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Document 32012D0303

    2012/303/UE: Décision d'exécution de la Commission du 11 juin 2012 modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la reconnaissance du statut d’État membre officiellement indemne de leucose bovine enzootique pour la Lituanie [notifiée sous le numéro C(2012) 3729] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    JO L 152 du 13.6.2012, p. 48–49 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 20/04/2021; abrog. implic. par 32021R0620

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2012/303/oj

    13.6.2012   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 152/48


    DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION

    du 11 juin 2012

    modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la reconnaissance du statut d’État membre officiellement indemne de leucose bovine enzootique pour la Lituanie

    [notifiée sous le numéro C(2012) 3729]

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    (2012/303/UE)

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine (1), et notamment son annexe D, chapitre I, point E,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    La directive 64/432/CEE s’applique aux échanges de bovins et de porcins dans l’Union. Elle établit les conditions auxquelles un État membre ou une région d’un État membre peuvent être déclarés officiellement indemnes de leucose bovine enzootique en ce qui concerne les troupeaux bovins.

    (2)

    La décision 2003/467/CE de la Commission du 23 juin 2003 établissant le statut d’officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d’États membres (2) dresse, dans son annexe III, la liste des États membres et de leurs régions déclarés officiellement indemnes de leucose bovine enzootique.

    (3)

    La Lituanie a présenté à la Commission des documents prouvant que les conditions établies par la directive 64/432/CEE pour la reconnaissance du statut d’État membre officiellement indemne de leucose bovine enzootique étaient respectées sur la totalité de son territoire.

    (4)

    Après évaluation des documents présentés par la Lituanie, il convient de déclarer cet État membre officiellement indemne de leucose bovine enzootique.

    (5)

    Il y a donc lieu de modifier la décision 2003/467/CE en conséquence.

    (6)

    Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

    A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    L’annexe III de la décision 2003/467/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

    Article 2

    Les États membres sont destinataires de la présente décision.

    Fait à Bruxelles, le 11 juin 2012.

    Par la Commission

    John DALLI

    Membre de la Commission


    (1)  JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64.

    (2)  JO L 156 du 25.6.2003, p. 74.


    ANNEXE

    Dans l’annexe III de la décision 2003/467/CE, le chapitre 1 est remplacé par le texte suivant:

    «CHAPITRE 1

    États membres officiellement indemnes de leucose bovine enzootique

    Code ISO

    État membre

    BE

    Belgique

    CZ

    République tchèque

    DK

    Danemark

    DE

    Allemagne

    IE

    Irlande

    ES

    Espagne

    FR

    France

    CY

    Chypre

    LT

    Lituanie

    LU

    Luxembourg

    NL

    Pays-Bas

    AT

    Autriche

    SI

    Slovénie

    SK

    Slovaquie

    FI

    Finlande

    SE

    Suède

    UK

    Royaume-Uni»


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