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Document 32011R0580
Regulation (EU) No 580/2011 of the European Parliament and of the Council of 8 June 2011 amending Regulation (EC) No 460/2004 establishing the European Network and Information Security Agency as regards its duration Text with EEA relevance
Règlement (UE) n ° 580/2011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 460/2004 instituant l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information en ce qui concerne sa durée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement (UE) n ° 580/2011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 460/2004 instituant l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information en ce qui concerne sa durée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 165 du 24.6.2011, p. 3–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 18/06/2013; abrogé par 32013R0526
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Modifies | 32004R0460 | remplacement | article 27 | 25/06/2011 |
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Repealed by | 32013R0526 |
24.6.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 165/3 |
RÈGLEMENT (UE) No 580/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 8 juin 2011
modifiant le règlement (CE) no 460/2004 instituant l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information en ce qui concerne sa durée
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 114,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
(1) |
En 2004, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement (CE) no 460/2004 (3) qui a institué l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ci-après dénommée «Agence»). |
(2) |
En 2008, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement (CE) no 1007/2008 (4) modifiant le règlement (CE) no 460/2004 en ce qui concerne la durée de l’Agence. |
(3) |
À partir de novembre 2008, s’est tenu un débat public sur l’orientation générale que doivent suivre les efforts européens visant à accroître la sécurité des réseaux et de l’information, débat qui concernait également l’Agence. Conformément à sa stratégie visant à «Mieux légiférer» et afin de contribuer à ce débat, la Commission a lancé une consultation publique sur les objectifs d’une politique de la sécurité des réseaux et de l’information renforcée au niveau de l’Union, qui a eu lieu de novembre 2008 à janvier 2009. Ce débat a débouché, en décembre 2009, sur la résolution du Conseil du 18 décembre 2009 sur une approche européenne concertée en matière de sécurité des réseaux et de l’information (5). |
(4) |
Compte tenu des résultats du débat public, il est envisagé de remplacer le règlement (CE) no 460/2004. |
(5) |
Une procédure législative visant à réformer l’Agence peut demander beaucoup de temps pour les débats et, étant donné que le mandat de l’Agence prendra fin le 13 mars 2012, il est nécessaire d’adopter une prolongation qui à la fois permettra de débattre suffisamment au Parlement européen et au Conseil et assurera la cohérence et la continuité. |
(6) |
Il convient dès lors de prolonger la durée de l’Agence jusqu’au 13 septembre 2013, |
ONT ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’article 27 du règlement (CE) no 460/2004 est remplacé par le texte suivant:
«Article 27
Durée
L’Agence est instituée à partir du 14 mars 2004 pour une période de neuf ans et six mois.»
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Strasbourg, le 8 juin 2011.
Par le Parlement européen
Le président
J. BUZEK
Par le Conseil
La présidente
GYŐRI E.
(1) JO C 54 du 19.2.2011, p. 35.
(2) Position du Parlement européen du 24 mars 2011 (non encore parue au Journal officiel) et décision du Conseil du 27 mai 2011.
(3) JO L 77 du 13.3.2004, p. 1.
(4) JO L 293 du 31.10.2008, p. 1.
(5) JO C 321 du 29.12.2009, p. 1.