32010R0849

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Règlement - 849/2010 - NL - EUR-Lex

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Règlement (UE) n ° 849/2010 de la Commission du 27 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO L 253 du 28.9.2010, blz. 2–41 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

(HR)
⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)
édition spéciale croate: chapitre 15 tome 009 p. 196 - 235

Juridische status van het document Van kracht: Dezehandelingisgewijzigd. Huidige geconsolideerde versie: 18/10/2010

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2010/849/oj

Datum document:: 27/09/2010
Datum inwerkingtreding:: 18/10/2010; entrée en vigueur date de publication +20 voir art. 2
Datum einde geldigheid:: Geen einddatum

Auteur:: Parlement européen
Bevoegd departement:: Eurostat
Vorm:: Règlement
Aanvullende informatie:: intérêt pour l'EEE

Verdrag:

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Juridische basis:

32002R2150 - A06P2

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Wijzigt:

Verband	Besluit	Toelichting	Betrokken onderverdeling	Van
wijziging	32002R2150	remplacement	annexe I	18/10/2010
wijziging	32002R2150	remplacement	annexe II	18/10/2010
wijziging	32002R2150	remplacement	annexe III	18/10/2010

Gewijzigdbij:

Verband	Besluit	Toelichting	Betrokken onderverdeling	Van	tot
gerectificeerd door	32010R0849R(01)	(IT)
gerectificeerd door	32010R0849R(02)	(FR)

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Publicatieblad

28.9.2010

Journal officiel de l'Union européenne

L 253/2

RÈGLEMENT (UE) No 849/2010 DE LA COMMISSION

du 27 septembre 2010

modifiant le règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2002 relatif aux statistiques sur les déchets (1), et notamment son article 6, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)	L’évaluation des deux premières livraisons de données en 2006 et 2008 a montré la nécessité de revoir certaines imperfections conceptuelles des annexes du règlement (CE) no 2150/2002.

(2)	La Commission a fait rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 2150/2002 (2) et a proposé plusieurs changements.

(3)	Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 2150/2002 en conséquence.

(4)	Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen, institué par le règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes (3),

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes I, II et III du règlement (CE) no 2150/2002 sont remplacées par le texte figurant en annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 septembre 2010.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

(1) JO L 332 du 9.12.2002, p. 1.

(2) COM(2008) 355 final.

(3) JO L 87 du 31.3.2009, p. 164.

ANNEXE

ANNEXE I

PRODUCTION DE DÉCHETS

SECTION 1

Champ d’application

Les statistiques sont établies pour l’ensemble des activités relevant des sections A à U de la NACE Rév. 2. Ces sections couvrent toutes les activités économiques.

La présente annexe se rapporte également aux:

a)	déchets produits par les ménages;

b)	déchets découlant des activités de valorisation et/ou d’élimination des déchets.

2.	Les déchets recyclés sur le site où ils ont été produits ne sont pas couverts par la présente annexe.

SECTION 2

Catégories de déchets

Des statistiques doivent être établies pour les catégories de déchets suivantes:

Liste des regroupements
	CED-Stat/Version 4
Numéro de rubrique		Description	Déchets dangereux/non dangereux
1	01.1	Solvants usés	Dangereux
2	01.2	Déchets acides, alcalins ou salins	Non dangereux
3	01.2	Déchets acides, alcalins ou salins	Dangereux
4	01.3	Huiles usées	Dangereux
5	01.4, 02, 03.1	Déchets chimiques	Non dangereux
6	01.4, 02, 03.1	Déchets chimiques	Dangereux
7	03.2	Boues d’effluents industriels	Non dangereux
8	03.2	Boues d’effluents industriels	Dangereux
9	03.3	Boues et déchets liquides provenant du traitement des déchets	Non dangereux
10	03.3	Boues et déchets liquides provenant du traitement des déchets	Dangereux
11	05	Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques	Non dangereux
12	05	Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques	Dangereux
13	06.1	Déchets métalliques, ferreux	Non dangereux
14	06.2	Déchets métalliques, non ferreux	Non dangereux
15	06.3	Déchets métalliques, ferreux et non ferreux en mélange	Non dangereux
16	07.1	Déchets de verre	Non dangereux
17	07.1	Déchets de verre	Dangereux
18	07.2	Déchets de papiers et cartons	Non dangereux
19	07.3	Déchets de caoutchouc	Non dangereux
20	07.4	Déchets de matières plastiques	Non dangereux
21	07.5	Déchets de bois	Non dangereux
22	07.5	Déchets de bois	Dangereux
23	07.6	Déchets textiles	Non dangereux
24	07.7	Déchets contenant des PCB	Dangereux
25	08 (sauf 08.1, 08.41)	Équipements hors d’usage (à l’exclusion des véhicules au rebut, des déchets de piles et d’accumulateurs)	Non dangereux
26	08 (sauf 08.1, 08.41)	Équipements hors d’usage (à l’exclusion des véhicules au rebut, des déchets de piles et d’accumulateurs)	Dangereux
27	08.1	Véhicules au rebut	Non dangereux
28	08.1	Véhicules au rebut	Dangereux
29	08.41	Déchets de piles et accumulateurs	Non dangereux
30	08.41	Déchets de piles et accumulateurs	Dangereux
31	09.1	Déchets animaux et déchets alimentaires en mélange	Non dangereux
32	09.2	Déchets végétaux	Non dangereux
33	09.3	Fèces, urines et fumier animaux	Non dangereux
34	10.1	Déchets ménagers et assimilés	Non dangereux
35	10.2	Matériaux mélangés et matériaux indifférenciés	Non dangereux
36	10.2	Matériaux mélangés et matériaux indifférenciés	Dangereux
37	10.3	Résidus de tri	Non dangereux
38	10.3	Résidus de tri	Dangereux
39	11	Boues ordinaires	Non dangereux
40	12.1	Déchets minéraux de construction et de démolition	Non dangereux
41	12.1	Déchets minéraux de construction et de démolition	Dangereux
42	12.2, 12.3, 12.5	Autres déchets minéraux	Non dangereux
43	12.2, 12.3, 12.5	Autres déchets minéraux	Dangereux
44	12.4	Résidus d’opérations thermiques	Non dangereux
45	12.4	Résidus d’opérations thermiques	Dangereux
46	12.6	Terres	Non dangereux
47	12.6	Terres	Dangereux
48	12.7	Boues de dragage	Non dangereux
49	12.7	Boues de dragage	Dangereux
50	12.8, 13	Déchets minéraux provenant du traitement des déchets et déchets stabilisés	Non dangereux
51	12.8, 13	Déchets minéraux provenant du traitement des déchets et déchets stabilisés	Dangereux

SECTION 3

Caractéristiques

Des statistiques doivent être établies pour les caractéristiques et les ventilations suivantes:

1.	la quantité de déchets produits pour chaque catégorie de déchets énumérée à la section 2, point 1, et pour chaque activité produisant des déchets visée à la section 8, point 1;

2.	la population bénéficiant d’un système de collecte des déchets ménagers et assimilés en mélange.

SECTION 4

Unité de référence

L’unité de référence à utiliser pour toutes les catégories de déchets est de 1 tonne de déchets humides (normaux), exception faite des catégories de déchets “boues d’effluents industriels”, “boues ordinaires”, “boues et déchets liquides provenant du traitement des déchets” et “boues de dragage” pour lesquelles l’unité de référence est de 1 tonne de matière sèche.

2.	L’unité de référence pour les caractéristiques visées à la section 3, point 2, est le pourcentage de population bénéficiant d’un système de collecte.

SECTION 5

Première année de référence et périodicité

1.	La première année de référence est la deuxième année civile qui suit l’entrée en vigueur du présent règlement.

2.	La première année de référence pour les statistiques des déchets basées sur la présente révision est 2010.

3.	Les États membres communiquent leurs données tous les deux ans après la première année de référence.

SECTION 6

Transmission des résultats à Eurostat

Les résultats sont transmis dans un délai de dix-huit mois à compter de la fin de l’année de référence.

SECTION 7

Rapport sur la couverture et la qualité des statistiques

Pour chaque rubrique figurant à la section 8 (activités et ménages), les États membres indiquent la proportion entre les statistiques établies et l’univers total des déchets de la même rubrique. Les exigences minimales concernant la couverture sont définies par la Commission. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, en le complétant, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 7, paragraphe 3.

Les États membres présentent un rapport sur la qualité des statistiques indiquant le niveau de précision des données recueillies. Les estimations, les regroupements ou les exclusions doivent faire l’objet d’une description, de même que la manière dont ces procédures affectent la distribution des catégories de déchets énumérées à la section 2, point 1, entre les activités économiques et les ménages, conformément à la section 8.

