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Document 32011D0236
Council Implementing Decision 2011/236/CFSP of 12 April 2011 implementing Decision 2011/137/CFSP concerning restrictive measures in view of the situation in Libya
Décision d’exécution 2011/236/PESC du Conseil du 12 avril 2011 mettant en œuvre la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Décision d’exécution 2011/236/PESC du Conseil du 12 avril 2011 mettant en œuvre la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
JO L 100 du 14.4.2011, p. 58–71
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
No longer in force, Date of end of validity: 01/08/2015; abrog. implic. par 32015D1333
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Modifies | 32011D0137 | remplacement | annexe IV | 12/04/2011 | |
Modifies | 32011D0137 | remplacement | annexe III | 12/04/2011 | |
Modifies | 32011D0137 | remplacement | annexe I | 12/04/2011 | |
Modifies | 32011D0137 | remplacement | annexe II | 12/04/2011 |
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Corrected by | 32011D0236R(01) | (FR) | |||
Implicitly repealed by | 32015D1333 | 02/08/2015 |
14.4.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 100/58 |
DÉCISION D’EXÉCUTION 2011/236/PESC DU CONSEIL
du 12 avril 2011
mettant en œuvre la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu la décision 2011/137/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (1), et notamment son article 8, paragraphes 1 et 2, en liaison avec l’article 31, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 28 février 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye. |
(2) |
Compte tenu de la gravité de la situation en Libye, il convient d’inscrire d’autres personnes et entités sur la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe IV de la décision 2011/137/PESC. |
(3) |
En outre, il convient de retirer une personne des listes figurant aux annexes II et IV, et de mettre à jour les informations relatives à certaines personnes et entités inscrites sur les listes qui figurent aux annexes I, II, III et IV de la décision précitée, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes I, II, III et IV de la décision 2011/137/PESC sont remplacées par le texte figurant respectivement aux annexes I, II, III et IV de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 12 avril 2011.
Par le Conseil
La présidente
C. ASHTON
(1) JO L 58 du 3.3.2011, p. 53.
ANNEXE I
«ANNEXE I
Liste des personnes visées à l’article 5, paragraphe 1, point a)
1. |
AL-BAGHDADI, Abdulqader Mohammed Numéro de passeport: B010574. Date de naissance: 1er juillet 1950. Chef du Bureau de liaison des comités révolutionnaires. Les comités révolutionnaires sont impliqués dans la violence contre les manifestants. Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2011. |
2. |
DIBRI, Abdulqader Yusef Date de naissance: 1946. Lieu de naissance: Houn (Libye). Chef de la sécurité personnelle de Mouammar KADHAFI. Responsable de la sécurité du régime. A, par le passé, orchestré la violence contre les dissidents. Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2011. |
3. |
DORDA, Abu Zayd Umar Directeur de l’Organisation de la sécurité extérieure. Fidèle du régime. Chef de l’organisme de renseignement extérieur. Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2011. |
4. |
JABIR, général de division Abu Bakr Yunis Date de naissance: 1952. Lieu de naissance: Jalo (Libye). Ministre de la défense. Responsable de l’ensemble des actions des forces armées. Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2011. |
5. |
MATUQ, Matuq Mohammed Date de naissance: 1956. Lieu de naissance: Khoms (Libye). Secrétaire chargé des services publics. Membre influent du régime. Impliqué dans les comités révolutionnaires. A, par le passé, participé à la répression de la dissidence et à la violence. Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2011. |
6. |
QADHAF AL-DAM, Sayyid Mohammed Date de naissance:1948. Lieu de naissance: Syrte (Libye). Cousin de Mouammar KADHAFI. Dans les années 80, Sayyid a été impliqué dans une campagne d’assassinats de dissidents et aurait été responsable de plusieurs morts en Europe. On pense qu’il aurait été impliqué aussi dans l’achat d’armements. Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2011. |
