EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32015R0245
Commission Regulation (EU) 2015/245 of 16 February 2015 implementing Regulation (EC) No 1177/2003 of the European Parliament and of the Council concerning Community statistics on income and living conditions (EU-SILC) as regards the 2016 list of target secondary variables on access to services Text with EEA relevance
Règlement (UE) 2015/245 de la Commission du 16 février 2015 portant mise en œuvre du règlement (CE) n ° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC), en ce qui concerne la liste 2016 des variables cibles secondaires relatives à l'accès aux services Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement (UE) 2015/245 de la Commission du 16 février 2015 portant mise en œuvre du règlement (CE) n ° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC), en ce qui concerne la liste 2016 des variables cibles secondaires relatives à l'accès aux services Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 41 du 17.2.2015, p. 11–20
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 16/02/2015
- Date of effect:
- 09/03/2015; entrée en vigueur date de publication +20 voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32003R1177 - A15P2PTF)
- Link
- Link
- Link
- Select all documents mentioning this document
- Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
17.2.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 41/11 |
RÈGLEMENT (UE) 2015/245 DE LA COMMISSION
du 16 février 2015
portant mise en œuvre du règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC), en ce qui concerne la liste 2016 des variables cibles secondaires relatives à l'accès aux services
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) (1), et notamment son article 15, paragraphe 2, point f),
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le règlement (CE) no 1177/2003 a établi un cadre commun pour la production systématique de statistiques européennes sur le revenu et les conditions de vie. Il vise à garantir la disponibilité de données transversales et longitudinales comparables et actuelles sur le revenu ainsi que sur le nombre de pauvres et d'exclus et sur la composition de ce groupe social au niveau national et au niveau de l'Union européenne. |
|
(2) |
En vertu de l'article 15, paragraphe 2, point f), du règlement (CE) no 1177/2003, des mesures de mise en œuvre sont arrêtées chaque année pour préciser les domaines et les variables cibles secondaires à inclure ladite année dans la composante transversale des statistiques EU-SILC. Il y a donc lieu d'adopter des mesures de mise en œuvre en vue de fixer les variables cibles secondaires et leurs identifiants pour le module 2016 relatif à l'accès aux services. |
|
(3) |
Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du système statistique européen, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les variables cibles secondaires et les identifiants des variables pour le module 2016 relatif à l'accès aux services, à inclure dans la composante transversale des statistiques EU-SILC, figurent à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 février 2015.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 165 du 3.7.2003, p. 1.
ANNEXE
Sont applicables, aux fins du présent règlement, les unités, les modes de collecte des données et les périodes de référence ci-après.
1. Unité
Les variables cibles se rapportent à différents types d'unités.
|
|
Les variables relatives à l'accessibilité financière des gardes d'enfants, aux besoins non satisfaits en services de ce type et aux raisons de ne pas y recourir, à l'accessibilité financière de l'enseignement formel, aux soins de santé et à la présence de personnes nécessitant des soins à domicile, ainsi que toutes les variables liées aux soins à domicile reçus s'appliquent au niveau des ménages et se réfèrent au ménage dans son ensemble. |
|
|
Les informations sur les besoins non satisfaits en matière d'enseignement formel, la principale raison de la non-participation à l'enseignement formel, l'apprentissage tout au long de la vie, les soins à domicile fournis et le nombre d'heures hebdomadaires de soins à domicile fournis doivent être données pour chaque membre actuel du ménage ou, le cas échéant, pour tous les répondants sélectionnés âgés de 16 ans et plus. |
|
|
Les informations sur le paiement de la garde d'enfants, la proportion des coûts supportés et qui paie/contribue au paiement doivent être fournies par le répondant du ménage pour chaque enfant âgé de 0 à 12 ans. |
|
|
Les informations sur le paiement des frais d'inscription pour l'enseignement formel, la proportion des coûts supportés et qui paie/contribue au paiement doivent être fournies par le répondant du ménage pour chaque membre du ménage. |
2. Mode de collecte des données
Pour les variables applicables au niveau du ménage ou les variables relatives à chaque membre du ménage (y compris les variables concernant les enfants), lorsque les informations sont fournies au niveau du ménage, le mode de collecte des données est l'interview personnelle du répondant du ménage.
Pour les variables applicables au niveau individuel, le mode de collecte des données est l'interview personnelle de tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou, le cas échéant, de chaque répondant sélectionné.
L'âge se réfère à l'âge atteint à la fin de la période de référence du revenu.