3.	La Commission joint les rapports sur la couverture et la qualité au rapport prévu à l’article 8 du présent règlement.

SECTION 8

Présentation des résultats

Les résultats obtenus pour les caractéristiques énumérées à la section 3, point 1, doivent être présentés en fonction:

1.1.

des rubriques suivantes, telles que désignées dans la NACE Rév. 2:

Numéro de rubrique		Désignation
1	Section A	Agriculture, sylviculture et pêche
2	Section B	Industries extractives
3	Division 10	Industries alimentaires
	Division 11	Fabrication de boissons
	Division 12	Fabrication de produits à base de tabac
4	Division 13	Fabrication de textiles
	Division 14	Industrie de l’habillement
	Division 15	Industrie du cuir et de la chaussure
5	Division 16	Travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège, à l’exception des meubles; fabrication d’articles en vannerie et sparterie
6	Division 17	Industrie du papier et du carton
6	Division 18	Imprimerie et reproduction d’enregistrements
7	Division 19	Cokéfaction et raffinage
8	Division 20	Industrie chimique
	Division 21	Industrie pharmaceutique
	Division 22	Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
9	Division 23	Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques
10	Division 24	Métallurgie
10	Division 25	Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements
11	Division 26	Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
	Division 27	Fabrication d’équipements électriques
	Division 28	Fabrication de machines et équipements n.c.a.
	Division 29	Industrie automobile
	Division 30	Fabrication d’autres matériels de transport
12	Division 31	Fabrication de meubles
	Division 32	Autres industries manufacturières
	Division 33	Réparation et installation de machines et d’équipements
13	Section D	Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné
14	Division 36	Captage, traitement et distribution d’eau
	Division 37	Collecte et traitement des eaux usées
	Division 39	Dépollution et autres services de gestion des déchets
15	Division 38	Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération
16	Section F	Construction
17		Activités de services:
	Section G, sauf classe 46.77	Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles
	Section H	Transports et entreposage
	Section I	Hébergement et restauration
	Section J	Information et communication
	Section K	Activités financières et d’assurance
	Section L	Activités immobilières
	Section M	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
	Section N	Activités de services administratifs et de soutien
	Section O	Administration publique
	Section P	Enseignement
	Section Q	Santé humaine et action sociale
	Section R	Arts, spectacles et activités récréatives
	Section S	Autres activités de services
	Section T	Activités des ménages en tant qu’employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
	Section U	Activités extra-territoriales
18	Classe 46.77	Commerce de gros de déchets et débris

1.2.

des ménages:

Numéro de rubrique		Désignation
19		Déchets produits par les ménages

Pour les activités économiques, les unités statistiques sont les unités locales ou les unités d’activité économique définies par le règlement (CEE) no 696/93 du Conseil (1) conformément au système statistique de chaque État membre.

Il conviendrait que le rapport sur la qualité, qui doit être présenté en vertu de la section 7, précise l’incidence de l’unité statistique choisie sur la distribution des données entre les différents regroupements des rubriques de la NACE Rév. 2.

ANNEXE II

VALORISATION ET ELIMINATION DES DECHETS

SECTION 1

Champ d’application

Les statistiques doivent être établies pour l’ensemble des installations de valorisation et d’élimination de déchets qui exécutent des opérations visées à la section 8, point 2, et qui relèvent ou font partie des activités économiques selon les regroupements de la NACE Rév. 2 visés à l’annexe I, section 8, point 1.1.

2.	Les installations dont les activités de traitement se limitent au recyclage de déchets sur le site où ils ont été produits ne sont pas couvertes par la présente annexe.

SECTION 2

Catégories de déchets

Les catégories de déchets devant faire l’objet de statistiques en ce qui concerne chaque opération de valorisation ou d’élimination visée à la section 8, point 2, correspondent aux catégories mentionnées à l’annexe I, section 2, point 1.

SECTION 3

Caractéristiques

Des statistiques doivent être établies pour les caractéristiques et les ventilations suivantes:

Élément	Description	Niveau régional
1	Les quantités de déchets traitées pour chaque catégorie de déchets énumérée à la section 2 et pour chaque rubrique des opérations de valorisation et d’élimination visée à la section 8, point 2, à l’exclusion du recyclage des déchets sur le site où ils ont été produits.	Niveau national
2	Le nombre et la capacité des installations pour la rubrique 4 de la section 8, point 2, avec la ventilation suivante: a) déchets dangereux, b) déchets non dangereux et c) déchets inertes.	Niveau national
3	Le nombre d’installations pour la rubrique 4 de la section 8, point 2, qui ont été fermées (plus de dépôt) depuis la dernière année de référence, avec la ventilation suivante: a) déchets dangereux, b) déchets non dangereux et c) déchets inertes.	Niveau national
4	Le nombre d’installations pour les opérations de valorisation et d’élimination énumérées à la section 8, point 2, à l’exclusion de la rubrique 5.	NUTS 2
5	La capacité des installations pour les opérations de valorisation et d’élimination énumérées à la section 8, point 2, à l’exclusion des rubriques 3 et 5.	NUTS 2

SECTION 4

Unité de référence

SECTION 5

Première année de référence et périodicité

1.	La première année de référence est la deuxième année civile qui suit l’entrée en vigueur du présent règlement.

2.	La première année de référence pour les statistiques des déchets basées sur la présente révision est 2010.

3.	Les États membres communiquent les données tous les deux ans, après la première année de référence, en ce qui concerne les installations visées à la section 8, point 2.

SECTION 6

Transmission des résultats à Eurostat

Les résultats sont transmis dans un délai de dix-huit mois à compter de la fin de l’année de référence.

SECTION 7

Rapport sur la couverture et la qualité des statistiques

Pour les caractéristiques énumérées à la section 3 et pour chaque rubrique des différents types d’opérations visés à la section 8, point 2, les États membres indiquent la proportion entre les statistiques établies et l’univers total des déchets de la même rubrique. Les exigences minimales concernant la couverture sont définies par la Commission. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement en le complétant, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 7, paragraphe 3.

2.	Pour les caractéristiques énumérées à la section 3, les États membres présentent un rapport sur la qualité, en indiquant le niveau de précision des données recueillies.

3.	La Commission joint les rapports sur la couverture et la qualité au rapport prévu à l’article 8 du présent règlement.

SECTION 8

Opérations de valorisation et d’élimination des déchets

1.	Les résultats doivent être établis pour chaque rubrique des différents types d’opérations visés à la section 8, paragraphe 2, en fonction des caractéristiques visées à la section 3.

Liste des opérations de valorisation et d’élimination; les codes renvoient aux codes des annexes de la directive 2008/98/CE (2).

Numéro de rubrique		Types d’opérations de valorisation et d’élimination
Incinération
1	R1	Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l’énergie
2	D10	Incinération à terre
Opérations de valorisation (à l’exclusion de la valorisation énergétique)
3a	R2 +	Récupération/régénération des solvants
	R3 +	Recyclage/récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques)
	R4 +	Recyclage/récupération des métaux et des composés métalliques
	R5 +	Recyclage/récupération d’autres matières inorganiques
	R6 +	Régénération des acides ou des bases
	R7 +	Récupération des produits servant à capter les polluants
	R8 +	Récupération des produits provenant des catalyseurs
	R9 +	Régénération ou autres réemplois des huiles
	R10 +	Épandage sur le sol au profit de l’agriculture ou de l’écologie
	R11	Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l’une des opérations numérotées R 1 à R 10
3b		Remblayage
Opérations d’élimination
4	D1 +	Dépôt dans ou sur le sol (par exemple, décharge, etc.)
	D5 +	Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, dépôt dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes des autres et de l’environnement, etc.)
	D12	Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.)
5	D2 +	Épandage sur le sol (par exemple, biodégradation de rejets liquides ou boueux dans les sols, etc.)
	D3 +	Injection en profondeur (par exemple, injection de rejets pompables dans des puits, des dômes de sel ou des failles géologiques naturelles, etc.)
	D4 +	Lagunage (par exemple, déversement de déchets liquides ou de boues dans des puits, des étangs ou des bassins, etc.)
	D6 +	Épandage sur le sol (par exemple, biodégradation de rejets liquides ou boueux dans les sols, etc.)
	D7	Rejet dans les mers ou les océans, y compris enfouissement dans le sous-sol marin

ANNEXE III

TABLEAU D’ÉQUIVALENCE

tel que visé à l’article 1er, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2150/2002, entre le CED-Stat Rév. 4 (nomenclature statistique des déchets établie principalement par substance) et la liste européenne des déchets établie par la décision 2000/532/CE de la Commission (3)

