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Document 32013R1121
Commission Implementing Regulation (EU) No 1121/2013 of 6 November 2013 approving non-minor amendments to the specification for a name entered in the register of protected designations of origin and protected geographical indications [Volaille de Bresse/Poulet de Bresse/Poularde de Bresse/Chapon de Bresse (PDO)]
Règlement d'exécution (UE) n ° 1121/2013 de la Commission du 6 novembre 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Volaille de Bresse/Poulet de Bresse/Poularde de Bresse/Chapon de Bresse (AOP)]
Règlement d'exécution (UE) n ° 1121/2013 de la Commission du 6 novembre 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Volaille de Bresse/Poulet de Bresse/Poularde de Bresse/Chapon de Bresse (AOP)]
JO L 299 du 9.11.2013, p. 26–27
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 06/11/2013
- Date of effect:
- 29/11/2013; entrée en vigueur date de publication +20 voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement d’exécution
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32012R1151 - A52P2
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- Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
9.11.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 299/26 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1121/2013 DE LA COMMISSION
du 6 novembre 2013
approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Volaille de Bresse/Poulet de Bresse/Poularde de Bresse/Chapon de Bresse (AOP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la France pour l’approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Volaille de Bresse»/«Poulet de Bresse»/«Poularde de Bresse»/«Chapon de Bresse», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2) tel que modifié par le règlement (CE) no 1509/2000 (3). |
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(2) |
La demande a pour but de modifier le cahier des charges en précisant la dénomination du produit, sa description, la preuve de l’origine, la méthode d’obtention, l'étiquetage, les exigences nationales et les coordonnées du groupement des producteurs et des structures chargées du contrôle de l’appellation. |
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(3) |
La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (4). |
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(4) |
Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement est approuvée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2013.
Par la Commission, au nom du président,
Dacian CIOLOȘ
Membre de la Commission
(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
(2) JO L 148 du 21.6.1996, p. 1.
(3) JO L 174 du 13.7.2000, p. 7.
(4) JO C 102 du 9.4.2013, p. 12.
ANNEXE
Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:
Classe 1.1. Viande (et abats) frais
FRANCE
Volaille de Bresse/Poulet de Bresse/Poularde de Bresse/Chapon de Bresse (AOP)
