padise, |
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— |
la commune (vald) de Raasiku, |
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— |
la commune (vald) de Rae, |
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— |
la commune (vald) de Saku, |
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— |
la commune (vald) de Saue, |
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— |
la commune (vald) de Sauga, |
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— |
la commune (vald) de Sindi, |
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la commune (vald) de Tõstamaa, |
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— |
la commune (vald) de Varbla, |
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— |
la commune (vald) de Vasalemma, |
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— |
la commune (vald) de Vihula, |
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— |
la commune (vald) de Viimsi. |
2. Lettonie
Les zones suivantes en Lettonie:
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dans la municipalité (novads) d'Ogre, les communes rurales (pagasti) de Suntažu et d'Ogresgala, |
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— |
la municipalité (novads) d'Ādažu, |
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— |
la municipalité (novads) d'Amata, |
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— |
la municipalité (novads) de Carnikava, |
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— |
la municipalité (novads) de Garkalne, |
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— |
la municipalité (novads) d'Ikšķile, |
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— |
la municipalité (novads) d'Inčukalns, |
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— |
la municipalité (novads) de Jaunjelgava, |
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— |
la municipalité (novads) de Ķegums, |
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— |
la municipalité (novads) de Līgatne, |
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— |
la municipalité (novads) de Mālpils, |
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la municipalité (novads) de Nereta, |
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la municipalité (novads) de Ropaži, |
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— |
la municipalité (novads) de Sala, |
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— |
la municipalité (novads) de Sigulda, |
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— |
la municipalité (novads) de Vecumnieki, |
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— |
la municipalité (novads) de Viesīte. |
3. Lituanie
Les zones suivantes en Lituanie:
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— |
dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Jurbarkas, les conseils des seniors (seniūnijos) de Raudonė, de Veliuona, de Seredžius et de Juodaičiai, |
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— |
dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Pakruojis, les conseils des seniors (seniūnijos) de Klovainiai, de Rozalimas et de Pakruojis, |
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— |
dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Panevežys, la partie du conseil des seniors (seniūnija) de Krekenava située à l'ouest de la rivière Nevėžis, |
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— |
dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Raseiniai, les conseils des seniors (seniūnijos) d'Ariogala (ville), de Betygala, de Pagojukai et de Šiluva, |
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— |
dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Šakiai, les conseils des seniors (seniūnijos) de Plokščiai, de Kriūkai, de Lekėčiai, de Lukšiai, de Griškabūdis, de Barzdai, de Žvirgždaičiai, de Sintautai, de Kudirkos Naumiestis, de Slavikai et de Šakiai, |
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— |
la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Pasvalys, |
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— |
la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Vilkaviškis, |
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— |
la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Radviliškis, |
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— |
la municipalité simple (savivaldybė) de Kalvarija, |
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— |
la municipalité simple (savivaldybė) de Kazlų Rūda, |
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la municipalité simple (savivaldybė) de Marijampolė. |
4. Pologne
Les zones suivantes en Pologne:
dans la voïvodie de Podlachie:
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dans le district (powiat) d'Augustów, les communes (gminy) d'Augustów, avec la ville d'Augustów, ainsi que de Nowinka, de Płaska, de Sztabin et de Bargłów Kościelny, |
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— |
dans le district (powiat) de Białystok, les communes (gminy) de Choroszcz, de Juchnowiec Kościelny, de Suraż, de Turośń Kościelna, de Tykocin, de Łapy, de Poświętne, de Zawady et de Dobrzyniewo Duże, |
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— |
dans le district (powiat) d'Hajnówka, les communes (gminy) de Dubicze Cerkiewne, Kleszczele et Czeremcha, |
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— |
dans le district (powiat) de Siemiatycze, les communes (gminy) de Grodzisk, de Dziadkowice et de Milejczyce, |
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dans le district (powiat) de Wysokie Mazowieckie, les communes (gminy) de Kobylin-Borzymy, de Kulesze Kościelne, de Sokoły, de Wysokie Mazowieckie avec la ville de Wysokie Mazowieckie, de Nowe Piekuty, de Szepietowo, de Klukowo et de Ciechanowiec, |
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— |
le district (powiat) de Sejny, |
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dans le district (powiat) de Suwałki, les communes (gminy) de Rutka-Tartak, de Szypliszki, de Suwałki et de Raczki, |
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— |
dans le district (powiat) de Zambrów, la commune (gmina) de Rutki, |
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— |
dans le district (powiat) de Sokółka, les communes (gminy) de Suchowola et de Korycin, |
