32014R1153

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Règlement - 1153/2014 - EN - EUR-Lex

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Document 32014R1153

Règlement (UE) n° 1153/2014 de la Commission du 29 octobre 2014 modifiant le règlement (CE) n° 198/2006 en ce qui concerne les données à collecter et les exigences en matière d'échantillonnage, de précision et de qualité (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO L 309 du 30.10.2014, p. 9–22 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2014/1153/oj

Date of document:: 29/10/2014
Date of effect:: 19/11/2014; entrée en vigueur date de publication +20 voir art. 2
Date of end of validity:: No end date

Author:: Commission européenne
Responsible body:: Eurostat
Form:: Règlement
Additional information:: intérêt pour l'EEE

Treaty:

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Legal basis:

32005R1552 - A07P3 32005R1552 - A08P2 32005R1552 - A09P4

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Modifies:

Relation	Act	Comment	Subdivision concerned	From
Modifies	32006R0198	remplacement	annexe III	19/11/2014
Modifies	32006R0198	remplacement	annexe II	19/11/2014
Modifies	32006R0198	remplacement	annexe V	19/11/2014
Modifies	32006R0198	remplacement	annexe I	19/11/2014

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EUROVOC descriptor:

Subject matter:

Dispositions sociales

Directory code:

05.07.00.00 Libre circulation des travailleurs et politique sociale / Statistiques

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Official Journal

30.10.2014

Journal officiel de l'Union européenne

L 309/9

RÈGLEMENT (UE) No 1153/2014 DE LA COMMISSION

du 29 octobre 2014

modifiant le règlement (CE) no 198/2006 en ce qui concerne les données à collecter et les exigences en matière d'échantillonnage, de précision et de qualité

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1552/2005 du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relatif aux statistiques sur la formation professionnelle en entreprise (1), et notamment son article 7, paragraphe 3, son article 8, paragraphe 2, et son article 9, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1)	Le règlement (CE) no 1552/2005 établit un cadre commun pour la production de statistiques européennes sur la formation professionnelle en entreprise.

(2)

Le règlement (CE) no 198/2006 de la Commission (2) définit les données spécifiques à collecter en ce qui concerne les entreprises formatrices et non formatrices et les différents types de formation professionnelle, ainsi que les exigences en matière d'échantillonnage et de précision, le niveau de qualité requis pour les données à collecter et la structure des rapports de qualité.

(3)

Les exigences concernant la qualité des données à collecter et à transmettre pour les statistiques européennes sur la formation professionnelle en entreprise, le rapport de qualité standard et toutes les mesures nécessaires à l'évaluation ou à l'amélioration de la qualité des données devraient être adoptées.

(4)	Il convient de modifier les exigences en matière de codification, d'échantillonnage, de précision et de qualité afin de réduire la charge que représenteront les futures collectes de données relatives aux statistiques sur la formation professionnelle en entreprise.

(5)	Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 198/2006 en conséquence.

(6)	Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du système statistique européen,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes I, II, III et V du règlement (CE) no 198/2006 sont remplacées par les textes figurant en annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 octobre 2014.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

(1) JO L 255 du 30.9.2005, p. 1.

(2) Règlement (CE) no 198/2006 de la Commission du 3 février 2006 portant application du règlement (CE) no 1552/2005 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur la formation professionnelle en entreprise (JO L 32 du 4.2.2006, p. 15).

ANNEXE

L'annexe I du règlement (CE) no 198/2006 est remplacée comme suit:

«ANNEXE I

Variables

Note relative au tableau:

La signification des valeurs “Base” et “Clé” figurant dans la colonne “Groupe de variables” est précisée à l'annexe III. La valeur “ID” signifie que la variable est une “variable d'identification” (variable manquante non acceptée). Dans la colonne “Type de variable”, la valeur “QL” indique une “variable qualitative” de type Oui/Non; “QM” indique une “variable qualitative” à catégories multiples, tel que décrit dans le tableau et “QT”, une “variable quantitative”. “FPC” signifie “formation professionnelle continue”. “FPI” signifie “formation professionnelle initiale”. “NACE” se réfère à la nomenclature des activités économiques conformément à la NACE Rév. 2.