01 Déchets de composés chimiques
01.1 Solvants usés
01.11 Solvants usés halogénés
1 Dangereux
	07 01 03*	solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
	07 02 03*	solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
	07 03 03*	solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
	07 04 03*	solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
	07 05 03*	solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
	07 06 03*	solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
	07 07 03*	solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
	14 06 01*	chlorofluorocarbones, HCFC, HFC
	14 06 02*	autres solvants et mélanges de solvants halogénés
	14 06 04*	boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés
01.12 Solvants usés non halogénés
1 Dangereux
	07 01 04*	autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
	07 02 04*	autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
	07 03 04*	autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
	07 04 04*	autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
	07 05 04*	autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
	07 06 04*	autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
	07 07 04*	autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
	14 06 03*	autres solvants et mélanges de solvants
	14 06 05*	boues ou déchets solides contenant d’autres solvants
	20 01 13*	solvants
01.2 Déchets acides, alcalins ou salins
01.21 Déchets acides
1 Dangereux
	06 01 01*	acide sulfurique et acide sulfureux
	06 01 02*	acide chlorhydrique
	06 01 03*	acide fluorhydrique
	06 01 04*	acide phosphorique et acide phosphoreux
	06 01 05*	acide nitrique et acide nitreux
	06 01 06*	autres acides
	06 07 04*	solutions et acides, par exemple acide de contact
	08 03 16*	déchets de solution de morsure
	09 01 04*	bains de fixation
	09 01 05*	bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation
	10 01 09*	acide sulfurique
	11 01 05*	acides de décapage
	11 01 06*	acides non spécifiés ailleurs
	16 06 06*	électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément
	20 01 14*	acides
01.22 Déchets alcalins
0 Non dangereux
	03 03 09	déchets de boues résiduaires de chaux
	11 01 14	déchets de dégraissage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 13
1 Dangereux
	05 01 11*	déchets provenant du nettoyage d’hydrocarbures avec des bases
	06 02 01*	hydroxyde de calcium
	06 02 03*	hydroxyde d’ammonium
	06 02 04*	hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium
	06 02 05*	autres bases
	09 01 01*	bains de développement aqueux contenant un activateur
	09 01 02*	bains de développement aqueux pour plaques offset
	09 01 03*	bains de développement solvantés
	11 01 07*	bases de décapage
	11 01 13*	déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses
	11 03 01*	déchets cyanurés
	19 11 04*	déchets provenant du nettoyage d’hydrocarbures avec des bases
	20 01 15*	déchets alcalins
01.24 Autres déchets salins
0 Non dangereux
	05 01 16	déchets contenant du soufre provenant de la désulfuration du pétrole
	05 07 02	déchets contenant du soufre
	06 03 14	sels solides et solutions autres que ceux visés aux rubriques 06 03 11 et 06 03 13
	06 03 16	oxydes métalliques autres que ceux visés à la rubrique 06 03 15
	06 06 03	déchets contenant des sulfures autres que ceux visés à la rubrique 06 06 02
	11 02 06	déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre autres que ceux visés à la rubrique 11 02 05
1 Dangereux
	06 03 11*	sels et solutions contenant des cyanures
	06 03 13*	sels et solutions contenant des métaux lourds
	06 03 15*	oxydes métalliques contenant des métaux lourds
	06 04 03*	déchets contenant de l’arsenic
	06 04 04*	déchets contenant du mercure
	06 04 05*	déchets contenant d’autres métaux lourds
	06 06 02*	déchets contenant des sulfures dangereux
	10 03 08*	scories salées de seconde fusion
	10 04 03*	arséniate de calcium
	11 01 08*	boues de phosphatation
	11 02 05*	déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre contenant des substances dangereuses
	11 03 02*	autres déchets
	11 05 04*	flux utilisé
	16 09 01*	permanganates, par exemple permanganate de potassium
	16 09 02*	chromates, par exemple chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium
01.3 Huiles usées
01.31 Huiles moteur usées
1 Dangereux
	13 02 04*	huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale
	13 02 05*	huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées
	13 02 06*	huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques
	13 02 07*	huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables
	13 02 08*	autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification
01.32 Autres huiles usées
1 Dangereux
	05 01 02*	boues de dessalage
	05 01 03*	boues de fond de cuves
	05 01 04*	boues d’alkyles acides
	05 01 12*	hydrocarbures contenant des acides
	08 03 19*	huiles dispersées
	08 04 17*	huile de résine
	12 01 06*	huiles d’usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d’émulsions ou de solutions)
	12 01 07*	huiles d’usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d’émulsions ou de solutions)
	12 01 08*	émulsions et solutions d’usinage contenant des halogènes
	12 01 09*	émulsions et solutions d’usinage sans halogènes
	12 01 10*	huiles d’usinage de synthèse
	12 01 12*	déchets de cires et graisses
	12 01 18*	boues métalliques (provenant du meulage et de l’affûtage) contenant des hydrocarbures
	12 01 19*	huiles d’usinage facilement biodégradables
	13 01 04*	huiles hydrauliques chlorées (émulsions)
	13 01 05*	huiles hydrauliques non chlorées (émulsions)
	13 01 09*	huiles hydrauliques chlorées à base minérale
	13 01 10*	huiles hydrauliques non chlorées à base minérale
	13 01 11*	huiles hydrauliques synthétiques
	13 01 12*	huiles hydrauliques facilement biodégradables
	13 01 13*	autres huiles hydrauliques
	13 03 06*	huiles isolantes et fluides caloporteurs chlorés à base minérale autres que ceux visés à la rubrique 13 03 01
	13 03 07*	huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale
	13 03 08*	huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques
	13 03 09*	huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables
	13 03 10*	autres huiles isolantes et fluides caloporteurs
	13 05 06*	hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures
	20 01 26*	huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25
01.4 Catalyseurs chimiques usés
01.41 Catalyseurs chimiques usés
0 Non dangereux
	16 08 01	catalyseurs usés contenant de l’or, de l’argent, du rhénium, du rhodium, du palladium, de l’iridium ou du platine (sauf rubrique 16 08 07)
	16 08 03	catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition non spécifiés ailleurs
	16 08 04	catalyseurs usés de craquage catalytique sur lit fluide (sauf rubrique 16 08 07)
1 Dangereux
	16 08 02*	catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition dangereux
	16 08 05*	catalyseurs usés contenant de l’acide phosphorique
	16 08 06*	liquides usés employés comme catalyseurs
	16 08 07*	catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses
02 Déchets de préparations chimiques
02.1 Déchets de produits chimiques hors spécifications
02.11 Déchets de produits agrochimiques
0 Non dangereux
	02 01 09	déchets agrochimiques autres que ceux visés à la rubrique 02 01 08
1 Dangereux
	02 01 08*	déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses
	06 13 01*	produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides
	20 01 19*	pesticides
02.12 Médicaments non utilisés
0 Non dangereux
	07 05 14	déchets solides autres que ceux visés à la rubrique 07 05 13
	18 01 09	médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 01 08
	18 02 08	médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 02 07
	20 01 32	médicaments autres que ceux visés à la rubrique 20 01 31
1 Dangereux
	07 05 13*	déchets solides contenant des substances dangereuses
	18 01 08*	médicaments cytotoxiques et cytostatiques
	18 02 07*	médicaments cytotoxiques et cytostatiques
	20 01 31*	médicaments cytotoxiques et cytostatiques
02.13 Déchets de peintures, vernis, encres et colles
0 Non dangereux
	04 02 17	teintures et pigments autres que ceux visés à la rubrique 04 02 16
	08 01 12	déchets de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 11
	08 01 14	boues provenant de peintures ou vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 13
	08 01 16	boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 15
	08 01 18	déchets provenant du décapage de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 17
	08 01 20	suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 19
	08 02 01	déchets de produits de revêtement en poudre
	08 03 07	boues aqueuses contenant de l’encre
	08 03 08	déchets liquides aqueux contenant de l’encre
	08 03 13	déchets d’encres autres que ceux visés à la rubrique 08 03 12
	08 03 15	boues d’encre autres que celles visées à la rubrique 08 03 14
	08 03 18	déchets de toner d’impression autres que ceux visés à la rubrique 08 03 17
	08 04 10	déchets de colles et mastics autres que ceux visés à la rubrique 08 04 09
	08 04 12	boues de colles et mastics autres que celles visées à la rubrique 08 04 11
	08 04 14	boues aqueuses contenant des colles et mastics autres que celles visées à la rubrique 08 04 13
	08 04 16	déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics autres que ceux visés à la rubrique 08 04 15
	20 01 28	peinture, encres, colles et résines autres que celles visées à la rubrique 20 01 27
1 Dangereux
	04 02 16*	teintures et pigments contenant des substances dangereuses
	08 01 11*	déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses
	08 01 13*	boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses
	08 01 15*	boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses
	08 01 17*	déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses
	08 01 19*	suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses
	08 03 12*	déchets d’encres contenant des substances dangereuses
	08 03 14*	boues d’encre contenant des substances dangereuses
	08 03 17*	déchets de toner d’impression contenant des substances dangereuses
	08 04 09*	déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses
	08 04 11*	boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses
	08 04 13*	boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses
	08 04 15*	déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses
	20 01 27*	peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses
02.14 Déchets d’autres préparations chimiques
0 Non dangereux
	02 07 03	déchets de traitements chimiques
	03 02 99	produits de protection du bois non spécifiés ailleurs
	04 01 09	déchets provenant de l’habillage et des finitions
	04 02 15	déchets provenant des finitions autres que ceux visés à la rubrique 04 02 14
	07 02 15	déchets provenant d’additifs autres que ceux visés à la rubrique 07 02 14
	07 02 17	déchets contenant des silicones autres que ceux visés à la rubrique 07 02 16
	10 09 16	révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10 09 15
	10 10 14	déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 10 13
	10 10 16	révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10 10 15
	16 01 15	antigels autres que ceux visés à la rubrique 16 01 14
	16 05 05	gaz en récipients à pression autres que ceux visés à la rubrique 16 05 04
	18 01 07	produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 01 06
	18 02 06	produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 02 05
	20 01 30	détergents autres que ceux visés à la rubrique 20 01 29
1 Dangereux
	03 02 01*	composés organiques non halogénés de protection du bois
	03 02 02*	composés organochlorés de protection du bois
	03 02 03*	composés organométalliques de protection du bois
	03 02 04*	composés inorganiques de protection du bois
	03 02 05*	autres produits de protection du bois contenant des substances dangereuses
	04 02 14*	déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques
	05 07 01*	déchets contenant du mercure
	06 08 02*	déchets contenant des chlorosilanes dangereux
	06 10 02*	déchets contenant des substances dangereuses
	07 02 14*	déchets provenant d’additifs contenant des substances dangereuses
	07 02 16*	déchets contenant des silicones dangereux
	07 04 13*	déchets solides contenant des substances dangereuses
	08 01 21*	déchets de décapants de peintures ou vernis
	08 05 01*	déchets d’isocyanates
	10 09 13*	déchets de liants contenant des substances dangereuses
	10 09 15*	révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses
	10 10 13*	déchets de liants contenant des substances dangereuses
	10 10 15*	révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses
	11 01 16*	résines échangeuses d’ions saturées ou usées
	11 01 98*	autres déchets contenant des substances dangereuses
	16 01 13*	liquides de frein
	16 01 14*	antigels contenant des substances dangereuses
	16 05 04*	gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses
	16 09 03*	peroxydes, par exemple peroxyde d’hydrogène
	16 09 04*	substances oxydantes non spécifiées ailleurs
	18 01 06*	produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses
	18 02 05*	produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses
	20 01 17*	produits chimiques de la photographie
	20 01 29*	détergents contenant des substances dangereuses
02.2 Explosifs non utilisés
02.21 Déchets d’explosifs et articles pyrotechniques
1 Dangereux
	16 04 02*	déchets de feux d’artifice
	16 04 03*	autres déchets d’explosifs
02.22 Déchets de munitions
1 Dangereux
	16 04 01*	déchets de munitions
02.3 Déchets chimiques en mélange
02.31 Petits déchets chimiques en mélange
0 Non dangereux
	16 05 09	produits chimiques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 05 06, 16 05 07 ou 16 05 08
1 Dangereux
	16 05 06*	produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire
	16 05 07*	produits chimiques d’origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut
	16 05 08*	produits chimiques d’origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut
02.33 Emballages pollués par des substances dangereuses
1 Dangereux
	15 01 10*	emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus
03 Autres déchets chimiques
03.1 Dépôts et résidus chimiques
03.11 Goudrons et résidus carbonés
0 Non dangereux
	05 01 17	mélanges bitumineux
	06 13 03	noir de carbone
	10 01 25	déchets provenant du stockage et de la préparation des combustibles des centrales à charbon
	10 03 02	déchets d’anodes
	10 03 18	déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux visés à la rubrique 10 03 17
	10 08 13	déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux visés à la rubrique 10 08 12
	10 08 14	déchets d’anodes
	11 02 03	déchets provenant de la production d’anodes pour les procédés d’électrolyse aqueuse
	20 01 41	déchets provenant du ramonage de cheminée
1 Dangereux
	05 01 07*	goudrons acides
	05 01 08*	autres goudrons
	05 06 01*	goudrons acides
	05 06 03*	autres goudrons
	06 13 05*	suies
	10 03 17*	déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes
	10 08 12*	déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes
	19 11 02*	goudrons acides
03.12 Boues provenant des émulsions d’eau/hydrocarbures
1 Dangereux
	05 01 06*	boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l’installation ou des équipements
	13 04 01*	hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale
	13 04 02*	hydrocarbures de fond de cale provenant de canalisations de môles
	13 04 03*	hydrocarbures de fond de cale provenant d’un autre type de navigation
	13 05 01*	déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures
	13 05 02*	boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures
	13 05 03*	boues provenant de déshuileurs
	13 05 07*	eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures
	13 05 08*	mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures
	13 07 01*	fuel oil et diesel
	13 07 02*	essence
	13 07 03*	autres combustibles (y compris mélanges)
	13 08 01*	boues ou émulsions de dessalage
	13 08 02*	autres émulsions
	13 08 99*	déchets non spécifiés ailleurs
	16 07 09*	déchets contenant d’autres substances dangereuses
	19 02 07*	hydrocarbures et concentrés provenant d’une séparation
03.13 Résidus de réactions chimiques
0 Non dangereux
	03 03 02	liqueurs vertes (provenant de la récupération de liqueur de cuisson)
	04 01 04	liqueur de tannage contenant du chrome
	04 01 05	liqueur de tannage sans chrome
	11 01 12	liquides aqueux de rinçage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 11
1 Dangereux
	04 01 03*	déchets de dégraissage contenant des solvants sans phase liquide
	06 07 03*	boues de sulfate de baryum contenant du mercure
	07 01 01*	eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
	07 01 07*	résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
	07 01 08*	autres résidus de réaction et résidus de distillation
	07 02 01*	eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
	07 02 07*	résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
	07 02 08*	autres résidus de réaction et résidus de distillation
	07 03 01*	eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
	07 03 07*	résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
	07 03 08*	autres résidus de réaction et résidus de distillation
	07 04 01*	eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
	07 04 07*	résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
	07 04 08*	autres résidus de réaction et résidus de distillation
	07 05 01*	eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
	07 05 07*	résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
	07 05 08*	autres résidus de réaction et résidus de distillation
	07 06 01*	eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
	07 06 07*	résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
	07 06 08*	autres résidus de réaction et résidus de distillation
	07 07 01*	eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
	07 07 07*	résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
	07 07 08*	autres résidus de réaction et résidus de distillation
	09 01 13*	déchets liquides aqueux provenant de la récupération in situ de l’argent autres que ceux visés à la rubrique 09 01 06
	11 01 11*	liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses
03.14 Matériaux filtrants et absorbants usés
0 Non dangereux
	15 02 03	absorbants, matériaux filtrants, chiffons d’essuyage et vêtements de protection autres que ceux visés à la rubrique 15 02 02
	19 09 03	boues de décarbonatation
	19 09 04	charbon actif usé
	19 09 05	résines échangeuses d’ions saturées ou usées
	19 09 06	solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d’ions
1 Dangereux
	05 01 15*	argiles de filtration usées
	06 07 02*	déchets de charbon actif utilisé pour la production du chlore
	06 13 02*	charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02)
	07 01 09*	gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
	07 01 10*	autres gâteaux de filtration et absorbants usés
	07 02 09*	gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
	07 02 10*	autres gâteaux de filtration et absorbants usés
	07 03 09*	gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
	07 03 10*	autres gâteaux de filtration et absorbants usés
	07 04 09*	gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
	07 04 10*	autres gâteaux de filtration et absorbants usés
	07 05 09*	gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
	07 05 10*	autres gâteaux de filtration et absorbants usés
	07 06 09*	gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
	07 06 10*	autres gâteaux de filtration et absorbants usés
	07 07 09*	gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
	07 07 10*	autres gâteaux de filtration et absorbants usés
	11 01 15*	éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d’échange d’ions contenant des substances dangereuses
	15 02 02*	absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d’essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses
	19 01 10*	charbon actif usé provenant de l’épuration des gaz de fumées
	19 08 06*	résines échangeuses d’ions saturées ou usées
	19 08 07*	solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d’ions
	19 08 08*	déchets provenant des systèmes à membrane contenant des métaux lourds
	19 11 01*	argiles de filtration usées
03.2 Boues d’effluents industriels
03.21 Boues provenant des procédés industriels et du traitement des effluents
0 Non dangereux
	03 03 05	boues de désencrage provenant du recyclage du papier
