édition spéciale croate: chapitre 03 tome 011 p. 250 - 251
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Document 32010R0971
Commission Regulation (EU) No 971/2010 of 28 October 2010 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Vastedda della valle del Belìce (PDO))
Règlement (UE) n ° 971/2010 de la Commission du 28 octobre 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Vastedda della valle del Belìce (AOP)]
Règlement (UE) n ° 971/2010 de la Commission du 28 octobre 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Vastedda della valle del Belìce (AOP)]
JO L 283 du 29.10.2010, pp. 23–24
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
- Date of document:
- 28/10/2010
- Date of effect:
- 18/11/2010; entrée en vigueur date de publication + 20 voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32006R0510 - A07P4L1
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- EUROVOC descriptor:
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- Directory code:
Language
HTML
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Official Journal
|
29.10.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 283/23 |
RÈGLEMENT (UE) N o 971/2010 DE LA COMMISSION
du 28 octobre 2010
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Vastedda della valle del Belìce (AOP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Vastedda della valle del Belìce» déposée par l'Italie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
|
(2) |
Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles, le 28 octobre 2010.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
ANNEXE
Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:
Classe 1.3. Fromages
ITALIE
Vastedda della valle del Belìce (AOP)
All