32011D0236

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Décision d’exécution - 2011/236 - EN - EUR-Lex

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Document 32011D0236

Décision d’exécution 2011/236/PESC du Conseil du 12 avril 2011 mettant en œuvre la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

JO L 100 du 14.4.2011, p. 58–71 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

(HR)
⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)
édition spéciale croate: chapitre 18 tome 008 p. 295 - 308

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 01/08/2015; abrog. implic. par 32015D1333

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2011/236/oj

Date of document:: 12/04/2011
Date of effect:: 12/04/2011; entrée en vigueur date du document voir art. 2
Date of end of validity:: 01/08/2015; abrog. implic. par 32015D1333

Author:: Conseil de l’Union européenne
Form:: Décision d’exécution

Treaty:

Traité sur l’Union européenne

Legal basis:

12010M031 - P2
32011D0137 - A008P1 32011D0137 - A008P2

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Subject matter:

Politique étrangère et de sécurité commune

Directory code:

18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune

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Official Journal

14.4.2011

Journal officiel de l'Union européenne

L 100/58

DÉCISION D’EXÉCUTION 2011/236/PESC DU CONSEIL

du 12 avril 2011

mettant en œuvre la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu la décision 2011/137/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (1), et notamment son article 8, paragraphes 1 et 2, en liaison avec l’article 31, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne,

considérant ce qui suit:

(1)	Le 28 février 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.

(2)	Compte tenu de la gravité de la situation en Libye, il convient d’inscrire d’autres personnes et entités sur la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe IV de la décision 2011/137/PESC.

(3)	En outre, il convient de retirer une personne des listes figurant aux annexes II et IV, et de mettre à jour les informations relatives à certaines personnes et entités inscrites sur les listes qui figurent aux annexes I, II, III et IV de la décision précitée,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les annexes I, II, III et IV de la décision 2011/137/PESC sont remplacées par le texte figurant respectivement aux annexes I, II, III et IV de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 12 avril 2011.

Par le Conseil

La présidente

C. ASHTON

(1) JO L 58 du 3.3.2011, p. 53.

ANNEXE I

«ANNEXE I

Liste des personnes visées à l’article 5, paragraphe 1, point a)

AL-BAGHDADI, Abdulqader Mohammed

Numéro de passeport: B010574. Date de naissance: 1er juillet 1950.

Chef du Bureau de liaison des comités révolutionnaires. Les comités révolutionnaires sont impliqués dans la violence contre les manifestants.

Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2011.

2.	DIBRI, Abdulqader Yusef Date de naissance: 1946. Lieu de naissance: Houn (Libye). Chef de la sécurité personnelle de Mouammar KADHAFI. Responsable de la sécurité du régime. A, par le passé, orchestré la violence contre les dissidents. Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2011.

3.	DORDA, Abu Zayd Umar Directeur de l’Organisation de la sécurité extérieure. Fidèle du régime. Chef de l’organisme de renseignement extérieur. Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2011.

4.	JABIR, général de division Abu Bakr Yunis Date de naissance: 1952. Lieu de naissance: Jalo (Libye). Ministre de la défense. Responsable de l’ensemble des actions des forces armées. Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2011.

MATUQ, Matuq Mohammed

Date de naissance: 1956. Lieu de naissance: Khoms (Libye).

Secrétaire chargé des services publics. Membre influent du régime. Impliqué dans les comités révolutionnaires. A, par le passé, participé à la répression de la dissidence et à la violence.

Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2011.

QADHAF AL-DAM, Sayyid Mohammed

Date de naissance:1948. Lieu de naissance: Syrte (Libye).

Cousin de Mouammar KADHAFI. Dans les années 80, Sayyid a été impliqué dans une campagne d’assassinats de dissidents et aurait été responsable de plusieurs morts en Europe. On pense qu’il aurait été impliqué aussi dans l’achat d’armements.

Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2011.

7.	KADHAFI, Aïcha Mouammar Date de naissance: 1978. Lieu de naissance: Tripoli (Libye). Fille de Mouammar KADHAFI. Association étroite avec le régime. Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2011.

8.	KADHAFI, Hannibal Mouammar Numéro de passeport: B/002210. Date de naissance: 20 septembre 1975. Lieu de naissance: Tripoli (Libye). Fils de Mouammar KADHAFI. Association étroite avec le régime. Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2011.

9.	KADHAFI, Khamis Mouammar Date de naissance: 1978. Lieu de naissance: Tripoli (Libye). Fils de Mouammar KADHAFI. Association étroite avec le régime. Commandement d’unités militaires impliquées dans la répression des manifestations. Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2011.

10.	KADHAFI, Mohammed Mouammar Date de naissance: 1970. Lieu de naissance: Tripoli (Libye). Fils de Mouammar KADHAFI. Association étroite avec le régime. Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2011.

11.