	03 03 10	refus fibreux, boues de fibres, de charge et de couchage provenant d’une séparation mécanique
	04 01 06	boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, contenant du chrome
	04 01 07	boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, sans chrome
	04 02 20	boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 04 02 19
	05 01 10	boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 05 01 09
	05 01 14	déchets provenant des colonnes de refroidissement
	05 06 04	déchets provenant des colonnes de refroidissement
	06 05 03	boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 06 05 02
	07 01 12	boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 01 11
	07 02 12	boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 02 11
	07 03 12	boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 03 11
	07 04 12	boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 04 11
	07 05 12	boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 05 11
	07 06 12	boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 06 11
	07 07 12	boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 07 11
	10 01 21	boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 10 01 20
	10 01 23	boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières autres que celles visées à la rubrique 10 01 22
	10 01 26	déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement
	10 02 12	déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 02 11
	10 02 15	autres boues et gâteaux de filtration
	10 03 28	déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 03 27
	10 04 10	déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 04 09
	10 05 09	déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 05 08
	10 06 10	déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 06 09
	10 07 08	déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 07 07
	10 08 20	déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 08 19
	10 11 20	déchets solides provenant du traitement in situ des effluents autres que ceux visés à la rubrique 10 11 19
	10 12 13	boues provenant du traitement in situ des effluents
	11 01 10	boues et gâteaux de filtration autres que ceux visés à la rubrique 11 01 09
	12 01 15	boues d’usinage autres que celles visées à la rubrique 12 01 14
	16 10 02	déchets liquides aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 01
	16 10 04	concentrés aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 03
	19 08 12	boues provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 11
	19 08 14	boues provenant d’autres traitements des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 13
	19 13 04	boues provenant de la décontamination des sols autres que celles visées à la rubrique 19 13 03
	19 13 06	boues provenant de la décontamination des eaux souterraines autres que celles visées à la rubrique 19 13 05
	19 13 08	déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux souterraines autres que ceux visés à la rubrique 19 13 07
1 Dangereux
	04 02 19*	boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
	05 01 09*	boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
	06 05 02*	boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
	07 01 11*	boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
	07 02 11*	boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
	07 03 11*	boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
	07 04 11*	boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
	07 05 11*	boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
	07 06 11*	boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
	07 07 11*	boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
	10 01 20*	boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
	10 01 22*	boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières contenant des substances dangereuses
	10 11 19*	déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
	11 01 09*	boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses
	11 02 07*	autres déchets contenant des substances dangereuses
	12 01 14*	boues d’usinage contenant des substances dangereuses
	16 10 01*	déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses
	16 10 03*	concentrés aqueux contenant des substances dangereuses
	19 08 11*	boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles
	19 08 13*	boues contenant des substances dangereuses provenant d’autres traitements des eaux usées industrielles
	19 13 03*	boues provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses
	19 13 05*	boues provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses
	19 13 07*	déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses
03.22 Boues contenant des hydrocarbures
1 Dangereux
	01 05 05*	boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures
	10 02 11*	déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures
	10 03 27*	déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures
	10 04 09*	déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures
	10 05 08*	déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures
	10 06 09*	déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures
	10 07 07*	déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures
	10 08 19*	déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures
	12 03 01*	liquides aqueux de nettoyage
	12 03 02*	déchets du dégraissage à la vapeur
	16 07 08*	déchets contenant des hydrocarbures
	19 08 10*	mélanges de graisse et d’huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09
	19 11 03*	déchets liquides aqueux
03.3 Boues et déchets liquides provenant du traitement des déchets
03.31 Boues et déchets liquides provenant du traitement des déchets
0 Non dangereux
	19 02 06	boues provenant des traitements physico-chimiques autres que celles visées à la rubrique 19 02 05
	19 04 04	déchets liquides aqueux provenant de la trempe des déchets vitrifiés
	19 06 03	liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux
	19 06 04	digestats provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux
	19 06 05	liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux
	19 06 06	digestats provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux
	19 07 03	lixiviats de décharges autres que ceux visés à la rubrique 19 07 02
	19 11 06	boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 19 11 05
1 Dangereux
	19 02 05*	boues provenant des traitements physico-chimiques contenant des substances dangereuses
	19 02 08*	déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses
	19 02 11*	autres déchets contenant des substances dangereuses
	19 07 02*	lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses
	19 11 05*	boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
05 Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques
05.1 Déchets infectieux des soins médicaux ou vétérinaires
05.11 Déchets infectieux des soins médicaux
1 Dangereux
	18 01 03*	déchets dont la collecte et l’élimination font l’objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d’infection
05.12 Déchets vétérinaires infectieux
1 Dangereux
	18 02 02*	déchets dont la collecte et l’élimination font l’objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d’infection
05.2 Déchets non infectieux des soins médicaux ou vétérinaires
05.21 Déchets non infectieux des soins médicaux
0 Non dangereux
	18 01 01	objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 01 03)
	18 01 02	déchets anatomiques et organes, y compris sacs de sang et réserves de sang (sauf rubrique 18 01 03)
	18 01 04	déchets dont la collecte et l’élimination ne nécessitent pas de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d’infection (par exemple vêtements, plâtres, draps, vêtements jetables, langes)
05.22 Déchets vétérinaires non infectieux
0 Non dangereux
	18 02 01	objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 02 02)
	18 02 03	déchets dont la collecte et l’élimination ne font pas l’objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d’infection
06 Déchets métalliques
06.1 Déchets de métaux, ferreux
06.11 Déchets de métaux ferreux
0 Non dangereux
	10 02 10	battitures de laminoir
	10 12 06	moules déclassés
	12 01 01	limaille et chutes de métaux ferreux
	12 01 02	fines et poussières de métaux ferreux
	16 01 17	métaux ferreux
	17 04 05	fer et acier
	19 01 02	déchets de déferraillage des mâchefers
	19 10 01	déchets de fer ou d’acier
	19 12 02	métaux ferreux
06.2 Déchets de métaux, non ferreux
06.23 Autres déchets d’aluminium
0 Non dangereux
	17 04 02	aluminium
06.24 Déchets de cuivre
0 Non dangereux
	17 04 01	cuivre, bronze, laiton
06.25 Déchets de plomb
0 Non dangereux
	17 04 03	plomb
06.26 Déchets d’autres métaux
0 Non dangereux
	11 05 01	mattes
	12 01 03	limaille et chutes de métaux non ferreux
	12 01 04	fines et poussières de métaux non ferreux
	16 01 18	métaux non ferreux
	17 04 04	zinc
	17 04 06	étain
	17 04 11	câbles autres que ceux visés à la rubrique 17 04 10
	19 10 02	déchets de métaux non ferreux
	19 12 03	métaux non ferreux
06.3 Déchets de métaux, ferreux et non ferreux en mélange
06.31 Déchets d’emballages métalliques en mélange
0 Non dangereux
	15 01 04	emballages métalliques
06.32 Déchets métalliques divers, en mélange
0 Non dangereux
	02 01 10	déchets métalliques
	17 04 07	métaux en mélange
	20 01 40	métaux
07 Déchets non métalliques
07.1 Déchets de verre
07.11 Déchets d’emballages en verre
0 Non dangereux
	15 01 07	emballages en verre
07.12 Autres déchets de verre
0 Non dangereux
	10 11 12	déchets de verre autres que ceux visés à la rubrique 10 11 11
	16 01 20	verre
	17 02 02	verre
	19 12 05	verre
	20 01 02	verre
1 Dangereux
	10 11 11*	petites particules de déchets de verre et poudre de verre contenant des métaux lourds (par exemple tubes cathodiques)
07.2 Déchets de papiers et cartons
07.21 Déchets d’emballages en papier ou carton
0 Non dangereux
	15 01 01	emballages en papier/carton
07.23 Autres déchets de papiers et cartons
0 Non dangereux
	19 12 01	papier et carton
	20 01 01	papier et carton
07.3 Déchets de caoutchouc
07.31 Pneumatiques usés
0 Non dangereux
	16 01 03	pneus hors d’usage
07.4 Déchets de matières plastiques
07.41 Déchets d’emballages en matières plastiques
0 Non dangereux
	15 01 02	emballages en matières plastiques
