32011L0068

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Directive d’exécution - 2011/68 - EN - EUR-Lex

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Document 32011L0068

Directive d’exécution 2011/68/UE de la Commission du 1 er juillet 2011 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d’application des articles 7 des directives 2002/53/CE et 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles et de légumes Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO L 175 du 2.7.2011, p. 17–23 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

(HR)
⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)
édition spéciale croate: chapitre 03 tome 065 p. 258 - 264

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir_impl/2011/68/oj

Date of document:: 01/07/2011
Date of effect:: 22/07/2011; entrée en vigueur date de publication +20 voir art. 5
Date of transposition:: 31/12/2011; au plus tard voir art. 4
Date of end of validity:: No end date

Author:: Commission européenne
Form:: Directive d’exécution
Addressee:: Les vingt-sept États membres: Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni
Additional information:: intérêt pour l'EEE

Treaty:

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Legal basis:

32002L0053 - A07P2PTA) 32002L0053 - A07P2PTB)
32002L0055 - A07P2PTA) 32002L0055 - A07P2PTB)

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Relation	Act	Comment	Subdivision concerned	From
Modifies	32003L0090	remplacement	annexe I	22/07/2011
Modifies	32003L0090	remplacement	annexe II	22/07/2011
Modifies	32003L0091	remplacement	annexe I	22/07/2011
Modifies	32003L0091	remplacement	annexe II	22/07/2011

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Directory code:

03.50.40.00 Agriculture / Harmonisation des législations et mesures en matière de santé / Semences et plants

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Official Journal

2.7.2011

Journal officiel de l'Union européenne

L 175/17

DIRECTIVE D’EXÉCUTION 2011/68/UE DE LA COMMISSION

du 1er juillet 2011

modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d’application des articles 7 des directives 2002/53/CE et 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles et de légumes

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2002/53/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (1), et notamment son article 7, paragraphe 2, points a) et b),

vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes (2), et notamment son article 7, paragraphe 2, points a) et b),

considérant ce qui suit:

(1)

Les directives de la Commission 2003/90/CE (3) et 2003/91/CE (4) ont été adoptées pour garantir que les variétés inscrites par les États membres dans leurs catalogues nationaux sont conformes aux principes directeurs établis par l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen des variétés, dans la mesure où de tels principes directeurs ont été établis. Pour d’autres variétés, ces directives prévoient que les principes directeurs de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) s’appliquent.

(2)	Depuis lors, l’OCVV a actualisé ses principes directeurs et en a élaboré de nouveaux pour une autre variété.

(3)	Il y a donc lieu de modifier les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en conséquence,

(4)	Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Les annexes I et II de la directive 2003/90/CE sont remplacées par le texte de la partie A de l’annexe de la présente directive.

Article 2

Les annexes de la directive 2003/91/CE sont remplacées par le texte de la partie B de l’annexe de la présente directive.

Article 3

En ce qui concerne les examens entamés avant le 1er janvier 2012, les États membres peuvent décider d’appliquer les textes des directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en vigueur avant la modification apportée par la présente directive.

Article 4

Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 31 décembre 2011, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.

Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er janvier 2012.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 5

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 6

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 1er juillet 2011.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

(1) JO L 193 du 20.7.2002, p. 1.

(2) JO L 193 du 20.7.2002, p. 33.

(3) JO L 254 du 8.10.2003, p. 7.

(4) JO L 254 du 8.10.2003, p. 11.

ANNEXE

PARTIE A

ANNEXE I

Liste des variétés visées à l’article 1er, paragraphe 2, point a), qui doivent être conformes aux protocoles d’examen de l’OCVV

Nom scientifique	Nom commun	Protocole de l’OCVV
Pisum sativum L.	Pois fourrager	TP 7/2 du 11.3.2010
Brassica napus L.	Colza	TP 36/1 du 25.3.2004
Helianthus annuus L.	Tournesol	TP 81/1 du 31.10.2002
Linum usitatissimum L.	Lin textile/Lin oléagineux	TP 57/1 du 21.3.2007
Avena nuda L.	Avoine nue	TP 20/1 du 6.11.2003
Avena sativa L. (y compris A. byzantina K. Koch)	Avoine cultivée et avoine byzantine	TP 20/1 du 6.11.2003
Hordeum vulgare L.	Orge	TP 19/2rev. du 11.3.2010
Oryza sativa L.	Riz	TP 16/1 du 18.11.2004
Secale cereale L.	Seigle	TP 58/1 du 31.10.2002
xTriticosecale Wittm. ex A. Camus	Hybrides résultant du croisement d’une espèce du genre Triticum avec une espèce du genre Secale	TP 121/2 rev. 1 du 16.2.2011
Triticum aestivum L.	Blé	TP 3/4 rev. 2 du 16.2.2011
Triticum durum Desf.	Blé dur	TP 120/2 du 6.11.2003
Zea mays L.	Maïs	TP 2/3 du 11.3.2010
Solanum tuberosum L.	Pomme de terre	TP 23/2 du 1.12.2005

Le texte de ces protocoles est disponible sur le site web de l’OCVV (www.cpvo.europa.eu).

