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Document 32015R1517
Commission Implementing Regulation (EU) 2015/1517 of 11 September 2015 amending for the 236th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the Al-Qaeda network
Règlement d'exécution (UE) 2015/1517 de la Commission du 11 septembre 2015 modifiant pour la deux cent trente-sixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
Règlement d'exécution (UE) 2015/1517 de la Commission du 11 septembre 2015 modifiant pour la deux cent trente-sixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
JO L 239 du 15.9.2015, p. 67–68
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 11/09/2015; Date d'adoption
- Date of effect:
- 15/09/2015; entrée en vigueur date de publication voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement d’exécution
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32002R0881 - A07P1PTA) 32002R0881 - A07aP1
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32002R0881 adjonction annexe I texte 15/09/2015 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
|
15.9.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 239/67 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1517 DE LA COMMISSION
du 11 septembre 2015
modifiant pour la deux cent trente-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
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(2) |
Le 3 septembre 2015, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a approuvé l'ajout d'une personne sur la liste du comité des sanctions contre Al-Qaida des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. |
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(3) |
Il convient donc de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence. |
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(4) |
Pour que l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement soit garantie, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 11 septembre 2015.
Par la Commission,
au nom du président,
Chef du service des instruments de politique étrangère
(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
ANNEXE
La mention suivante est ajoutée à l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, sous la rubrique «Personnes physiques»:
«Sofiane Ben Goumo [alias a) Sufyan bin Qumu; b) Abou Fares al Libi]. Date de naissance: 26.6.1959. Lieu de naissance: Derna, Libye. Nationalité: libyenne. Adresse: Libye. Renseignements complémentaires: a) dirigeant du groupe Ansar al Charia Derna. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.9.2015.»