07.42 Autres déchets de matières plastiques
0 Non dangereux
	02 01 04	déchets de matières plastiques (à l’exclusion des emballages)
	07 02 13	déchets plastiques
	12 01 05	déchets de matières plastiques d’ébarbage et de tournage
	16 01 19	matières plastiques
	17 02 03	matières plastiques
	19 12 04	matières plastiques et caoutchouc
	20 01 39	matières plastiques
07.5 Déchets de bois
07.51 Déchets d’emballages en bois
0 Non dangereux
	15 01 03	emballages en bois
07.52 Déchets de sciures et copeaux de bois
0 Non dangereux
	03 01 05	sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages autres que ceux visés à la rubrique 03 01 04
1 Dangereux
	03 01 04*	sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses
07.53 Autres déchets de bois
0 Non dangereux
	03 01 01	déchets d’écorce et de liège
	03 03 01	déchets d’écorce et de bois
	17 02 01	bois
	19 12 07	bois autres que ceux visés à la rubrique 19 12 06
	20 01 38	bois autres que ceux visés à la rubrique 20 01 37
1 Dangereux
	19 12 06*	bois contenant des substances dangereuses
	20 01 37*	bois contenant des substances dangereuses
07.6 Déchets textiles
07.61 Déchets de vêtements en textile
0 Non dangereux
	20 01 10	vêtements
07.62 Déchets textiles divers
0 Non dangereux
	04 02 09	matériaux composites (textile imprégné, élastomère, plastomère)
	04 02 10	matières organiques issues de produits naturels (par exemple graisse, cire)
	04 02 21	fibres textiles non ouvrées
	04 02 22	fibres textiles ouvrées
	15 01 09	emballages textiles
	19 12 08	textiles
	20 01 11	textiles
07.63 Déchets de cuir
0 Non dangereux
	04 01 01	déchets d’écharnage et refentes
	04 01 02	résidus de pelanage
	04 01 08	déchets de cuir tanné (refentes sur bleu, dérayures, échantillonnages, poussières de ponçage), contenant du chrome
07.7 Déchets contenant des PCB
07.71 Hydrocarbures contenant des PCB
1 Dangereux
	13 01 01*	huiles hydrauliques contenant des PCB
	13 03 01*	huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des PCB
07.72 Équipements contenant des PCB ou contaminés par de telles substances
1 Dangereux
	16 01 09*	composants contenant des PCB
	16 02 09*	transformateurs et accumulateurs contenant des PCB
	16 02 10*	équipements mis au rebut contenant des PCB ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09
07.73 Déchets de construction et de démolition contenant des PCB
1 Dangereux
	17 09 02*	déchets de construction et de démolition contenant des PCB (par exemple mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs, contenant des PCB)
08 Équipements hors d’usage
08.1 Véhicules retirés de la circulation
08.12 Autres véhicules hors d’usage
0 Non dangereux
	16 01 06	véhicules hors d’usage ne contenant ni liquides ni autres composants dangereux
1 Dangereux
	16 01 04*	véhicules retirés de la circulation
08.2 Équipements électriques et électroniques hors d’usage
08.21 Gros appareils ménagers hors d’usage
1 Dangereux
	16 02 11*	équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des HCFC ou des HFC
	20 01 23*	équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones
08.23 Autres équipements électriques et électroniques hors d’usage
0 Non dangereux
	09 01 10	appareils photographiques à usage unique sans piles
	09 01 12	appareils photographiques à usage unique contenant des piles autres que ceux visés à la rubrique 09 01 11
	16 02 14	équipements mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 13
	20 01 36	équipements électriques et électroniques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21, 20 01 23 et 20 01 35
1 Dangereux
	09 01 11*	appareils photographiques à usage unique contenant des piles visées aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03
	16 02 13*	équipements mis au rebut contenant des composants dangereux, autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12
	20 01 35*	équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux, autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23
08.4 Composants hors d’usage de machines et équipements
08.41 Déchets de piles et accumulateurs
0 Non dangereux
	16 06 04	piles alcalines (sauf rubrique 16 06 03)
	16 06 05	autres piles et accumulateurs
	20 01 34	piles et accumulateurs autres que ceux visés à la rubrique 20 01 33
1 Dangereux
	16 06 01*	accumulateurs au plomb
	16 06 02*	accumulateurs Ni-Cd
	16 06 03*	piles contenant du mercure
	20 01 33*	piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles
08.43 Autres composants hors d’usage de machines et équipements
0 Non dangereux
	16 01 12	patins de freins autres que ceux visés à la rubrique 16 01 11
	16 01 16	réservoirs de gaz liquéfié
	16 01 22	composants non spécifiés ailleurs
	16 02 16	composants retirés des équipements mis au rebut autres que ceux visés à la rubrique 16 02 15
1 Dangereux
	16 01 07*	filtres à huile
	16 01 08*	composants contenant du mercure
	16 01 10*	composants explosifs (par exemple coussins gonflables de sécurité)
	16 01 21*	composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14
	16 02 15*	composants dangereux retirés des équipements mis au rebut
	20 01 21*	tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure
09 Déchets animaux et végétaux
09.1 Déchets animaux et déchets alimentaires en mélange
09.11 Déchets animaux de la préparation des produits alimentaires et de produits alimentaires
0 Non dangereux
	02 01 02	déchets de tissus animaux
	02 02 01	boues provenant du lavage et du nettoyage
	02 02 02	déchets de tissus animaux
	02 02 03	matières impropres à la consommation ou à la transformation
	02 05 01	matières impropres à la consommation ou à la transformation
09.12 Déchets en mélange de la préparation des produits alimentaires et de produits alimentaires
0 Non dangereux
	02 03 02	déchets d’agents de conservation
	02 06 02	déchets d’agents de conservation
	19 08 09	mélanges de graisse et d’huile provenant de la séparation huile/eaux usées contenant seulement des huiles et graisses alimentaires
	20 01 08	déchets de cuisine et de cantine biodégradables
	20 01 25	huiles et matières grasses alimentaires
09.2 Déchets végétaux
09.21 Déchets verts
0 Non dangereux
	02 01 07	déchets provenant de la sylviculture
	20 02 01	déchets biodégradables
09.22 Déchets végétaux de la préparation des produits alimentaires et de produits alimentaires
0 Non dangereux
	02 01 01	boues provenant du lavage et du nettoyage
	02 01 03	déchets de tissus végétaux
	02 03 01	boues provenant du lavage, du nettoyage, de l’épluchage, de la centrifugation et de la séparation
	02 03 03	déchets de l’extraction aux solvants
	02 03 04	matières impropres à la consommation ou à la transformation
	02 06 01	matières impropres à la consommation ou à la transformation
	02 07 01	déchets provenant du lavage, du nettoyage et de la réduction mécanique des matières premières
	02 07 02	déchets de la distillation de l’alcool
	02 07 04	matières impropres à la consommation ou à la transformation
09.3 Lisiers et fumiers
09.31 Lisiers et fumiers
0 Non dangereux
	02 01 06	fèces, urine et fumier (y compris paille souillée), effluents, collectés séparément et traités hors site
10 Déchets en mélange
10.1 Déchets ménagers et assimilés
10.11 Ordures ménagères
0 Non dangereux
	20 03 01	déchets municipaux en mélange
	20 03 02	déchets de marchés
	20 03 07	déchets encombrants
	20 03 99	déchets municipaux non spécifiés ailleurs
10.12 Déchets de voirie
0 Non dangereux
	20 03 03	déchets de nettoyage des rues
10.2 Matériaux mélangés et matériaux indifférenciés
10.21 Emballages en mélange
0 Non dangereux
	15 01 05	emballages composites
	15 01 06	emballages en mélange
10.22 Autres matériaux mélangés et matériaux indifférenciés
0 Non dangereux
	01 03 99	déchets non spécifiés ailleurs
	01 04 99	déchets non spécifiés ailleurs
	01 05 99	déchets non spécifiés ailleurs
	02 01 99	déchets non spécifiés ailleurs
	02 02 99	déchets non spécifiés ailleurs
	02 03 99	déchets non spécifiés ailleurs
	02 04 99	déchets non spécifiés ailleurs
	02 05 99	déchets non spécifiés ailleurs
	02 06 99	déchets non spécifiés ailleurs
	02 07 99	déchets non spécifiés ailleurs
	03 01 99	déchets non spécifiés ailleurs
	03 03 07	refus séparés mécaniquement provenant du broyage de déchets de papier et de carton
	03 03 08	déchets provenant du tri de papier et de carton destinés au recyclage
	03 03 99	déchets non spécifiés ailleurs
	04 01 99	déchets non spécifiés ailleurs
	04 02 99	déchets non spécifiés ailleurs
	05 01 99	déchets non spécifiés ailleurs
	05 06 99	déchets non spécifiés ailleurs
	05 07 99	déchets non spécifiés ailleurs
	06 01 99	déchets non spécifiés ailleurs
	06 02 99	déchets non spécifiés ailleurs
	06 03 99	déchets non spécifiés ailleurs
	06 04 99	déchets non spécifiés ailleurs
	06 06 99	déchets non spécifiés ailleurs
	06 07 99	déchets non spécifiés ailleurs
	06 08 99	déchets non spécifiés ailleurs
	06 09 99	déchets non spécifiés ailleurs
	06 10 99	déchets non spécifiés ailleurs
	06 11 99	déchets non spécifiés ailleurs
	06 13 99	déchets non spécifiés ailleurs
	07 01 99	déchets non spécifiés ailleurs
	07 02 99	déchets non spécifiés ailleurs
	07 03 99	déchets non spécifiés ailleurs
	07 04 99	déchets non spécifiés ailleurs
	07 05 99	déchets non spécifiés ailleurs
	07 06 99	déchets non spécifiés ailleurs
	07 07 99	déchets non spécifiés ailleurs
	08 01 99	déchets non spécifiés ailleurs
	08 02 99	déchets non spécifiés ailleurs
	08 03 99	déchets non spécifiés ailleurs
	08 04 99	déchets non spécifiés ailleurs
	09 01 07	pellicules et papiers photographiques contenant de l’argent ou des composés de l’argent
	09 01 08	pellicules et papiers photographiques sans argent ni composés de l’argent
	09 01 99	déchets non spécifiés ailleurs
	10 01 99	déchets non spécifiés ailleurs
	10 02 99	déchets non spécifiés ailleurs
	10 03 99	déchets non spécifiés ailleurs
	10 04 99	déchets non spécifiés ailleurs
	10 05 99	déchets non spécifiés ailleurs
	10 06 99	déchets non spécifiés ailleurs
	10 07 99	déchets non spécifiés ailleurs
	10 08 99	déchets non spécifiés ailleurs
	10 09 99	déchets non spécifiés ailleurs
	10 10 99	déchets non spécifiés ailleurs
	10 11 99	déchets non spécifiés ailleurs
	10 12 99	déchets non spécifiés ailleurs
	10 13 99	déchets non spécifiés ailleurs
	11 01 99	déchets non spécifiés ailleurs