1. Variables à collecter auprès de toutes les entreprises: caractéristiques de l'échantillon

Dénomination de la variable	Groupe de variables	Type de variable	Description de la variable
COUNTRY	ID		Code pays
ENTERPR	ID		ID de l'entreprise
REFYEAR	ID		Année de référence
WEIGHT	ID		Facteur de pondération. Deux positions décimales — Utiliser le “.” comme séparateur des décimales
NACE_SP	ID		Plan d'échantillonnage — catégorie d'activité économique
SIZE_SP	ID		Groupe de taille du plan d'échantillonnage
NSTRA_SP	ID		Plan d'échantillonnage — nombre d'entreprises dans la strate définie par NACE_SP et SIZE_SP, c.-à-d. la population
N_SP	ID		Plan d'échantillonnage — nombre d'entreprises échantillonnées dans la strate définie par NACE_SP et SIZE_SP
SUB_SP	ID		Indicateur du sous-échantillon, indique si l'entreprise relève du sous-échantillon
N_RESPST	ID		Nombre d'entreprises répondantes dans la strate définie par NACE_SP et SIZE_SP
N_EMPREG	ID		Nombre de personnes occupées selon le registre
RESPONSE	ID		Indicateur de réponse (type d'unité d'échantillonnage)
PROC	ID		Mode de collecte des données
IDLANGUA	ID		Langue utilisée pour la collecte des données
IDREGION	ID		Identification de la région au niveau 1 de la NUTS
EXTRA1	ID		Variable auxiliaire 1 (voir annexe III)
EXTRA2	ID		Variable auxiliaire 2 (voir annexe III)
EXTRA3	ID		Variable auxiliaire 3 (voir annexe III)

2. Variables à collecter auprès de toutes les entreprises: données contextuelles

Dénomination de la variable	Groupe de variables	Type de variable	Description de la variable
A1	Base	QM	Code NACE réel
A2tot	Base	QT	Nombre total de personnes occupées au 31 décembre de l'année de référence
A2 m		QT	Nombre total d'hommes occupés au 31 décembre de l'année de référence
A2f		QT	Nombre total de femmes occupées au 31 décembre de l'année de référence
A4	Clé	QT	Nombre total d'heures travaillées durant l'année de référence par les personnes occupées
A5	Clé	QT	Coût total de la main-d'œuvre (direct + indirect) de l'ensemble des personnes occupées durant l'année de référence

3. Variables à collecter auprès de toutes les entreprises: stratégies en matière de FPC

Dénomination de la variable	Groupe de variables	Type de variable	Description de la variable
A8		QL	Personne ou unité au sein de l'entreprise chargée de l'organisation de la FPC
A9		QM	Évaluation des futurs besoins de compétences dans l'entreprise
			Oui, mais pas à intervalles réguliers (principalement liée aux changements de personnel)
			Oui, elle fait partie du processus de planification global de l'entreprise
			Non
A10		QM	Réaction par rapport aux besoins futurs:
			Formation professionnelle continue du personnel en place
			Recrutement de personnel ayant des qualifications, aptitudes et compétences appropriées
			Recrutement de personnel combiné à une formation spécifique
			Réorganisation interne pour mieux tirer profit des aptitudes et compétences existantes
A12		QM	Aptitudes et compétences importantes pour les prochaines années (les 3 principales):
			Connaissances informatiques générales
			Connaissances informatiques professionnelles
			Compétences de gestion
			Aptitude au travail en équipe
			Aptitude aux relations avec la clientèle
			Talents de résolution de problèmes
			Aptitude aux tâches administratives
			Connaissances linguistiques
			Connaissances techniques, pratiques ou spécifiques au poste
			Talents de communication orale ou écrite
			Compétences en calcul et/ou lecture/écriture
			Aucune des réponses ci-dessus
			Ne sait pas
A13		QL	La démarche de planification de la FPC dans l'entreprise aboutit à un plan ou à un programme de formation écrit;
A14		QL	Budget annuel de formation, comprenant la FPC
A15		QL	Accords nationaux, sectoriels ou autres entre partenaires sociaux concernant l'offre de FPC
A16a		QL	Représentants ou comités du personnel participant à la gestion de la FPC
A16b		QM	Aspects couverts par les représentants ou comités du personnel:
			Fixation des objectifs de la formation
			Établissement des critères pour la sélection de participants ou de groupes cibles spécifiques
			Forme/type de formation (par exemple, interne/externe, autres formes telles que formation “sur le tas” encadrée)
			Contenu de la formation
			Budget pour la formation
			Sélection de prestataires de formation externes
			Évaluation des résultats de la formation