7. |
KADHAFI, Aïcha Mouammar Date de naissance: 1978. Lieu de naissance: Tripoli (Libye). Fille de Mouammar KADHAFI. Association étroite avec le régime. Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2011. |
8. |
KADHAFI, Hannibal Mouammar Numéro de passeport: B/002210. Date de naissance: 20 septembre 1975. Lieu de naissance: Tripoli (Libye). Fils de Mouammar KADHAFI. Association étroite avec le régime. Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2011. |
9. |
KADHAFI, Khamis Mouammar Date de naissance: 1978. Lieu de naissance: Tripoli (Libye). Fils de Mouammar KADHAFI. Association étroite avec le régime. Commandement d’unités militaires impliquées dans la répression des manifestations. Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2011. |
10. |
KADHAFI, Mohammed Mouammar Date de naissance: 1970. Lieu de naissance: Tripoli (Libye). Fils de Mouammar KADHAFI. Association étroite avec le régime. Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2011. |
11. |
KADHAFI, Mouammar Mohammed Abu Minyar Date de naissance: 1942. Lieu de naissance: Syrte (Libye). Guide de la Révolution, commandant suprême des forces armées. Responsable d’avoir ordonné la répression des manifestations, violations des droits de l’homme. Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2011. |
12. |
KADHAFI, Mutassim Date de naissance: 1976. Lieu de naissance: Tripoli (Libye). Conseiller pour la sécurité nationale. Fils de Mouammar KADHAFI. Association étroite avec le régime. Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2011. |
13. |
KADHAFI, Saadi Numéro de passeport: 014797. Date de naissance: 27 mai 1973. Lieu de naissance: Tripoli (Libye). Commandant des forces spéciales. Fils de Mouammar KADHAFI. Association étroite avec le régime. Commandement d’unités militaires impliquées dans la répression des manifestations. Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2011. |
14. |
KADHAFI, Saif al-Arab Date de naissance: 1982. Lieu de naissance: Tripoli (Libye). Fils de Mouammar KADHAFI. Association étroite avec le régime. Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2011. |
15. |
KADHAFI, Saif al-Islam Numéro de passeport: B014995. Date de naissance: 25 juin 1972. Lieu de naissance: Tripoli (Libye). Directeur de la Fondation Kadhafi. Fils de Mouammar KADHAFI. Association étroite avec le régime. Déclarations publiques incendiaires incitant à la violence envers les manifestants. Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2011. |
16. |
AL-SENUSSI, Colonel Abdullah Date de naissance: 1949. Lieu de naissance: Soudan. Directeur du renseignement militaire. Participation du renseignement militaire à la répression des manifestations. Soupçonné d’avoir, dans le passé, participé au massacre de la prison d’Abou Salim. Condamné par contumace pour l’attentat à la bombe sur le vol UTA. Beau-frère de Mouammar KADHAFI. Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2011. |
17. |
AL KADHAFI, Quren Salih Quren Ambassadeur libyen au Tchad. A quitté le Tchad pour Sabha. Directement impliqué dans le recrutement et la coordination des mercenaires pour le régime. Date de désignation par les Nations unies: 17 mars 2011. |
18. |
AL KUNI, Colonel Amid Husain Gouverneur de Ghat (sud de la Libye). Directement impliqué dans le recrutement de mercenaires. Date de désignation par les Nations unies: 17 mars 2011.» |
ANNEXE II
«ANNEXE II
Liste des personnes visées à l’article 5, paragraphe 1, point b)
|
Nom |
Informations d’identification |
Motifs |
Date d’inscription |
1. |
ABDULHAFIZ, Colonel Massoud |
Fonctions: commandant des forces armées. |
Troisième dans la chaîne de commandement des forces armées. Rôle important dans le renseignement militaire. |
28.2.2011 |
2. |
ABDUSSALAM, Abdussalam Mohammed |
Fonctions: chef de la lutte contre le terrorisme, Organisation de la sécurité extérieure Date de naissance: 1952 Lieu de naissance: Tripoli (Libye) |
Membre de premier plan du comité révolutionnaire. Association étroite avec Mouammar KADHAFI. |
28.2.2011 |
3. |
ABU SHAARIYA |
Fonctions: directeur adjoint de l’Organisation de la sécurité extérieure |
