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Document 32015R0480
Commission Implementing Regulation (EU) 2015/480 of 20 March 2015 amending for the 227th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the Al-Qaeda network
Règlement d'exécution (UE) 2015/480 de la Commission du 20 mars 2015 modifiant pour la deux cent vingt-septième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
Règlement d'exécution (UE) 2015/480 de la Commission du 20 mars 2015 modifiant pour la deux cent vingt-septième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
JO L 77 du 21.3.2015, p. 1–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Modifies | 32002R0881 | modification | annexe I | 21/03/2015 |
21.3.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 77/1 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/480 DE LA COMMISSION
du 20 mars 2015
modifiant pour la deux cent vingt-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphes 1 et 5,
considérant ce qui suit:
(1) |
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
(2) |
Le 13 mars 2015, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a approuvé l'ajout de trois personnes physiques et d'une entité à la liste du comité des sanctions contre Al-Qaida des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Le 16 mars 2015, il a décidé de radier quatre personnes de cette liste. Par ailleurs, le 19 février 2015, il a décidé de modifier une mention figurant sur cette liste. |
(3) |
Il convient donc de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence. |
(4) |
Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 mars 2015.
Par la Commission,
au nom du président,
Chef du service des instruments de politique étrangère
(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
1) |
Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques»:
|
2) |
La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»: «Hilal Ahmar Society Indonesia (HASI) [alias: a) Yayasan Hilal Ahmar, b) Indonesia Hilal Ahmar Society for Syria]. Renseignements complémentaires: a) s'affiche ostensiblement comme l'aile humanitaire de Jemaah Islamiyah; b) opère à Lampung, Jakarta, Semarang, Yogyakarta, Solo, Surabaya et Makassar (Indonésie); c) n'est pas affiliée à la Fédération internationale des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 13.3.2015.» |
3) |
Les mentions suivantes sont supprimées de la rubrique «Personnes physiques»:
|
4) |
La mention «Khalifa: Muhammad Turki Al-Subaiy [alias: a) Khalifa Mohd Turki Alsubaie; b) Khalifa Mohd Turki al-Subaie; c) Khalifa Al-Subayi; d) Khalifa Turki bin Muhammad bin al-Suaiy]. Date de naissance: 1.1.1965. Lieu de naissance: Doha, Qatar. Nationalité: qatarienne. Passeport no: 00685868 (délivré à Doha le 5.2.2006 et arrivant à expiration le 4.2.2010). Numéro de carte d'identité: 26563400140 (Qatar). Adresse: Doha, Qatar. Renseignements complémentaires: nom de sa mère: Hamdah Ahmad Haidoos. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 10.10.2008», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par le texte suivant: «Khalifa Muhammad Turki Al-Subaiy [alias: a) Khalifa Mohd Turki Alsubaie, b) Khalifa Mohd Turki al-Subaie, c) Khalifa Al-Subayi, d) Khalifa Turki bin Muhammad bin al-Suaiy, e) Abu Mohammed al-Qatari, f) Katrina]. Né le 1.1.1965, à Doha, Qatar. Nationalité: qatarienne. Numéro de passeport: 00685868 (délivré à Doha le 5.2.2006, expiré le 4.2.2011). Numéro de carte d'identité: 26563400140 (Qatar). Adresse: Doha, Qatar. Renseignements complémentaires: nom de sa mère: Hamdah Ahmad Haidoos. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 10.10.2008.» |