KADHAFI, Mouammar Mohammed Abu Minyar

Date de naissance: 1942. Lieu de naissance: Syrte (Libye).

Guide de la Révolution, commandant suprême des forces armées. Responsable d’avoir ordonné la répression des manifestations, violations des droits de l’homme.

Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2011.

12.	KADHAFI, Mutassim Date de naissance: 1976. Lieu de naissance: Tripoli (Libye). Conseiller pour la sécurité nationale. Fils de Mouammar KADHAFI. Association étroite avec le régime. Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2011.

13.

KADHAFI, Saadi

Numéro de passeport: 014797. Date de naissance: 27 mai 1973. Lieu de naissance: Tripoli (Libye).

Commandant des forces spéciales. Fils de Mouammar KADHAFI. Association étroite avec le régime. Commandement d’unités militaires impliquées dans la répression des manifestations.

Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2011.

14.	KADHAFI, Saif al-Arab Date de naissance: 1982. Lieu de naissance: Tripoli (Libye). Fils de Mouammar KADHAFI. Association étroite avec le régime. Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2011.

15.

KADHAFI, Saif al-Islam

Numéro de passeport: B014995. Date de naissance: 25 juin 1972. Lieu de naissance: Tripoli (Libye).

Directeur de la Fondation Kadhafi. Fils de Mouammar KADHAFI. Association étroite avec le régime. Déclarations publiques incendiaires incitant à la violence envers les manifestants.

Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2011.

16.

AL-SENUSSI, Colonel Abdullah

Date de naissance: 1949. Lieu de naissance: Soudan.

Directeur du renseignement militaire. Participation du renseignement militaire à la répression des manifestations. Soupçonné d’avoir, dans le passé, participé au massacre de la prison d’Abou Salim. Condamné par contumace pour l’attentat à la bombe sur le vol UTA. Beau-frère de Mouammar KADHAFI.

Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2011.

17.	AL KADHAFI, Quren Salih Quren Ambassadeur libyen au Tchad. A quitté le Tchad pour Sabha. Directement impliqué dans le recrutement et la coordination des mercenaires pour le régime. Date de désignation par les Nations unies: 17 mars 2011.

18.	AL KUNI, Colonel Amid Husain Gouverneur de Ghat (sud de la Libye). Directement impliqué dans le recrutement de mercenaires. Date de désignation par les Nations unies: 17 mars 2011.»

ANNEXE II

«ANNEXE II

Liste des personnes visées à l’article 5, paragraphe 1, point b)

