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Document 32013D0416
2013/416/EU: Commission Implementing Decision of 31 July 2013 amending Annex II to Decision 93/195/EEC as regards the model of the health certificate for the re-entry into the European Union of registered horses for racing, competition and cultural events after temporary export for a period of less than 30 days (notified under document C(2013) 4850) Text with EEA relevance
2013/416/UE: Décision d’exécution de la Commission du 31 juillet 2013 modifiant l’annexe II de la décision 93/195/CEE en ce qui concerne le modèle de certificat sanitaire pour la réadmission dans l’Union européenne de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire pendant une période de moins de trente jours [notifiée sous le numéro C(2013) 4850] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2013/416/UE: Décision d’exécution de la Commission du 31 juillet 2013 modifiant l’annexe II de la décision 93/195/CEE en ce qui concerne le modèle de certificat sanitaire pour la réadmission dans l’Union européenne de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire pendant une période de moins de trente jours [notifiée sous le numéro C(2013) 4850] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 206 du 2.8.2013, p. 9–12
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/09/2018; abrog. implic. par 32018R0659
- Date of document:
- 31/07/2013
- Date of effect:
- 01/08/2013; prise d'effet date de notification
- Date of notification:
- 01/08/2013
- Date of end of validity:
- 30/09/2018; abrog. implic. par 32018R0659
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Décision d’exécution
- Addressee:
- Les vingt-sept États membres: Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32009L0156 - A19PTB)
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 31993D0195 remplacement annexe II
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- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Implicitly repealed by 32018R0659 01/10/2018 - Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
2.8.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 206/9 |
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
du 31 juillet 2013
modifiant l’annexe II de la décision 93/195/CEE en ce qui concerne le modèle de certificat sanitaire pour la réadmission dans l’Union européenne de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire pendant une période de moins de trente jours
[notifiée sous le numéro C(2013) 4850]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2013/416/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers (1), et notamment son article 19, point b),
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision 93/195/CEE de la Commission du 2 février 1993 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire (2) établit plusieurs modèles de certificats sanitaires pour la réadmission dans l’Union des chevaux enregistrés temporairement exportés vers des pays tiers pour participer à des courses, des compétitions ou des manifestations culturelles. |
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(2) |
Le modèle de certificat sanitaire pour la réadmission dans l’Union européenne de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire pendant une période de moins de trente jours est établi à l’annexe II de la décision précitée. |
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(3) |
La décision 2007/240/CE de la Commission (3) établissant de nouveaux certificats vétérinaires d’introduction des animaux vivants, de la semence, des embryons, des ovules et des produits d’origine animale dans la Communauté dans le cadre, entre autres, de la décision 93/195/CEE établit un modèle normalisé pour ledit certificat sanitaire. |
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(4) |
Il est nécessaire d’adapter le modèle de certificat sanitaire figurant à l’annexe II de la décision 93/195/CEE au modèle prévu par la décision 2007/240/CE. |
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(5) |
En outre, l’annexe II de la décision 93/195/CEE, modifiée par la décision 2010/266/UE de la Commission du 30 avril 2010 modifiant les décisions 92/260/CEE, 93/195/CEE, 93/197/CEE et 2004/211/CE en ce qui concerne l’importation de chevaux enregistrés en provenance de certaines parties de la Chine et adaptant certaines dénominations de pays tiers (4) nécessite certaines corrections pour des raisons de clarté juridique. |
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(6) |
Il convient donc de modifier la décision 93/195/CEE en conséquence. |
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(7) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe II de la décision 93/195/CEE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.
Article 2
Pendant une période transitoire expirant le 1er octobre 2013, les États membres continuent d’autoriser la réadmission dans l’Union des chevaux enregistrés en vue de courses, de compétitions et de manifestations culturelles après une exportation temporaire vers des pays tiers pour une durée maximale de trente jours, accompagnés d’un certificat vétérinaire conforme au modèle figurant à l’annexe II de la décision 93/195/CEE dans sa version antérieure aux modifications introduites par la présente décision, délivré au plus tard le 21 septembre 2013.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 31 juillet 2013.
Par la Commission
Tonio BORG
Membre de la Commission
(1) JO L 192 du 23.7.2010, p. 1.
(2) JO L 86 du 6.4.1993, p. 1.
(3) JO L 104 du 21.4.2007, p. 37.
(4) JO L 117 du 11.5.2010, p. 85.
ANNEXE
«ANNEXE II
CERTIFICAT SANITAIRE
pour la réadmission dans l’Union européenne des chevaux enregistrés en vue de courses, de compétitions et de manifestations culturelles après une exportation temporaire d’une durée maximale de trente jours
