29.11.2012   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 329/19

(1)

La directive 82/894/CEE concernant la notification des maladies des animaux dans l’Union établit les modalités de la notification des maladies animales, dont l’apparition doit être déclarée par l’État membre touché à la Commission et aux autres États membres.

(2)

L’annexe I de la directive 82/894/CEE énumère les maladies dont l’apparition doit être notifiée à la Commission et aux autres États membres; elle compte l’encéphalomyélite équine parmi les maladies touchant les animaux terrestres, sans toutefois distinguer ses différentes formes. Dans un souci de clarté et afin de fournir des informations utiles et importantes pour la santé animale ou publique sur l’agent pathogène responsable, il convient d’énumérer explicitement dans cette annexe les différentes formes de l’encéphalomyélite équine.

(3)

Par ailleurs, la rage, le charbon bactéridien, la tuberculose bovine, la brucellose bovine, la leucose bovine enzootique ainsi que la brucellose ovine et caprine sont des maladies qui ont été largement éradiquées par la plupart des États membres. De ce fait, leur apparition est devenue moins fréquente sur une grande partie du territoire de l’Union. Dorénavant, il y a lieu de notifier l’apparition de ces maladies à la Commission et aux autres États membres. Par conséquent, il est nécessaire d’ajouter ces maladies dans l’annexe I.

(4)

Afin d’éviter une charge administrative trop lourde, il est approprié, dans certains cas, de demander des notifications hebdomadaires des foyers primaires et des notifications mensuelles des foyers secondaires des maladies susmentionnées.

(5)

Certains États membres et régions d’États membres n’ont pas encore obtenu le statut d’officiellement indemnes de maladies non exotiques telles que la tuberculose bovine, la brucellose bovine, la leucose bovine enzootique ou la brucellose ovine et caprine, au sens de la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine (2) et de la directive 91/68/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d’ovins et de caprins (3). Pour éviter un nombre disproportionné de notifications, il ne devrait pas être nécessaire de notifier l’apparition des maladies susmentionnées dans les États membres ou régions d’États membres qui n’en sont pas indemnes.

(6)

À l’avenir, les notifications à la Commission et au système mondial d’information sanitaire de l’Organisation mondiale de la santé animale (ci-après «OIE») qui concernent des maladies animales seront enregistrées dans un seul système (le système d’information sur les maladies animales «ADIS»). Il convient donc, dans la mesure du possible, d’utiliser dans l’annexe I de la directive 82/894/CEE la même terminologie que celle employée par l’OIE.

(7)

Un système de déclaration en ligne existe déjà pour l’apparition de l’influenza aviaire faiblement pathogène chez les oiseaux sauvages. Il est donc approprié d’indiquer de façon explicite qu’en ce qui concerne l’influenza aviaire, l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène devrait être notifiée pour les volailles, les oiseaux captifs et les oiseaux sauvages, tandis que l’apparition de foyers d’influenza aviaire faiblement pathogène ne devrait être notifiée que pour les volailles et les oiseaux captifs.

(8)

Le syndrome ulcéreux épizootique a été supprimé de la liste des maladies exotiques figurant dans la partie II de l’annexe IV de la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (4) par la directive d’exécution 2012/31/UE de la Commission du 25 octobre 2012 modifiant l’annexe IV de la directive 2006/88/CE en ce qui concerne la liste des espèces de poissons sensibles à la septicémie hémorragique virale et la suppression de l’inscription du syndrome ulcéreux épizootique (5). Par conséquent, il convient également de supprimer cette maladie de l’annexe I de la directive 82/894/CEE.

(9)

Il y a donc lieu de modifier les annexes I et II de la directive 82/894/CEE en conséquence.

(10)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,