	Nom	Informations d’identification	Motifs	Date d’inscription
1.	ABDULHAFIZ, Colonel Massoud	Fonctions: commandant des forces armées.	Troisième dans la chaîne de commandement des forces armées. Rôle important dans le renseignement militaire.	28.2.2011
2.	ABDUSSALAM, Abdussalam Mohammed	Fonctions: chef de la lutte contre le terrorisme, Organisation de la sécurité extérieure Date de naissance: 1952 Lieu de naissance: Tripoli (Libye)	Membre de premier plan du comité révolutionnaire. Association étroite avec Mouammar KADHAFI.	28.2.2011
3.	ABU SHAARIYA	Fonctions: directeur adjoint de l’Organisation de la sécurité extérieure	Membre de premier plan du régime. Beau-frère de Mouammar KADHAFI.	28.2.2011
4.	ASHKAL, Al-Barrani	Fonctions: directeur adjoint du renseignement militaire	Membre influent du régime.	28.2.2011
5.	ASHKAL, Omar	Fonctions: chef des comités révolutionnaires Lieu de naissance: Syrte (Libye)	Les comités révolutionnaires sont impliqués dans la violence contre les manifestants.	28.2.2011
6.	QADHAF AL-DAM, Ahmed Mohammed	Date de naissance: 1952 Lieu de naissance: Égypte	Cousin de Mouammar KADHAFI. Soupçonné depuis 1995 d’avoir commandé une unité d’élite de l’armée chargée de la sécurité personnelle de KADHAFI et de jouer un rôle clé dans l’Organisation de la sécurité extérieure. A participé à la planification d’opérations dirigées contre des dissidents libyens à l’étranger et a pris part directement à des activités terroristes.	28.2.2011
7.	AL-BARASSI, Safia Farkash	Date de naissance: 1952 Lieu de naissance: Al Bayda (Libye)	Épouse de Mouammar KADHAFI. Association étroite avec le régime.	28.2.2011
8.	SALEH, Bachir	Date de naissance: 1946 Lieu de naissance: Traghen	Chef de cabinet du Guide de la révolution. Association étroite avec le régime.	28.2.2011
9.	Général TOHAMI, Khaled	Date de naissance: 1946 Lieu de naissance: Janzour	Chef du Bureau de la sécurité intérieure. Association étroite avec le régime.	28.2.2011
10.	FARKASH, Mohammed Boucharaya	Date de naissance: 1er juillet 1949 Lieu de naissance: Al Bayda	Chef du renseignement au Bureau de la sécurité extérieure. Association étroite avec le régime.	28.2.2011
11.	EL-KASSIM ZOUAI, Mohamed Abou		Secrétaire général du Congrès général du peuple; implication dans la répression contre les manifestants.	21.3.2011
12.	AL-MAHMOUDI, Baghdadi		Premier ministre du gouvernement du colonel Kadhafi; implication dans la répression contre les manifestants.	21.3.2011
13.	HIJAZI, Mohamad Mahmoud		Ministre de la santé et de l’environnement du gouvernement du colonel Kadhafi; implication dans la répression contre les manifestants.	21.3.2011
14.	ZLITNI, Abdelhaziz	Date de naissance: 1935	Ministre du plan et des finances du gouvernement du colonel Kadhafi; implication dans la répression contre les manifestants.	21.3.2011
15.	HOUEJ, Mohamad Ali	Date de naissance: 1949 Lieu de naissance: Al Azizia (près de Tripoli)	Ministre de l’industrie, de l’économie et du commerce du gouvernement du colonel Kadhafi; implication dans la répression contre les manifestants.	21.3.2011
16.	AL-GAOUD, Abdelmajid		Ministre de l’agriculture et des ressources animales et maritimes du gouvernement du colonel Kadhafi.	21.3.2011
17.	AL-CHARIF, Ibrahim Zarroug		Ministre des affaires sociales du gouvernement du colonel Kadhafi; implication dans la répression contre les manifestants.	21.3.2011
18.	FAKHIRI, Abdelkebir Mohamad	Date de naissance: 4 mai 1963 Numéro de passeport: B/014965 (expire fin 2013)	Ministre de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche du gouvernement du colonel Kadhafi; implication dans la répression contre les manifestants.	21.3.2011
19.	ZIDANE, Mohamad Ali	Date de naissance: 1958 Numéro de passeport: B/0105075 (expire fin 2013)	Ministre des transports du gouvernement du colonel Kadhafi; implication dans la répression contre les manifestants.	21.3.2011
20.	MANSOUR, Abdallah	Date de naissance: 8 juillet 1954 Numéro de passeport: B/014924 (expire fin 2013)	Proche collaborateur du colonel Kadhafi, rôle influent dans les services de sécurité et ancien directeur de la radiotélévision; implication dans la répression contre les manifestants	21.3.2011»

ANNEXE III

«ANNEXE III

Liste des personnes et entités visées à l’article 6, paragraphe 1, point a)

1.	KADHAFI, Aïcha Mouammar Date de naissance: 1978. Lieu de naissance: Tripoli (Libye). Fille de Mouammar KADHAFI. Association étroite avec le régime. Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2011.

2.	KADHAFI, Hannibal Mouammar Numéro de passeport: B/002210. Date de naissance: 20 septembre 1975. Lieu de naissance: Tripoli (Libye). Fils de Mouammar KADHAFI. Association étroite avec le régime. Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2011.

3.	KADHAFI, Khamis Mouammar Date de naissance: 1978. Lieu de naissance: Tripoli (Libye). Fils de Mouammar KADHAFI. Association étroite avec le régime. Commandement d’unités militaires impliquées dans la répression des manifestations. Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2011.

KADHAFI, Mouammar Mohammed Abu Minyar

Date de naissance: 1942. Lieu de naissance: Syrte (Libye).

Guide de la Révolution, commandant suprême des forces armées. Responsable d’avoir ordonné la répression des manifestations, violations des droits de l’homme.

Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2011.

5.	KADHAFI, Mutassim Date de naissance: 1976. Lieu de naissance: Tripoli (Libye). Conseiller pour la sécurité nationale. Fils de Mouammar KADHAFI. Association étroite avec le régime. Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2011.

KADHAFI, Saif al-Islam

Directeur de la Fondation Kadhafi. Numéro de passeport: B014995. Date de naissance: 25 juin 1972. Lieu de naissance: Tripoli (Libye). Fils de Mouammar KADHAFI. Association étroite avec le régime. Déclarations publiques incendiaires incitant à la violence envers les manifestants.

Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2011.

7.	DORDA, Abu Zayd Umar Directeur de l’Organisation de la sécurité extérieure. Fidèle du régime. Chef de l’organisme de renseignement extérieur. Date de désignation par les Nations unies: 17 mars 2011 (date de désignation par l’Union européenne: 28 février 2011).

JABIR, général de division Abu Bakr Yunis

Date de naissance: 1952. Lieu de naissance: Jalo (Libye).

Ministre de la défense. Responsable de l’ensemble des actions des forces armées.

Date de désignation par les Nations unies: 17 mars 2011 (date de désignation par l’Union européenne: 28 février 2011).

MATUQ, Matuq Mohammed

Date de naissance: 1956. Lieu de naissance: Khoms (Libye).