4. Variables à collecter auprès de toutes les entreprises: caractéristiques de la FPC

Dénomination de la variable	Groupe de variables	Type de variable	Description de la variable
B1a	Base	QL	Offre de cours de FPC internes durant l'année de référence
B1b	Base	QL	Offre de cours de FPC externes durant l'année de référence
B2a	Base	QL	Offre de formation “sur le tas” encadrée au cours de l'année de référence
		QM	Participation à la formation “sur le tas”
			Moins de 10 % de l'ensemble des personnes occupées
			De 10 % à moins de 50 % de l'ensemble des personnes occupées
			50 % ou plus de l'ensemble des personnes occupées
B2b	Base	QL	Offre de rotation organisée sur les postes de travail, d'échanges, de détachements ou de visites d'études au cours de l'année de référence
		QM	Participation à la rotation organisée sur les postes de travail, aux échanges, aux détachements ou aux visites d'études
			Moins de 10 % de l'ensemble des personnes occupées
			De 10 % à moins de 50 % de l'ensemble des personnes occupées
			50 % ou plus de l'ensemble des personnes occupées
B2c	Base	QL	Participation à des conférences/ateliers au cours de l'année de référence
		QM	Participation à des conférences/ateliers
			Moins de 10 % de l'ensemble des personnes occupées
			De 10 % à moins de 50 % de l'ensemble des personnes occupées
			50 % ou plus de l'ensemble des personnes occupées
B2d	Base	QL	Participation à des cercles d'apprentissage ou de qualité au cours de l'année de référence
		QM	Participation à des cercles d'apprentissage ou de qualité
			Moins de 10 % de l'ensemble des personnes occupées
			De 10 % à moins de 50 % de l'ensemble des personnes occupées
			50 % ou plus de l'ensemble des personnes occupées
B2e	Base	QL	Formation prévue par autoformation/apprentissage à distance au cours de l'année de référence
		QM	Participation à l'autoformation/l'apprentissage à distance
			Moins de 10 % de l'ensemble des personnes occupées
			De 10 % à moins de 50 % de l'ensemble des personnes occupées
			50 % ou plus de l'ensemble des personnes occupées
B3		QL	Offre de cours de FPC durant l'année précédant l'année de référence
B4		QL	Offre d'autres formes de FPC au cours de l'année précédant l'année de référence
B5a		QL	Participation financière à des actions de FPC au cours de l'année de référence
		QT	Montant de la participation financière à des actions de FPC (en euros)
B5b		QL	Recettes provenant d'actions de FPC au cours de l'année de référence
		QT	Montant des recettes provenant d'actions de FPC (en euros)
B6		QM	Mesures dont bénéficie l'entreprise
			Incitations fiscales (abattements fiscaux, exonérations fiscales, crédits d'impôts, allègements fiscaux, reports d'impôts)
			Recettes provenant de fonds de formation (nationaux, régionaux, sectoriels)
			Subventions européennes (par exemple Fonds social européen)
			Subventions publiques
			Autres sources
			Aucune des réponses ci-dessus

Les sections 5 et 6 s'adressent aux entreprises ayant dispensé des cours de FPC au cours de l'année de référence [(B1a ou B1b) = oui].

La section 7 s'adresse à toutes les entreprises formatrices au cours de l'année de référence, c'est-à-dire:

—	les entreprises proposant des cours de FPC en 2015 [(B1a or B1b) = oui], ou

—	les entreprises proposant d'autres formes de FPC en 2015 [(B2a ou B2b ou B2c ou B2d ou B2e) = oui].

La section 8 s'adresse uniquement aux entreprises non formatrices.