Membre de premier plan du régime. Beau-frère de Mouammar KADHAFI. |
28.2.2011 |
4. |
ASHKAL, Al-Barrani |
Fonctions: directeur adjoint du renseignement militaire |
Membre influent du régime. |
28.2.2011 |
5. |
ASHKAL, Omar |
Fonctions: chef des comités révolutionnaires Lieu de naissance: Syrte (Libye) |
Les comités révolutionnaires sont impliqués dans la violence contre les manifestants. |
28.2.2011 |
6. |
QADHAF AL-DAM, Ahmed Mohammed |
Date de naissance: 1952 Lieu de naissance: Égypte |
Cousin de Mouammar KADHAFI. Soupçonné depuis 1995 d’avoir commandé une unité d’élite de l’armée chargée de la sécurité personnelle de KADHAFI et de jouer un rôle clé dans l’Organisation de la sécurité extérieure. A participé à la planification d’opérations dirigées contre des dissidents libyens à l’étranger et a pris part directement à des activités terroristes. |
28.2.2011 |
7. |
AL-BARASSI, Safia Farkash |
Date de naissance: 1952 Lieu de naissance: Al Bayda (Libye) |
Épouse de Mouammar KADHAFI. Association étroite avec le régime. |
28.2.2011 |
8. |
SALEH, Bachir |
Date de naissance: 1946 Lieu de naissance: Traghen |
Chef de cabinet du Guide de la révolution. Association étroite avec le régime. |
28.2.2011 |
9. |
Général TOHAMI, Khaled |
Date de naissance: 1946 Lieu de naissance: Janzour |
Chef du Bureau de la sécurité intérieure. Association étroite avec le régime. |
28.2.2011 |
10. |
FARKASH, Mohammed Boucharaya |
Date de naissance: 1er juillet 1949 Lieu de naissance: Al Bayda |
Chef du renseignement au Bureau de la sécurité extérieure. Association étroite avec le régime. |
28.2.2011 |
11. |
EL-KASSIM ZOUAI, Mohamed Abou |
|
Secrétaire général du Congrès général du peuple; implication dans la répression contre les manifestants. |
21.3.2011 |
12. |
AL-MAHMOUDI, Baghdadi |
|
Premier ministre du gouvernement du colonel Kadhafi; implication dans la répression contre les manifestants. |
21.3.2011 |
13. |
HIJAZI, Mohamad Mahmoud |
|
Ministre de la santé et de l’environnement du gouvernement du colonel Kadhafi; implication dans la répression contre les manifestants. |
21.3.2011 |
14. |
ZLITNI, Abdelhaziz |
Date de naissance: 1935 |
Ministre du plan et des finances du gouvernement du colonel Kadhafi; implication dans la répression contre les manifestants. |
21.3.2011 |
15. |
HOUEJ, Mohamad Ali |
Date de naissance: 1949 Lieu de naissance: Al Azizia (près de Tripoli) |
Ministre de l’industrie, de l’économie et du commerce du gouvernement du colonel Kadhafi; implication dans la répression contre les manifestants. |
21.3.2011 |
16. |
AL-GAOUD, Abdelmajid |
|
Ministre de l’agriculture et des ressources animales et maritimes du gouvernement du colonel Kadhafi. |
21.3.2011 |
17. |
AL-CHARIF, Ibrahim Zarroug |
|
Ministre des affaires sociales du gouvernement du colonel Kadhafi; implication dans la répression contre les manifestants. |
21.3.2011 |
18. |
FAKHIRI, Abdelkebir Mohamad |
Date de naissance: 4 mai 1963 Numéro de passeport: B/014965 (expire fin 2013) |
Ministre de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche du gouvernement du colonel Kadhafi; implication dans la répression contre les manifestants. |
21.3.2011 |
19. |
ZIDANE, Mohamad Ali |
Date de naissance: 1958 Numéro de passeport: B/0105075 (expire fin 2013) |
Ministre des transports du gouvernement du colonel Kadhafi; implication dans la répression contre les manifestants. |
21.3.2011 |
20. |
MANSOUR, Abdallah |
Date de naissance: 8 juillet 1954 Numéro de passeport: B/014924 (expire fin 2013) |
Proche collaborateur du colonel Kadhafi, rôle influent dans les services de sécurité et ancien directeur de la radiotélévision; implication dans la répression contre les manifestants |
21.3.2011» |
ANNEXE III
«ANNEXE III
Liste des personnes et entités visées à l’article 6, paragraphe 1, point a)
1. |
KADHAFI, Aïcha Mouammar Date de naissance: 1978. Lieu de naissance: Tripoli (Libye). Fille de Mouammar KADHAFI. Association étroite avec le régime. Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2011. |
2. |
KADHAFI, Hannibal Mouammar Numéro de passeport: B/002210. Date de naissance: 20 septembre 1975. Lieu de naissance: Tripoli (Libye). Fils de Mouammar KADHAFI. Association étroite avec le régime. Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2011. |
