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Document 32011D0736
Council Implementing Decision 2011/736/CFSP of 14 November 2011 implementing Decision 2011/273/CFSP concerning restrictive measures against Syria
Décision d'exécution 2011/736/PESC du Conseil du 14 novembre 2011 mettant en œuvre la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
Décision d'exécution 2011/736/PESC du Conseil du 14 novembre 2011 mettant en œuvre la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
JO L 296 du 15.11.2011, p. 55–57
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/11/2011; abrogé par 32011D0782
- Date of document:
- 14/11/2011
- Date of effect:
- 14/11/2011; entrée en vigueur date du document voir art. 2
- Date of end of validity:
- 30/11/2011; abrogé par 32011D0782
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision d’exécution
- Treaty:
- Traité sur l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 12010M031 - P2
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- Modifies:
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Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32011D0273 modification annexe I 14/11/2011
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- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Repealed by 32011D0782 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
|
15.11.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 296/55 |
DÉCISION D'EXÉCUTION 2011/736/PESC DU CONSEIL
du 14 novembre 2011
mettant en œuvre la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 9 mai 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (1). |
|
(2) |
Le 23 octobre 2011, le Conseil européen a déclaré que l'Union européenne imposerait de nouvelles mesures contre le régime syrien aussi longtemps que la répression exercée contre la population civile se poursuivrait. |
|
(3) |
Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie, le Conseil estime qu'il est nécessaire d'instituer des mesures restrictives supplémentaires. |
|
(4) |
Il convient d'inscrire d'autres personnes sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision 2011/273/PESC. |
|
(5) |
Il y a lieu de modifier la décision 2011/273/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les personnes dont la liste figure à l'annexe de la présente décision sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe I de la décision 2011/273/PESC.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 14 novembre 2011.
Par le Conseil
La présidente
C. ASHTON
(1) JO L 121 du 10.5.2011, p.11.
ANNEXE
Personnes visées à l'article premier
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|
Nom |
Informations d'identification |
Motifs |
Dates d'inscription |
|
1. |
Général de division Jumah Al-Ahmad |
|
Commandant des forces spéciales; responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l'ensemble du territoire syrien. |
14.11.2011 |
|
2. |
Colonel Lu'ai Al-Ali |
|
Chef du service de renseignement militaire syrien, section de Deraa; responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants à Deraa. |
14.11.2011 |
|
3. |
Général de corps d'armée Ali Abdullah Ayyub |
|
Chef d'état-major général adjoint (chargé du personnel et des ressources humaines); responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l'ensemble du territoire syrien. |
14.11.2011 |
|
4. |
Général de corps d'armée Jasim Al-Furayj |
|
Chef d'état-major général; responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l'ensemble du territoire syrien. |
14.11.2011 |
|
5. |
Général Aous (Aws) ASLAN |
Né en 1958 |
Chef de bataillon au sein de la Garde républicaine; proche de Maher Al-ASSAD et du président Al-ASSAD; participation à la répression violente exercée contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien. |
14.11.2011 |
|
6. |
Général Ghassan BELAL |
|
Général commandant le bureau réservé de la 4ème division; conseiller de Maher Al-ASSAD et coordinateur des opérations sécuritaires; responsable de la répression violente exercée contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien. |
14.11.2011 |
|
7. |
Abdullah BERRI |
|
Dirige les milices de la famille BERRI; responsable des milices pro-gouvernementales impliquées dans la répression violente exercée contre la population civile à ALEP. |
14.11.2011 |
|
8. |
George CHAOUI |
|
Membre de l'armée électronique syrienne; participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien. |
14.11.2011 |
|
9. |
Général de division Zuhair Hamad |
|
Chef adjoint de la direction des renseignements généraux; responsable du recours à la violence exercée sur l'ensemble du territoire syrien ainsi que de l'intimidation et de la torture de manifestants. |
14.11.2011 |
|
10. |
Amar ISMAEL |
|
Civil - Chef de l'armée électronique syrienne (service de renseignement de l'armée de terre); participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien. |
14.11.2011 |
|
11. |
Mujahed ISMAIL |
|
Membre de l'armée électronique syrienne; participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien. |
14.11.2011 |
|
12. |
Saqr KHAYR BEK |
|
Ministre adjoint de l'intérieur; responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. |
14.11.2011 |
|
13. |
Général de division Nazih |
|
Directeur adjoint de la direction des renseignements généraux; responsable du recours à la violence exercée sur l'ensemble du territoire syrien ainsi que de l'intimidation et de la torture de manifestants. |
14.11.2011 |
|
14. |
Kifah MOULHEM |
|
Commandant de bataillon au sein de la 4ème division; responsable de la répression violente exercée contre la population civile à Deir ez-Zor. |
14.11.2011 |
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15. |
Général de division Wajih Mahmud |
|
Commandant de la 18ème division blindée; responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants à Homs. |
14.11.2011 |
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16. |
Bassam SABBAGH |
Né le 24 août 1959 à Damas. Adresse: Kasaa, rue Anwar al Attar, immeuble al Midani, Damas. Passeport Syrien no 004326765 délivré le 2.11.2008, valable jusqu'en novembre 2014. |
Dirige le cabinet Sabbagh et Associés (Damas), avocat au barreau de Paris; conseiller juridique et financier et gestionnaire des affaires de Rami Makhlouf et de Khaldoun Makhlouf; associé à Bachar Al-Assad dans le financement d'un projet immobilier à Lattaquié; fournit un soutien au financement du régime. |
14.11.2011 |
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17. |
Général de corps d'armée Tala Mustafa Tlass |
|
Chef d'état-major général adjoint (chargé de la logistique et du ravitaillement); responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l'ensemble du territoire syrien. |
14.11.2011 |
|
18. |
Général de division Fu'ad Tawil |
|
Chef adjoint du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne; responsable du recours à la violence exercée sur l'ensemble du territoire syrien ainsi que de l'intimidation et de la torture de manifestants. |
14.11.2011 |
