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Document 32010R0986
Commission Regulation (EU) No 986/2010 of 3 November 2010 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Szegedi fűszerpaprika-őrlemény/Szegedi paprika (PDO))
Règlement (UE) n ° 986/2010 de la Commission du 3 novembre 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Szegedi fűszerpaprika-őrlemény/Szegedi paprika (AOP)]
Règlement (UE) n ° 986/2010 de la Commission du 3 novembre 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Szegedi fűszerpaprika-őrlemény/Szegedi paprika (AOP)]
JO L 286 du 4.11.2010, p. 7–8
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
4.11.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 286/7 |
RÈGLEMENT (UE) No 986/2010 DE LA COMMISSION
du 3 novembre 2010
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Szegedi fűszerpaprika-őrlemény/Szegedi paprika (AOP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
(1) |
Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Szegedi fűszerpaprika-őrlemény»/«Szegedi paprika», déposée par la Hongrie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
(2) |
Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles, le 3 novembre 2010.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.
(2) JO C 44 du 20.2.2010, p. 8.
ANNEXE
Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:
Classe 1.8. Autres produits de l’annexe I du traité (épices; etc.)
HONGRIE
Szegedi fűszerpaprika-őrlemény/Szegedi paprika (AOP)