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— |
le district (powiat) de Bielsko-Biała, |
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le district (powiat) de M. Białystok, |
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— |
le district (powiat) de M. Suwałki, |
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— |
le district (powiat) de Mońki. |
PARTIE II
1. Estonie
Les zones suivantes en Estonie:
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la ville (linn) de Kallaste, |
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— |
la ville (linn) de Rakvere, |
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la ville (linn) de Tartu, |
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la ville (linn) de Vändra, |
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— |
la ville (linn) de Viljandi, |
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— |
le comté (maakond) d'Ida-Virumaa, |
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le comté (maakond) de Põlvamaa, |
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— |
le comté (maakond) de Raplamaa, |
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— |
la partie de la commune (vald) de Kuusalu située au sud de la route no 1 (E20), |
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— |
la partie de la commune (vald) de Palamuse située à l'est de la ligne de chemin de fer Tallinn-Tartu, |
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— |
la partie de la commune (vald) de Pärsti située à l'ouest de la route no 24126, |
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— |
la partie de la commune (vald) de Suure-Jaani située à l'ouest de la route no 49, |
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— |
la partie de la commune (vald) de Tabivere située à l'est de la ligne de chemin de fer Tallinn-Tartu, |
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— |
la partie de la commune (vald) de Tamsalu située au nord-est de la ligne de chemin de fer Tallinn-Tartu, |
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— |
la partie de la commune (vald) de Tartu située à l'est de la ligne de chemin de fer Tallinn-Tartu, |
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— |
la partie de la commune (vald) de Viiratsi située à l'ouest de la ligne définie par la partie occidentale de la route no 92 jusqu'au croisement avec la route no 155, puis de la route no 155 jusqu'au croisement avec la route no 24156, puis de la route no 24156 jusqu'à la traversée de la rivière Verilaske et enfin de la rivière Verilaske à la frontière méridionale de la commune, |
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— |
la commune (vald) d'Abja, |
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— |
la commune (vald) d'Aegviidu, |
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— |
la commune (vald) d'Alatskivi, |
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la commune (vald) d'Anija, |
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— |
la commune (vald) d'Are, |
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la commune (vald) de Häädemeeste, |
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— |
la commune (vald) de Haaslava, |
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la commune (vald) de Halinga, |
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la commune (vald) de Halliste, |
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la commune (vald) de Kadrina, |
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la commune (vald) de Kambja, |
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— |
la commune (vald) de Karksi, |
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la commune (vald) de Kasepää, |
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la commune (vald) de Kõpu, |
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— |
la commune (vald) de Kose, |
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— |
la commune (vald) de Kõue, |
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la commune (vald) de Laekvere, |
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— |
la commune (vald) de Luunja, |
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la commune (vald) de Mäksa, |
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— |
la commune (vald) de Meeksi, |
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la commune (vald) de Paikuse, |
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la commune (vald) de Pala, |
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la commune (vald) de Peipsiääre, |
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— |
la commune (vald) de Piirissaare, |
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— |
la commune (vald) de Rägavere, |
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— |
la commune (vald) de Rakvere, |
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— |
la commune (vald) de Saarde, |
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— |
la commune (vald) de Saare, |
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— |
la commune (vald) de Sõmeru, |
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— |
la commune (vald) de Surju, |
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la commune (vald) de Tahkuranna, |
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— |
la commune (vald) de Tapa, |
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la commune (vald) de Tootsi, |
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la commune (vald) de Tori, |
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— |
la commune (vald) de Vändra, |
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— |
la commune (vald) de Vara, |
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— |
la commune (vald) de Vinni, |
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— |
la commune (vald) de Viru-Nigula, |
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— |
la commune (vald) de Võnnu. |
2. Lettonie
Les zones suivantes en Lettonie:
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— |
la municipalité (novads) de Krimulda, |
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— |
dans la municipalité (novads) de Limbaži, les communes rurales (pagasti) de Skulte, de Vidriži, de Limbaži et d'Umurga, |