Secrétaire chargé des services publics. Membre influent du régime. Impliqué dans les comités révolutionnaires. A, par le passé, été chargé de mettre fin à la dissidence et à la violence.

Date de désignation par les Nations unies: 17 mars 2011 (date de désignation par l’Union européenne: 28 février 2011).

10.	KADHAFI, Mohammed Mouammar Date de naissance: 1970. Lieu de naissance: Tripoli (Libye). Fils de Mouammar KADHAFI. Association étroite avec le régime. Date de désignation par les Nations unies: 17 mars 2011 (date de désignation par l’Union européenne: 28 février 2011).

11.

KADHAFI, Saadi

Fils de Mouammar KADHAFI. Commandant des forces spéciales Association étroite avec le régime. Commandement d’unités militaires impliquées dans la répression des manifestations.

Date de naissance: 27 mai 1973. Lieu de naissance: Tripoli (Libye). Numéro de passeport: 014797.

Date de désignation par les Nations unies: 17 mars 2011 (date de désignation par l’Union européenne: 28 février 2011).

12.	KADHAFI, Saif al-Arab Fils de Mouammar KADHAFI. Association étroite avec le régime. Date de naissance: 1982. Lieu de naissance: Tripoli (Libye). Date de désignation par les Nations unies: 17 mars 2011 (date de désignation par l’Union européenne: 28 février 2011).

13.

AL-SENUSSI, Colonel Abdullah

Date de naissance: 1949. Lieu de naissance: Soudan.

Date de désignation par les Nations unies: 17 mars 2011 (date de désignation par l’Union européenne: 28 février 2011).

Entités

1.	Banque centrale de Libye Sous le contrôle de Mouammar KADHAFI et de sa famille, et source potentielle de financement de son régime. Date de désignation par les Nations unies: 17 mars 2011 (date de désignation par l’Union européenne: 10 mars 2011).

Libyan Investment Authority (Autorité libyenne d’investissement)

Sous le contrôle de Mouammar KADHAFI et de sa famille, et source potentielle de financement de son régime.

Autre appellation: Libyan Arab Foreign Investment Company (LAFICO)

Tour Fateh, Tour I, 22e étage, bureau 99, rue Borgaida, Tripoli, 1103 Libye.

Date de désignation par les Nations unies: 17 mars 2011 (date de désignation par l’Union européenne: 10 mars 2011).

3.	Libyan Foreign Bank Sous le contrôle de Mouammar KADHAFI et de sa famille, et source potentielle de financement de son régime. Date de désignation par les Nations unies: 17 mars 2011 (date de désignation par l’Union européenne: 10 mars 2011).

Libyan Africa Investment Portfolio

Sous le contrôle de Mouammar KADHAFI et de sa famille, et source potentielle de financement de son régime.

Rue Jamahiriya, Bâtiment du LAP, BP 91330, Tripoli, Libye.

Date de désignation par les Nations unies: 17 mars 2011 (date de désignation par l’Union européenne: 10 mars 2011).

5.	Compagnie pétrolière nationale libyenne (Libyan National Oil Corporation) Sous le contrôle de Mouammar KADHAFI et de sa famille, et source potentielle de financement de son régime. Rue Bashir Saadwi, Tripoli, Tarabulus, Libye Date de désignation par les Nations unies: 17 mars 2011.»

ANNEXE IV

«ANNEXE IV

Liste des personnes et entités visées à l’article 6, paragraphe 1, point b)

