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Document 32015D2054
Council Implementing Decision (CFSP) 2015/2054 of 16 November 2015 implementing Decision 2011/486/CFSP concerning restrictive measures directed against certain individuals, groups, undertakings and entities in view of the situation in Afghanistan
Décision d'exécution (PESC) 2015/2054 du Conseil du 16 novembre 2015 mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
Décision d'exécution (PESC) 2015/2054 du Conseil du 16 novembre 2015 mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
JO L 300 du 17.11.2015, p. 29–30
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 16/11/2015; Date d'adoption
- Date of effect:
- 17/11/2015; entrée en vigueur date de publication voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision d’exécution
- Treaty:
- Traité sur l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 12012E031 - P2
- 32011D0486 - A05 32011D0486 - A06P1
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32011D0486 complément annexe p. A texte 17/11/2015
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- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Corrected by 32015D2054R(01) (IT) - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
|
17.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 300/29 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2015/2054 DU CONSEIL
du 16 novembre 2015
mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2011/486/PESC du Conseil du 1er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan (1), et notamment son article 5 et son article 6, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 1er août 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/486/PESC. |
|
(2) |
Le 2 novembre 2015, le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies mis en place en vertu du paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies a modifié la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l'objet de mesures restrictives. |
|
(3) |
Il y a donc lieu de modifier l'annexe de la décision 2011/486/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 2011/486/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 16 novembre 2015.
Par le Conseil
Le président
F. MOGHERINI
(1) JO L 199 du 2.8.2011, p. 57.
ANNEXE
La mention suivante est ajoutée à la partie A de la liste qui figure à l'annexe de la décision 2011/486/PESC (Personnes physiques associées aux Taliban):
Torek Agha [alias: a) Sayed Mohammed Hashan, b) Torak Agha, c) Toriq Agha, d) Toriq Agha Sayed].
Titre: hadji. Adresse: Pashtunabad, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan. Date de naissance: a) 1960 b) 1962 c) vers 1965. Lieu de naissance: a) province de Kandahar, Afghanistan b) Pishin, province du Baloutchistan, Pakistan. Numéro national d'identification: numéro national d'identification pakistanais 5430312277059 (obtenu de manière frauduleuse et annulé depuis par le gouvernement pakistanais). Renseignements complémentaires: est l'un des principaux commandants du Conseil militaire des Taliban impliqués dans la collecte de fonds provenant de donateurs du Golfe. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. Date de désignation par les Nations unies:2.11.2015.
