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Document 32012R0195

    Règlement d’exécution (UE) n ° 195/2012 de la Commission du 8 mars 2012 fixant, pour la campagne de pêche 2012, les prix UE de vente des produits de la pêche énumérés à l’annexe II du règlement (CE) n ° 104/2000 du Conseil

    JO L 71 du 9.3.2012, p. 11–12 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2012

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2012/195/oj

    9.3.2012   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 71/11


    RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 195/2012 DE LA COMMISSION

    du 8 mars 2012

    fixant, pour la campagne de pêche 2012, les prix UE de vente des produits de la pêche énumérés à l’annexe II du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (1), et notamment son article 25, paragraphes 1 et 6,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Il convient de fixer, pour chacun des produits énumérés à l’annexe II du règlement (CE) no 104/2000, un prix de vente UE avant le début de la campagne de pêche, à un niveau au moins égal à 70 % et ne dépassant pas 90 % du prix d’orientation.

    (2)

    Les prix d’orientation pour la campagne de pêche 2012 ont été fixés pour l’ensemble des produits considérés par le règlement (CE) no 1388/2011 du Conseil (2).

    (3)

    Les prix sur le marché varient considérablement selon les espèces et les formes de présentation commerciale des produits, en particulier pour les calmars et les merlus.

    (4)

    Il convient dès lors, afin de déterminer le niveau de déclenchement de la mesure d’intervention visée à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 104/2000, de fixer des facteurs de conversion pour les différentes espèces et formes de présentation des produits congelés faisant l’objet d’un débarquement dans l’Union européenne.

    (5)

    Afin que le fonctionnement du régime d’intervention ne soit pas entravé en 2012, il importe que le présent règlement s’applique rétroactivement à compter du 1er janvier 2012.

    (6)

    Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des produits de la pêche,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    Les prix de vente UE, visés à l’article 25, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000, applicables pour la campagne de pêche 2012 aux produits énumérés à l’annexe II dudit règlement, ainsi que les présentations et les facteurs de conversion auxquels ils se rapportent, figurent à l’annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Il s’applique à compter du 1er janvier 2012.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 8 mars 2012.

    Par la Commission

    Le président

    José Manuel BARROSO


    (1)  JO L 17 du 21.1.2000, p. 22.

    (2)  JO L 346 du 30.12.2011, p. 1.


    ANNEXE

    PRIX DE VENTE ET FACTEURS DE CONVERSION

    Espèce

    Présentation

    Facteur de conversion

    Niveau d’intervention

    Prix de vente

    (en EUR/tonne)

    Flétan noir commun

    (Reinhardtius hippoglossoides)

    Entiers ou vidés, avec ou sans tête

    1,0

    0,85

    1 661

    Merlu commun

    (Merluccius spp.)

    Entiers ou vidés, avec ou sans tête

    1,0

    0,85

    1 068

    Filets individuels

     

     

     

    avec peau

    1,0

    0,85

    1 299

    sans peau

    1,1

    0,85

    1 429

    Dorades

    (Dentex dentex et Pagellus spp.)

    Entiers ou vidés, avec ou sans tête

    1,0

    0,85

    1 242

    Espadon

    (Xiphias gladius)

    Entiers ou vidés, avec ou sans tête

    1,0

    0,85

    3 518

    Crevettes

    Penaeidae

    Congelés

     

     

     

    a)

    Parapenaeus Longirostris

     

    1,0

    0,85

    3 530

    b)

    Autres Penaeidae

     

    1,0

    0,85

    6 641

    Seiches

    (Sepia officinalis, Rossia macrosoma et Sepiola rondeletti)

    Congelés

    1,0

    0,85

    1 669

    Calmars et encornets (Loligo spp.)

    a)

    Loligo patagonica

    entiers, non nettoyés

    1,00

    0,85

    1 012

    nettoyés

    1,20

    0,85

    1 215

    b)

    Loligo vulgaris

    entiers, non nettoyés

    2,50

    0,85

    2 531

    nettoyés

    2,90

    0,85

    2 936

    Poulpes

    (Octopus spp.)

    Congelés

    1,00

    0,85

    1 892

    Encornet rouge argentinIllex argentinus

    entiers, non nettoyés

    1,00

    0,80

    719

    tube

    1,70

    0,80

    1 223

    Formes de présentation commerciale:

    entier, non nettoyé

    :

    poisson n’ayant subi aucun traitement

    nettoyé

    :

    produit ayant au moins été vidé

    tube

    :

    corps de calmar ayant au moins été vidé et étêté


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