5. Variables à collecter pour les entreprises ayant dispensé des cours de FPC: participants à la FPC, thèmes couverts et prestataires

Dénomination de la variable	Groupe de variables	Type de variable	Description de la variable
C1tot	Clé	QT	Nombre total de participants à l'ensemble des cours de FPC
C2 m		QT	Nombre d'hommes participant à des cours de FPC
C2f		QT	Nombre de femmes participant à des cours de FPC
C3tot	Clé	QT	Temps de travail rémunéré (en heures) consacré à l'ensemble des cours de FPC
C3i		QT	Temps de travail rémunéré (en heures) pour des cours de FPC internes
C3e		QT	Temps de travail rémunéré (en heures) pour des cours de FPC externes
C4		QT	Part des heures de formation pour des cours obligatoires sur la santé et la sécurité au travail
C5		QM	Thèmes couverts (les 3 principaux)
			Connaissances informatiques générales
			Connaissances informatiques professionnelles
			Compétences de gestion
			Aptitude au travail en équipe
			Aptitude aux relations avec la clientèle
			Talents de résolution de problèmes
			Aptitude aux tâches administratives
			Connaissances linguistiques
			Connaissances techniques, pratiques ou spécifiques au poste
			Talents de communication orale ou écrite
			Compétences en calcul et/ou lecture/écriture
			Aucune des réponses ci-dessus
C6		QM	Prestataires (cours de FPC externes) (les 3 principaux)
			Écoles, universités et autres institutions d'enseignement supérieur
			Institutions publiques de formation (financées ou orientées par les pouvoirs publics, par exemple centre d'éducation pour adultes)
			Entreprises privées de formation
			Entreprises privées dont l'activité principale n'est pas la formation
			Associations patronales, chambres de commerce, organismes sectoriels
			Organisations syndicales
			Autres prestataires de formation

6. Variables à collecter pour les entreprises ayant dispensé des cours de FPC: coût de la FPC

Dénomination de la variable	Groupe de variables	Type de variable	Description de la variable
C7a		QL	Frais ou montants dus pour des cours
		QT	Coût des cours de FPC — frais et montants dus pour des cours destinés aux travailleurs (en euros)
C7b		QL	Frais de déplacement ou de séjour
		QT	Coût des cours de FPC — remboursements de frais de déplacement et de séjour (en euros)
C7c		QL	Coût de la main-d'œuvre pour les formateurs internes
		QT	Coût des cours de FPC — coût de la main-d'œuvre pour les formateurs internes (en euros)
C7d		QL	Coût des centres de formation, de la location de salles ou du matériel pédagogique
		QT	Coût des cours de FPC — centre de formation, location de salles et matériel pédagogique destinés à des cours de FPC (en euros)
C7sub		QL	Existence de “sous-total des coûts de FPC” uniquement (pas de sous-catégories)
	Clé	QT	Sous-total des coûts de FPC (en euros)
PAC	Clé	QT	Coût lié à l'absence du personnel — à calculer [PAC = C3tot × A5/A4 (en euros)]
C7tot	Clé	QT	Coût total de la FPC — à calculer [C7tot = C7sub + B5a – B5b (en euros)]

7. Variables à collecter pour les entreprises ayant dispensé des cours de FPC ou d'autres formes de FPC: qualité de la FPC, résultats et difficultés

Dénomination de la variable	Groupe de variables	Type de variable	Description de la variable
D2a		QM	Évaluation des résultats des actions de FPC
			Oui, pour toutes les actions
			Oui, pour certaines actions
			Non, une preuve de participation suffit
D2b		QM	Méthodes d'évaluation
			Certification à l'issue d'une épreuve écrite ou pratique
			Enquête de satisfaction auprès des participants
			Évaluation du comportement ou des performances des participants par rapport aux objectifs de formation
			Évaluation/mesure de l'impact de la formation sur la performance des services concernés ou de l'ensemble de l'entreprise
			Autres
D3		QM	Facteurs ayant limité l'offre de FPC au cours de l'année de référence
			Pas de facteur limitatif: le niveau de formation était approprié aux besoins de l'entreprise
			Recrutement de personnes ayant les qualifications, aptitudes et compétences requises
			Difficultés à évaluer les besoins de l'entreprise en matière de formation
			Absence de cours de FPC adéquats sur le marché
			Coût élevé des cours de FPC
			L'importance accordée à la FPI est plus grande que celle accordée à la FPC
			Des efforts de formation très importants ont été consentis ces dernières années
			Les travailleurs ont peu de temps disponible pour participer à la FPC
			Autres raisons

