32013L0015

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Directive 2013/15/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des marchandises, du fait de l'adhésion de la République de Croatie

JO L 158 du 10.6.2013, p. 172–183 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

(HR)
⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)
édition spéciale croate: chapitre 02 tome 024 p. 151 - 162

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2013/15/oj

Date of document:: 13/05/2013
Date of effect:: 01/07/2013; entrée en vigueur voir art. 3
Date of transposition:: 01/07/2013; au plus tard voir art. 2
Date of end of validity:: No end date

Author:: Conseil de l’Union européenne
Responsible body:: Directorate-General for Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs
Form:: Directive
Addressee:: Les vingt-sept États membres: Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni
Additional information:: NLE 2013/0037

Procedure number:

2013/0037/NLE

Link

European Parliament - Legislative observatory

Treaty:

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Legal basis:

12012J003 - P4
12012J050

Proposal:

52013PC0058

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Modifies:

Relation	Act	Comment	Subdivision concerned	From
Modifies	31970L0157	complément	annexe II	01/07/2013
Modifies	31970L0221	complément	annexe II	01/07/2013
Modifies	31970L0388	complément	annexe I PT 1.4.1	01/07/2013
Modifies	31971L0320	complément	annexe XV	01/07/2013
Modifies	31972L0245	complément	annexe I	01/07/2013
Modifies	31974L0061	complément	annexe I	01/07/2013
Modifies	31974L0408	complément	annexe I	01/07/2013
Modifies	31974L0483	complément	annexe I	01/07/2013
Modifies	31976L0114	complément	annexe PT 2.1.2	01/07/2013
Modifies	31976L0757	complément	annexe I	01/07/2013
Modifies	31976L0758	complément	annexe I	01/07/2013
Modifies	31976L0759	complément	annexe I	01/07/2013
Modifies	31976L0760	complément	annexe I	01/07/2013
Modifies	31976L0761	complément	annexe I	01/07/2013
Modifies	31976L0762	complément	annexe I	01/07/2013
Modifies	31977L0538	complément	annexe I	01/07/2013
Modifies	31977L0539	complément	annexe I	01/07/2013
Modifies	31977L0540	complément	annexe I	01/07/2013
Modifies	31977L0541	complément	annexe III	01/07/2013
Modifies	31978L0318	complément	annexe I	01/07/2013
Modifies	31978L0764	complément	annexe II	01/07/2013
Modifies	31978L0932	complément	annexe VI	01/07/2013
Modifies	31986L0298	complément	annexe VI tiret 1	01/07/2013
Modifies	31987L0402	complément	annexe VII tiret 1	01/07/2013
Modifies	31994L0011	complément	PT 2	01/07/2013
Modifies	31994L0011	complément	PT 1	01/07/2013
Modifies	31994L0020	complément	annexe I	01/07/2013
Modifies	31995L0028	complément	annexe I	01/07/2013
Modifies	32000L0025	complément	annexe I APP 4	01/07/2013
Modifies	32000L0040	complément	annexe I	01/07/2013
Modifies	32001L0056	complément	annexe I APP 5	01/07/2013
Modifies	32001L0085	complément	annexe I	01/07/2013
Modifies	32002L0024	complément	annexe V	01/07/2013
Modifies	32002L0024	modification	annexe IV P.A	01/07/2013
Modifies	32003L0037	remplacement	annexe III P.I SECTION B PT 16	01/07/2013
Modifies	32003L0037	remplacement	annexe III P.I SECTION A PT 16	01/07/2013
Modifies	32003L0037	complément	annexe II chapitre C APP 1 PT 1 tiret 1	01/07/2013
Modifies	32003L0037	remplacement	annexe III P.II SECTION A PT 16	01/07/2013
Modifies	32003L0037	remplacement	annexe III P.I SECTION C PT 16	01/07/2013
Modifies	32003L0037	remplacement	annexe III P.II SECTION B PT 16	01/07/2013
Modifies	32003L0097	complément	annexe I APP 5 PT 1.1	01/07/2013
Modifies	32007L0046	complément	annexe VII PT 1	01/07/2013
Modifies	32007L0046	complément	annexe VII APP	01/07/2013
Modifies	32009L0057	complément	annexe VI	01/07/2013
Modifies	32009L0064	complément	annexe I	01/07/2013
Modifies	32009L0075	complément	annexe VI	01/07/2013
Modifies	32009L0144	complément	annexe V	01/07/2013
Modifies	32009L0144	complément	annexe IV APP 4 tiret 1	01/07/2013
Modifies	32009L0144	complément	annexe III.A	01/07/2013

