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Document 32014R0674
Commission Implementing Regulation (EU) No 674/2014 of 12 June 2014 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Charolais (PDO))
Règlement d'exécution (UE) n ° 674/2014 de la Commission du 12 juin 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Charolais (AOP)]
Règlement d'exécution (UE) n ° 674/2014 de la Commission du 12 juin 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Charolais (AOP)]
JO L 180 du 20.6.2014, p. 1–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 12/06/2014
- Date of effect:
- 10/07/2014; entrée en vigueur date de publication +20 voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement d’exécution
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32012R1151 - A52P2
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- Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
20.6.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 180/1 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 674/2014 DE LA COMMISSION
du 12 juin 2014
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Charolais (AOP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Charolais» déposée par la France a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2). |
|
(2) |
Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Charolais» doit donc être enregistrée, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination figurant à l'annexe du présent règlement est enregistrée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 juin 2014.
Par la Commission
au nom du président,
Dacian CIOLOȘ
Membre de la Commission
(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
(2) JO C 28 du 31.1.2014, p. 16.
ANNEXE
Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité
Classe 1.3. Fromages
FRANCE
Charolais (AOP)
