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Dokument 32013R0880
Commission Implementing Regulation (EU) No 880/2013 of 13 September 2013 amending for the 201st time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the Al Qaida network
Règlement d’exécution (UE) n ° 880/2013 de la Commission du 13 septembre 2013 modifiant pour la deux cent unième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
Règlement d’exécution (UE) n ° 880/2013 de la Commission du 13 septembre 2013 modifiant pour la deux cent unième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
JO L 245 du 14.9.2013, str. 7–8
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
V veljavi
- Datum dokumenta:
- 13/09/2013
- Datum začetka učinkovanja:
- 15/09/2013; entrée en vigueur date de publication +1 voir art. 2
- Datum konca veljavnosti:
- Ni končnega datuma
- Avtor:
- Commission européenne
- Pravna oblika:
- Règlement d’exécution
- Pogodba:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Pravna podlaga:
-
- 32002R0881 - A07BIP5 32002R0881 - A07P1PTA)
- Povezava
- Povezava
- Povezava
- Izberite vse dokumente, ki omenjajo zadevni dokument V razpredelnici ni podatkov
- Spreminja:
-
Povezava Akt Opomba Zadevni pododdelek Od do sprememba 32002R0881 modification annexe I 15/09/2013 - Povezava
- EUROVOC deskriptor:
- Vsebina:
- Imeniška koda:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
|
14.9.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 245/7 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 880/2013 DE LA COMMISSION
du 13 septembre 2013
modifiant pour la deux cent unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, entités et groupes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
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(2) |
Le 4 septembre 2013, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier une entité de la liste des personnes, entités et groupes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques après avoir examiné la demande de radiation présentée par cette entité, ainsi que le rapport d’ensemble du médiateur institué conformément à la résolution 1904 (2009) du Conseil de sécurité des Nations unies. |
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(3) |
Il convient donc de mettre à jour l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 13 septembre 2013.
Par la Commission, au nom du président,
Chef du service des instruments de politique étrangère
(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
ANNEXE
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
La mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est supprimée:
«Lajnat Al Daawa Al Islamiya [alias a) LDI, b) Lajnat Al Dawa, c) Islamic Missionary Commission]. Adresses: a) Afghanistan, b) Pakistan. Renseignement complémentaire: associée au Groupe libyen de combat pour l'Islam (Libyan Islamic Fighting Group). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 20.2.2003.»
