10.10.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 294/43

(1)

La directive 64/432/CEE fixe des règles relatives aux échanges de bovins dans l'Union. Elle dispose en son article 9 qu'un État membre qui a un programme national obligatoire de lutte contre l'une des maladies contagieuses énumérées à son annexe E, partie II, peut soumettre ce programme à la Commission en vue d'une approbation. La rhinotrachéite infectieuse bovine fait partie des maladies énumérées. La rhinotrachéite infectieuse bovine met en évidence les signes cliniques les plus marquants de l'infection due à l'herpèsvirus bovin de type 1 (BHV1).

(2)

L'article 9 de la directive 64/432/CEE prévoit également la détermination des garanties complémentaires pouvant être exigées dans les échanges effectués à l'intérieur de l'Union.

(3)

En outre, l'article 10 de la directive 64/432/CEE dispose que si un État membre estime que son territoire, ou une partie de son territoire, est indemne de l'une des maladies énumérées à l'annexe E, partie II, de cette directive, il doit soumettre à la Commission les justifications appropriées. Cet article prévoit aussi la détermination des garanties complémentaires pouvant être exigées dans les échanges effectués à l'intérieur de l'Union.

(4)

La décision 2004/558/CE de la Commission (2) approuve les programmes présentés par les États membres figurant à son annexe I pour lutter contre le BHV1 et l'éradiquer dans les régions indiquées dans cette annexe, auxquelles des garanties complémentaires s'appliquent conformément à l'article 9 de la directive 64/432/CEE.

(5)

En outre, l'annexe II de la décision 2004/558/CE répertorie les régions des États membres qui sont considérées comme indemnes de BHV1 et auxquelles des garanties complémentaires s'appliquent conformément à l'article 10 de la directive 64/432/CEE.

(6)

La Belgique a présenté à la Commission un programme visant à éradiquer l'infection par le BHV1 sur l'ensemble de son territoire. Ce programme satisfait aux critères mentionnés à l'article 9, paragraphe 1, de la directive 64/432/CEE. Il prévoit également des règles applicables aux mouvements des bovins sur le territoire national — règles équivalentes à celles qui, mises en œuvre précédemment dans certains États membres ou régions de ces États membres, avaient permis d'y éradiquer la maladie.

Il y a lieu d'approuver le programme présenté par la Belgique ainsi que les garanties complémentaires présentées conformément à l'article 9 de la directive 64/432/CEE.

(7)

Il y a donc lieu de modifier l'annexe I de la décision 2004/558/CE en conséquence.

(8)

Toutes les régions d'Allemagne, à l'exception du land de Bavière, figurent actuellement à l'annexe I de la décision 2004/558/CE. Le land de Bavière est indemne de BHV1 et figure donc actuellement à l'annexe II de ladite décision.

(9)

L'Allemagne a maintenant soumis à la Commission les justifications nécessaires pour que le land de Thuringe soit considéré comme indemne de BHV1 et pour les garanties complémentaires conformément à l'article 10 de la directive 64/432/CEE.

Au vu de l'évaluation des justifications soumises par cet État membre, il convient de radier le land de Thuringe de l'annexe I de la décision 2004/558/CE, de le faire figurer à l'annexe II de ladite décision et d'étendre à ce land l'application des garanties complémentaires établies conformément à l'article 10 de la directive 64/432/CEE.

(10)

Il y a donc lieu de modifier l'annexe II de la décision 2004/558/CE en conséquence.

(11)

Il convient dès lors de modifier la décision 2004/558/CE en conséquence.

(12)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,