32011R1375

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Règlement d’exécution - 1375/2011 - EN - EUR-Lex

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Document 32011R1375

Règlement d’exécution (UE) n ° 1375/2011 du Conseil du 22 décembre 2011 mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n ° 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n ° 687/2011

JO L 343 du 23.12.2011, p. 10–13 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 25/06/2012; abrogé par 32012R0542

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2011/1375/oj

Date of document:: 22/12/2011; Date d'adoption
Date of effect:: 23/12/2011; entrée en vigueur date de publication voir art. 3
Date of end of validity:: 25/06/2012; abrogé par 32012R0542

Author:: Conseil de l’Union européenne
Form:: Règlement d’exécution

Treaty:

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Legal basis:

32001R2580 - A02P3

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Modifies:

Relation	Act	Comment	Subdivision concerned	From	To
Implementation	32001R2580		article 2 paragraphe 3	23/12/2011
Repeal	32011R0687

Modified by:

Relation	Act	Comment	Subdivision concerned	From
Corrected by	32011R1375R(01)	(HU)
Modified by	32012R0213	modification	annexe	14/03/2012
Repealed by	32012R0542

Affected by case:

Modified by 62010TJ0400
Modified by 62011TJ0208

Instruments cited:

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EUROVOC descriptor:

Subject matter:

Politique étrangère et de sécurité commune

Directory code:

18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune

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Official Journal

23.12.2011

Journal officiel de l'Union européenne

L 343/10

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1375/2011 DU CONSEIL

du 22 décembre 2011

mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 687/2011

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)	Le 18 juillet 2011, le Conseil a adopté le règlement d’exécution (UE) no 687/2011 mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 (2), qui établit une liste actualisée de personnes, groupes et entités auxquels s’applique le règlement (CE) no 2580/2001.

(2)	Le Conseil a fourni à l’ensemble des personnes, groupes et entités pour lesquels cela a été possible en pratique un exposé des motifs justifiant leur inscription sur la liste figurant dans le règlement d’exécution (UE) no 687/2011.

(3)

Par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne (3), le Conseil a informé les personnes, groupes et entités énumérés dans le règlement d’exécution (UE) no 687/2011 qu’il avait décidé de les maintenir sur la liste. Le Conseil a également informé les personnes, groupes et entités concernés qu’il était possible de lui adresser une demande en vue d’obtenir l’exposé des motifs justifiant leur inscription sur la liste, si celui-ci ne leur avait pas déjà été communiqué. Dans le cas de certaines personnes et de certains groupes, un exposé des motifs modifié a été mis à leur disposition.

(4)	Le Conseil a procédé à un réexamen complet de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le règlement (CE) no 2580/2001, en vertu de l’article 2, paragraphe 3, dudit règlement. À cet égard, il a tenu compte des observations qui lui ont été soumises par les intéressés.

(5)

Le Conseil est parvenu à la conclusion que les personnes, groupes et entités énumérés à l’annexe du présent règlement ont été impliqués dans des actes de terrorisme au sens de l’article 1er, paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (4), qu’une décision a été prise à leur égard par une autorité compétente au sens de l’article 1er, paragraphe 4, de ladite position commune et qu’ils devraient continuer à faire l’objet des mesures restrictives spécifiques prévues par le règlement (CE) no 2580/2001.

(6)	La liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le règlement (CE) no 2580/2001 devrait être mise à jour en conséquence et le règlement d’exécution (UE) no 687/2011 devrait être abrogé,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La liste prévue à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 est remplacée par la liste qui figure à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le règlement d’exécution (UE) no 687/2011 est abrogé.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2011.

Par le Conseil

Le président

M. DOWGIELEWICZ

(1) JO L 344 du 28.12.2001, p. 70.

(2) JO L 188 du 19.7.2011, p. 2.

(3) JO C 212 du 19.7.2011, p. 20.

(4) JO L 344 du 28.12.2001, p. 93.

ANNEXE

Liste des personnes, groupes et entités visée à l’article 1er

1. PERSONNES

1.	ABDOLLAHI Hamed (alias Mustafa Abdullahi), né le 11.8.1960 en Iran; passeport no D9004878

2.	ABOU, Rabah Naami (alias Naami Hamza; alias Mihoubi Faycal; alias Fellah Ahmed; alias Dafri Rèmi Lahdi), né le 1.2.1966 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra

3.	ABOUD, Maisi (alias "l'Abderrahmane suisse"), né le 17.10.1964 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra

4.	AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite); ressortissant de l'Arabie saoudite

5.	AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16.10.1966 à Tarut (Arabie saoudite); ressortissant de l'Arabie saoudite

6.	ARBABSIAR Manssor (alias Mansour Arbabsiar), né le 6 ou le 15.3.1955 en Iran; ressortissant iranien et des Etats-Unis; passeport iranien no C2002515, passeport américain no 477845448, document d'identité national no 07442833, expirant le 15.3.2016 (permis de conduire américain).