Personnes

	Nom	Informations d'identification	Motifs	Date d'inscription
1.	ABDULHAFIZ, Colonel Massoud	Fonctions: commandant des Forces armées	Troisième dans la chaîne de commandement des Forces armées. Rôle important dans le renseignement militaire.	28.2.2011
2.	ABDUSSALAM, Abdussalam Mohammed	Fonctions: chef de la lutte contre le terrorisme, Organisation de la sécurité extérieure Date de naissance: 1952 Lieu de naissance: Tripoli (Libye)	Membre de premier plan du comité révolutionnaire. Association étroite avec Mouammar QADHAFI.	28.2.2011
3.	ABU SHAARIYA	Fonctions: directeur adjoint de l'Organisation de la sécurité extérieure	Membre de premier plan du régime. Beau-frère de Mouammar QADHAFI.	28.2.2011
4.	ASHKAL, Al-Barrani	Fonctions: directeur adjoint du renseignement militaire	Membre de premier plan du régime	28.2.2011
5.	ASHKAL, Omar	Fonctions: Chef des comités révolutionnaires Lieu de naissance: Syrte (Libye)	Les comités révolutionnaires sont impliqués dans la violence contre les manifestants.	28.2.2011
6.	AL-BAGHDADI, Dr Abdulqader Mohammed	Fonctions: Chef du Bureau de liaison des comités révolutionnaires Numéro de passeport: B010574 Date de naissance: 1er juillet 1950	Les comités révolutionnaires sont impliqués dans la violence contre les manifestants.	28.2.2011
7.	DIBRI, Abdulqader Yusef	Fonctions: Chef de la sécurité personnelle de Mouammar QADHAFI. Date de naissance: 1946 Lieu de naissance: Houn (Libye)	Responsable de la sécurité du régime. A, par le passé, orchestré la violence contre les dissidents.	28.2.2011
8.	QADHAF AL-DAM, Ahmed Mohammed	Date de naissance: 1952 Lieu de naissance: Égypte	Cousin de Mouammar QADHAFI. Soupçonné depuis 1995 d'avoir commandé une unité d'élite de l'armée chargée de la sécurité personnelle de Qadhafi et de jouer un rôle clé dans l'Organisation de la sécurité extérieure. A participé à la planification d'opérations dirigées contre des dissidents libyens à l'étranger et a pris part directement à des activités terroristes.	28.2.2011
9.	QADHAF AL-DAM, Sayyid Mohammed	Date de naissance: 1948 Lieu de naissance: Sirte, Libye	Cousin de Mouammar QADHAFI. Dans les années 80, Sayyid a été impliqué dans une campagne d'assassinats de dissidents et aurait été responsable de plusieurs morts en Europe. On pense qu'il aurait été impliqué aussi dans l'achat d'armements.	28.2.2011
10.	AL-BARASSI, Safia Farkash	Date de naissance: 1952 Lieu de naissance: Al Bayda, Libye	Épouse de Mouammar QADHAFI. Association étroite avec le régime.	28.2.2011
11.	SALEH, Bachir	Date de naissance: 1946 Lieu de naissance: Traghen	Chef de cabinet du Guide de la révolution. Association étroite avec le régime.	28.2.2011
12.	Général TOHAMI, Khaled	Date de naissance: 1946 Lieu de naissance: Janzur	Chef du Bureau de la sécurité intérieure. Association étroite avec le régime.	28.2.2011
13.	FARKASH, Mohammed Boucharaya	Date de naissance: 1er juillet 1949 Lieu de naissance: Al Bayda	Chef du renseignement au Bureau de la sécurité extérieure. Association étroite avec le régime.	28.2.2011
14.	ZARTI, Mustafa	Né le 29 mars 1970, ressortissant autrichien (passeport no P1362998, valable du 6 novembre 2006 au 5 novembre 2016)	Association étroite avec le régime et vice-directeur général de la “Libyan Investment Authority” (Autorité libyenne d'investissement), membre du Comité des opérateurs de la Compagnie nationale du pétrole et vice-président de la “First Energy Bank” à Bahreïn.	10.3.2011
15.	EL-KASSIM ZOUAI, Mohamed Abou		Secrétaire général du Congrès général du peuple; implication dans la répression contre les manifestants.	21.3.2011
16.	AL-MAHMOUDI, Baghdadi		Premier ministre du gouvernement du colonel Qadhafi; implication dans la répression contre les manifestants.	21.3.2011
17.	HIJAZI, Mohamad Mahmoud		Ministre de la santé et de l'environnement du gouvernement du colonel Qadhafi; implication dans la répression contre les manifestants.	21.3.2011
18.	ZLITNI, Abdelhaziz	Date de naissance: 1935	Ministre du plan et des finances du gouvernement du colonel Qadhafi; implication dans la répression contre les manifestants.	21.3.2011
19.	HOUEJ, Mohamad Ali	Date de naissance: 1949 Lieu de naissance: Al Azizia (près de Tripoli)	Ministre de l'industrie, de l'économie et du commerce du gouvernement du colonel Qadhafi; implication dans la répression contre les manifestants.	21.3.2011
20.	AL-GAOUD, Abdelmajid	Date de naissance: 1943	Ministre de l'agriculture et des ressources animales et maritimes du gouvernement du colonel Qadhafi.	21.3.2011
21.	AL-CHARIF, Ibrahim Zarroug		Ministre des affaires sociales du gouvernement du colonel Qadhafi; implication dans la répression contre les manifestants.	21.3.2011
22.	FAKHIRI, Abdelkebir Mohamad	Date de naissance: 4 mai 1963 Numéro de passeport: B/014965 (expire fin 2013)	Ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche du gouvernement du colonel Qadhafi; implication dans la répression contre les manifestants.	21.3.2011
23.	ZIDANE, Mohamad Ali	Date de naissance: 1958 Numéro de passeport: B/0105075 (expire fin 2013)	Ministre des transports du gouvernement du colonel Qadhafi; implication dans la répression contre les manifestants.	21.3.2011
24.	MANSOUR, Abdallah	Date de naissance: 8.7.1954 Numéro de passeport: B/014924 (expire fin 2013)	Proche collaborateur du colonel Qadhafi, rôle de premier plan dans les services de sécurité et ancien directeur de la Radio-Télévision; implication dans la répression contre les manifestants	21.3.2011
25.	AL QADHAFI, Quren Salih Quren		Ambassadeur de Libye au Tchad. A quitté le Tchad pour Sabha. Directement impliqué dans le recrutement et la coordination des mercenaires pour le régime.	12.4.2011
26.	AL KUNI, Colonel Amid Husain		Gouverneur de Ghat (Sud de la Libye). Directement impliqué dans le recrutement de mercenaires.	12.4.2011