8. Variables à collecter pour les entreprises non formatrices: raisons de l'absence d'offres de FPC

Dénomination de la variable	Groupe de variables	Type de variable	Description de la variable
E1		QM	Raisons de l'absence d'offre de FPC au cours de l'année de référence
			Les aptitudes et compétences existantes correspondaient aux besoins actuels de l'entreprise
			L'entreprise a préféré recruter des personnes ayant les qualifications, aptitudes et compétences requises
			L'entreprise a éprouvé des difficultés à évaluer ses besoins en matière de formation
			Absence de cours de FPC adéquats sur le marché
			Coût élevé des cours de FPC
			L'importance accordée à la FPI est plus grande que celle accordée à la FPC
			Des efforts de formation très importants ont été consentis ces dernières années
			Les travailleurs n'ont pas disposé du temps nécessaire pour participer à la FPC
			Autres raisons

9. Variables à collecter auprès de toutes les entreprises: la formation professionnelle initiale (FPI)

Dénomination de la variable	Groupe de variables	Type de variable	Description de la variable
F1	Base	QL	Participants à des actions de FPI travaillant habituellement dans l'entreprise
F2		QM	Objectifs visés par l'offre de FPI (si F1 = oui)
			Qualifier les futurs travailleurs en fonction des besoins de l'entreprise
			Choisir les meilleurs apprentis en vue d'un recrutement à l'issue de la formation professionnelle initiale
			Éviter les éventuelles inadéquations aux besoins de l'entreprise en cas de recrutement externe
			Utiliser les capacités de production des participants à la FPI déjà au cours de leur formation professionnelle initiale
			Autres raisons»

L'annexe II du règlement (CE) no 198/2006 est remplacée comme suit:

«ANNEXE II

Échantillon

Les répertoires d'entreprises visés par le règlement (CE) no 177/2008 du Parlement européen et du Conseil (1) constituent la principale source de la base d'échantillonnage. Un échantillon aléatoire stratifié d'entreprises, représentatif au niveau national, est extrait de ladite base.

L'échantillon est stratifié par catégories de la NACE Rév. 2 et par classe de taille dans le respect des critères minimaux suivants:

—	20 catégories de la NACE Rév. 2 (B, C10-C12, C13-C15, C17-C18, C19-C23, C24-C25, C26-C28+C33, C29-C30, C16+C31-C32, D-E, F, G45, G46, G47, H, I, J, K64-K65, K66, L+M+N+R+S),

—	3 classes de taille d'entreprises, en fonction du nombre de personnes occupées: (10-49) (50-249) (250 et plus) pour les pays ayant moins de 50 millions d'habitants,

—	6 classes de taille d'entreprises, en fonction du nombre de personnes occupées: (10-19) (20-49) (50-249) (250-499) (500-999) (1 000 et plus) pour les États membres comptant au moins 50 millions d'habitants.

Le calcul de la taille de l'échantillon garantit que la valeur maximale de la demi-longueur de l'intervalle de confiance de niveau 95 % (demi-écart de la fourchette de sondage) est de 0,2 pour les paramètres estimés, à savoir la proportion “d'entreprises formatrices” (compte tenu du taux de non-réponse dans l'échantillon) dans chacun des 60 éléments stratifiés déterminés ci-dessus (120 éléments stratifiés pour les États membres d'au moins 50 millions d'habitants).

La formule suivante peut être utilisée pour définir la taille de l'échantillon:

où:

rh	=	le taux de réponse anticipé dans la case de la strate considérée, h
c	=	la valeur maximale de la demi-longueur de l'intervalle de confiance
teh	=	la proportion anticipée d'entreprises formatrices dans la case de la strate considérée, h
Nh	=	le nombre total d'entreprises (formatrices ou non) dans la case de la strate considérée, h.»

