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Document 32012R0195
Commission Implementing Regulation (EU) No 195/2012 of 8 March 2012 fixing the Union selling prices for the fishery products listed in Annex II to Council Regulation (EC) No 104/2000 for the 2012 fishing year
Règlement d’exécution (UE) n ° 195/2012 de la Commission du 8 mars 2012 fixant, pour la campagne de pêche 2012, les prix UE de vente des produits de la pêche énumérés à l’annexe II du règlement (CE) n ° 104/2000 du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n ° 195/2012 de la Commission du 8 mars 2012 fixant, pour la campagne de pêche 2012, les prix UE de vente des produits de la pêche énumérés à l’annexe II du règlement (CE) n ° 104/2000 du Conseil
JO L 71 du 9.3.2012, p. 11–12
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2012
9.3.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 71/11 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 195/2012 DE LA COMMISSION
du 8 mars 2012
fixant, pour la campagne de pêche 2012, les prix UE de vente des produits de la pêche énumérés à l’annexe II du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (1), et notamment son article 25, paragraphes 1 et 6,
considérant ce qui suit:
(1) |
Il convient de fixer, pour chacun des produits énumérés à l’annexe II du règlement (CE) no 104/2000, un prix de vente UE avant le début de la campagne de pêche, à un niveau au moins égal à 70 % et ne dépassant pas 90 % du prix d’orientation. |
(2) |
Les prix d’orientation pour la campagne de pêche 2012 ont été fixés pour l’ensemble des produits considérés par le règlement (CE) no 1388/2011 du Conseil (2). |
(3) |
Les prix sur le marché varient considérablement selon les espèces et les formes de présentation commerciale des produits, en particulier pour les calmars et les merlus. |
(4) |
Il convient dès lors, afin de déterminer le niveau de déclenchement de la mesure d’intervention visée à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 104/2000, de fixer des facteurs de conversion pour les différentes espèces et formes de présentation des produits congelés faisant l’objet d’un débarquement dans l’Union européenne. |
(5) |
Afin que le fonctionnement du régime d’intervention ne soit pas entravé en 2012, il importe que le présent règlement s’applique rétroactivement à compter du 1er janvier 2012. |
(6) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des produits de la pêche, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les prix de vente UE, visés à l’article 25, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000, applicables pour la campagne de pêche 2012 aux produits énumérés à l’annexe II dudit règlement, ainsi que les présentations et les facteurs de conversion auxquels ils se rapportent, figurent à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à compter du 1er janvier 2012.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 mars 2012.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 17 du 21.1.2000, p. 22.
(2) JO L 346 du 30.12.2011, p. 1.
ANNEXE
PRIX DE VENTE ET FACTEURS DE CONVERSION
Espèce |
Présentation |
Facteur de conversion |
Niveau d’intervention |
Prix de vente (en EUR/tonne) |
|||||||||
Flétan noir commun (Reinhardtius hippoglossoides) |
Entiers ou vidés, avec ou sans tête |
1,0 |
0,85 |
1 661 |
|||||||||
Merlu commun (Merluccius spp.) |
Entiers ou vidés, avec ou sans tête |
1,0 |
0,85 |
1 068 |
|||||||||
Filets individuels |
|
|
|
||||||||||
|
1,0 |
0,85 |
1 299 |
||||||||||
|
1,1 |
0,85 |
1 429 |
||||||||||
Dorades (Dentex dentex et Pagellus spp.) |
Entiers ou vidés, avec ou sans tête |
1,0 |
0,85 |
1 242 |
|||||||||
Espadon (Xiphias gladius) |
Entiers ou vidés, avec ou sans tête |
1,0 |
0,85 |
3 518 |
|||||||||
Crevettes Penaeidae |
Congelés |
|
|
|
|||||||||
|
|
1,0 |
0,85 |
3 530 |
|||||||||
|
|
1,0 |
0,85 |
6 641 |
|||||||||
Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma et Sepiola rondeletti) |
Congelés |
1,0 |
0,85 |
1 669 |
|||||||||
Calmars et encornets (Loligo spp.) |
|||||||||||||
|
|
1,00 |
0,85 |
1 012 |
|||||||||
|
1,20 |
0,85 |
1 215 |
||||||||||
|
|
2,50 |
0,85 |
2 531 |
|||||||||
|
2,90 |
0,85 |
2 936 |
||||||||||
Poulpes (Octopus spp.) |
Congelés |
1,00 |
0,85 |
1 892 |
|||||||||
Encornet rouge argentinIllex argentinus |
|
1,00 |
0,80 |
719 |
|||||||||
|
1,70 |
0,80 |
1 223 |
||||||||||
Formes de présentation commerciale:
|