32010R0890

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Règlement - 890/2010 - EN - EUR-Lex

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Document 32010R0890

Règlement (UE) n ° 890/2010 de la Commission du 8 octobre 2010 modifiant l’annexe du règlement (UE) n ° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance derquantel Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO L 266 du 9.10.2010, p. 1–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

(HR)
⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)
édition spéciale croate: chapitre 03 tome 043 p. 157 - 159

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2010/890/oj

Date of document:: 08/10/2010
Date of effect:: 12/10/2010; entrée en vigueur date de publication + 3 voir art. 2
Date of effect:: 09/04/2012; Mise en application voir art. 2
Date of end of validity:: No end date

Author:: Commission européenne
Responsible body:: Directorate-General for Health and Food Safety
Form:: Règlement
Additional information:: intérêt pour l'EEE

Treaty:

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Legal basis:

32009R0470 - A14 32009R0470 - A17

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Modifies:

Relation	Act	Comment	Subdivision concerned	From	To
Modifies	32010R0037		annexe	12/10/2010

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EUROVOC descriptor:

Subject matter:

Législation vétérinaire

Directory code:

03.50.30.00 Agriculture / Harmonisation des législations et mesures en matière de santé / Secteur vétérinaire et zootechnique

HTML

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Official Journal

9.10.2010

Journal officiel de l'Union européenne

L 266/1

RÈGLEMENT (UE) No 890/2010 DE LA COMMISSION

du 8 octobre 2010

modifiant l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance derquantel

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d’origine animale, abrogeant le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 14 en liaison avec son article 17,

vu l’avis de l’Agence européenne des médicaments formulé par le comité des médicaments vétérinaires,

considérant ce qui suit:

(1)

La limite maximale de résidus des substances pharmacologiquement actives destinées à être utilisées dans l’Union européenne dans des médicaments vétérinaires pour les animaux producteurs d’aliments ou dans des produits biocides utilisés dans l’élevage devrait être fixée conformément au règlement (CE) no 470/2009.

(2)

Les substances pharmacologiquement actives et leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale figurent à l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 de la Commission du 22 décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale (2).

(3)	Une demande de fixation de limites maximales de résidus (ci-après: «LMR») pour le derquantel dans l’espèce ovine a été soumise à l’Agence européenne des médicaments.

(4)	Le comité des médicaments vétérinaires a recommandé la fixation de LMR de derquantel pour le muscle, la graisse, le foie et les reins des animaux de l’espèce ovine, à l’exclusion des animaux produisant du lait destiné à la consommation humaine.

(5)	Il convient dès lors de modifier le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 afin d’y inclure la substance derquantel pour l’espèce ovine.

(6)	Il convient de prévoir un délai raisonnable afin de permettre aux acteurs concernés de procéder à toute adaptation nécessaire pour se conformer aux nouvelles LMR.

(7)	Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des médicaments vétérinaires,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement (UE) no 37/2010 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 9 avril 2012.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 octobre 2010.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

(1) JO L 152 du 16.6.2009, p. 11.

(2) JO L 15 du 20.1.2010, p. 1.

ANNEXE

Dans le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) no 37/2010, la substance suivante est ajoutée suivant l’ordre alphabétique:

Substance pharmacologiquement active	Résidu marqueur	Espèce animale	LMR	Tissus cibles	Autres dispositions [conformément à l’article 14, paragraphe 7, du règlement (CE) no 470/2009]	Classification thérapeutique
«Derquantel	derquantel	ovine	2 μg/kg	Muscle	Ne pas utiliser chez les animaux dont le lait est destiné à la consommation humaine	Agents antiparasitaires/Médicaments agissant sur les endoparasites»
			40 μg/kg	Graisse
			20 μg/kg	Foie
			5 μg/kg	Reins

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