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— |
dans la municipalité (novads) d'Ogre, les communes rurales (pagasti) de Krape, de Ķeipene, de Laubere, de Madliena, de Mazozoli, de Menģele et de Taurupe, |
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— |
la municipalité (novads) de Priekuļi, |
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— |
dans la municipalité (novads) de Salacgrīva, la commune rurale (pagasts) de Liepupe, |
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— |
la municipalité (novads) d'Aizkraukle, |
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— |
la municipalité (novads) d'Aknīste, |
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— |
la municipalité (novads) d'Alūksne, |
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— |
la municipalité (novads) d'Ape, |
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— |
la municipalité (novads) de Baltinava, |
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— |
la municipalité (novads) de Balvi, |
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— |
la municipalité (novads) de Cēsis, |
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— |
la municipalité (novads) de Cesvaine, |
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— |
la municipalité (novads) d'Ērgļi, |
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— |
la municipalité (novads) de Gulbene, |
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— |
la municipalité (novads) d'Ilūkste, |
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— |
la municipalité (novads) de Jaunpiebalga, |
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— |
la municipalité (novads) de Jēkabpils, |
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— |
la municipalité (novads) de Kocēni, |
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— |
la municipalité (novads) de Koknese, |
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— |
la municipalité (novads) de Krustpils, |
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— |
la municipalité (novads) de Lielvārde, |
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— |
la municipalité (novads) de Līvāni, |
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— |
la municipalité (novads) de Lubāna, |
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— |
la municipalité (novads) de Madona, |
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— |
la municipalité (novads) de Pārgauja, |
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— |
la municipalité (novads) de Pļaviņi, |
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— |
la municipalité (novads) de Rauna, |
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— |
la municipalité (novads) de Rugāji, |
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— |
la municipalité (novads) de Saulkrasti, |
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— |
la municipalité (novads) de Sēja, |
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— |
la municipalité (novads) de Skrīveri, |
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— |
la municipalité (novads) de Smiltene, |
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— |
la municipalité (novads) de Varakļāni, |
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— |
la municipalité (novads) de Vecpiebalga, |
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— |
la municipalité (novads) de Viļaka, |
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la ville républicaine (republikas pilsēta) de Jēkabpils, |
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— |
la ville républicaine (republikas pilsēta) de Valmiera. |
3. Lituanie
Les zones suivantes en Lituanie:
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— |
dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) d'Anykščiai, les conseils des seniors (seniūnijos) d'Andrioniškis, d'Anykščiai, de Debeikiai, de Kavarskas, de Kurkliai, de Skiemonys, de Traupis, de Troškūnai et la partie de Svėdasai située au sud de la route no 118, |
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— |
dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Jonava, les conseils des seniors (seniūnijos) de Šilų, de Bukonių et, dans le conseil des seniors (seniūnija) de Žeimių, les villages (kaimas) de Biliuškiai, de Drobiškiai, de Normainiai II, de Normainėliai, de Juškonys, de Pauliukai, de Mitėniškiai, de Zofijauka et de Naujokai, |
|
— |
dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Kaišiadorys, les conseils des seniors (seniūnijos) de Kaišiadorių apylinkės, de Kruonio, de Nemaitonių, de Paparčių, de Žąslių, de Žiežmarių, de Žiežmarių apylinkės et la partie du conseil des seniors (seniūnija) de Rumšiškių située au sud de la route no A1, |
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— |
dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Kaunas, les conseils des seniors (seniūnijos) d'Akademijos, d'Alšėnų, de Babtų, de Batniavos, de Čekiškės, de Domeikavos, d'Ežerėlio, de Garliavos, de Garliavos apylinkių, de Kačerginės, de Kulautuvos, de Linksmakalnio, de Raudondvario, de Ringaudų, de Rokų, de Samylų, de Taurakiemio, d'Užliedžių, de Vilkijos, de Vilkijos apylinkių et de Zapyškio, |
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— |
dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Kėdainiai, les conseils des seniors (seniūnijos) de Josvainių, de Pernaravos, de Krakių, de Dotnuvos, de Gudžiūnų, de Surviliškio, de Vilainių, de Truskavos, de Šėtos et de Kėdainių miesto, |
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— |
Dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Panevėžys, les conseils des seniors (seniūnijos) de Karsakiškio, de Naujamiesčio, de Miežiškių, de Paįstrio, de Panevėžio, de Ramygalos, de Raguvos, de Smilgių, d'Upytės, de Vadoklių, et de Velžio et la partie du conseil des seniors (seniūnija) de Krekenavos située à l'est de la rivière Nevėžis, |
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— |
dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Šalčininkai, les conseils des seniors (seniūnijos) de Jašiūnų, de Turgelių, d'Akmenynės, de Šalčininkų, de Gerviškių, de Butrimonių, d'Eišiškių, de Poškonių et de Dieveniškių, |
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— |
dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Varėna, les conseils des seniors (seniūnijos) de Kaniavos, de Marcinkonių et de Merkinės, |
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la commune (miesto savivaldybė, municipalité urbaine) d'Alytus, |
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— |
la commune (miesto savivaldybė, municipalité urbaine) de Kaišiadorys, |
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— |
la commune (miesto savivaldybė, municipalité urbaine) de Kaunas, |
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la commune (miesto savivaldybė, municipalité urbaine) de Panevėžys, |
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la commune (miesto savivaldybė, municipalité urbaine) de Vilnius, |
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— |
la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) d'Alytus, |
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la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Biržai, |
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la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Druskininkai, |
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la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) d'Ignalina, |
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la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Lazdijai, |
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la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Molėtai, |
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la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Prienai, |
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la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Rokiškis, |
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la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Širvintos, |
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la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Švencionys, |
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la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) d'Ukmergė, |
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la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) d'Utena, |
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la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Vilnius, |
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la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Zarasai, |
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la municipalité simple (savivaldybė) de Birštonas, |
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la municipalité simple (savivaldybė) d'Elektrėnai, |
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la municipalité simple (savivaldybė) de Visaginas. |
4. Pologne
Les zones suivantes en Pologne:
dans la voïvodie (województwo) de Podlachie:
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dans le district (powiat) de Białystok, les communes (gminy) de Czarna Białostocka, de Supraśl, de Wasilków et de Zabłudów, |
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dans le district (powiat) de Sokółka, les communes (gminy) de Dąbrowa Białostocka, de Janów, de Nowy Dwór et de Sidra, |
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dans le district (powiat) d'Augustów, la commune (gmina) de Lipsk, |
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dans le district (powiat) d'Hajnowski, les communes (gminy) de Czyże, de Białowieża et d'Hajnówka avec la ville d'Hajnówka, de Narew et de Narewka. |
PARTIE III
1. Estonie
Les zones suivantes en Estonie:
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la ville (linn) d'Elva, |
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la ville (linn) de Jõgeva, |
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la ville (linn) de Põltsamaa, |
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la ville (linn) de Võhma, |
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le comté (maakond) de Järvamaa, |
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le comté (maakond) de Valgamaa, |
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le comté (maakond) de Võrumaa, |
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la partie de la commune (vald) de Palamuse située à l'ouest de la ligne de chemin de fer Tallinn-Tartu, |
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la partie de la commune (vald) de Pärsti située à l'est de la route no 24126, |
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la partie de la commune (vald) de Suure-Jaani située à l'est de la route no 49, |
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la partie de la commune (vald) de Tabivere située à l'ouest de la ligne de chemin de fer Tallinn-Tartu, |
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la partie de la commune (vald) de Tamsalu située au sud-ouest de la ligne de chemin de fer Tallinn-Tartu, |
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la partie de la commune (vald) de Tartu située à l'ouest de la ligne de chemin de fer Tallinn-Tartu, |
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la partie de la commune (vald) de Viiratsi située à l'est de la ligne définie par la partie occidentale de la route no 92 jusqu'au croisement avec la route no 155, puis de la route no 155 jusqu'au croisement avec la route no 24156, puis de la route no 24156 jusqu'à la traversée de la rivière Verilaske et enfin de la rivière Verilaske à la frontière méridionale de la commune, |
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la commune (vald) de Jõgeva, |
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la commune (vald) de Kolga-Jaani, |
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la commune (vald) de Konguta, |
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la commune (vald) de Kõo, |
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la commune (vald) de Laeva, |
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la commune (vald) de Nõo, |
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la commune (vald) de Paistu, |
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la commune (vald) de Pajusi, |
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la commune (vald) de Põltsamaa, |
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la commune (vald) de Puhja, |
