17.8.2013   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 220/15

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.

(2)

Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour une nouvelle utilisation d’une préparation de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737). La demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 7, paragraphe 3, du règlement précité.

(3)

La demande concerne l’autorisation d’une nouvelle utilisation de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) en tant qu’additif pour l’alimentation des dindes à l’engrais et des dindons élevés pour la reproduction, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques».

(4)

L’utilisation de cette préparation de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) a été autorisée pour une période de dix ans pour les poulets à l’engrais par le règlement (UE) no 107/2010 de la Commission (2), pour les poulettes élevées pour la ponte, les canards à l’engrais, les cailles, les faisans, les perdrix, les pintades, les pigeons, les oies à l’engrais et les autruches par le règlement d’exécution (UE) no 885/2011 de la Commission (3) et pour les porcelets sevrés et les suidés sevrés autres que Sus scrofa domesticus par le règlement d’exécution (UE) no 306/2013 de la Commission (4).

(5)

Dans son avis du 13 mars 2013 (5), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a confirmé ses conclusions antérieures, à savoir que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) est présumée sûre pour la santé animale et humaine ainsi que pour l’environnement. L’Autorité a également conclu que l’additif pourrait améliorer les performances zootechniques chez les dindes à l’engrais et que cette conclusion peut être étendue aux dindons élevés pour la reproduction. Elle juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif pour l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

(6)

Il ressort de l’évaluation de la préparation de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont respectées. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de cette préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.

(7)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,