Compte tenu du type d'informations à recueillir, seules les interviews personnelles sont autorisées (l'interview indirecte restant exceptionnelle, lorsque la personne à interroger est temporairement absente ou n'est pas en mesure de répondre).
3. Période de référence
Les variables cibles se rapportent à deux types de périodes de référence:
|
|
les douze derniers mois: pour les variables relatives aux besoins non satisfaits en matière d'enseignement formel et à la principale raison de la non-participation à l'enseignement formel, à l'apprentissage tout au long de la vie et à l'utilisation de services de soins de santé et leur paiement; |
|
|
la situation habituelle: pour toutes les autres variables. |
4. Transmission des données
Les variables cibles secondaires doivent être transmises à la Commission (Eurostat) dans le fichier des données des ménages (fichier H), le fichier des données tirées de registres (fichier R) et le fichier des données personnelles (fichier P), après les variables cibles primaires.
MODULE 2016 RELATIF À L'ACCÈS AUX SERVICES: LISTE DES VARIABLES CIBLES
|
Identifiant de la variable |
Valeurs |
Variable cible |
|
Garde d'enfants |
||
|
RC010 |
|
Paiement des frais de garde formelle d'enfants |
|
|
1 |
Oui |
|
|
2 |
Non |
|
RC010_F |
1 |
Complété |
|
|
– 1 |
Manquant |
|
|
– 4 |
Pas de garde formelle pour cet enfant |
|
|
– 5 |
Aucun enfant âgé de 0 à 12 ans dans le ménage |
|
RC020 |
|
Proportion des frais de garde formelle d'enfants payés |
|
|
1 |
Prix total (coût total) |
|
|
2 |
Prix réduit (aides de l'État, de l'employeur, d'une personne privée, etc.) |
|
|
9 |
Ne sait pas |
|
RC020_F |
1 |
Complété |
|
|
– 1 |
Manquant |
|
|
– 2 |
Sans objet (RC010 = 2) |
|
|
– 4 |
Pas de garde formelle pour cet enfant |
|
|
– 5 |
Aucun enfant âgé de 0 à 12 ans dans le ménage |
|
RC030 |
|
Qui paie/contribue aux frais de garde formelle d'enfants |
|
|
1 |
État ou collectivités locales |
|
|
2 |
Employeur |
|
|
3 |
Autres institutions (par exemple église, organisations à but non lucratif) |
|
|
4 |
Personnes privées non membres du ménage |
|
|
5 |
Autre |
|
|
9 |
Ne sait pas |
|
RC030_F |
1 |
Complété |
|
|
– 1 |
Manquant |
|
|
– 2 |
Sans objet (RC020 = 1) |
|
|
– 4 |
Pas de garde formelle pour cet enfant |
|
|
– 5 |
Aucun enfant âgé de 0 à 12 ans dans le ménage |
|
HC040 |
|
Accessibilité financière des services de garde d'enfants |
|
|
1 |
Très difficile |
|
|
2 |
Difficile |
|
|
3 |
Quelque peu difficile |
|
|
4 |
Assez facile |
|
|
5 |
Facile |
|
|
6 |
Très facile |
|
HC040_F |
1 |
Complété |
|
|
– 1 |
Manquant |
|
|
– 4 |
Pas de frais de garde d'enfants dans le ménage |
|
|
– 5 |
Aucun enfant âgé de 0 à 12 ans dans le ménage |
|
HC050 |
|
Besoins non satisfaits en matière de garde formelle d'enfants |
|
|
1 |
Oui |
|
|
2 |
Non |
|
HC050_F |
1 |
Complété |
|
|
– 1 |
Manquant |
|
|
– 5 |
Aucun enfant âgé de 0 à 12 ans dans le ménage |
|
HC060 |
|
Principale raison de ne pas (plus) faire appel à la garde formelle d'enfants |
|
|
1 |
N'a pas les moyens |
|
|
2 |
Pas de place disponible |
|
|
3 |
Places disponibles, mais pas à proximité |
|
|
4 |
Places disponibles, mais les heures d'ouverture ne conviennent pas |
|
|
5 |
Places disponibles, mais la qualité des services fournis n'est pas satisfaisante |
|
|
6 |
Autres motifs |
