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Document 32015D0077
Council Decision (CFSP) 2015/77 of 19 January 2015 appointing the European Union Special Representative in Bosnia and Herzegovina
Décision (PESC) 2015/77 du Conseil du 19 janvier 2015 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine
Décision (PESC) 2015/77 du Conseil du 19 janvier 2015 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine
JO L 13 du 20.1.2015, p. 7–7
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/08/2019
- Date of document:
- 19/01/2015
- Date of effect:
- 01/11/2014; Mise en application Mise en application partielle voir art. 3
- Date of effect:
- 19/01/2015; entrée en vigueur date du document voir art. 3
- Date of end of validity:
- 31/08/2019; prorogé par 32018D0908
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur l’Union européenne
- Legal basis:
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- Modified by:
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Relation Act Comment Subdivision concerned From To Validity extended by 32015D0970 22/06/2015 Validity extended by 32015D2007 10/11/2015 28/02/2017 Validity extended by 32017D0347 27/02/2017 30/06/2018 Validity extended by 32018D0908 25/06/2018 31/08/2019 - Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
|
20.1.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 13/7 |
DÉCISION (PESC) 2015/77 DU CONSEIL
du 19 janvier 2015
portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2, et son article 33,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 18 juillet 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/426/PESC (1) portant nomination de M. Peter SØRENSEN en tant que représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) en Bosnie-Herzégovine. Le mandat du RSUE doit expirer le 30 juin 2015. |
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(2) |
À la suite de la nomination de M. Peter SØRENSEN à une autre fonction, il convient de nommer M. Lars-Gunnar WIGEMARK en tant que RSUE en Bosnie-Herzégovine à compter du 1er mars 2015. |
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(3) |
Le RSUE exécutera son mandat dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union énoncés à l'article 21 du traité, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Il est mis fin au mandat de M. Peter SØRENSEN en tant que représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) en Bosnie-Herzégovine le 31 octobre 2014.
2. M. Lars-Gunnar WIGEMARK est nommé en tant que RSUE en Bosnie-Herzégovine à compter du 1er mars 2015 jusqu'au 30 juin 2015. Il exerce son mandat conformément à la décision 2011/426/PESC.
3. Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE sur la base d'une évaluation du Comité politique et de sécurité et d'une proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
Article 2
Les dépenses liées au maintien de la continuité administrative entre les mandats des RSUE au cours de la période allant du 1er novembre 2014 au 28 février 2015 sont couvertes par le montant de référence financière visé à l'article 5, paragraphe 1, de la décision 2011/426/PESC.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
L'article 2 est applicable à partir du 1er novembre 2014.
Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2015.
Par le Conseil
Le président
F. MOGHERINI
(1) Décision 2011/426/PESC du Conseil du 18 juillet 2011 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine (JO L 188 du 19.7.2011, p. 30).