Entités

Nom

Informations d'identification

Motifs

Date d'inscription

Libyan Housing and Infrastructure Board (HIB) (Conseil libyen du logement et de l'infrastructure)

Tajora, Tripoli, Libye Établi par le décret: 60/2006 du Comité général du peuple libyen

Tél. +218 21 369 1840,

Fax +218 21 369 6447

Site web: http://www.hib.org.ly

Sous le contrôle de Mouammar Qadhafi et de sa famille et source potentielle de financement pour son régime.

10.3.2011

Fonds de développement économique et social (FDES)

Qaser Bin Ghasher road Salaheddine Cross - BP: 93599 Libye-Tripoli

Tél. +218 21 490 8893 -

Fax +218 21 491 8893 – Courriel: info@esdf.ly

Sous le contrôle du régime de Mouammar Qadhafi et source potentielle de financement pour ce dernier.

21.3.2011

Libyan Arab African Investment Company - LAAICO

Site web: http://www.laaico.com

Société créée en 1981

76351 Janzour-Libye.

81370 Tripoli-Libye

Tél. 00 218 (21) 4890146 – 4890586 - 4892613

Fax 00 218 (21) 4893800 - 4891867

Courriel: info@laaico.com

Sous le contrôle du régime de Mouammar Qadhafi et source potentielle de financement pour ce dernier.

21.3.2011

Fondation Qadhafi pour les associations caritatives et le développement

Coordonnées de l'administration: Hay Alandalus – Jian St. – Tripoli – P.O. Box: 1101 – LIBYE Tél. (+218) 214778301 - Fax (+218) 214778766; Courriel: info@gicdf.org

Sous le contrôle du régime de Mouammar Qadhafi et source potentielle de financement pour ce dernier.

21.3.2011

Fondation Waatassimou

Basée à Tripoli.

Sous le contrôle du régime de Mouammar Qadhafi et source potentielle de financement pour ce dernier.

21.3.2011

Office général de la radio et de la télévision libyenne

Coordonnées:

Tél. 00 218 21 444 59 26;

00 21 444 59 00;

Fax 00 218 21 340 21 07

Site web: http://www.ljbc.net;

Courriel: info@ljbc.net

Incitation publique à la haine et à la violence par la participation à des campagnes de désinformation concernant la répression contre les manifestants.

21.3.2011

Corps des gardes révolutionnaires

Implication dans la répression contre les manifestants.

21.3.2011

National Commercial Bank

Orouba Street

AlBayda,

Libye

Tél.

+218 21-361-2429

Fax

+218 21-446-705

Site web: http://www.ncb.ly

La National Commercial Bank est une banque commerciale en Libye. Elle a été fondée en 1970 et est basée à Al-Baïda, en Libye. Elle est implantée à Tripoli et à Al-Baïda et possède des succursales en Libye. Détenue par l'État à 100 % et source potentielle de financement pour le régime.

21.3.2011

Gumhouria Bank

Gumhouria Bank Building

Omar Al Mukhtar Avenue

Giaddal Omer Al Moukhtar

P.O. Box 685

Tarabulus

Tripoli

Libye

Tél. +218 21-333-4035

+218 21-444-2541

+218 21-444-2544

+218 21-333-4031

Fax

+218 21-444-2476

+218 21-333-2505

Courriel:

info@gumhouria-bank.com.ly

Site web:

http://www.gumhouria-bank.com.ly

La Gumhouria Bank est une banque commerciale en Libye. Elle est détenue par l'État à 100 %. Elle a été créée en 2008 à la suite de la fusion des banques Al Ummah et Gumhouria Bank. Détenue par l'État à 100 % et source potentielle de financement pour le régime.

21.3.2011

10.

Sahara Bank

Sahara Bank Building

First of September Street

P.O. Box 270

Tarabulus

Tripoli

Libye

Tél.

+218 21-379-0022

Fax

+218 21-333-7922

Courriel:

info@saharabank.com.ly

Site web:

http://www.saharabank.com.ly

La Sahara Bank est une banque commerciale en Libye. Détenue par l'État à 81 % et source potentielle de financement pour le régime.

21.3.2011

11.