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Modified by	32014R0540	abrogation partielle

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02.40.10.10 Union douanière et libre circulation des marchandises / Réglementations douanières spécifiques / Circulation des marchandises / Libre circulation des marchandises

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Official Journal

10.6.2013

Journal officiel de l'Union européenne

L 158/172

DIRECTIVE 2013/15/UE DU CONSEIL

du 13 mai 2013

portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des marchandises, du fait de l'adhésion de la République de Croatie

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le traité d'adhésion de la Croatie, et notamment son article 3, paragraphe 4,

vu l'acte d'adhésion de la Croatie, et notamment son article 50,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément à l'article 50 de l'acte d'adhésion de la Croatie, lorsque des actes des institutions adoptés avant l'adhésion doivent être adaptés du fait de l'adhésion et que les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans ledit acte ou dans ses annexes, il appartient au Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, d'adopter à cette fin les actes nécessaires, dès lors que l'acte original n'a pas été adopté par la Commission.

(2)

L'acte final de la conférence au cours de laquelle le traité d'adhésion de la Croatie a été finalisé et adopté indique que les hautes parties contractantes sont parvenues à un accord politique sur une série d'adaptations qui, du fait de l'adhésion, doivent être apportées à des actes adoptés par les institutions, et que le Conseil et la Commission sont invités à adopter, avant l'adhésion, ces adaptations complétées et actualisées, s'il y a lieu, pour tenir compte de l'évolution du droit de l'Union.

(3)	Il convient, dès lors, de modifier les directives dans le domaine de la libre circulation des marchandises, indiquées dans la présente directive, en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Les directives suivantes sont modifiées conformément à l'annexe de la présente directive:

Dans le domaine de la libre circulation des véhicules à moteur:

—	la directive 70/157/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur (1),

—	la directive 70/221/CEE du Conseil du 20 mars 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux réservoirs de carburant et aux dispositifs de protection arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (2),

—	la directive 70/388/CEE du Conseil du 27 juillet 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur (3),

—	la directive 71/320/CEE du Conseil du 26 juillet 1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques (4),

—	la directive 72/245/CEE du Conseil du 20 juin 1972 concernant les parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les véhicules à moteur (5),

—	la directive 74/61/CEE du Conseil du 17 décembre 1973 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée des véhicules à moteur (6),

—	la directive 74/408/CEE du Conseil du 22 juillet 1974 relative aux sièges, à leurs ancrages et aux appuis-tête des véhicules à moteur (7),

—	la directive 74/483/CEE du Conseil du 17 septembre 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux saillies extérieures des véhicules à moteur (8),

—	la directive 76/114/CEE du Conseil du 18 décembre 1975 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux plaques et inscriptions réglementaires, ainsi qu'à leurs emplacement et modes d'apposition en ce qui concerne les véhicules à moteur et leurs remorques (9),

—	la directive 76/757/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux catadioptres des véhicules à moteur et de leurs remorques (10),

—

la directive 76/758/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux d'encombrement, aux feux de position avant, aux feux de position arrière, aux feux stop, aux feux de circulation diurne et aux feux de position latéraux des véhicules à moteur et de leurs remorques (11),

—	la directive 76/759/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux indicateurs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques (12),

—	la directive 76/760/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (13),

—

la directive 76/761/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux projecteurs pour véhicules à moteur assurant la fonction de feux de route et/ou de feux de croisement, ainsi qu'aux sources lumineuses (lampes à incandescence et autres) destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques (14),

—	la directive 76/762/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux-brouillard avant des véhicules à moteur (15),

—	la directive 77/538/CEE du Conseil du 28 juin 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux-brouillard arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (16),

—	la directive 77/539/CEE du Conseil du 28 juin 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux de marche arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (17),

—	la directive 77/540/CEE du Conseil du 28 juin 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux de stationnement des véhicules à moteur (18),

