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Document 32014R1397
Commission Delegated Regulation (EU) No 1397/2014 of 22 October 2014 amending Regulation (EU) No 318/2013 adopting the programme of ad hoc modules, covering the years 2016 to 2018, for the labour force sample survey provided for by Council Regulation (EC) No 577/98 Text with EEA relevance
Règlement délégué (UE) n ° 1397/2014 de la Commission du 22 octobre 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 318/2013 portant adoption du programme de modules ad hoc pour l'enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2016 à 2018, prévu par le règlement (CE) n ° 577/98 du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement délégué (UE) n ° 1397/2014 de la Commission du 22 octobre 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 318/2013 portant adoption du programme de modules ad hoc pour l'enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2016 à 2018, prévu par le règlement (CE) n ° 577/98 du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 370 du 30.12.2014, p. 42–43
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 22/10/2014
- Date of effect:
- 19/01/2015; entrée en vigueur date de publication +20 voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement délégué
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 31998R0577 - A07BIP4
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32013R0318 remplacement annexe 19/01/2015 - Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
30.12.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 370/42 |
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 1397/2014 DE LA COMMISSION
du 22 octobre 2014
modifiant le règlement (UE) no 318/2013 portant adoption du programme de modules ad hoc pour l'enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2016 à 2018, prévu par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté (1), et notamment son article 7 bis, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (UE) no 318/2013 de la Commission (2) a porté adoption du programme de modules ad hoc de l'enquête par sondage sur les forces de travail pour la période 2016-2018. Il définit, pour chaque module ad hoc, le thème, la période de référence, la taille de l'échantillon et le délai de transmission des résultats. |
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(2) |
Conformément au règlement (UE) no 545/2014 du Parlement européen et du Conseil (3), ce programme établit également la liste des modules ad hoc et donne une description du domaine d'information spécialisée couvert par chacun d'eux («sous-modules ad hoc»). |
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(3) |
Afin d'assurer sa cohérence avec le règlement (CE) no 577/98 tel que modifié, il convient d'ajouter au règlement (UE) no 318/2013 le nom et la description de chaque sous-module ad hoc. |
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(4) |
Il y a donc lieu de modifier en conséquence le règlement (UE) no 318/2013, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (UE) no 318/2013 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 octobre 2014.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 77 du 14.3.1998, p. 3.
(2) Règlement (UE) no 318/2013 de la Commission du 8 avril 2013 portant adoption du programme de modules ad hoc pour l'enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2016 à 2018, prévu par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (JO L 99 du 9.4.2013, p. 11).
(3) Règlement (UE) no 545/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 modifiant le règlement (CE) no 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté (JO L 163 du 29.5.2014, p. 10).
ANNEXE
«ANNEXE
ENQUÊTE SUR LES FORCES DE TRAVAIL
Programme pluriannuel de modules ad hoc
1. JEUNES SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL
Période de référence: 2016
Sous-modules (domaines pour lesquels des informations plus détaillées sont à fournir):
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Sous-module 1: Formation Objectif: fournir davantage de détails sur le niveau de formation des jeunes et déterminer les aspects susceptibles d'influer sur leurs perspectives de carrière. |
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Sous-module 2: Recherche d'un emploi Objectif: recueillir des informations sur les démarches individuelles des jeunes pour trouver du travail et sur l'aide qu'ils reçoivent dans la recherche d'emploi; évaluer la perception que les jeunes eux-mêmes ont de l'adéquation entre leur niveau de formation et les exigences de leur emploi actuel. |
2. EMPLOI INDÉPENDANT
Période de référence: 2017
Sous-modules (domaines pour lesquels des informations plus détaillées sont à fournir):
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Sous-module 1: Travail indépendant économiquement dépendant Objectif: déterminer la population de travailleurs indépendants économiquement dépendants. Ce groupe a des caractéristiques en commun tant avec les salariés qu'avec les travailleurs indépendants et a donc un statut professionnel ambivalent. |
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Sous-module 2: Conditions de travail des travailleurs indépendants Objectif: analyser les conditions de travail des travailleurs indépendants et les principales raisons qui les ont poussés à choisir ce statut. |
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Sous-module 3: Travailleurs indépendants et salariés Objectif: comparer les attitudes et les perspectives des travailleurs indépendants avec celles des salariés, par exemple le niveau de satisfaction professionnelle. |
3. CONCILIATION DE LA VIE PROFESSIONNELLE ET DE LA VIE FAMILIALE
Période de référence: 2018
Sous-modules (domaines pour lesquels des informations plus détaillées sont à fournir):
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Sous-module 1: Responsabilités familiales Objectif: établir dans quelle mesure la disponibilité de services d'accueil appropriés pour les enfants et les autres personnes à charge influe sur la participation au marché du travail. |
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Sous-module 2: Flexibilité de l'organisation du travail Objectif: analyser le degré de flexibilité offert sur le lieu de travail dans l'optique d'une conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale. |
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Sous-module 3: Interruptions de carrière et congé parental Objectif: identifier les interruptions de carrière liées à la garde d'enfants ou d'autres personnes à charge, notamment les congés parentaux, et analyser leur durée.» |