|
HC060_F |
1 |
Complété |
|
|
– 1 |
Manquant |
|
|
– 2 |
Sans objet (HC050 = 2) |
|
|
– 5 |
Aucun enfant âgé de 0 à 12 ans dans le ménage |
|
Éducation et formation formelles |
||
|
RC070 |
|
Paiement des frais d'inscription |
|
|
1 |
Oui |
|
|
2 |
Non |
|
RC070_F |
1 |
Complété |
|
|
– 1 |
Manquant |
|
|
– 4 |
La personne ne fréquente pas l'enseignement formel |
|
RC080 |
|
Proportion des frais d'inscription payés |
|
|
1 |
Prix total (coût total) |
|
|
2 |
Prix réduit (aides de l'État, de l'employeur, d'une personne privée, etc.) |
|
|
9 |
Ne sait pas |
|
RC080_F |
1 |
Complété |
|
|
– 1 |
Manquant |
|
|
– 2 |
Sans objet (RC070 = 2) |
|
|
– 4 |
La personne ne fréquente pas l'enseignement formel |
|
RC090 |
|
Qui paie/contribue aux frais d'inscription |
|
|
1 |
État ou collectivités locales |
|
|
2 |
Employeur |
|
|
3 |
Autres institutions (par exemple église, organisations à but non lucratif) |
|
|
4 |
Personnes privées non membres du ménage |
|
|
5 |
Autre |
|
|
9 |
Ne sait pas |
|
RC090_F |
1 |
Complété |
|
|
– 1 |
Manquant |
|
|
– 2 |
Sans objet (RC080 = 1) |
|
|
– 4 |
La personne ne fréquente pas l'enseignement formel |
|
HC100 |
|
Accessibilité financière de l'enseignement formel |
|
|
1 |
Très difficile |
|
|
2 |
Difficile |
|
|
3 |
Quelque peu difficile |
|
|
4 |
Assez facile |
|
|
5 |
Facile |
|
|
6 |
Très facile |
|
HC100_F |
1 |
Complété |
|
|
– 1 |
Manquant |
|
|
– 4 |
Aucun frais pour l'enseignement formel dans le ménage |
|
|
– 5 |
Personne dans le ménage ne fréquente l'enseignement formel |
|
PC110 |
|
Besoins non satisfaits en matière d'enseignement formel |
|
|
1 |
Oui |
|
|
2 |
Non |
|
PC110_F |
1 |
Complété |
|
|
– 1 |
Manquant |
|
|
– 3 |
La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné |
|
|
– 4 |
La personne fréquente actuellement l'enseignement formel |
|
PC120 |
|
Principale raison de la non-participation à l'enseignement formel |
|
|
1 |
N'a pas les moyens |
|
|
2 |
N'a pas été admis(e) au cours ou au programme |
|
|
3 |
Contraintes de temps (calendrier, responsabilités familiales, etc.) |
|
|
4 |
Aucun cours ou programme adapté accessible |
|
|
5 |
Autres motifs |
|
PC120_F |
1 |
Complété |
|
|
– 1 |
Manquant |
|
|
– 2 |
Sans objet (PC110 = 2) |
|
|
– 3 |
La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné |
|
|
– 4 |
La personne fréquente actuellement l'enseignement formel |
|
Apprentissage tout au long de la vie |
||
|
PC130 |
|
Participation à une formation en rapport avec les loisirs |
|
|
1 |
Oui |
|
|
2 |
Non |
|
PC130_F |
1 |
Complété |
|
|
– 1 |
Manquant |
|
|
– 3 |
La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné |
|
PC140 |
|
Participation à une formation en rapport avec l'activité professionnelle |
|
|
1 |
Oui |
|
|
2 |
Non |
|
PC140_F |
1 |
Complété |
|
|
– 1 |
Manquant |
|
|
– 3 |
La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné |
|
PC150 |
|
Principale raison de la non-participation à la formation liée à l'activité professionnelle |
|
|
1 |
N'a pas les moyens |
|
|
2 |
Manque d'intérêt |
|
|
3 |
Contraintes de temps (calendrier, responsabilités familiales, etc.) |
|
|
4 |
Aucun cours ou programme adapté accessible |
|
|
5 |
Pas de formation proposée par l'employeur |
|
|
6 |
Autres motifs |
|
PC150_F |
1 |
Complété |
|
|
– 1 |
Manquant |
|
|
– 2 |
Sans objet (PC140 = 1) |