3. |
KADHAFI, Khamis Mouammar Date de naissance: 1978. Lieu de naissance: Tripoli (Libye). Fils de Mouammar KADHAFI. Association étroite avec le régime. Commandement d’unités militaires impliquées dans la répression des manifestations. Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2011. |
4. |
KADHAFI, Mouammar Mohammed Abu Minyar Date de naissance: 1942. Lieu de naissance: Syrte (Libye). Guide de la Révolution, commandant suprême des forces armées. Responsable d’avoir ordonné la répression des manifestations, violations des droits de l’homme. Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2011. |
5. |
KADHAFI, Mutassim Date de naissance: 1976. Lieu de naissance: Tripoli (Libye). Conseiller pour la sécurité nationale. Fils de Mouammar KADHAFI. Association étroite avec le régime. Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2011. |
6. |
KADHAFI, Saif al-Islam Directeur de la Fondation Kadhafi. Numéro de passeport: B014995. Date de naissance: 25 juin 1972. Lieu de naissance: Tripoli (Libye). Fils de Mouammar KADHAFI. Association étroite avec le régime. Déclarations publiques incendiaires incitant à la violence envers les manifestants. Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2011. |
7. |
DORDA, Abu Zayd Umar Directeur de l’Organisation de la sécurité extérieure. Fidèle du régime. Chef de l’organisme de renseignement extérieur. Date de désignation par les Nations unies: 17 mars 2011 (date de désignation par l’Union européenne: 28 février 2011). |
8. |
JABIR, général de division Abu Bakr Yunis Date de naissance: 1952. Lieu de naissance: Jalo (Libye). Ministre de la défense. Responsable de l’ensemble des actions des forces armées. Date de désignation par les Nations unies: 17 mars 2011 (date de désignation par l’Union européenne: 28 février 2011). |
9. |
MATUQ, Matuq Mohammed Date de naissance: 1956. Lieu de naissance: Khoms (Libye). Secrétaire chargé des services publics. Membre influent du régime. Impliqué dans les comités révolutionnaires. A, par le passé, été chargé de mettre fin à la dissidence et à la violence. Date de désignation par les Nations unies: 17 mars 2011 (date de désignation par l’Union européenne: 28 février 2011). |
10. |
KADHAFI, Mohammed Mouammar Date de naissance: 1970. Lieu de naissance: Tripoli (Libye). Fils de Mouammar KADHAFI. Association étroite avec le régime. Date de désignation par les Nations unies: 17 mars 2011 (date de désignation par l’Union européenne: 28 février 2011). |
11. |
KADHAFI, Saadi Fils de Mouammar KADHAFI. Commandant des forces spéciales Association étroite avec le régime. Commandement d’unités militaires impliquées dans la répression des manifestations. Date de naissance: 27 mai 1973. Lieu de naissance: Tripoli (Libye). Numéro de passeport: 014797. Date de désignation par les Nations unies: 17 mars 2011 (date de désignation par l’Union européenne: 28 février 2011). |
12. |
KADHAFI, Saif al-Arab Fils de Mouammar KADHAFI. Association étroite avec le régime. Date de naissance: 1982. Lieu de naissance: Tripoli (Libye). Date de désignation par les Nations unies: 17 mars 2011 (date de désignation par l’Union européenne: 28 février 2011). |
13. |
AL-SENUSSI, Colonel Abdullah Date de naissance: 1949. Lieu de naissance: Soudan. Directeur du renseignement militaire. Participation du renseignement militaire à la répression des manifestations. Soupçonné d’avoir, dans le passé, participé au massacre de la prison d’Abou Salim. Condamné par contumace pour l’attentat à la bombe sur le vol UTA. Beau-frère de Mouammar KADHAFI. Date de désignation par les Nations unies: 17 mars 2011 (date de désignation par l’Union européenne: 28 février 2011). |
Entités
1. |
Banque centrale de Libye Sous le contrôle de Mouammar KADHAFI et de sa famille, et source potentielle de financement de son régime. Date de désignation par les Nations unies: 17 mars 2011 (date de désignation par l’Union européenne: 10 mars 2011). |
2. |
Libyan Investment Authority (Autorité libyenne d’investissement) Sous le contrôle de Mouammar KADHAFI et de sa famille, et source potentielle de financement de son régime.
