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Document 32011R1345
Council Implementing Regulation (EU) No 1345/2011 of 19 December 2011 implementing Regulation (EC) No 194/2008 renewing and strengthening the restrictive measures in respect of Burma/Myanmar
Règlement d’exécution (UE) n ° 1345/2011 du Conseil du 19 décembre 2011 mettant en œuvre le règlement (CE) n ° 194/2008 du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l’encontre de la Birmanie/du Myanmar
Règlement d’exécution (UE) n ° 1345/2011 du Conseil du 19 décembre 2011 mettant en œuvre le règlement (CE) n ° 194/2008 du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l’encontre de la Birmanie/du Myanmar
JO L 338 du 21.12.2011, p. 19–19
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 02/05/2013; abrogé par 32013R0401
- Date of document:
- 19/12/2011
- Date of effect:
- 21/12/2011; entrée en vigueur date de publication voir art. 2
- Date of end of validity:
- 02/05/2013; abrogé par 32013R0401
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Règlement d’exécution
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32008R0194 - A18P5
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32008R0194 modification annexe V 21/12/2011
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- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Repealed by 32013R0401 - Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
|
21.12.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 338/19 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1345/2011 DU CONSEIL
du 19 décembre 2011
mettant en œuvre le règlement (CE) no 194/2008 du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l’encontre de la Birmanie/du Myanmar
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 194/2008 du Conseil du 25 février 2008 renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l’encontre de la Birmanie/du Myanmar (1), et notamment son article 18, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 25 février 2008, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 194/2008 renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l’encontre de la Birmanie/du Myanmar. |
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(2) |
Conformément à la décision 2011/859/PESC du Conseil du 19 décembre 2011 modifiant la décision 2010/232/PESC renouvelant les mesures restrictives à l’encontre de la Birmanie/du Myanmar (2), il convient d’actualiser les informations relatives à une entité inscrite sur la liste figurant à l’annexe V du règlement (CE) no 194/2008. |
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(3) |
Il convient de mettre à jour en conséquence l’annexe V du règlement (CE) no 194/2008, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l’annexe V du règlement (CE) no 194/2008, la rubrique concernant Mayar (H.K) Ltd est remplacée par le texte suivant:
|
«Mayar India Ltd (Yangon Branch) |
|
37, Rm (703/4), Level (7), Alanpya Pagoda Rd, La Pyayt Wun Plaza, Dagon, Yangon». |
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2011.
Par le Conseil
Le président
M. KOROLEC
(1) JO L 66 du 10.3.2008, p. 1.
(2) Voir page 55 du présent Journal officiel.
