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Document 32014D0439
Council Implementing Decision 2014/439/CFSP of 8 July 2014 implementing Decision 2012/642/CFSP concerning restrictive measures against Belarus
Décision d'exécution 2014/439/PESC du Conseil du 8 juillet 2014 mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
Décision d'exécution 2014/439/PESC du Conseil du 8 juillet 2014 mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
JO L 200 du 9.7.2014, p. 13–14
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Modifies | 32012D0642 | modification | annexe P.A | 09/07/2014 |
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Corrected by | 32014D0439R(01) | (BG, CS, DA, DE, EL, EN, ES, ET, FI, FR, HU, IT, LT, LV, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, SV, HR) | |||
Corrected by | 32014D0439R(02) |
9.7.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 200/13 |
DÉCISION D'EXÉCUTION 2014/439/PESC DU CONSEIL
du 8 juillet 2014
mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2012/642/PESC du Conseil du 15 octobre 2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 15 octobre 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie. |
(2) |
Le Conseil estime qu'une personne devrait être ajoutée à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe de la décision 2012/642/PESC. |
(3) |
Le Conseil estime également que huit personnes devraient être retirées de la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe de la décision 2012/642/PESC. |
(4) |
Il y a donc lieu de modifier l'annexe de la décision 2012/642/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 2012/642/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 8 juillet 2014.
Par le Conseil
Le président
P. C. PADOAN
(1) JO L 285 du 17.10.2012, p. 1.
ANNEXE
I. |
Les personnes suivantes sont retirées de la liste figurant à l'annexe, partie A, de la décision 2012/642/PESC:
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II. |
La personne suivante est ajoutée à la liste figurant à l'annexe, partie A, de la décision 2012/642/PESC:
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