L'annexe III du règlement (CE) no 198/2006 est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE III

Principes d'imputation et pondération des enregistrements

Les États membres prennent toutes les mesures appropriées pour réduire la non-réponse totale (pour une unité) et partielle (pour une variable). Avant de procéder à l'imputation, les pays fournissent tous les efforts raisonnables pour utiliser d'autres sources de données.

Les variables de base, pour lesquelles aucune “valeur manquante” n'est acceptée et aucune imputation n'est autorisée, sont les suivantes:

—	A1, A2tot, B1a, B1b, B2a (QL), B2b (QL), B2c (QL), B2d (QL), B2e (QL), F1.

Les variables clés, pour lesquelles il convient de tout mettre en œuvre afin d'éviter l'indication “valeur manquante” et pour lesquelles l'imputation est recommandée, sont les suivantes:

—	A4, A5, C1tot, C3tot, C7sub (QT), PAC, C7tot.

En cas de non-réponse partielle, l'imputation est recommandée, dans les limites générales suivantes:

1)	Lorsqu'un enregistrement contient moins de 50 % des variables présentées, ledit enregistrement est normalement considéré comme une non-réponse totale.

2)	Pour une case NACE Rév. 2/taille donnée, il n'est pas permis de procéder à une imputation si, pour plus de 50 % des entreprises répondantes, le pourcentage de données manquantes est supérieur à 25 % des variables quantitatives.

3)	Pour une case NACE Rév. 2/taille donnée, l'imputation ne peut être pratiquée sur une variable quantitative si la proportion d'entreprises répondantes pour ladite variable est inférieure à 50 %.

4)	Pour une case NACE Rév. 2/taille donnée, l'imputation ne peut être pratiquée sur une variable qualitative si la proportion d'entreprises répondantes pour ladite variable est inférieure à 80 %.

Les variables quantitatives et qualitatives sont recensées à l'annexe I.

Les règles d'imputation figurent dans le manuel visé à l'article 8.

Les États membres calculent et transmettent un facteur de pondération — à appliquer à chaque enregistrement de données — accompagné des variables auxiliaires utilisées pour calculer ledit facteur. Lesdites variables seront enregistrées sous les dénominations EXTRA1, EXTRA2, EXTRA3 au besoin. La méthode adoptée pour déterminer les facteurs de pondération est détaillée dans le rapport de qualité.»

L'annexe V du règlement (CE) no 198/2006 est remplacée comme suit:

«ANNEXE V

Rapport de qualité standard

Les États membres transmettent un rapport de qualité standard respectant la structure des rapports de qualité standard du système statistique européen. Celui-ci doit être accompagné d'une copie du questionnaire national.

Les critères de qualité standard sont les suivants:

1. PERTINENCE

Exécution de l'enquête et mesure dans laquelle les statistiques répondent aux besoins des utilisateurs actuels et potentiels. Cet aspect couvre la description des utilisateurs et de leurs besoins individuels ainsi que l'évaluation de la mesure dans laquelle il a été satisfait auxdits besoins.

2. PRÉCISION

2.1. Erreurs d'échantillonnage

Cet aspect couvre:

—	la description du plan d'échantillonnage et de l'échantillon effectif,

—

la description du calcul des facteurs de pondération définitifs, y compris le modèle de traitement des non-réponses et les variables auxiliaires utilisées, l'estimateur utilisé, par exemple estimateur d'Horvitz-Thompson, la variance des estimations en fonction des strates de l'échantillon, le logiciel d'estimation de la variance; en particulier, la description des variables auxiliaires ou des informations utilisées devrait figurer dans le rapport pour permettre à Eurostat de recalculer les facteurs de pondération définitifs, ce qui est nécessaire pour l'estimation de la variance,

—	en cas d'analyse des non-réponses, la description des biais dans l'échantillon et résultats.

Tableaux à fournir (ventilation par catégories de la NACE Rév. 2 et classe de taille selon le plan d'échantillonnage national):

—	nombre d'entreprises de la base de sondage,

—	nombre d'entreprises de l'échantillon brut et de l'échantillon effectif.

