édition spéciale croate: chapitre 03 tome 060 p. 266 - 267
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Document 32011R0900
Commission Implementing Regulation (EU) No 900/2011 of 7 September 2011 concerning the authorisation of lasalocid A sodium as a feed additive for pheasants, guinea fowl, quails and partridges other than laying birds (holder of authorisation Alpharma (Belgium) BVBA) Text with EEA relevance
Règlement d'exécution (UE) n ° 900/2011 de la Commission du 7 septembre 2011 concernant l’autorisation du lasalocide A sodium en tant qu’additif dans l’alimentation des faisans, des pintades, des cailles et des perdrix autres que les volailles de ponte [titulaire de l’autorisation Alpharma (Belgique) BVBA] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement d'exécution (UE) n ° 900/2011 de la Commission du 7 septembre 2011 concernant l’autorisation du lasalocide A sodium en tant qu’additif dans l’alimentation des faisans, des pintades, des cailles et des perdrix autres que les volailles de ponte [titulaire de l’autorisation Alpharma (Belgique) BVBA] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 231 du 8.9.2011, p. 15–16
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force: This act has been changed. Current consolidated version: 12/11/2013
- Date of document:
- 07/09/2011
- Date of effect:
- 28/09/2011; entrée en vigueur date de publication +20 voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement d’exécution
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32003R1831 - A09P2
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- Modified by:
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Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modified by 32012R0118 modification annexe 02/03/2012 Modified by 32013R1014 modification titre 12/11/2013 Modified by 32013R1014 modification annexe 12/11/2013 - Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
Language
HTML
PDF
Official Journal
|
8.9.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 231/15 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 900/2011 DE LA COMMISSION
du 7 septembre 2011
concernant l’autorisation du lasalocide A sodium en tant qu’additif dans l’alimentation des faisans, des pintades, des cailles et des perdrix autres que les volailles de ponte [titulaire de l’autorisation Alpharma (Belgique) BVBA]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. |
|
(2) |
Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 concernant l’autorisation du lasalocide A sodium, numéro CAS 25999-20-6. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement. |
|
(3) |
La demande concerne l’autorisation du lasalocide A sodium, numéro CAS 25999-20-6, en tant qu’additif dans l’alimentation des faisans, des pintades, des cailles et des perdrix autres que les volailles de ponte, à classer dans la catégorie des «coccidiostatiques et histomonostatiques». |
|
(4) |
L’utilisation de cette préparation a été autorisée pour une période de dix ans pour les poulets d’engraissement et les poulettes destinées à la ponte jusqu’à l’âge de seize semaines par le règlement (CE) no 1455/2004 de la Commission (2), et pour les dindes jusqu’à l’âge de seize semaines par le règlement (UE) no 874/2010 de la Commission (3). |
|
(5) |
De nouvelles données ont été soumises à l’appui de la demande d’autorisation du lasalocide A sodium, numéro CAS 25999-20-6, pour les faisans, les pintades, les cailles et les perdrix autres que les volailles de ponte. Dans son avis du 16 mars 2011 (4), l’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») a conclu que dans les conditions d’utilisation proposées, le lasalocide A sodium, numéro CAS 25999-20-6, n’a pas d’effets néfastes sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et qu’il est efficace pour lutter contre la coccidiose chez les espèces ciblées. Elle a jugé nécessaire de fixer des exigences spécifiques en faveur d’un plan de surveillance consécutive à la mise sur le marché relatif à la résistance de bactéries et d’Eimeria spp. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. |
|
(6) |
Il ressort de l’examen du lasalocide A sodium, numéro CAS 25999-20-6, que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de cette préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement. |
|
(7) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La préparation mentionnée en annexe, qui appartient à la catégorie des «coccidiostatiques et histomonostatiques», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 7 septembre 2011.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2) JO L 269 du 17.8.2004, p. 14.
(3) JO L 263 du 6.10.2010, p. 1.
(4) The EFSA Journal 2011; 9(4):2116.
ANNEXE
|
Numéro d’identification de l’additif |
Nom du titulaire de l’autorisation |
Additif |
Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse |
Espèce animale ou catégorie d’animaux |
Âge maximal |
Teneur minimale |
Teneur maximale |
Autres dispositions |
Fin de la période d’autorisation |
Limites maximales de résidus (LMR) dans les denrées alimentaires d’origine animale concernées |
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mg/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % |
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Catégorie des coccidiostatiques et des histomonostatiques |
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5 1 763 |
Alpharma (Belgique) BVBA |
Lasalocide A sodium 15 g/100 g (Avatec 150 G) |
|
Faisans, pintades, cailles et perdrix à l’exception des volailles de ponte |
— |
75 |
125 |
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28 septembre 2021 |
Règlement (UE) no 37/2010 de la Commission (3) |
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(1) La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire communautaire de référence à l’adresse suivante: http://irmm.jrc.ec.europa.eu/EURLs/EURL_feed_additives/Pages/index.aspx.
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