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Document 32010R1258

    Règlement (UE) n ° 1258/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 fixant, pour la campagne de pêche 2011, les prix d’orientation et les prix à la production de l’Union pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) n ° 104/2000

    JO L 343 du 29.12.2010, p. 6–9 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2011

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2010/1258/oj

    Date of document:
    20/12/2010
    Date of effect:
    01/01/2011; entrée en vigueur voir art. 3
    Date of end of validity:
    31/12/2011; fin de campagne 2011
    Author:
    Conseil de l’Union européenne
    Form:
    Règlement
    Treaty:
    Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
    Legal basis:
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    29.12.2010   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 343/6

    RÈGLEMENT (UE) No 1258/2010 DU CONSEIL

    du 20 décembre 2010

    fixant, pour la campagne de pêche 2011, les prix d’orientation et les prix à la production de l’Union pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) no 104/2000

    LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,

    vu la proposition de la Commission européenne,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    En vertu de l’article 43, paragraphe 3, du traité, le Conseil, sur proposition de la Commission, doit adopter les mesures relatives à la fixation des prix.

    (2)

    Le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (1) prévoit que les prix d’orientation et les prix à la production de l’Union sont fixés pour chaque campagne de pêche afin de déterminer les niveaux de prix pour les interventions sur le marché pour certains produits de la pêche.

    (3)

    Il incombe au Conseil de fixer les prix d’orientation pour chacun des produits ou des groupes de produits énumérés aux annexes I et II du règlement (CE) no 104/2000, et les prix à la production de l’Union pour les produits énumérés à l’annexe III dudit règlement.

    (4)

    Sur la base des données actuellement disponibles en ce qui concerne les prix pour les produits considérés et des critères visés à l’article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) no 104/2000, il y a lieu, selon les espèces, d’augmenter, de maintenir ou de diminuer les prix d’orientation pour la campagne de pêche 2011.

    (5)

    Il convient d’établir le prix à la production de l’Union pour l’un des produits énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 104/2000 et de calculer les prix à la production de l’Union pour les autres produits au moyen des coefficients d’adaptation établis dans le règlement (CE) no 802/2006 de la Commission du 30 mai 2006 fixant les coefficients d’adaptation applicables aux poissons des genres Thunnus et Euthynnus  (2).

    (6)

    Sur la base des critères définis à l’article 18, paragraphe 2, premier et deuxième tirets, ainsi qu’à l’article 26, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000, il y a lieu d’adapter le prix à la production de l’Union pour la campagne de pêche 2011,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    Pour la campagne de pêche du 1er janvier au 31 décembre 2011, les prix d’orientation prévus à l’article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000 sont ceux figurant à l’annexe I du présent règlement.

    Article 2

    Pour la campagne de pêche du 1er janvier au 31 décembre 2011, les prix à la production de l’Union prévus à l’article 26, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000 sont ceux figurant à l’annexe II du présent règlement.

    Article 3

    Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2011.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2010.

    Par le Conseil

    La présidente

    J. SCHAUVLIEGE

    (1)  JO L 17 du 21.1.2000, p. 22.

    (2)  JO L 144 du 31.5.2006, p. 15.

    ANNEXE I

    Annexes

    Espèce

    Produits énumérés aux annexes I et II du règlement (CE) no 104/2000

    Présentation commerciale

    Prix d’orientation

    (EUR/tonne)

    I

    1.

    Harengs de l’espèce Clupea harengus

    Poisson entier

    274

    2.

    Sardines de l’espèce Sardina pilchardus

    Poisson entier

    574

    3.

    Aiguillat (Squalus acanthias)

    Poisson entier ou poisson vidé, avec tête

    1 090

    4.

    Roussettes (Scyliorhinus spp.)

    Poisson entier ou poisson vidé, avec tête

    704

    5.

    Sébastes (Sebastes spp.)

    Poisson entier

    1 212

    6.

    Morues de l’espèce Gadus morhua

    Poisson entier ou poisson vidé, avec tête

    1 589

    7.

    Lieu noir (Pollachius virens)

    Poisson entier ou poisson vidé, avec tête

    799

    8.

    Églefin (Melanogrammus aeglefinus)

    Poisson entier ou poisson vidé, avec tête

    956

    9.

    Merlan (Merlangius merlangus)

    Poisson entier ou poisson vidé, avec tête

    889

    10.

    Lingues (Molva spp.)

    Poisson entier ou poisson vidé, avec tête

    1 153

    11.