Date de désignation par les Nations unies: 17 mars 2011 (date de désignation par l’Union européenne: 10 mars 2011). |
3. |
Libyan Foreign Bank Sous le contrôle de Mouammar KADHAFI et de sa famille, et source potentielle de financement de son régime. Date de désignation par les Nations unies: 17 mars 2011 (date de désignation par l’Union européenne: 10 mars 2011). |
4. |
Libyan Africa Investment Portfolio Sous le contrôle de Mouammar KADHAFI et de sa famille, et source potentielle de financement de son régime. Rue Jamahiriya, Bâtiment du LAP, BP 91330, Tripoli, Libye. Date de désignation par les Nations unies: 17 mars 2011 (date de désignation par l’Union européenne: 10 mars 2011). |
5. |
Compagnie pétrolière nationale libyenne (Libyan National Oil Corporation) Sous le contrôle de Mouammar KADHAFI et de sa famille, et source potentielle de financement de son régime. Rue Bashir Saadwi, Tripoli, Tarabulus, LibyeDate de désignation par les Nations unies: 17 mars 2011.» |
ANNEXE IV
«ANNEXE IV
Liste des personnes et entités visées à l’article 6, paragraphe 1, point b)
Personnes
|
Nom |
Informations d'identification |
Motifs |
Date d'inscription |
1. |
ABDULHAFIZ, Colonel Massoud |
Fonctions: commandant des Forces armées |
Troisième dans la chaîne de commandement des Forces armées. Rôle important dans le renseignement militaire. |
28.2.2011 |
2. |
ABDUSSALAM, Abdussalam Mohammed |
Fonctions: chef de la lutte contre le terrorisme, Organisation de la sécurité extérieure Date de naissance: 1952 Lieu de naissance: Tripoli (Libye) |
Membre de premier plan du comité révolutionnaire. Association étroite avec Mouammar QADHAFI. |
28.2.2011 |
3. |
ABU SHAARIYA |
Fonctions: directeur adjoint de l'Organisation de la sécurité extérieure |
Membre de premier plan du régime. Beau-frère de Mouammar QADHAFI. |
28.2.2011 |
4. |
ASHKAL, Al-Barrani |
Fonctions: directeur adjoint du renseignement militaire |
Membre de premier plan du régime |
28.2.2011 |
5. |
ASHKAL, Omar |
Fonctions: Chef des comités révolutionnaires Lieu de naissance: Syrte (Libye) |
Les comités révolutionnaires sont impliqués dans la violence contre les manifestants. |
28.2.2011 |
6. |
AL-BAGHDADI, Dr Abdulqader Mohammed |
Fonctions: Chef du Bureau de liaison des comités révolutionnaires Numéro de passeport: B010574 Date de naissance: 1er juillet 1950 |
Les comités révolutionnaires sont impliqués dans la violence contre les manifestants. |
28.2.2011 |
7. |
DIBRI, Abdulqader Yusef |
Fonctions: Chef de la sécurité personnelle de Mouammar QADHAFI. Date de naissance: 1946 Lieu de naissance: Houn (Libye) |
Responsable de la sécurité du régime. A, par le passé, orchestré la violence contre les dissidents. |
28.2.2011 |
8. |
QADHAF AL-DAM, Ahmed Mohammed |
Date de naissance: 1952 Lieu de naissance: Égypte |
Cousin de Mouammar QADHAFI. Soupçonné depuis 1995 d'avoir commandé une unité d'élite de l'armée chargée de la sécurité personnelle de Qadhafi et de jouer un rôle clé dans l'Organisation de la sécurité extérieure. A participé à la planification d'opérations dirigées contre des dissidents libyens à l'étranger et a pris part directement à des activités terroristes. |
28.2.2011 |
9. |
QADHAF AL-DAM, Sayyid Mohammed |
Date de naissance: 1948 Lieu de naissance: Sirte, Libye |
Cousin de Mouammar QADHAFI. Dans les années 80, Sayyid a été impliqué dans une campagne d'assassinats de dissidents et aurait été responsable de plusieurs morts en Europe. On pense qu'il aurait été impliqué aussi dans l'achat d'armements. |
28.2.2011 |
10. |
AL-BARASSI, Safia Farkash |
Date de naissance: 1952 Lieu de naissance: Al Bayda, Libye |
Épouse de Mouammar QADHAFI. Association étroite avec le régime. |
28.2.2011 |
11. |
SALEH, Bachir |
Date de naissance: 1946 Lieu de naissance: Traghen |
Chef de cabinet du Guide de la révolution. Association étroite avec le régime. |
28.2.2011 |
12. |
Général TOHAMI, Khaled |
Date de naissance: 1946 Lieu de naissance: Janzur |
Chef du Bureau de la sécurité intérieure. Association étroite avec le régime. |
28.2.2011 |
13. |
FARKASH, Mohammed Boucharaya |
Date de naissance: 1er juillet 1949 Lieu de naissance: Al Bayda |
Chef du renseignement au Bureau de la sécurité extérieure. Association étroite avec le régime. |
28.2.2011 |
14. |
ZARTI, Mustafa |
Né le 29 mars 1970, ressortissant autrichien (passeport no P1362998, valable du 6 novembre 2006 au 5 novembre 2016) |
Association étroite avec le régime et vice-directeur général de la “Libyan Investment Authority” (Autorité libyenne d'investissement), membre du Comité des opérateurs de la Compagnie nationale du pétrole et vice-président de la “First Energy Bank” à Bahreïn. |
10.3.2011 |
15. |
EL-KASSIM ZOUAI, Mohamed Abou |
|
Secrétaire général du Congrès général du peuple; implication dans la répression contre les manifestants. |
21.3.2011 |
16. |
AL-MAHMOUDI, Baghdadi |
