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Document 32015D1990
Council Decision (Euratom) 2015/1990 of 26 October 2015 approving the conclusion, by the European Commission, on behalf of the European Atomic Energy Community, of the Agreement continuing the International Science and Technology Center
Décision (Euratom) 2015/1990 du Conseil du 26 octobre 2015 portant approbation de la conclusion par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie
Décision (Euratom) 2015/1990 du Conseil du 26 octobre 2015 portant approbation de la conclusion par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie
JO L 290 du 6.11.2015, p. 8–8
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 26/10/2015; Date d'adoption
- Date of effect:
- 26/10/2015; entrée en vigueur date du document voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Responsible body:
- Directorate-General for Research and Innovation
- Form:
- Décision
- Procedure number:
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- European Parliament - Legislative observatory
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique
- Legal basis:
- Proposal:
-
- 52015PC0398 Adopted on: 26/10/2015
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- Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
6.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 290/8 |
DÉCISION (EURATOM) 2015/1990 DU CONSEIL
du 26 octobre 2015
portant approbation de la conclusion par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 4 et son article 101, deuxième alinéa,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 21 octobre 2013, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations en vue de conclure un accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique (ci-après dénommée «Euratom»), agissant en tant que partie unique, la République d'Arménie, la République de Corée, les États-Unis d'Amérique, la Géorgie, le Japon, la République du Kazakhstan, la République kirghize, le Royaume de Norvège et la République du Tadjikistan (ci-après dénommé «accord»). |
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(2) |
Ces négociations ont abouti, et l'accord a été paraphé le 22 juin 2015. |
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(3) |
L'accord porte également sur des questions relevant de la compétence de l'Euratom. |
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(4) |
La signature de l'accord fait l'objet d'une procédure distincte pour ce qui est des questions relevant du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. |
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(5) |
La conclusion de l'accord par la Commission, au nom de l'Euratom, devrait être approuvée en ce qui concerne les questions relevant de la compétence de l'Euratom, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La conclusion par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie est approuvée (1).
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 26 octobre 2015.
Par le Conseil
Le président
F. MOGHERINI
(1) Le texte de l'accord sera joint à la décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie.