Azzawia (Azawiya) Refining

P.O. Box 6451

Tripoli

Libye

Tél. +218 023 7976 26778

Site web: http://www.arc.com.ly

Sous le contrôle du régime de Mouammar Qadhafi et source potentielle de financement pour ce dernier.

23.3.2011

12.

Ras Lanuf Oil and Gas Processing Company (RASCO)

Ras Lanuf Oil and Gas Processing Company Building

Ras Lanuf City

P.O. Box 2323

Libye

Tél. +218 21-360-5171

+218 21-360-5177

+218 21-360-5182

Fax +218 21-360-5174

Courriel: info@raslanuf.ly

Site web: http://www.raslanuf.ly

Sous le contrôle du régime de Mouammar Qadhafi et source potentielle de financement pour ce dernier.

23.3.2011

13.

Brega

Head Office: Azzawia / coast road

P.O. Box Azzawia 16649

Tél. 2 – 625021-023 / 3611222

Fax 3610818

Télex 30460 / 30461 / 30462

Sous le contrôle du régime de Mouammar Qadhafi et source potentielle de financement pour ce dernier.

23.3.2011

14.

Sirte Oil Company

Sirte Oil Company Building

Marsa Al Brega Area

P.O. Box 385

Tarabulus

Tripoli

Libye

Tél.

+218 21-361-0376

+218 21-361-0390

Fax

+218 21-361-0604

+218 21-360-5118

Courriel: info@soc.com.ly

Site web: http://www.soc.com.ly

Sous le contrôle du régime de Mouammar Qadhafi et source potentielle de financement pour ce dernier.

23.3.2011

15.

Waha Oil Company

Office Location: Off Airport Road

Tripoli

Tarabulus

Libye

Adresse postale: P.O. Box 395

Tripoli

Libye

Tél. +218 21-3331116

Fax +218 21-3337169

Télex 21058

Sous le contrôle du régime de Mouammar Qadhafi et source potentielle de financement pour ce dernier.

23.3.2011

16.

Libyan Agricultural Bank (également connue sous le nom de Agricultural Bank; également connue sous le nom de Al Masraf Al Zirae Agricultural Bank; également connue sous le nom de Al Masraf Al Zirae)

El Ghayran Area, Ganzor El Sharqya, P.O. Box 1100, Tripoli, Libye; Al Jumhouria Street, East Junzour, Al Gheran, Tripoli, Libye; Courriel: agbank@agribankly.org; SWIFT/BIC AGRULYLT (Libya);

Tél. (218)214870586;

Tél. (218) 214870714;

Tél. (218) 214870745;

Tél. (218) 213338366;

Tél. (218) 213331533;

Tél. (218) 213333541;

Tél. (218) 213333544;

Tél. (218) 213333543;

Tél. (218) 213333542;

Fax (218) 214870747;

Fax (218) 214870767;

Fax (218) 214870777;

Fax (218) 213330927;

Fax (218) 213333545

Filiale libyenne de la Banque centrale de Libye

12.4.2011

17.

Tamoil Africa Holdings Limited (également connue sous le nom de Oil Libya Holding Company)

Filiale libyenne du Libyan Africa Investment Portfolio

12.4.2011

18.

Al-Inma Holding Co. for Services Investments

Filiale libyenne du Fonds de développement économique et social

12.4.2011

19.

Al-Inma Holding Co. For Industrial Investments

Filiale libyenne du Fonds de développement économique et social

12.4.2011

20.

Al-Inma Holding Company for Tourism Investment

Hasan al-Mashay Street (à proximité de al-Zawiyah Street)

Tél. (218) 213345187

Fax +218.21.334.5188

Courriel: info@ethic.ly

Filiale libyenne du Fonds de développement économique et social

12.4.2011

21.

Libyan Holding Company for Development and Investment

Filiale libyenne du Fonds de développement économique et social

12.4.2011

22.

Al-Inma Holding Co. for Construction and Real Estate Developments

Filiale libyenne du Fonds de développement économique et social

12.4.2011

23.

First Gulf Libyan Bank

The 7th of November Street, P.O. Box 81200, Tripoli, Libye; SWIFT/BIC FGLBLYLT (Libya);

Tél. (218) 213622262;

Fax (218) 213622205

Filiale libyenne du Fonds de développement économique et social

12.4.2011

24.

LAP Green Networks (également connue sous le nom de LAP Green Holding Company)

Filiale libyenne du Libyan Africa Investment Portfolio

12.4.2011

25.

National Oil Wells and Drilling and Workover Company (également connue sous le nom de National Oil Wells Chemical and Drilling and Workover Equipment Co.; également connue sous le nom de National Oil Wells Drilling And Workover Equipment Co.)

National Oil Wells Drilling and Workover Company Building, Omar Al Mokhtar Street, P.O. Box 1106, Tarabulus,Tripoli, Libye

Tél. (218) 213332411;

Tél. (218) 213368741;

Tél. (218) 213368742

Fax (218) 214446743

Courriel: info@nwd-ly.com

Site web: www.nwd-ly.com

Filiale libyenne de la National Oil Corporation (NOC)

Cette société est née en 2010 de la fusion entre la National Drilling Co. et la National Company for Oil Wells Services.