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la commune (vald) de Puurmani, |
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la commune (vald) de Rakke, |
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la commune (vald) de Rannu, |
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la commune (vald) de Rõngu, |
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la commune (vald) de Saarepeedi, |
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la commune (vald) de Tähtvere, |
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la commune (vald) de Tarvastu, |
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la commune (vald) de Torma, |
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la commune (vald) de Ülenurme, |
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la commune (vald) de Väike-Maarja. |
2. Lettonie
Les zones suivantes en Lettonie:
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dans la municipalité (novads) de Limbaži, les communes rurales (pagasti) de Viļķene, de Pāle et de Katvari, |
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dans la municipalité (novads) de Salacgrīva, les communes rurales (pagasti) d'Ainaži et de Salacgrīva, |
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la municipalité (novads) d'Aglona, |
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la municipalité (novads) d'Aloja, |
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la municipalité (novads) de Beverīna, |
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la municipalité (novads) de Burtnieki, |
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la municipalité (novads) de Ciblai, |
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la municipalité (novads) de Dagda, |
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la municipalité (novads) de Daugavpils, |
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la municipalité (novads) de Kārsava, |
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la municipalité (novads) de Krāslava, |
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la municipalité (novads) de Ludza, |
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la municipalité (novads) de Mazsalaca, |
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la municipalité (novads) de Naukšēni, |
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la municipalité (novads) de Preiļi, |
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la municipalité (novads) de Rēzekne, |
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la municipalité (novads) de Riebiņi, |
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la municipalité (novads) de Rūjiena, |
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la municipalité (novads) de Streņči, |
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la municipalité (novads) de Valka, |
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la municipalité (novads) de Vārkava, |
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la municipalité (novads) de Viļāni, |
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la municipalité (novads) de Zilupe, |
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la ville républicaine (republikas pilsēta) de Daugavpils, |
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la ville républicaine (republikas pilsēta) de Rēzekne. |
3. Lituanie
Les zones suivantes en Lituanie:
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dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) d'Anykščiai, le conseil des seniors (seniūnija) de Viešintos et la partie du conseil des seniors (seniūnija) de Svėdasai située au nord de la route no 118, |
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dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Jonava, les conseils des seniors (seniūnijos) d'Upninkų, de Ruklos, de Dumsių, d'Užusalių, de Kulvos et, dans le conseil des seniors (seniūnija) de Žeimiai, les villages (kaimai) d'Akliai, d'Akmeniai, de Barsukinė, de Blauzdžiai, de Gireliai, de Jagėlava, de Juljanava, de Kuigaliai, de Liepkalniai, de Martyniškiai, de Milašiškiai, de Mimaliai, de Naujasodis, de Normainiai I, de Paduobiai, de Palankesiai, de Pamelnytėlė, de Pėdžiai, de Skrynės, de Svalkeniai, de Terespolis, de Varpėnai, de Žeimių gst., de Žieveliškiai et de Žeimių miestelis, |
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dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Kaišiadorys, les conseils des seniors (seniūnijos) de Palomenės, de Pravieniškių et la partie du conseil des seniors (seniūnija) de Rumšiškių située au nord de la route no A1, |
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dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Kaunas, les conseils des seniors (seniūnijos) de Vandžiogalos, de Lapių, de Karmėlavos et de Neveronių, |
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dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Kėdainiai, le conseil des seniors (seniūnija) de Pelėdnagių, |
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dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Šalčininkai, les conseils des seniors (seniūnijos) de Baltosios Vokės, de Pabarės, de Dainavos et de Kalesninkų, |
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dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Varėna, les conseils des seniors (seniūnijos) de Valkininkų, de Jakėnų, de Matuizų, de Varėnos et de Vydenių, |
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la commune (miesto savivaldybė, municipalité urbaine) de Jonava, |
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la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Kupiškis, |
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la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Trakai. |
4. Pologne
Les zones suivantes en Pologne:
dans la voïvodie (województwo) de Podlachie:
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dans le district (powiat) de Białystok, les communes (gminy) de Gródek et de Michałowo, |
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dans le district (powiat) de Sokółka, les communes (gminy) de Krynki, de Kuźnica, de Sokółka et de Szudziałowo. |
PARTIE IV
Italie
Les zones suivantes en Italie:
toutes les zones de la Sardaigne.»