Tableaux à fournir pour l'échantillon effectif considéré (ventilation par catégories de la NACE Rév. 2 et classe de taille selon le plan d'échantillonnage national):

—	coefficients de variation (2) pour les statistiques clés suivantes,

—	le nombre total de personnes occupées, le nombre total d'entreprises ayant dispensé une FPC sous quelque forme que ce soit, le rapport entre le nombre total d'entreprises ayant dispensé une FPC sous quelque forme que ce soit et le nombre total d'entreprises,

—	le nombre total d'entreprises ayant dispensé des cours de FPC, le rapport entre le nombre total d'entreprises ayant dispensé des cours de FPC et le nombre total d'entreprises,

—

le nombre total de personnes occupées dans des entreprises ayant dispensé une FPC sous quelque forme que ce soit, le nombre total de participants à des cours de FPC, le rapport entre le nombre total de participants à des cours de FPC et le nombre total de travailleurs, le rapport entre le nombre total de participants à des cours de FPC et le nombre total de personnes occupées dans des entreprises ayant dispensé une FPC,

—	le coût total des cours de FPC,

—	le nombre total d'entreprises qui dispensent une FPI, le rapport entre le nombre total d'entreprises qui dispensent une FPI et le nombre total d'entreprises.

2.2. Erreurs qui ne sont pas dues à l'échantillonnage

2.2.1. Erreurs de couverture

Cet aspect couvre:

—	la description du répertoire utilisé pour l'échantillonnage et de la qualité générale de celui-ci, les informations figurant dans le répertoire et la fréquence de mise à jour de celui-ci,

—	les erreurs dues aux écarts entre la base de sondage et la population cible et les sous-populations (surcouverture, sous-couverture, erreurs de classification),

—	les méthodes utilisées pour obtenir ces informations et les notes relatives au traitement des erreurs de classification.

Tableaux à fournir pour l'échantillon effectif considéré (ventilation par catégories de la NACE Rév. 2 et classe de taille selon le plan d'échantillonnage national):

—	nombre d'entreprises,

—	part des entreprises pour lesquelles les strates observées correspondent aux strates d'échantillonnage.

2.2.2. Erreurs de mesure

Évaluation, s'il y a lieu, des erreurs intervenues au stade de la collecte des données, dues:

—	à la conception du questionnaire (résultats des tests préliminaires ou des méthodes de laboratoire, stratégies d'interrogation),

—

à l'unité ou à la personne déclarante compte tenu du mode de collecte utilisé (par exemple problèmes et stratégies pour trouver l'interlocuteur approprié dans l'entreprise, erreurs de mémoire, erreurs lors du remplissage des formulaires, assistance apportée au répondant). Ceci inclut une description et une évaluation des mesures prises pour garantir une qualité élevée des informations sur les “participants” et éviter de collecter des données sur les “actions de formation suivies par les participants”,

—	à l'existence/l'utilisation de systèmes d'information et d'archives administratives dans l'entreprise, par exemple correspondance entre le concept administratif et celui de l'enquête (période de référence, disponibilité de données individuelles),

—	aux méthodes utilisées pour réduire ce type d'erreurs, problèmes rencontrés avec le questionnaire dans son ensemble ou avec des questions en particulier.

2.2.3. Erreurs de traitement

Cet aspect couvre la description du processus d'édition des données: système et outils de traitement utilisés, erreurs dues à la codification, à l'édition, à la pondération ou à la tabulation, vérification de la qualité aux niveaux macro/micro, corrections/éditions ayant échoué.

2.2.4. Erreurs dues à la non-réponse

Cet aspect couvre l'évaluation des non-réponses totales et des non-réponses partielles et la description des mesures entreprises en ce qui concerne les relances, ainsi que:

—	le rapport sur les procédures d'imputation, y compris les méthodes d'imputation et/ou de repondération,

—	les notes méthodologiques et les résultats de l'analyse des non-réponses ou des autres méthodes d'évaluation des effets de la non-réponse.