	11 02 99	déchets non spécifiés ailleurs
	11 05 99	déchets non spécifiés ailleurs
	12 01 13	déchets de soudure
	12 01 99	déchets non spécifiés ailleurs
	16 01 99	déchets non spécifiés ailleurs
	16 03 04	déchets d’origine minérale autres que ceux visés à la rubrique 16 03 03
	16 03 06	déchets d’origine organique autres que ceux visés à la rubrique 16 03 05
	16 07 99	déchets non spécifiés ailleurs
	19 01 99	déchets non spécifiés ailleurs
	19 02 99	déchets non spécifiés ailleurs
	19 05 99	déchets non spécifiés ailleurs
	19 06 99	déchets non spécifiés ailleurs
	19 08 01	déchets de dégrillage
	19 08 99	déchets non spécifiés ailleurs
	19 09 99	déchets non spécifiés ailleurs
	19 11 99	déchets non spécifiés ailleurs
	20 01 99	autres fractions non spécifiées ailleurs
1 Dangereux
	09 01 06*	déchets contenant de l’argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques
	16 03 03*	déchets d’origine minérale contenant des substances dangereuses
	16 03 05*	déchets d’origine organique contenant des substances dangereuses
	17 04 09*	déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses
	17 04 10*	câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d’autres substances dangereuses
	18 01 10*	déchets d’amalgame dentaire
10.3 Résidus de tri
10.32 Autres résidus de tri
0 Non dangereux
	19 02 03	déchets prémélangés composés seulement de déchets non dangereux
	19 02 10	déchets combustibles autres que ceux visés aux rubriques 19 02 08 et 19 02 09
	19 05 01	fraction non compostée des déchets municipaux et assimilés
	19 05 02	fraction non compostée des déchets animaux et végétaux
	19 05 03	compost déclassé
	19 10 04	fraction légère des résidus de broyage et poussières autres que celles visées à la rubrique 19 10 03
	19 10 06	autres fractions autres que celles visées à la rubrique 19 10 05
	19 12 10	déchets combustibles (combustible issu de déchets)
	19 12 12	autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets autres que ceux visés à la rubrique 19 12 11
1 Dangereux
	19 02 04*	déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux
	19 02 09*	déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses
	19 04 03*	phase solide non vitrifiée
	19 10 03*	fraction légère des résidus de broyage et poussières contenant des substances dangereuses
	19 10 05*	autres fractions contenant des substances dangereuses
	19 12 11*	autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses
11 Boues ordinaires (aqueuses)
11.1 Boues d’épuration des eaux usées
11.11 Boues d’épuration des eaux usées collectives
0 Non dangereux
	19 08 05	boues provenant du traitement des eaux usées urbaines
11.12 Boues biodégradables d’épuration des autres eaux usées
0 Non dangereux
	02 02 04	boues provenant du traitement in situ des effluents
	02 03 05	boues provenant du traitement in situ des effluents
	02 04 03	boues provenant du traitement in situ des effluents
	02 05 02	boues provenant du traitement in situ des effluents
	02 06 03	boues provenant du traitement in situ des effluents
	02 07 05	boues provenant du traitement in situ des effluents
	03 03 11	boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 03 03 10
11.2 Boues de traitement d’eau potable et d’eau de fabrication
11.21 Boues de traitement d’eau potable et d’eau de fabrication
0 Non dangereux
	05 01 13	boues du traitement de l’eau d’alimentation des chaudières
	19 09 02	boues de clarification de l’eau
11.4 Matières de vidange
11.41 Matières de vidange
0 Non dangereux
	20 03 04	boues de fosses septiques
	20 03 06	déchets provenant du nettoyage des égouts
12 Déchets minéraux
12.1 Déchets de construction et de démolition
12.11 Déchets de béton, briques et gypse
0 Non dangereux
	17 01 01	béton
	17 01 02	briques
	17 01 03	tuiles et céramiques
	17 01 07	mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques autres que ceux visés à la rubrique 17 01 06
	17 05 08	ballast de voie autre que celui visé à la rubrique 17 05 07
	17 08 02	matériaux de construction à base de gypse autres que ceux visés à la rubrique 17 08 01
1 Dangereux
	17 01 06*	mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses
	17 05 07*	ballast de voie contenant des substances dangereuses
	17 08 01*	matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses
12.12 Déchets de revêtements routiers hydrocarbonés
0 Non dangereux
	17 03 02	mélanges bitumineux autres que ceux visés à la rubrique 17 03 01
1 Dangereux
	17 03 01*	mélanges bitumineux contenant du goudron
	17 03 03*	goudron et produits goudronnés
12.13 Déchets de construction en mélange
0 Non dangereux
	17 06 04	matériaux d’isolation autres que ceux visés aux rubriques 17 06 01 et 17 06 03
	17 09 04	déchets de construction et de démolition en mélange autres que ceux visés aux rubriques 17 09 01, 17 09 02 et 17 09 03
1 Dangereux
	17 02 04*	bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances
	17 06 03*	autres matériaux d’isolation à base de ou contenant des substances dangereuses
	17 09 01*	déchets de construction et de démolition contenant du mercure
	17 09 03*	autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses
12.2 Déchets de désamiantage
12.21 Déchets de désamiantage
1 Dangereux
	06 07 01*	déchets contenant de l’amiante provenant de l’électrolyse
	06 13 04*	déchets provenant de la transformation de l’amiante
	10 13 09*	déchets provenant de la fabrication d’amiante-ciment
	15 01 11*	emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple amiante), y compris des conteneurs à pression vides
	16 01 11*	patins de freins contenant de l’amiante
	16 02 12*	équipements mis au rebut contenant de l’amiante libre
	17 06 01*	matériaux d’isolation contenant de l’amiante
	17 06 05*	matériaux de construction contenant de l’amiante
12.3 Déchets de minéraux naturels
12.31 Déchets de minéraux naturels
0 Non dangereux
	01 01 01	déchets provenant de l’extraction des minéraux métallifères
	01 01 02	déchets provenant de l’extraction des minéraux non métallifères
	01 03 06	stériles autres que ceux visés aux rubriques 01 03 04 et 01 03 05
	01 03 08	déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 01 03 07
	01 03 09	boues rouges issues de la production d’alumine autres que celles visées à la rubrique 01 03 07
	01 04 08	déchets de graviers et débris de pierres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07
	01 04 09	déchets de sable et d’argile
	01 04 10	déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07
	01 04 11	déchets de la transformation de la potasse et des sels minéraux autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07
	01 04 12	stériles et autres déchets provenant du lavage et du nettoyage des minéraux autres que ceux visés aux rubriques 01 04 07 et 01 04 11
	01 04 13	déchets provenant de la taille et du sciage des pierres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07
	01 05 04	boues et autres déchets de forage contenant de l’eau douce
	01 05 07	boues et autres déchets de forage contenant des sels de baryum autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06
	01 05 08	boues et autres déchets de forage contenant des chlorures autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06
	02 04 01	terre provenant du lavage et du nettoyage des betteraves
	08 02 02	boues aqueuses contenant des matériaux céramiques
	10 11 10	déchets de préparation avant cuisson autres que ceux visés à la rubrique 10 11 09
	10 12 01	déchets de préparation avant cuisson
	10 13 01	déchets de préparation avant cuisson
	19 08 02	déchets de dessablage
	19 09 01	déchets solides de première filtration et de dégrillage
	19 13 02	déchets solides provenant de la décontamination des sols autres que ceux visés à la rubrique 19 13 01
	20 02 03	autres déchets non biodégradables
1 Dangereux
	01 03 04*	stériles acidogènes provenant de la transformation du sulfure
	01 03 05*	autres stériles contenant des substances dangereuses
	01 03 07*	autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères
	01 04 07*	déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères
	01 05 06*	boues de forage et autres déchets de forage contenant des substances dangereuses
	10 11 09*	déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses
	19 13 01*	déchets solides provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses
12.4 Résidus d’opérations thermiques
12.41 Résidus d’épuration des fumées
0 Non dangereux
	10 01 05	déchets solides de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée
	10 01 07	boues de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée
	10 01 19	déchets provenant de l’épuration des gaz autres que ceux visés aux rubriques 10 01 05, 10 01 07 et 10 01 18
	10 02 08	déchets solides provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 02 07
	10 02 14	boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 02 13
	10 03 20	poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 03 19
	10 03 24	déchets solides provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 03 23
	10 03 26	boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 03 25
	10 07 03	déchets solides provenant de l’épuration des fumées
	10 07 05	boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées
	10 08 16	poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 08 15
	10 08 18	boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 08 17
	10 09 10	poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 09 09
	10 10 10	poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 10 09
	10 11 16	déchets solides provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 11 15
	10 11 18	boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 11 17
	10 12 05	boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées
	10 12 10	déchets solides provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 12 09
	10 13 07	boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées
	10 13 13	déchets solides provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 13 12
1 Dangereux
	10 01 18*	déchets provenant de l’épuration des gaz contenant des substances dangereuses
	10 02 07*	déchets solides provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses
	10 02 13*	boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses
	10 03 19*	poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses
