32014R0304

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Règlement d’exécution - 304/2014 - EN - EUR-Lex

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Document 32014R0304

Règlement d’exécution (UE) n ° 304/2014 de la Commission du 25 mars 2014 concernant l’autorisation des préparations d’ Enterococcus faecium NCIMB 10415, d’ Enterococcus faecium DSM 22502 et de Pediococcus acidilactici CNCM I-3237 en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO L 90 du 26.3.2014, p. 8–11 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force: This act has been changed. Current consolidated version: 06/02/2024

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2014/304/oj

Date of document:: 25/03/2014
Date of effect:: 15/04/2014; entrée en vigueur date de publication + 20 voir art. 3
Date of end of validity:: 06/10/2024; abrogé par 32024R2441

Author:: Commission européenne
Form:: Règlement d’exécution
Additional information:: intérêt pour l'EEE

Treaty:

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Legal basis:

32003R1831 - A09P2

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Relation	Act	Comment	Subdivision concerned	From	To
Modified by	32024R0251	Suppression	annexe texte	06/02/2024
Repealed by	32024R2441			07/10/2024

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EUROVOC descriptor:

Subject matter:

Directory code:

03.50.10.00 Agriculture / Harmonisation des législations et mesures en matière de santé / Aliments pour animaux

HTML

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Official Journal

26.3.2014

Journal officiel de l'Union européenne

L 90/8

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 304/2014 DE LA COMMISSION

du 25 mars 2014

concernant l’autorisation des préparations d’Enterococcus faecium NCIMB 10415, d’Enterococcus faecium DSM 22502 et de Pediococcus acidilactici CNCM I-3237 en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation. L’article 10, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec les paragraphes 1 à 4 dudit article, énonce des dispositions spécifiques applicables à l’évaluation des produits utilisés dans l’Union en tant qu’additifs pour l’ensilage à la date de mise en application dudit règlement.

(2)

En application de l’article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1831/2003, les préparations d’Enterococcus faecium NCIMB 10415, d’Enterococcus faecium DSM 22502 et de Pediococcus acidilactici CNCM I-3237 ont été inscrites au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produits existants appartenant au groupe fonctionnel des additifs pour l’ensilage, pour toutes les espèces animales.

(3)

Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l’article 7 dudit règlement, des demandes d’autorisation ont été introduites pour l’utilisation de ces préparations en tant qu’additifs destinés à l’alimentation de toutes les espèces animales, et pour leur classification dans la catégorie des «additifs technologiques» et dans le groupe fonctionnel des «additifs pour l’ensilage». Ces demandes étaient accompagnées des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

(4)

L’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») a conclu, dans ses avis du 23 mai 2012 (2), du 10 septembre 2013 (3) et du 10 octobre 2013 (4), que, dans les conditions d’utilisation proposées, les préparations concernées n’avaient pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement. Elle a, en outre, conclu que l’utilisation des préparations d’Enterococcus faecium NCIMB 10415, d’Enterococcus faecium DSM 22502 et de Pediococcus acidilactici CNCM I-3237 était susceptible d’améliorer la production d’ensilage. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse des additifs dans les aliments pour animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

(5)	Il ressort de l’évaluation des préparations concernées que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont respectées. Il convient donc d’autoriser l’utilisation de ces préparations selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.

(6)	Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l’autorisation.

(7)	Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Autorisation

Les préparations spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des «additifs pour l’ensilage», sont autorisées en tant qu’additifs dans l’alimentation des animaux aux conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2

Mesures transitoires

Les préparations spécifiées en annexe et les aliments pour animaux contenant lesdites préparations qui sont produits et étiquetés avant le 15 octobre 2014 conformément aux règles applicables avant le 15 avril 2014 peuvent continuer à être mis sur le marché et à être utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 25 mars 2014.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

(2) EFSA Journal (2012); 10(6):2733.

(3) EFSA Journal (2013); 11(10):3363.

(4) EFSA Journal (2013); 11(10):3436.

ANNEXE

Numéro d’identification de l’additif

Nom du titulaire de l’autorisation

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

UFC/kg de matière fraîche

Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: additifs pour l’ensilage

1k20601

—

Enterococcus faecium

NCIMB 10415

Composition de l’additif

Préparation d’Enterococcus faecium

NCIMB 10415 contenant au moins 1 × 1010 UFC/g d’additif.

Caractérisation de la substance active

Cellules viables d’Enterococcus faecium

NCIMB 10415.

Méthode d’analyse (1)

Dénombrement dans l’additif: méthode de dénombrement par étalement sur gélose bile-esculine-azoture (EN 15788).

Identification: électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP).

Toutes les espèces animales

—

1.	Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer les conditions de stockage.

2.	Teneur minimale en additif lorsqu’il n’y a pas combinaison avec d’autres micro-organismes utilisés en tant qu’additifs pour l’ensilage: 1 × 108 UFC/kg de matière fraîche.

3.	Mesure de sécurité: le port d’une protection respiratoire et oculaire et de gants est recommandé pendant la manipulation.

15 avril 2024

1k20602

—

Enterococcus faecium

DSM 22502

Composition de l’additif

Préparation d’Enterococcus faecium

DSM 22502 contenant au moins 1 × 1011 UFC/g d’additif.

Caractérisation de la substance active

Cellules viables d’Enterococcus faecium

DSM 22502.

Méthode d’analyse (1)

Dénombrement dans l’additif: méthode de dénombrement par étalement sur gélose bile-esculine-azoture (EN 15788).

Identification: électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP).

Toutes les espèces animales

1.	Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer les conditions de stockage.

2.	Teneur minimale en additif lorsqu’il n’y a pas combinaison avec d’autres micro-organismes utilisés en tant qu’additifs pour l’ensilage: 1 × 108 UFC/kg de matière fraîche.

3.	Mesure de sécurité: le port d’une protection respiratoire et oculaire et de gants est recommandé pendant la manipulation.

1k21009

—

Pediococcus acidilactici

CNCM I-3237

Composition de l’additif

Préparation de Pediococcus acidilactici

CNCM I-3237 contenant au moins 1 × 1010 UFC/g d’additif.

Caractérisation de la substance active

Cellules viables de Pediococcus acidilactici

CNCM I-3237.

Méthode d’analyse (1)

Dénombrement dans l’additif: méthode de dénombrement par étalement sur gélose MRS (EN 15786).

Identification: électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP).

Toutes les espèces animales

—

1.	Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer les conditions de stockage.

2.	Teneur minimale en additif lorsqu’il n’y a pas combinaison avec d’autres micro-organismes utilisés en tant qu’additifs pour l’ensilage: 5 × 107 UFC/kg de matière fraîche.

3.	Mesure de sécurité: le port d’une protection respiratoire et oculaire et de gants est recommandé pendant la manipulation.

15 avril 2024

(1) La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence à l’adresse suivante: http://irmm.jrc.ec.europa.eu/EURLs/EURL_feed_additives/Pages/index.aspx

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