|
Premier ministre du gouvernement du colonel Qadhafi; implication dans la répression contre les manifestants. |
21.3.2011 |
17. |
HIJAZI, Mohamad Mahmoud |
|
Ministre de la santé et de l'environnement du gouvernement du colonel Qadhafi; implication dans la répression contre les manifestants. |
21.3.2011 |
18. |
ZLITNI, Abdelhaziz |
Date de naissance: 1935 |
Ministre du plan et des finances du gouvernement du colonel Qadhafi; implication dans la répression contre les manifestants. |
21.3.2011 |
19. |
HOUEJ, Mohamad Ali |
Date de naissance: 1949 Lieu de naissance: Al Azizia (près de Tripoli) |
Ministre de l'industrie, de l'économie et du commerce du gouvernement du colonel Qadhafi; implication dans la répression contre les manifestants. |
21.3.2011 |
20. |
AL-GAOUD, Abdelmajid |
Date de naissance: 1943 |
Ministre de l'agriculture et des ressources animales et maritimes du gouvernement du colonel Qadhafi. |
21.3.2011 |
21. |
AL-CHARIF, Ibrahim Zarroug |
|
Ministre des affaires sociales du gouvernement du colonel Qadhafi; implication dans la répression contre les manifestants. |
21.3.2011 |
22. |
FAKHIRI, Abdelkebir Mohamad |
Date de naissance: 4 mai 1963 Numéro de passeport: B/014965 (expire fin 2013) |
Ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche du gouvernement du colonel Qadhafi; implication dans la répression contre les manifestants. |
21.3.2011 |
23. |
ZIDANE, Mohamad Ali |
Date de naissance: 1958 Numéro de passeport: B/0105075 (expire fin 2013) |
Ministre des transports du gouvernement du colonel Qadhafi; implication dans la répression contre les manifestants. |
21.3.2011 |
24. |
MANSOUR, Abdallah |
Date de naissance: 8.7.1954 Numéro de passeport: B/014924 (expire fin 2013) |
Proche collaborateur du colonel Qadhafi, rôle de premier plan dans les services de sécurité et ancien directeur de la Radio-Télévision; implication dans la répression contre les manifestants |
21.3.2011 |
25. |
AL QADHAFI, Quren Salih Quren |
|
Ambassadeur de Libye au Tchad. A quitté le Tchad pour Sabha. Directement impliqué dans le recrutement et la coordination des mercenaires pour le régime. |
12.4.2011 |
26. |
AL KUNI, Colonel Amid Husain |
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Gouverneur de Ghat (Sud de la Libye). Directement impliqué dans le recrutement de mercenaires. |
12.4.2011 |
Entités
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Nom |
Informations d'identification |
Motifs |
Date d'inscription |
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1. |
Libyan Housing and Infrastructure Board (HIB) (Conseil libyen du logement et de l'infrastructure) |
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Sous le contrôle de Mouammar Qadhafi et de sa famille et source potentielle de financement pour son régime. |
10.3.2011 |
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2. |
Fonds de développement économique et social (FDES) |
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Sous le contrôle du régime de Mouammar Qadhafi et source potentielle de financement pour ce dernier. |
21.3.2011 |
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3. |
Libyan Arab African Investment Company - LAAICO |
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Sous le contrôle du régime de Mouammar Qadhafi et source potentielle de financement pour ce dernier. |
21.3.2011 |
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4. |
Fondation Qadhafi pour les associations caritatives et le développement |
Coordonnées de l'administration: Hay Alandalus – Jian St. – Tripoli – P.O. Box: 1101 – LIBYE Tél. (+218) 214778301 - Fax (+218) 214778766; Courriel: info@gicdf.org |
Sous le contrôle du régime de Mouammar Qadhafi et source potentielle de financement pour ce dernier. |
21.3.2011 |
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5. |
Fondation Waatassimou |
Basée à Tripoli. |
Sous le contrôle du régime de Mouammar Qadhafi et source potentielle de financement pour ce dernier. |
21.3.2011 |
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6. |
Office général de la radio et de la télévision libyenne |
Coordonnées: Tél. 00 218 21 444 59 26; 00 21 444 59 00; Fax 00 218 21 340 21 07 Site web: http://www.ljbc.net; Courriel: info@ljbc.net |
Incitation publique à la haine et à la violence par la participation à des campagnes de désinformation concernant la répression contre les manifestants. |
21.3.2011 |
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7. |
Corps des gardes révolutionnaires |
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Implication dans la répression contre les manifestants. |
21.3.2011 |
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8. |
National Commercial Bank |