—	la directive 77/541/CEE du Conseil du 28 juin 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur (19),

—	la directive 78/318/CEE du Conseil du 21 décembre 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs d'essuie-glace et de lave-glace des véhicules à moteur (20),

—	la directive 78/764/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au siège du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (21),

—	la directive 78/932/CEE du Conseil du 16 octobre 1978 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux appuis-tête des sièges des véhicules à moteur (22),

—	la directive 86/298/CEE du Conseil du 26 mai 1986 relative aux dispositifs de protection, montés à l'arrière, en cas de renversement des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite (23),

—	la directive 87/402/CEE du Conseil du 25 juin 1987 relative aux dispositifs de protection en cas de renversement, montés à l'avant des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite (24),

—	la directive 94/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 relative aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur fixation à ces véhicules (25),

—	la directive 95/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative au comportement au feu des matériaux utilisés dans l'aménagement intérieur de certaines catégories de véhicules à moteur (26),

—	la directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2000 relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers (27),

—	la directive 2000/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2000 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au dispositif de protection contre l'encastrement à l'avant des véhicules à moteur (28),

—	la directive 2001/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 concernant le chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur et de leurs remorques (29),

—	la directive 2001/85/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001 concernant des dispositions particulières applicables aux véhicules destinés au transport des passagers et comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises (30),

—	la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues (31),

—	la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules (32),

—	la directive 2003/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 novembre 2003 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception ou l'homologation des dispositifs de vision indirecte et des véhicules équipés de ces dispositifs (33),

—	la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive cadre) (34),

—	la directive 2009/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (35),

—	la directive 2009/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la suppression des parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les tracteurs agricoles ou forestiers (36),

—	la directive 2009/75/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (essais statiques) (37), et

—	la directive 2009/144/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (38).

Dans le domaine de la libre circulation des articles chaussants: la directive 94/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur (39).

Article 2

1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard à la date d'adhésion de la Croatie à l'Union, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte desdites dispositions.

Ils appliquent ces dispositions à compter de la date d'adhésion de la Croatie à l'Union.

Lorsque les États membres adoptent ces mesures, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la Croatie.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 13 mai 2013.

Par le Conseil

Le président

S. COVENEY

(1) JO L 42 du 23.2.1970, p. 16.

(2) JO L 76 du 6.4.1970, p. 23.

(3) JO L 176 du 10.8.1970, p. 12.

(4) JO L 202 du 6.9.1971, p. 37.

(5) JO L 152 du 6.7.1972, p. 15.

(6) JO L 38 du 11.2.1974, p. 22.

(7) JO L 221 du 12.8.1974, p. 1.

(8) JO L 266 du 2.10.1974, p. 4.

(9) JO L 24 du 30.1.1976, p. 1.

(10) JO L 262 du 27.9.1976, p. 32.

(11) JO L 262 du 27.9.1976, p. 54.

(12) JO L 262 du 27.9.1976, p. 71.

(13) JO L 262 du 27.9.1976, p. 85.

(14) JO L 262 du 27.9.1976, p. 96.

(15) JO L 262 du 27.9.1976, p. 122.

(16) JO L 220 du 29.8.1977, p. 60.

(17) JO L 220 du 29.8.1977, p. 72.

(18) JO L 220 du 29.8.1977, p. 83.

(19) JO L 220 du 29.8.1977, p. 95.

(20) JO L 81 du 28.3.1978, p. 49.

(21) JO L 255 du 18.9.1978, p. 1.

(22) JO L 325 du 20.11.1978, p. 1.

(23) JO L 186 du 8.7.1986, p. 26.

(24) JO L 220 du 8.8.1987, p. 1.

(25) JO L 195 du 29.7.1994, p. 1.

(26) JO L 281 du 23.11.1995, p. 1.

(27) JO L 173 du 12.7.2000, p. 1.

(28) JO L 203 du 10.8.2000, p. 9.

(29) JO L 292 du 9.11.2001, p. 21.

(30) JO L 42 du 13.2.2002, p. 1.

(31) JO L 124 du 9.5.2002, p. 1.

(32) JO L 171 du 9.7.2003, p. 1.

(33) JO L 25 du 29.1.2004, p. 1.

(34) JO L 263 du 9.10.2007, p. 1.

(35) JO L 261 du 3.10.2009, p. 1.

(36) JO L 216 du 20.8.2009, p. 1.

(37) JO L 261 du 3.10.2009, p. 40.

(38) JO L 27 du 30.1.2010, p. 33.

(39) JO L 100 du 19.4.1994, p. 37.

ANNEXE

PARTIE A

VÉHICULES À MOTEUR

1)	À l'annexe II de la directive 70/157/CEE, au point 4.2, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant l'Irlande: « “25” pour la Croatie».

2)	À l'annexe II de la directive 70/221/CEE, au point 6.2, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant la Grèce: «25 pour la Croatie».

3)	À l'annexe I de la directive 70/388/CEE, au point 1.4.1, la mention suivante est ajoutée au texte entre parenthèses: «25 pour la Croatie».

4)	À l'annexe XV de la directive 71/320/CEE, au point 4.4.2, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant la Grèce: «25 pour la Croatie».

5)	À l'annexe I de la directive 72/245/CEE, au point 5.2, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant l'Irlande: «25 pour la Croatie».

6)	À l'annexe I de la directive 74/61/CEE, au point 5.1.1, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant la Grèce: «25 pour la Croatie».

7)	À l'annexe I de la directive 74/408/CEE, au point 6.2.1, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant la Grèce: «25 pour la Croatie».

8)	À l'annexe I de la directive 74/483/CEE, à la note 1 de bas de page relative au point 3.2.2.2, le texte suivant est ajouté: «25 pour la Croatie».

9)	À l'annexe de la directive 76/114/CEE, au point 2.1.2, les termes suivants sont ajoutés au texte entre parenthèses: «25 pour la Croatie».

10)	À l'annexe I de la directive 76/757/CEE, au point 4.2.1, le texte suivant est inséré après la mention concernant la Grèce: «25 pour la Croatie».

11)	À l'annexe I de la directive 76/758/CEE, au point 5.2.1, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant la Grèce: «25 pour la Croatie».

12)	À l'annexe I de la directive 76/759/CEE, au point 4.2.1, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant la Grèce: «25 pour la Croatie».

13)	À l'annexe I de la directive 76/760/CEE, au point 4.2.1, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant la Grèce: «25 pour la Croatie».

14)

L'annexe I de la directive 76/761/CEE est modifiée comme suit:

a)	au point 5.2.1, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant l'Irlande: «25 pour la Croatie»;

b)	au point 6.2.1, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant l'Irlande: «25 pour la Croatie».

15)	À l'annexe I de la directive 76/762/CEE, au point 4.2.1, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant la Grèce: «25 pour la Croatie».

16)	À l'annexe I de la directive 77/538/CEE, au point 4.2.1, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant la Grèce: «25 pour la Croatie».

17)	À l'annexe I de la directive 77/539/CEE, au point 4.2.1, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant la Grèce: «25 pour la Croatie».

18)	À l'annexe I de la directive 77/540/CEE, au point 4.2.1, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant la Grèce: «25 pour la Croatie».

19)	À l'annexe III de la directive 77/541/CEE, au point 1.1.1, le texte suivant est inséré après la mention concernant la Grèce: «25 pour la Croatie,».

20)	À l'annexe I de la directive 78/318/CEE, au point 7.2, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant la Grèce: «25 pour la Croatie,».

21)	À l'annexe II de la directive 78/764/CEE, au point 3.5.2.1, le texte suivant est ajouté: «25 pour la Croatie».

22)	À l'annexe VI de la directive 78/932/CEE, au point 1.1.1, le texte suivant est ajouté: «25 pour la Croatie;».

23)	À l'annexe VI de la directive 86/298/CEE, au premier tiret, le texte suivant est ajouté: «25 pour la Croatie,».

24)	À l'annexe VII de la directive 87/402/CEE, au premier tiret, le texte suivant est inséré après la mention concernant l'Irlande: «25 pour la Croatie,».

25)	À l'annexe I de la directive 94/20/CE, au point 3.3.4, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant le Portugal: «25 pour la Croatie».

26)	À l'annexe I de la directive 95/28/CE, au point 6.1.1, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant la Grèce: «25 pour la Croatie».