Tableaux à fournir pour l'échantillon effectif considéré (ventilation par catégories de la NACE Rév. 2 et classe de taille selon le plan d'échantillonnage national):

—	taux de réponse totale (3),

—	taux de réponse partielle (4) pour les questions suivantes, s'agissant de l'ensemble des répondants: nombre total d'heures travaillées pour l'ensemble des répondants et coût total de la main-d'œuvre pour l'ensemble des répondants,

—

taux de réponse partielle pour les questions suivantes, s'agissant des entreprises offrant des cours de FPC:

—	nombre total de participants à des cours de FPC, pour les entreprises offrant des cours de FPC,

—

nombre total d'heures consacrées à l'ensemble des cours de FPC pour les entreprises offrant des cours de FPC, nombre d'heures consacrées à des cours de FPC internes pour les entreprises offrant des cours de FPC, nombre d'heures consacrées à des cours de FPC externes pour les entreprises offrant des cours de FPC,

—	coût total des cours de FPC pour les entreprises offrant des cours de FPC.

3. ACTUALITÉ ET PONCTUALITÉ

Cet aspect couvre le tableau des dates auxquelles les différentes phases du projet ont débuté et se sont terminées: travail sur le terrain (compte tenu des différents modes de collecte), rappels et suivi, vérification et édition des données, validation et imputation, enquête sur les non-réponses (au besoin) et estimations ainsi que transmission des données à Eurostat et diffusion des résultats nationaux.

4. ACCESSIBILITÉ ET CLARTÉ

Cet aspect couvre l'identification des résultats transmis aux entreprises, le plan de diffusion des résultats et une copie de tout document méthodologique relatif aux statistiques fournies.

5. COMPARABILITÉ

Cet aspect couvre les écarts commis par rapport au questionnaire européen et les définitions figurant dans le manuel visé à l'article 8 ainsi qu'une description des liens effectués avec d'autres sources statistiques (utilisation de certaines données figurant dans les répertoires, lien avec une autre enquête au niveau national).

6. COHÉRENCE

Cet aspect couvre la comparaison des statistiques relatives au même phénomène ou à la même variable provenant d'autres enquêtes ou d'autres sources et une évaluation de la cohérence avec les statistiques structurelles sur les entreprises pour la variable “Nombre de personnes occupées”, exprimée en fonction du groupe par catégories de la NACE Rév. 2 et par classe de taille.

Tableaux à fournir pour l'échantillon effectif considéré (ventilation par catégories de la NACE Rév. 2 et classe de taille selon le plan d'échantillonnage national):

—	nombre de personnes occupées selon les statistiques structurelles sur les entreprises et nombre de personnes occupées selon l'enquête sur la formation professionnelle continue (CVTS),

—	pourcentage de différence (SSE — CVTS)/SSE.

7. COÛT ET CHARGE

Cet aspect couvre l'analyse de la charge et du bénéfice au niveau national, par exemple au moyen de la prise en compte du temps moyen de réponse au questionnaire, des questions et variables ayant posé problème, des variables ayant présenté le plus/le moins d'utilité pour décrire la FPC au niveau national, du niveau de satisfaction estimé ou réel des utilisateurs des données au niveau national, de la différence de charge selon la taille (petite ou grande) des entreprises, des efforts consentis pour réduire la charge.»

(1) Règlement (CE) no 177/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 établissant un cadre commun pour le développement de répertoires d'entreprises utilisés à des fins statistiques (JO L 61 du 5.3.2008, p. 6).

(2) Le coefficient de variation est le rapport entre la racine carrée de la variance de l'estimateur et la valeur attendue. Il est estimé par le rapport entre la racine carrée de l'estimation de la variance d'échantillonnage et la valeur estimée. L'estimation de la variance d'échantillonnage doit tenir compte du plan d'échantillonnage et des modifications de strates.

(3) Le taux de réponse totale (par unité) est le rapport entre le nombre de répondants qui appartiennent au champ de l'enquête et le nombre de questionnaires envoyés à la population sélectionnée.

(4) Le taux de réponse partielle (par variable) pour une variable donnée est le rapport entre le nombre de données disponibles et le nombre de données disponibles et manquantes (égal au nombre de répondants qui appartiennent au champ de l'enquête).

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