12.4.2011

26.

North African Geophysical Exploration Company (également connue sous le nom de NAGECO; également connue sous le nom de North African Geophysical Exploration)

Airport Road, Ben Ghasir 6.7 KM, Tripoli, Libye

Tél. (218) 215634670/4

Fax (218) 215634676

Courriel: nageco@nageco.com

Site web: www.nageco.com

Filiale libyenne de la National Oil Corporation

En 2008, NOC a acquis 100 % du capital de NAGECO

12.4.2011

27.

National Oil Fields and Terminals Catering Company

Airport Road Km 3, Tripoli, Libye

Filiale libyenne de la National Oil Corporation

12.4.2011

28.

Mabruk Oil Operations

Dat El-Emad 2, Ground Floor, PO Box 91171, Tripoli.

Coentreprise entre Total et la National Oil Corporation

12.4.2011

29.

Zuietina Oil Company (également connue sous le nom de ZOC; également connue sous le nom de Zueitina)

Zueitina Oil Building, Sidi Issa Street, Al Dahra Area, P.O. Box 2134, Tripoli, Libye

Coentreprise entre Occidental et la National Oil Corporation

12.4.2011

30.

Harouge Oil Operations (également connue sous le nom de Harouge; également connue sous le nom de Veba Oil Libya GMBH)

Al Magharba Street, P.O. Box 690, Tripoli, Libye

Coentreprise entre Petro Canada et la National Oil Corporation

12.4.2011

31.

Jawaby Property Investment Limited

Cutlers Farmhouse, Marlow Road, Lane End, High Wycombe, Buckinghamshire, UK Autres informations: Reg no 01612618 (UK)

Filiale de droit britannique de la National Oil Corporation

12.4.2011

32.

Tekxel Limited

One Wood Street, London, UK Autres informations: Reg no 02439691

Filiale de droit britannique de la National Oil Corporation

12.4.2011

33.

Sabtina Ltd

530-532 Elder Gate, Elder House, Milton Keynes, UK

Autres informations: Reg no 01794877 (UK)

Filiale de droit britannique de la Libyan Investment Authority (LIA - Autorité libyenne d'investissement).

12.4.2011

34.

Dalia Advisory Limited (filiale de la LIA)

11 Upper Brook Street, London, UK Autres informations: Reg no 06962288 (UK)

Filiale de droit britannique de la Libyan Investment Authority (Autorité libyenne d'investissement).

12.4.2011

35.

Ashton Global Investments Limited (BVI)

Woodbourne Hall, PO Box 3162, Road Town, Tortola, British Virgin Islands Autres informations: Reg no 1510484 (BVI)

Filiale de droit britannique de la Libyan Investment Authority (Autorité libyenne d'investissement).

12.4.2011

36.

Capitana Seas Limited (BVI)

c/o Trident Trust Company (BVI) Ltd, Trident Chambers, PO Box 146, Road Town, Tortola, British Virgin Islands

Autres informations: Reg no 1526359 (BVI)

Entité de droit britannique appartenant à Saadi Qadhafi

12.4.2011

37.

Kinloss Property Limited (BVI)

Woodbourne Hall, PO Box 3162, Road Town, Tortola, British Virgin Islands Autres informations: Reg no 1534407 (BVI)

Filiale de droit britannique de la Libyan Investment Authority (Autorité libyenne d'investissement).

12.4.2011

38.

Baroque Investments Limited (IOM)

c/o ILS Fiduciaries (IOM) Ltd, First Floor, Millennium House, Victoria Road, Douglas, Isle of Man

Autres informations: Reg no 59058C (IOM)

Filiale de droit britannique de la Libyan Investment Authority (Autorité libyenne d'investissement).

12.4.2011

39.

Mediterranean Oil Services Company (également connue sous le nom de Mediterranean Sea Oil Services Company)

Bashir El Saadawy Street, P.O. Box 2655, Tripoli, Libye.

Propriété de la NOC ou contrôlée par celle-ci.

12.4.2011

40.

Mediterranean Oil Services GMBH (également connue sous le nom de MED OIL OFFICE DUESSELDORF, également connue sous le nom de MEDOIL)

Werdener strasse 8

Duesseldorf

Nordhein - Westfalen, 40227

Allemagne

Propriété de la National Oil Company ou contrôlée par celle-ci.

12.4.2011

41.

Libyan Arab Airlines

P.O.Box 2555

Haiti street

Tripoli, Libye

Tél. du siège: + 218 (21) 602 093

Fax du siège: + 218 (22) 30970

Détenue à 100 % par l'État libyen.

12.4.2011»

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