Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 32011R0132

    Règlement (UE) n ° 132/2011 de la Commission du 14 février 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Piacentinu Ennese (AOP)]

    JO L 41 du 15.2.2011, p. 2–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2011/132/oj

    15.2.2011   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 41/2


    RÈGLEMENT (UE) No 132/2011 DE LA COMMISSION

    du 14 février 2011

    enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Piacentinu Ennese (AOP)]

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Piacentinu Ennese» déposée par l’Italie a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne  (2).

    (2)

    Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 14 février 2011.

    Par la Commission, au nom du président,

    Dacian CIOLOŞ

    Membre de la Commission


    (1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

    (2)  JO C 164 du 24.6.2010, p. 26.


    ANNEXE

    Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:

    Classe 1.3.   Fromages

    ITALIE

    Piacentinu Ennese (AOP)


    Top