	10 03 23*	déchets solides provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses
	10 03 25*	boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses
	10 04 04*	poussières de filtration des fumées
	10 04 06*	déchets solides provenant de l’épuration des fumées
	10 04 07*	boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées
	10 05 03*	poussières de filtration des fumées
	10 05 05*	déchets solides provenant de l’épuration des fumées
	10 05 06*	boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées
	10 06 03*	poussières de filtration des fumées
	10 06 06*	déchets solides provenant de l’épuration des fumées
	10 06 07*	boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées
	10 08 15*	poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses
	10 08 17*	boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses
	10 09 09*	poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses
	10 10 09*	poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses
	10 11 15*	déchets solides provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses
	10 11 17*	boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses
	10 12 09*	déchets solides provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses
	10 13 12*	déchets solides provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses
	10 14 01*	déchets provenant de l’épuration des fumées contenant du mercure
	11 05 03*	déchets solides provenant de l’épuration des fumées
12.42 Scories et cendres d’opérations thermiques
0 Non dangereux
	06 09 02	scories phosphoriques
	10 01 01	mâchefers, scories et cendres sous chaudière (sauf cendres sous chaudière visées à la rubrique 10 01 04)
	10 01 02	cendres volantes de charbon
	10 01 03	cendres volantes de tourbe et de bois non traité
	10 01 15	mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération autres que ceux visés à la rubrique 10 01 14
	10 01 17	cendres volantes provenant de la coïncinération autres que celles visées à la rubrique 10 01 16
	10 01 24	sables provenant de lits fluidisés
	10 02 01	déchets de laitiers de hauts fourneaux et d’aciéries
	10 02 02	laitiers non traités
	10 03 16	écumes autres que celles visées à la rubrique 10 03 15
	10 03 22	autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) autres que celles visées à la rubrique 10 03 21
	10 03 30	déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires autres que ceux visés à la rubrique 10 03 29
	10 05 01	scories provenant de la production primaire et secondaire
	10 05 04	autres fines et poussières
	10 05 11	crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 05 10
	10 06 01	scories provenant de la production primaire et secondaire
	10 06 02	crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire
	10 06 04	autres fines et poussières
	10 07 01	scories provenant de la production primaire et secondaire
	10 07 02	crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire
	10 07 04	autres fines et poussières
	10 08 04	fines et poussières
	10 08 09	autres scories
	10 08 11	crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 08 10
	10 09 03	laitiers de four de fonderie
	10 09 12	autres fines non visées à la rubrique 10 09 11
	10 10 03	laitiers de four de fonderie
	10 10 12	autres fines non visées à la rubrique 10 10 11
	10 12 03	fines et poussières
	11 05 02	cendres de zinc
1 Dangereux
	10 01 04*	cendres volantes et cendres sous chaudière d’hydrocarbures
	10 01 13*	cendres volantes provenant d’hydrocarbures émulsifiés employés comme combustibles
	10 01 14*	mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses
	10 01 16*	cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses
	10 03 04*	scories provenant de la production primaire
	10 03 09*	crasses noires de seconde fusion
	10 03 15*	écumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses
	10 03 21*	autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) contenant des substances dangereuses
	10 03 29*	déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires contenant des substances dangereuses
	10 04 01*	scories provenant de la production primaire et secondaire
	10 04 02*	crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire
	10 04 05*	autres fines et poussières
	10 05 10*	crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses
	10 08 08*	scories salées provenant de la production primaire et secondaire
	10 08 10*	crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses
	10 09 11*	autres fines contenant des substances dangereuses
	10 10 11*	autres fines contenant des substances dangereuses
12.5 Déchets minéraux divers
12.51 Déchets minéraux artificiels
0 Non dangereux
	02 04 02	carbonate de calcium déclassé
	06 09 04	déchets de réactions basées sur le calcium autres que ceux visés à la rubrique 06 09 03
	06 11 01	déchets de réactions basées sur le calcium provenant de la production de dioxyde de titane
	08 02 03	suspensions aqueuses contenant des matériaux céramiques
	10 03 05	déchets d’alumine
	10 09 14	déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 09 13
	10 11 03	déchets de matériaux à base de fibre de verre
	10 11 05	fines et poussières
	10 11 14	boues de polissage et de meulage du verre autres que celles visées à la rubrique 10 11 13
	10 12 08	déchets de produits en céramique, briques, carrelage et matériaux de construction (après cuisson)
	10 12 12	déchets de glaçure autres que ceux visés à la rubrique 10 12 11
	10 13 04	déchets de calcination et d’hydratation de la chaux
	10 13 06	fines et poussières (sauf rubriques 10 13 12 et 10 13 13)
	10 13 10	déchets provenant de la fabrication d’amiante-ciment autres que ceux visés à la rubrique 10 13 09
	10 13 11	déchets provenant de la fabrication de matériaux composites à base de ciment autres que ceux visés aux rubriques 10 13 09 et 10 13 10
	10 13 14	déchets et boues de béton
	12 01 17	déchets de grenaillage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 16
	12 01 21	déchets de meulage et matériaux de meulage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 20
1 Dangereux
	06 09 03*	déchets de réactions basées sur le calcium contenant des substances dangereuses ou contaminées par de telles substances
	10 11 13*	boues de polissage et de meulage du verre contenant des substances dangereuses
	10 12 11*	déchets de glaçure contenant des métaux lourds
	11 02 02*	boues provenant de l’hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite)
	12 01 16*	déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses
	12 01 20*	déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses
12.52 Déchets de matériaux réfractaires
0 Non dangereux
	10 09 06	noyaux et moules de fonderie n’ayant pas subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 09 05
	10 09 08	noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 09 07
	10 10 06	noyaux et moules de fonderie n’ayant pas subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 10 05
	10 10 08	noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 10 07
	16 11 02	revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques autres que ceux visés à la rubrique 16 11 01
	16 11 04	autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques non visés à la rubrique 16 11 03
	16 11 06	revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques autres que ceux visés à la rubrique 16 11 05
1 Dangereux
	10 09 05*	noyaux et moules de fonderie n’ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses
	10 09 07*	noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses
	10 10 05*	noyaux et moules de fonderie n’ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses
	10 10 07*	noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses
	16 11 01*	revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses
	16 11 03*	autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses
	16 11 05*	revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses
12.6 Terres
12.61 Terres
0 Non dangereux
	17 05 04	terres et cailloux autres que ceux visés à la rubrique 17 05 03
	20 02 02	terres et pierres
1 Dangereux
	05 01 05*	hydrocarbures accidentellement répandus
	17 05 03*	terres et cailloux contenant des substances dangereuses
12.7 Boues de dragage
12.71 Boues de dragage
0 Non dangereux
	17 05 06	boues de dragage autres que celles visées à la rubrique 17 05 05
1 Dangereux
	17 05 05*	boues de dragage contenant des substances dangereuses
12.8 Déchets provenant du traitement des déchets
12.81 Déchets provenant du traitement des déchets
0 Non dangereux
	19 01 12	mâchefers autres que ceux visés à la rubrique 19 01 11
	19 01 14	cendres volantes autres que celles visées à la rubrique 19 01 13
	19 01 16	cendres sous chaudière autres que celles visées à la rubrique 19 01 15
	19 01 18	déchets de pyrolyse autres que ceux visés à la rubrique 19 01 17
	19 01 19	sables provenant de lits fluidisés
	19 12 09	minéraux (par exemple sable, cailloux)
1 Dangereux
	19 01 05*	gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées
	19 01 06*	déchets liquides aqueux provenant de l’épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux
	19 01 07*	déchets solides provenant de l’épuration des fumées
	19 01 11*	mâchefers contenant des substances dangereuses
	19 01 13*	cendres volantes contenant des substances dangereuses
	19 01 15*	cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses
	19 01 17*	déchets de pyrolyse contenant des substances dangereuses
	19 04 02*	cendres volantes et autres déchets du traitement des gaz de fumée
	19 11 07*	déchets provenant de l’épuration des gaz de combustion
13 Déchets solidifiés, stabilisés ou vitrifiés
13.1 Déchets solidifiés ou stabilisés
13.11 Déchets solidifiés ou stabilisés
0 Non dangereux
	19 03 05	déchets stabilisés autres que ceux visés à la rubrique 19 03 04
	19 03 07	déchets solidifiés autres que ceux visés à la rubrique 19 03 06
1 Dangereux
	19 03 04*	déchets catalogués comme dangereux, partiellement stabilisés
	19 03 06*	déchets catalogués comme dangereux, solidifiés
13.2 Déchets vitrifiés
13.21 Déchets vitrifiés
0 Non dangereux
	19 04 01	déchets vitrifiés

(1) JO L 76 du 30.3.1993, p. 2.

(2) JO L 312 du 22.11.2008, p. 3.

(3) JO L 226 du 6.9.2000, p. 3.

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