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La National Commercial Bank est une banque commerciale en Libye. Elle a été fondée en 1970 et est basée à Al-Baïda, en Libye. Elle est implantée à Tripoli et à Al-Baïda et possède des succursales en Libye. Détenue par l'État à 100 % et source potentielle de financement pour le régime. |
21.3.2011 |
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9. |
Gumhouria Bank |
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La Gumhouria Bank est une banque commerciale en Libye. Elle est détenue par l'État à 100 %. Elle a été créée en 2008 à la suite de la fusion des banques Al Ummah et Gumhouria Bank. Détenue par l'État à 100 % et source potentielle de financement pour le régime. |
21.3.2011 |
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10. |
Sahara Bank |
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La Sahara Bank est une banque commerciale en Libye. Détenue par l'État à 81 % et source potentielle de financement pour le régime. |
21.3.2011 |
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11. |
Azzawia (Azawiya) Refining |
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Sous le contrôle du régime de Mouammar Qadhafi et source potentielle de financement pour ce dernier. |
23.3.2011 |
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12. |
Ras Lanuf Oil and Gas Processing Company (RASCO) |
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Sous le contrôle du régime de Mouammar Qadhafi et source potentielle de financement pour ce dernier. |
23.3.2011 |
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13. |
Brega |
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Sous le contrôle du régime de Mouammar Qadhafi et source potentielle de financement pour ce dernier. |
23.3.2011 |
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14. |
Sirte Oil Company |
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Sous le contrôle du régime de Mouammar Qadhafi et source potentielle de financement pour ce dernier. |
23.3.2011 |
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15. |
Waha Oil Company |
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Sous le contrôle du régime de Mouammar Qadhafi et source potentielle de financement pour ce dernier. |
23.3.2011 |
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16. |
Libyan Agricultural Bank (également connue sous le nom de Agricultural Bank; également connue sous le nom de Al Masraf Al Zirae Agricultural Bank; également connue sous le nom de Al Masraf Al Zirae) |
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Filiale libyenne de la Banque centrale de Libye |
12.4.2011 |
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17. |
Tamoil Africa Holdings Limited (également connue sous le nom de Oil Libya Holding Company) |
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Filiale libyenne du Libyan Africa Investment Portfolio |
12.4.2011 |
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18. |
Al-Inma Holding Co. for Services Investments |
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Filiale libyenne du Fonds de développement économique et social |
12.4.2011 |
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19. |
Al-Inma Holding Co. For Industrial Investments |
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Filiale libyenne du Fonds de développement économique et social |
12.4.2011 |
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20. |
Al-Inma Holding Company for Tourism Investment |
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Filiale libyenne du Fonds de développement économique et social |
12.4.2011 |
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21. |
Libyan Holding Company for Development and Investment |
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Filiale libyenne du Fonds de développement économique et social |
12.4.2011 |
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22. |
Al-Inma Holding Co. for Construction and Real Estate Developments |
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Filiale libyenne du Fonds de développement économique et social |
12.4.2011 |
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23. |
First Gulf Libyan Bank |
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Filiale libyenne du Fonds de développement économique et social |
12.4.2011 |
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24. |
LAP Green Networks (également connue sous le nom de LAP Green Holding Company) |
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Filiale libyenne du Libyan Africa Investment Portfolio |
12.4.2011 |
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25. |
National Oil Wells and Drilling and Workover Company (également connue sous le nom de National Oil Wells Chemical and Drilling and Workover Equipment Co.; également connue sous le nom de National Oil Wells Drilling And Workover Equipment Co.) |
