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Document 32015D2434
Commission Implementing Decision (EU) 2015/2434 of 18 December 2015 amending Implementing Decision 2014/237/EU on measures to prevent the introduction into and the spread within the Union of harmful organisms as regards certain fruits and vegetables originating in India (notified under document C(2015) 9178)
Décision d'exécution (UE) 2015/2434 de la Commission du 18 décembre 2015 modifiant la décision d'exécution 2014/237/UE relative à des mesures visant à prévenir l'introduction et la propagation dans l'Union d'organismes nuisibles concernant certains fruits et légumes en provenance de l'Inde [notifiée sous le numéro C(2015) 9178]
Décision d'exécution (UE) 2015/2434 de la Commission du 18 décembre 2015 modifiant la décision d'exécution 2014/237/UE relative à des mesures visant à prévenir l'introduction et la propagation dans l'Union d'organismes nuisibles concernant certains fruits et légumes en provenance de l'Inde [notifiée sous le numéro C(2015) 9178]
JO L 334 du 22.12.2015, p. 61–61
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2016
- Date of document:
- 18/12/2015; Date d'adoption
- Date of effect:
- 21/12/2015; prise d'effet date de notification
- Date of notification:
- 21/12/2015
- Date of end of validity:
- 31/12/2016; voir 32014D0237
- Author:
- Commission européenne
- Responsible body:
- Directorate-General for Health and Food Safety, SANTE
- Form:
- Décision d’exécution
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32000L0029 - A16P3FR4
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Extended validity 32014D0237 31/12/2016 Modifies 32014D0237 remplacement article 2 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
22.12.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 334/61 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/2434 DE LA COMMISSION
du 18 décembre 2015
modifiant la décision d'exécution 2014/237/UE relative à des mesures visant à prévenir l'introduction et la propagation dans l'Union d'organismes nuisibles concernant certains fruits et légumes en provenance de l'Inde
[notifiée sous le numéro C(2015) 9178]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 16, paragraphe 3, quatrième phrase,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision d'exécution 2014/237/UE de la Commission (2) interdit l'importation de végétaux autres que les graines et racines de Colocasia Schott et de végétaux autres que les graines de Momordica L., Solanum melongena L. et Trichosanthes L. en provenance de l'Inde. En outre, pour l'importation de végétaux autres que les graines de Mangifera L., la décision d'exécution 2014/237/UE impose aux autorités indiennes de prendre des mesures appropriées afin de garantir que les lots sont exempts d'organismes nuisibles. |
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(2) |
La décision d'exécution 2014/237/UE est limitée dans le temps. À la lumière du nombre d'interceptions d'organismes nuisibles présents dans un grand nombre de végétaux ou produits végétaux en provenance de l'Inde, la Commission conclut que des améliorations supplémentaires du système de certification phytosanitaire indien sont nécessaires. Par conséquent, il convient de proroger la validité de la décision d'exécution 2014/237/UE jusqu'au 31 décembre 2016. |
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(3) |
Il y a donc lieu de modifier la décision d'exécution 2014/237/UE en conséquence. |
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(4) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'article 2 de la décision d'exécution 2014/237/UE est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
La présente décision expire le 31 décembre 2016.»
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2015.
Par la Commission
Vytenis ANDRIUKAITIS
Membre de la Commission
(1) JO L 169 du 10.7.2000, p. 1.
(2) Décision d'exécution 2014/237/UE de la Commission du 24 avril 2014 relative à des mesures visant à prévenir l'introduction et la propagation dans l'Union d'organismes nuisibles concernant certains fruits et légumes en provenance d'Inde (JO L 125 du 26.4.2014, p. 93).
