édition spéciale croate: chapitre 18 tome 012 p. 252 - 253
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Document 32012R0706
Commission Implementing Regulation (EU) No 706/2012 of 1 August 2012 amending for the 175th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the Al Qaida network
Règlement d'exécution (UE) n ° 706/2012 de la Commission du 1 er août 2012 modifiant pour la cent soixante-quinzième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
Règlement d'exécution (UE) n ° 706/2012 de la Commission du 1 er août 2012 modifiant pour la cent soixante-quinzième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
JO L 206 du 2.8.2012, p. 7–8
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
- Date of document:
- 01/08/2012
- Date of effect:
- 03/08/2012; entrée en vigueur date de publication +1 voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement d’exécution
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32002R0881 - A07BIP5 32002R0881 - A07P1PTA)
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32002R0881 modification annexe I 03/08/2012 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
Language
HTML
PDF
Official Journal
|
2.8.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 206/7 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 706/2012 DE LA COMMISSION
du 1er août 2012
modifiant pour la cent soixante-quinzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida (1), et en particulier son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
|
(2) |
Le 20 juillet 2012, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier une personne physique de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques après avoir examiné les demandes de radiation présentées par cette personne, ainsi que le rapport d’ensemble du Médiateur institué conformément à la résolution 1904(2009) du Conseil de sécurité des Nations unies. Il a également décidé de modifier deux mentions figurant sur la liste. |
|
(3) |
Il convient donc de mettre à jour l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 1er août 2012.
Par la Commission,
au nom du président,
Chef du service des instruments de politique étrangère
(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
ANNEXE
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
|
1) |
La mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est supprimée: «Ali Mohamed El Heit [alias a) Kamel Mohamed, b) Ali di Roma, c) Ali Il Barbuto]. Né le a) 20.3.1970, b) 30.1.1971, à Rouiba, Algérie. Adresse: 3 via Ajraghi, Milan, Italie. Renseignement complémentaire: nom de sa mère: Hamadche Zoulicha. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.» |
|
2) |
La mention «Moussa Ben Omar Ben Ali Essaadi [alias a) Dah Dah, b) Abdelrahmman, c) Bechir]. Adresse: Soudan. Né le 4.12.1964, à Tabarka, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no L335915 (passeport tunisien délivré le 8.11.1996, arrivé à expiration le 7.11.2001). Renseignement complémentaire: recherché par la justice italienne (depuis novembre 2009). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes: «Moussa Ben Omar Ben Ali Essaadi [alias a) Dah Dah, b) Abdelrahmman, c) Bechir]. Adresse: Tunisie. Né le 4.12.1964, à Tabarka, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no L335915 (passeport tunisien délivré à Milan, Italie, le 8.11.1996, arrivé à expiration le 7.11.2001). Renseignement complémentaire: a quitté le Soudan pour la Tunisie en 2011. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.» |
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3) |
La mention «Ibrahim Awwad Ibrahim Ali Al-Badri Al-Samarrai [alias a) Dr. Ibrahim ‘Awwad Ibrahim’ Ali al-Badri al-Samarrai’, b) Ibrahim ‘Awad Ibrahim al-Badri al-Samarrai, c) Ibrahim ‘Awad Ibrahim al-Samarra’i, d) Dr. Ibrahim Awwad Ibrahim al-Samarra’i, e) Abu Du’a, f) Abu Duaa, g) Dr. Ibrahim, h) Abu Bakr al-Baghdadi al-Husayni al-Quraishi, i) Abu Bakr al-Baghdadi]. Titre: Dr. Adresse: Iraq. Date de naissance: 1971. Lieu de naissance: Samarra, Iraq. Nationalité: iraquienne. Renseignements complémentaires: a) dirigeant d'Al-Qaida en Iraq; b) actuellement en Iraq; c) chargé de gérer et de conduire les opérations de grande envergure d'Al-Qaida en Iraq; d) principalement connu par son nom de guerre (Abu Du’a, Abu Duaa’). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 5.10.2011.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes: «Ibrahim Awwad Ibrahim Ali Al-Badri Al-Samarrai [alias a) Dr. Ibrahim ‘Awwad Ibrahim’ Ali al-Badri al-Samarrai’, b) Ibrahim ‘Awad Ibrahim al-Badri al-Samarrai, c) Ibrahim ‘Awad Ibrahim al-Samarra’i, d) Dr. Ibrahim Awwad Ibrahim al-Samarra’i, e) Abu Du’a, f) Abu Duaa, g) Dr. Ibrahim, h) Abu Bakr al-Baghdadi al-Husayni al-Quraishi, i) Abu Bakr al-Baghdadi]. Titre: Dr. Adresse: Iraq. Date de naissance: 1971. Lieu de naissance: a) Samarra, Iraq, b) Iraq. Nationalité: iraquienne. Renseignements complémentaires: a) dirigeant d'Al-Qaida en Iraq; b) actuellement en Iraq; c) principalement connu par son nom de guerre (Abu Du’a, Abu Duaa’). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 5.10.2011.» |
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