27)	À l'annexe I, appendice 4, de la directive 2000/25/CE, au point 1, section 1, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant l'Irlande: «25 pour la Croatie».

28)	À l'annexe I de la directive 2000/40/CE, au point 3.2, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant l'Irlande: «25 pour la Croatie».

29)	À l'annexe I, appendice 5, de la directive 2001/56/CE, au point 1.1.1, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant l'Irlande: «25 pour la Croatie».

30)

L'annexe I de la directive 2001/85/CE est modifiée comme suit:

a)	au point 7.6.11.1, les termes suivants sont ajoutés à la liste: «izlaz u slučaju opasnosti»;

b)	au point 7.7.9.1, les termes suivants sont ajoutés à la liste: «autobus se zaustavlja».

31)

La directive 2002/24/CE est modifiée comme suit:

à l'annexe IV, partie A, page 2 du modèle, le point 47 est remplacé par le texte suivant:

«47.

Chevaux fiscaux ou numéro(s) de code nationaux, s'il y a lieu:

Belgique: …	Bulgarie: …	République tchèque: …
Danemark: …	Allemagne: …	Estonie: …
Irlande: …	Grèce: …	Espagne: …
France: …	Croatie: …	Italie: …
Chypre: …	Lettonie: …	Lituanie: …
Luxembourg: …	Hongrie: …	Malte: …
Pays-Bas: …	Autriche: …	Pologne: …
Portugal:. …	Roumanie: …	Slovénie: …
Slovaquie: …	Finlande: …	Suède: …
Royaume-Uni: …»

l'annexe V est modifiée comme suit:

i)	dans la partie A, point 1, section 1, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant l'Irlande: «25 pour la Croatie»;

ii)

dans la partie B, point 1.1, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant l'Irlande:

«—	25 pour la Croatie».

32)

La directive 2003/37/CE est modifiée comme suit:

a)	à l'annexe II, chapitre C, appendice 1, point 1, premier tiret, le texte suivant est inséré après la mention concernant l'Irlande: «25 pour la Croatie;»;

l'annexe III est modifiée comme suit:

dans la partie I, «A — Tracteurs complets/complétés», le point 16 est remplacé par le texte suivant:

«16.

Puissance(s) [ou classe(s)] fiscale(s)

Belgique: …	Bulgarie: …	République tchèque: …
Danemark: …	Allemagne: …	Estonie: …
Irlande: …	Grèce: …	Espagne: …
France: …	Croatie: …	Italie: …
Chypre: …	Lettonie: …	Lituanie: …
Luxembourg: …	Hongrie: …	Malte: …
Pays-Bas: …	Autriche: …	Pologne: …
Portugal:. …	Roumanie: …	Slovénie: …
Slovaquie: …	Finlande: …	Suède: …
Royaume-Uni: …»

ii)

dans la partie I, «B — Remorques agricoles ou forestières complètes/complétées», le point 16 est remplacé par le texte suivant:

«16.

Puissance(s) [ou classe(s)] fiscale(s) (s'il y a lieu)

Belgique: …	Bulgarie: …	République tchèque: …
Danemark: …	Allemagne: …	Estonie: …
Irlande: …	Grèce: …	Espagne: …
France: …	Croatie: …	Italie: …
Chypre: …	Lettonie: …	Lituanie: …
Luxembourg: …	Hongrie: …	Malte: …
Pays-Bas: …	Autriche: …	Pologne: …
Portugal:. …	Roumanie: …	Slovénie: …
Slovaquie: …	Finlande: …	Suède: …
Royaume-Uni: …»

iii)

dans la partie I, «C — Engins interchangeables tractés — complets/complétés», le point 16 est remplacé par le texte suivant:

«16.

Puissance(s) [ou classe(s)] fiscale(s) (s'il y a lieu)

Belgique: …	Bulgarie: …	République tchèque: …
Danemark: …	Allemagne: …	Estonie: …
Irlande: …	Grèce: …	Espagne: …
France: …	Croatie: …	Italie: …
Chypre: …	Lettonie: …	Lituanie: …
Luxembourg: …	Hongrie: …	Malte: …
Pays-Bas: …	Autriche: …	Pologne: …
Portugal:. …	Roumanie: …	Slovénie: …
Slovaquie: …	Finlande: …	Suède: …
Royaume-Uni: …»

iv)

dans la partie II, «A — Remorques agricoles ou forestières — incomplètes», le point 16 est remplacé par le texte suivant:

«16.

