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Document 32011D0359

    2011/359/PESC: Décision EUJUST LEX-IRAQ/1/2011 du Comité politique et de sécurité du 21 juin 2011 relative à la nomination du chef de la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX-IRAQ

    JO L 162 du 22.6.2011, p. 14–14 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2011/359/oj

    22.6.2011   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 162/14


    DÉCISION EUJUST LEX-IRAQ/1/2011 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ

    du 21 juin 2011

    relative à la nomination du chef de la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX-IRAQ

    (2011/359/PESC)

    LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,

    vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,

    vu la décision 2010/330/PESC du Conseil du 14 juin 2010 relative à la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX-IRAQ (1), et notamment son article 9,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    En vertu de la décision 2010/330/PESC, le Comité politique et de sécurité est autorisé, conformément à l’article 38 du traité, à prendre les décisions pertinentes aux fins du contrôle politique et de la direction stratégique de la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX-IRAQ (ci-après dénommée «EUJUST LEX-IRAQ»), y compris la décision de nommer un chef de mission.

    (2)

    Le haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de nommer M. Carl TORNELL, actuel chef adjoint de la mission EUJUST LEX-IRAQ, chef de mission à compter du 1er juillet 2011 et jusqu’à la nomination d’un nouveau chef de mission,

    A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    M. Carl TORNELL est nommé chef de la mission EUJUST LEX-IRAQ à compter du 1er juillet 2011 et jusqu’à la nomination d’un nouveau chef de mission.

    Article 2

    La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

    Fait à Bruxelles, le 21 juin 2011.

    Par le Comité politique et de sécurité

    Le président

    O. SKOOG


    (1)  JO L 149 du 15.6.2010, p. 12.


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