7.	ARIOUA, Kamel (alias Lamine Kamel), né le 18.8.1969 à Constantine (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra

8.	ASLI, Mohamed (alias Dahmane Mohamed), né le 13.5.1975 à Ain Taya (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra

9.	ASLI, Rabah, né le 13.5.1975 à Ain Taya (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra

10.	BOUYERI, Mohammed (alias Abu ZUBAIR; alias SOBIAR; alias Abu ZOUBAIR), né le 8.3.1978 à Amsterdam (Pays-Bas) – membre du "Hofstadgroep"

11.	DARIB, Noureddine (alias Carreto; alias Zitoun Mourad), né le 1.2.1972 en Algérie – membre al-Takfir et al-Hijra

12.	DJABALI, Abderrahmane (alias Touil), né le 1.6.1970 en Algérie – membre al-Takfir et al-Hijra

13.	FAHAS, Sofiane Yacine, né le 10.9.1971 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra

14.	IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed; alias SA-ID; alias SALWWAN, Samir), Liban, né en 1963 au Liban, ressortissant du Liban

15.	MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14.4.1965 ou le 1.3.1964 au Pakistan, passeport no 488555

16.	MOKTARI, Fateh (alias Ferdi Omar), né le 26.12.1974 à Hussein Dey (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra

17.	NOUARA, Farid, né le 25.11.1973 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra

18.	RESSOUS, Hoari (alias Hallasa Farid), né le 11.9.1968 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra

19.	SEDKAOUI, Noureddine (alias Nounou), né le 23.6.1963 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra

20.	SELMANI, Abdelghani (alias Gano), né le 14.6.1974 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra

21.	SENOUCI, Sofiane, née le 15.4.1971 à Hussein Dey (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra

22.

SHAHLAI Abdul Reza (alias Abdol Reza Shala'i, alias Abd-al Reza Shalai, alias Abdorreza Shahlai, alias Abdolreza Shahla'i, alias Abdul-Reza Shahlaee, alias Hajj Yusef, alias Haji Yusif, alias Hajji Yasir, alias Hajji Yusif, alias Yusuf Abu-al-Karkh), né en 1957 (?) en Iran; adresses: (1) Kermanshah, Iran (2) Base militaire de Mehran, province d'Ilam, Iran

23.	SHAKURI Ali Gholam, né (?) en 1965 à Tehéran, Iran

24.

SOLEIMANI Qasem (alias Ghasem Soleymani, alias Qasmi Sulayman, alias Qasem Soleymani, alias Qasem Solaimani, alias Qasem Salimani, alias Qasem Solemani, alias Qasem Sulaimani, alias Qasem Sulemani), né le 11.3.1957 en Iran; ressortissant iranien; passeport diplomatique iranien no 008827, délivré en 1999; titre: général de division

25.	TINGUALI, Mohammed (alias Mouh di Kouba), né le 21.4.1964 à Blida (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra

26.	WALTERS, Jason Theodore James (alias Abdullah; alias David), né le 6.3.1985 à Amersfoort (Pays-Bas), passeport (Pays-Bas) no NE8146378 – membre du "Hofstadgroep"

2. GROUPES ET ENTITÉS

1.	Organisation Abou Nidal – ANO (également connue sous le nom de Conseil révolutionnaire du Fatah; également connue sous le nom de Brigades révolutionnaires arabes; également connue sous le nom de Septembre noir; également connue sous le nom de Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes)

2.	Brigade des martyrs d'Al-Aqsa

3.	Al-Aqsa e.V.

4.	Al-Takfir et al-Hijra

5.	Babbar Khalsa

6.	Parti communiste des Philippines, y compris la New People's Army (NPA), Philippines

7.	Gama'a al-Islamiyya (Groupe islamique) (également connu sous le nom de Al-Gama'a al-Islamiyya, IG)

8.	İslami Büyük Doğu Akıncılar Cephesi – Front islamique des combattants du Grand Orient (IBDA-C)

9.	Hamas (y compris Hamas-Izz al-Din al-Qassem)

10.	Hizbul Mujahedin (HM)

11.	Hofstadgroep

12.	Holy Land Foundation for Relief and Development (Fondation de la Terre sainte pour le secours et le développement)

13.	International Sikh Youth Federation (ISYF)

14.	Khalistan Zindabad Force (KZF)

15.	Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) (également connu sous le nom de KADEK; également connu sous le nom de KONGRA-GEL)

16.	Tigres de libération de l'Eelam tamoul (TLET)

17.	Armée de libération nationale (Ejército de Liberación Nacional)

18.	Jihad islamique palestinien

19.	Front populaire de libération de la Palestine (FPLP)

20.	Front populaire de libération de la Palestine – Commandement général (également connu sous le nom de FPLP-Commandement général)

21.	Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia (FARC) – Forces armées révolutionnaires de Colombie

22.	Devrimci Halk Kurtuluș Partisi-Cephesi (DHKP/C) (également connu sous le nom de Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire); également connu sous le nom de Dev Sol) (Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération)

23.	Sendero Luminoso – SL (Sentier lumineux)

24.	Stichting Al Aqsa (également connue sous le nom de Stichting Al Aqsa Nederland (Fondation Al Aqsa Pays-Bas), également connue sous le nom de Al Aqsa Nederland)

25.	Teyrbazen Azadiya Kurdistan – TAK (également connu sous le nom de Faucons de la liberté du Kurdistan)

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