    Maquereaux de l’espèce Scomber scombrus

    Poisson entier

    320

    12.

    Maquereaux de l’espèce Scomber japonicus

    Poisson entier

    285

    13.

    Anchois (Engraulis spp.)

    Poisson entier

    1 274

    14.

    Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)

    Poisson entier ou poisson vidé, avec

    tête, du 1.1.2011 au 30.4.2011

    1 026

    Poisson entier ou poisson vidé, avec

    tête, du 1.5.2011 au 31.12.2011

    1 425

    15.

    Merlus de l’espèce Merluccius merluccius

    Poisson entier ou poisson vidé, avec tête

    3 318

    16.

    Cardine (Lepidorhombus spp.)

    Poisson entier ou poisson vidé, avec tête

    2 342

    17.

    Limandes (Limanda limanda)

    Poisson entier ou poisson vidé, avec tête

    803

    18.

    Flets communs (Platichthys flesus)

    Poisson entier ou poisson vidé, avec tête

    486

    19.

    Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga)

    Poisson entier

    2 308

    Poisson vidé, avec tête

    2 437

    20.

    Seiches (Sepia officinalis et Rossia macrosoma)

    Entier

    1 781

    21.

    Baudroies (Lophius spp.)

    Poisson entier ou poisson vidé, avec tête

    2 923

    Étêté

    6 015

    22.

    Crevettes grises de l’espèce Crangon crangon

    Simplement cuites à l’eau

    2 423

    23.

    Crevettes nordiques (Pandalus borealis)

    Simplement cuites à l’eau

    6 668

    Frais ou réfrigéré

    1 614

    24.

    Crabe tourteau (Cancer pagurus)

    Entier

    1 676

    25.

    Langoustine (Nephrops norvegicus)

    Entier

    5 119

    Queues

    3 979

    26.

    Sole (Solea spp.)

    Poisson entier ou poisson vidé, avec tête

    6 843

    II

    1.

    Flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides)

    Congelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes

    1 916

    2.

    Merlus du genre Merluccius spp.

    Congelés, entiers, en emballages d’origine contenant des produits homogènes

    1 232

    Congelés, en filets, en emballages d’origine contenant des produits homogènes

    1 498

    3.

    Dorades de mer (Dentex dentex et Pagellus spp.)

    Congelées, en lots ou en emballages d’origine contenant des produits homogènes

    1 447

    4.

    Espadon (Xiphias gladius)

    Congelés, entiers, en emballages d’origine contenant des produits homogènes

    4 058

    5.

    Seiches et sépioles (Sepia officinalis) (Rossia macrosoma) (Sepiola rondeletti)

    Congelées, en emballages d’origine contenant des produits homogènes

    1 915

    6.

    Poulpes ou pieuvres (Octopus spp.)

    Congelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes

    2 161

    7.

    Calmars et encornets (Loligo spp.)

    Congelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes

    1 173

    8.

    Calmars et encornets (Ommastrephes sagittatus)

    Congelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes

    961

    9.

    		 Illex argentinus

    Congelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes

    873

    10.

    Crevettes de la famille Penaeidae

     

     

    —

    crevettes de l’espèce Parapenaeus longirostris

    Congelées, en emballages d’origine contenant des produits homogènes

    4 072

    —

    autres espèces de la famille Penaeidae

    Congelées, en emballages d’origine contenant des produits homogènes

    7 813

    ANNEXE II

    Espèce

    Produits énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 104/2000

    Poids

    Caractéristiques commerciales

    Prix à la production de l’Union

    (EUR/tonne)

    Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares)

    pesant plus de 10 kg pièce

    Entier

    1 200

    Vidés, sans branchies

     

    Autres

     

    ne pesant pas plus de 10 kg pièce

    Entier

     

    Vidés, sans branchies

     

    Autres

     

    Thons blancs (Thunnus alalunga)

    pesant plus de 10 kg pièce

    Entier

     

    Vidés, sans branchies

     

    Autres

     

    ne pesant pas plus de 10 kg pièce

    Entier

     

    Vidés, sans branchies

     

    Autres

     

    Bonites à ventre rayé (Katsuwonus pelamis)

     

    Entier

     

     

    Vidés, sans branchies

     

     

    Autres

     

    Thons rouges (Thunnus Thynnus)

     

    Entier

     

     

    Vidés, sans branchies

     

     

    Autres

     

    Autres espèces des genres Thunnus et Euthynnus

     

    Entier

     

     

    Vidés, sans branchies

     

     

    Autres

     
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