Puissance(s) [ou classe(s)] fiscale(s) (s'il y a lieu)

Belgique: …	Bulgarie: …	République tchèque: …
Danemark: …	Allemagne: …	Estonie: …
Irlande: …	Grèce: …	Espagne: …
France: …	Croatie: …	Italie: …
Chypre: …	Lettonie: …	Lituanie: …
Luxembourg: …	Hongrie: …	Malte: …
Pays-Bas: …	Autriche: …	Pologne: …
Portugal:. …	Roumanie: …	Slovénie: …
Slovaquie: …	Finlande: …	Suède: …
Royaume-Uni: …»

dans la partie II, «B — Engins interchangeables tractés — incomplets», le point 16 est remplacé par le texte suivant:

«16.

Puissance(s) [ou classe(s)] fiscale(s) (s'il y a lieu)

Belgique: …	Bulgarie: …	République tchèque: …
Danemark: …	Allemagne: …	Estonie: …
Irlande: …	Grèce: …	Espagne: …
France: …	Croatie: …	Italie: …
Chypre: …	Lettonie: …	Lituanie: …
Luxembourg: …	Hongrie: …	Malte: …
Pays-Bas: …	Autriche: …	Pologne: …
Portugal:. …	Roumanie: …	Slovénie: …
Slovaquie: …	Finlande: …	Suède: …
Royaume-Uni: …»

33)	À l'annexe I, appendice 5, de la directive 2003/97/CE, au point 1.1, le texte suivant est inséré après la mention relative à l'Irlande: «25 pour la Croatie,».

34)

L'annexe VII de la directive 2007/46/CE est modifiée comme suit:

a)	au point 1, partie 1, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant l'Irlande: «25 pour la Croatie;»;

b)	à l'appendice, point 1.1, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant l'Irlande: «25 pour la Croatie».

35)	À l'annexe VI de la directive 2009/57/CE, au premier alinéa, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant l'Irlande: «25. pour la Croatie».

36)	À l'annexe I de la directive 2009/64/CE, au point 5.2, sur la liste des numéros distinctifs, le texte suivant est inséré après la mention concernant l'Irlande: «25 pour la Croatie;».

37)	À l'annexe VI de la directive 2009/75/CE, au premier alinéa, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant l'Irlande: «25. pour la Croatie».

38)

La directive 2009/144/CE est modifiée comme suit:

a)	à l'annexe III A, point 5.4.1, note 1 de bas de page, le texte suivant est ajouté après la mention concernant l'Irlande: «25 pour la Croatie,»;

b)	à l'annexe IV, appendice 4, premier tiret, le texte suivant est inséré après la mention concernant l'Irlande: «25 pour la Croatie;»;

c)	à l'annexe V, point 2.1.3, sur la liste des numéros distinctifs, le texte suivant est inséré après la mention concernant l'Irlande: «25 pour la Croatie;».

PARTIE B.

ARTICLES CHAUSSANTS

L'annexe I de la directive 94/11/CE est modifiée comme suit:

Le point 1 est modifié comme suit:

au point a), sur la liste «Indications textuelles», le texte suivant est ajouté:

«HR	Gornjište»;

ii)

au point b), sur la liste «Indications textuelles», le texte suivant est ajouté:

«HR	Podstava i uložna tabanica»;

iii)

au point c), sur la liste «Indications textuelles», le texte suivant est ajouté:

«HR	Potplat (donjište)»;

Le point 2 est modifié comme suit:

au point a) i), sur la liste «Indications textuelles», le texte suivant est ajouté:

«HR

Koža»;

ii)

au point a) ii), sur la liste «Indications textuelles», le texte suivant est ajouté:

«HR	Koža korigiranog lica»;

iii)

au point b), sur la liste «Indications textuelles», le texte suivant est ajouté:

«HR

Tekstil»;

iv)

au point c), sur la liste «Indications textuelles», le texte suivant est ajouté:

«HR	Drugi materijali».

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