|
|
– 3 |
La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné |
|
Soins de santé |
||
|
HC160 |
|
Utilisation des services de soins de santé |
|
|
1 |
Oui |
|
|
2 |
Non |
|
HC160_F |
1 |
Complété |
|
|
– 1 |
Manquant |
|
HC170 |
|
Paiement des services de soins de santé |
|
|
1 |
Oui |
|
|
2 |
Non |
|
HC170_F |
1 |
Complété |
|
|
– 1 |
Manquant |
|
|
– 2 |
Sans objet (HC160 = 2) |
|
HC180 |
|
Accessibilité financière des services de soins de santé |
|
|
1 |
Très difficile |
|
|
2 |
Difficile |
|
|
3 |
Quelque peu difficile |
|
|
4 |
Assez facile |
|
|
5 |
Facile |
|
|
6 |
Très facile |
|
HC180_F |
1 |
Complété |
|
|
– 1 |
Manquant |
|
|
– 4 |
Aucun frais de soins de santé dans le ménage |
|
Soins à domicile |
||
|
HC190 |
|
Présence dans le ménage de personnes nécessitant une aide en raison de problèmes de santé physique ou mentale de longue durée, d'une infirmité ou de leur âge avancé |
|
|
1 |
Oui |
|
|
2 |
Non |
|
HC190_F |
1 |
Complété |
|
|
– 1 |
Manquant |
|
HC200 |
|
Soins professionnels à domicile |
|
|
1 |
Oui |
|
|
2 |
Non |
|
HC200_F |
1 |
Complété |
|
|
– 1 |
Manquant |
|
|
– 2 |
Sans objet (HC190 = 2) |
|
HC210 |
|
Nombre d'heures hebdomadaires de soins professionnels à domicile reçus |
|
|
1 |
Moins de 10 heures par semaine |
|
|
2 |
Au moins 10 heures, mais moins de 20 heures par semaine |
|
|
3 |
20 heures ou plus par semaine |
|
HC210_F |
1 |
Complété |
|
|
– 1 |
Manquant |
|
|
– 2 |
Sans objet (HC200 = 2) |
|
HC220 |
|
Paiement des soins professionnels à domicile |
|
|
1 |
Oui |
|
|
2 |
Non |
|
HC220_F |
1 |
Complété |
|
|
– 1 |
Manquant |
|
|
– 2 |
Sans objet (HC200 = 2) |
|
HC230 |
|
Accessibilité financière des soins professionnels à domicile |
|
|
1 |
Très difficile |
|
|
2 |
Difficile |
|
|
3 |
Quelque peu difficile |
|
|
4 |
Assez facile |
|
|
5 |
Facile |
|
|
6 |
Très facile |
|
HC230_F |
1 |
Complété |
|
|
– 1 |
Manquant |
|
|
– 2 |
Sans objet (HC220 = 2) |
|
HC240 |
|
Besoins non satisfaits en matière de soins professionnels à domicile |
|
|
1 |
Oui |
|
|
2 |
Non |
|
HC240_F |
1 |
Complété |
|
|
– 1 |
Manquant |
|
|
– 2 |
Sans objet (HC190 = 2) |
|
HC250 |
|
Raison principale de ne pas recevoir (davantage) de soins professionnels à domicile |
|
|
1 |
N'a pas les moyens |
|
|
2 |
Refus de la personne nécessitant de tels services |
|
|
3 |
Aucun service de soins disponible |
|
|
4 |
Qualité des services disponibles non satisfaisante |
|
|
5 |
Autres motifs |
|
HC250_F |
1 |
Complété |
|
|
– 1 |
Manquant |
|
|
– 2 |
Sans objet (HC240 = 2) |
|
PC260 |
|
Assistance ou soins fournis |
|
|
1 |
Oui — uniquement à des membres du ménage |
|
|
2 |
Oui — uniquement à des personnes qui ne sont pas membres du ménage |
|
|
3 |
Oui — à des membres du ménage et à des personnes qui ne sont pas membres du ménage |
|
|
4 |
Non |
|
PC260_F |
1 |
Complété |
|
|
– 1 |
Manquant |
|
|
– 3 |
La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné |
|
PC270 |
|
Nombre d'heures hebdomadaires d'assistance ou de soins fournis |
|
|
1 |
Moins de 10 heures par semaine |
|
|
2 |
Au moins 10 heures, mais moins de 20 heures par semaine |
|
|
3 |
20 heures ou plus par semaine |
|
PC270_F |
1 |
Complété |
|
|
– 1 |
Manquant |
|
|
– 2 |
Sans objet (PC260 = 4) |
|
|
– 3 |
La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné |