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Filiale libyenne de la National Oil Corporation (NOC) Cette société est née en 2010 de la fusion entre la National Drilling Co. et la National Company for Oil Wells Services. |
12.4.2011 |
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26. |
North African Geophysical Exploration Company (également connue sous le nom de NAGECO; également connue sous le nom de North African Geophysical Exploration) |
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Filiale libyenne de la National Oil Corporation En 2008, NOC a acquis 100 % du capital de NAGECO |
12.4.2011 |
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27. |
National Oil Fields and Terminals Catering Company |
Airport Road Km 3, Tripoli, Libye |
Filiale libyenne de la National Oil Corporation |
12.4.2011 |
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28. |
Mabruk Oil Operations |
Dat El-Emad 2, Ground Floor, PO Box 91171, Tripoli. |
Coentreprise entre Total et la National Oil Corporation |
12.4.2011 |
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29. |
Zuietina Oil Company (également connue sous le nom de ZOC; également connue sous le nom de Zueitina) |
Zueitina Oil Building, Sidi Issa Street, Al Dahra Area, P.O. Box 2134, Tripoli, Libye |
Coentreprise entre Occidental et la National Oil Corporation |
12.4.2011 |
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30. |
Harouge Oil Operations (également connue sous le nom de Harouge; également connue sous le nom de Veba Oil Libya GMBH) |
Al Magharba Street, P.O. Box 690, Tripoli, Libye |
Coentreprise entre Petro Canada et la National Oil Corporation |
12.4.2011 |
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31. |
Jawaby Property Investment Limited |
Cutlers Farmhouse, Marlow Road, Lane End, High Wycombe, Buckinghamshire, UK Autres informations: Reg no 01612618 (UK) |
Filiale de droit britannique de la National Oil Corporation |
12.4.2011 |
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32. |
Tekxel Limited |
One Wood Street, London, UK Autres informations: Reg no 02439691 |
Filiale de droit britannique de la National Oil Corporation |
12.4.2011 |
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33. |
Sabtina Ltd |
530-532 Elder Gate, Elder House, Milton Keynes, UK Autres informations: Reg no 01794877 (UK) |
Filiale de droit britannique de la Libyan Investment Authority (LIA - Autorité libyenne d'investissement). |
12.4.2011 |
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34. |
Dalia Advisory Limited (filiale de la LIA) |
11 Upper Brook Street, London, UK Autres informations: Reg no 06962288 (UK) |
Filiale de droit britannique de la Libyan Investment Authority (Autorité libyenne d'investissement). |
12.4.2011 |
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35. |
Ashton Global Investments Limited (BVI) |
Woodbourne Hall, PO Box 3162, Road Town, Tortola, British Virgin Islands Autres informations: Reg no 1510484 (BVI) |
Filiale de droit britannique de la Libyan Investment Authority (Autorité libyenne d'investissement). |
12.4.2011 |
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36. |
Capitana Seas Limited (BVI) |
c/o Trident Trust Company (BVI) Ltd, Trident Chambers, PO Box 146, Road Town, Tortola, British Virgin Islands Autres informations: Reg no 1526359 (BVI) |
Entité de droit britannique appartenant à Saadi Qadhafi |
12.4.2011 |
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37. |
Kinloss Property Limited (BVI) |
Woodbourne Hall, PO Box 3162, Road Town, Tortola, British Virgin Islands Autres informations: Reg no 1534407 (BVI) |
Filiale de droit britannique de la Libyan Investment Authority (Autorité libyenne d'investissement). |
12.4.2011 |
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38. |
Baroque Investments Limited (IOM) |
c/o ILS Fiduciaries (IOM) Ltd, First Floor, Millennium House, Victoria Road, Douglas, Isle of Man Autres informations: Reg no 59058C (IOM) |
Filiale de droit britannique de la Libyan Investment Authority (Autorité libyenne d'investissement). |
12.4.2011 |
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39. |
Mediterranean Oil Services Company (également connue sous le nom de Mediterranean Sea Oil Services Company) |
Bashir El Saadawy Street, P.O. Box 2655, Tripoli, Libye. |
Propriété de la NOC ou contrôlée par celle-ci. |
12.4.2011 |
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40. |
Mediterranean Oil Services GMBH (également connue sous le nom de MED OIL OFFICE DUESSELDORF, également connue sous le nom de MEDOIL) |
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Propriété de la National Oil Company ou contrôlée par celle-ci. |
12.4.2011 |
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41. |
Libyan Arab Airlines |
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Détenue à 100 % par l'État libyen. |
12.4.2011» |