ANNEXE II

Liste des variétés visées à l’article 1er, paragraphe 2, point b), qui doivent être conformes aux principes directeurs de l’UPOV pour les examens

Nom scientifique	Nom commun	Principes directeurs de l’UPOV
Beta vulgaris L.	Betterave fourragère	TG/150/3 du 4.11.1994
Agrostis canina L.	Agrostide des chiens	TG/30/6 du 12.10.1990
Agrostis gigantea Roth.	Agrostide géante	TG/30/6 du 12.10.1990
Agrostis stolonifera L.	Agrostide stolonifère	TG/30/6 du 12.10.1990
Agrostis capillaris L.	Agrostide commune	TG/30/6 du 12.10.1990
Bromus catharticus Vahl	Brome cathartique	TG/180/3 du 4.4.2001
Bromus sitchensis Trin.	Brome	TG/180/3 du 4.4.2001
Dactylis glomerata L.	Dactyle	TG/31/8 du 17.4.2002
Festuca arundinacea Schreber	Fétuque élevée	TG/39/8 du 17.4.2002
Festuca filiformis Pourr.	Fétuque ovine à feuilles menues	TG/67/5 du 5.4.2006
Festuca ovina L.	Fétuque ovine	TG/67/5 du 5.4.2006
Festuca pratensis Huds.	Fétuque des prés	TG/39/8 du 17.4.2002
Festuca rubra L.	Fétuque rouge	TG/67/5 du 5.4.2006
Festuca trachyphylla (Hack.) Krajina	Fétuque ovine durette	TG/67/5 du 5.4.2006
xFestulolium Asch. et Graebn.	Hybrides résultant du croisement d’une espèce du genre Festuca avec une espèce du genre Lolium	TG/243/1 du 9.4.2008
Lolium multiflorum Lam.	Ray-grass italien	TG/4/8 du 5.4.2006
Lolium perenne L.	Ray-grass anglais	TG/4/8 du 5.4.2006
Lolium x boucheanum Kunth	Ray-grass intermédiaire	TG/4/8 du 5.4.2006
Phleum nodosum L.	Fléole noueuse	TG/34/6 du 7.11.1984
Phleum pratense L.	Fléole	TG/34/6 du 7.11.1984
Poa pratensis L.	Pâturin des prés	TG/33/6 du 12.10.1990
Lupinus albus L.	Lupin blanc	TG/66/4 du 31.3.2004
Lupinus angustifolius L.	Lupin à feuilles étroites	TG/66/4 du 31.3.2004
Lupinus luteus L.	Lupin jaune	TG/66/4 du 31.3.2004
Medicago sativa L.	Luzerne	TG/6/5 du 6.4.2005
Medicago x varia T. Martyn	Luzerne bigarrée	TG/6/5 du 6.4.2005
Trifolium pratense L.	Trèfle violet	TG/5/7 du 4.4.2001
Trifolium repens L.	Trèfle blanc	TG/38/7 du 9.4.2003
Vicia faba L.	Féverole	TG/8/6 du 17.4.2002
Vicia sativa L.	Vesce commune	TG/32/6 du 21.10.1988
Brassica napus L. var. napobrassica (L.) Rchb.	Chou-navet ou rutabaga	TG/89/6rev. du 4.4.2001 + 1.4.2009
Raphanus sativus L. var. oleiformis Pers.	Radis oléifère	TG/178/3 du 4.4.2001
Arachis hypogea L.	Arachide	TG/93/3 du 13.11.1985
Brassica rapa L. var. silvestris (Lam.) Briggs	Navette	TG/185/3 du 17.4.2002
Carthamus tinctorius L.	Carthame	TG/134/3 du 12.10.1990
Gossypium spp.	Coton	TG/88/6 du 4.4.2001
Papaver somniferum L.	Pavot	TG/166/3 du 24.3.1999
Sinapis alba L.	Moutarde blanche	TG/179/3 du 4.4.2001
Glycine max (L.) Merrill	Fèves de soja	TG/80/6 du 1.4.1998
Sorghum bicolor (L.) Moench	Sorgho	TG/122/3 du 6.10.1989

Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site internet de l’UPOV (www.upov.int).

PARTIE B