32010R0715

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Règlement - 715/2010 - EN - EUR-Lex

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Règlement (UE) n ° 715/2010 de la Commission du 10 août 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 2223/96 du Conseil en ce qui concerne les adaptations dans les comptes nationaux résultant de la révision de la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et de la classification statistique des produits associée aux activités (CPA)

JO L 210 du 11.8.2010, p. 1–21 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

(HR)
⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)
édition spéciale croate: chapitre 14 tome 003 p. 137 - 157

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2010/715/oj

Date of document:: 10/08/2010
Date of effect:: 31/08/2010; entrée en vigueur date de publication +20 voir art. 2
Date of end of validity:: No end date

Author:: Commission européenne
Responsible body:: Eurostat
Form:: Règlement

Treaty:

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Legal basis:

31996R2223 - A02P2 31996R2223 - A03P2

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Modifies	31996R2223	remplacement	annexe B	30/08/2010
Modifies	31996R2223	remplacement	annexe 3 14	30/08/2010
Modifies	31996R2223	remplacement	p. 2 106	30/08/2010
Modifies	31996R2223	remplacement	annexe 3 37	30/08/2010
Modifies	31996R2223	remplacement	annexe 3 41	30/08/2010
Modifies	31996R2223	remplacement	annexe 2 14	30/08/2010
Modifies	31996R2223	remplacement	annexe 2 11	30/08/2010
Modifies	31996R2223	remplacement	p. 2 118	30/08/2010
Modifies	31996R2223	remplacement	annexe 2 7	30/08/2010
Modifies	31996R2223	remplacement	annexe 3 17	30/08/2010
Modifies	31996R2223	remplacement	annexe 4	30/08/2010
Modifies	31996R2223	remplacement	chapitre 7 ANX 7.1	30/08/2010
Modifies	31996R2223	remplacement	p. 2 34	30/08/2010
Modifies	31996R2223	remplacement	annexe 3 32	30/08/2010
Modifies	31996R2223	remplacement	p. 2 103	30/08/2010

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Official Journal

11.8.2010

Journal officiel de l'Union européenne

L 210/1

RÈGLEMENT (UE) No 715/2010 DE LA COMMISSION

du 10 août 2010

modifiant le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil en ce qui concerne les adaptations dans les comptes nationaux résultant de la révision de la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et de la classification statistique des produits associée aux activités (CPA)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté (1), et notamment son article 2, paragraphe 2, et son article 3, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)	L’instauration d’un système de classification actualisé est au cœur des efforts que la Commission déploie actuellement pour maintenir la pertinence des statistiques européennes, et ce en prenant en compte les avancées technologiques et les changements structurels de l’économie.

(2)

Le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques (2) a établi une nomenclature statistique révisée des activités économiques appelée NACE Révision 2 (ci-après «NACE Rév. 2»).

(3)

Le règlement (CE) no 451/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant une nouvelle classification statistique des produits associée aux activités (CPA) et abrogeant le règlement (CEE) no 3696/93 du Conseil (3) a établi une classification statistique révisée des produits par activité (ci-après «CPA 2008»).

(4)	Le règlement (CE) no 2223/96 établissant le système européen des comptes 1995 (ci-après «SEC 95») prévoit une méthodologie constituée de normes, définitions, nomenclatures et règles comptables communes pour l’établissement des comptes des États membres.

(5)	L’établissement d’une nomenclature statistique révisée des activités économiques et d’une classification statistique révisée des produits associée aux activités exige une adaptation du règlement (CE) no 2223/96.

(6)	Le comité des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements (CMFB) institué par la décision 2006/856/CE du Conseil (4) a été consulté.

(7)	Le comité du système statistique européen a été consulté,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 2223/96 est modifié comme suit:

1)	Le terme «NACE Rév. 1» est remplacé par «NACE Rév. 2» dans l’ensemble du texte, sauf au point 8.153.

2)	Au point 2.34, «division 70» est remplacé par «division 68».

Le texte de la note 1 de bas de page afférente au point 2.103 est remplacé par le texte suivant: «NACE Rév. 2: nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne, conformément au règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques».

4)	Dans la note 2 de bas de page afférente au point 2.106, «CITI Rév. 3» est remplacé par «CITI Rév. 4».

Le texte de la note de bas de page afférente au point 2.118 est remplacé par le texte suivant: «CPA: classification statistique des produits associée aux activités, conformément au règlement (CE) no 451/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant une nouvelle classification statistique des produits associée aux activités (CPA) et abrogeant le règlement (CEE) no 3696/93 du Conseil».

Au chapitre 7 de l'annexe 7.1, la définition de «matériels de transport (AN.11131)» est remplacée par le texte suivant: «Matériels destinés au transport de personnes ou de choses. À titre d’exemples, on peut citer les produits (à l’exclusion de leurs parties) relevant des divisions 29 et 30 de la CPA (1): véhicules automobiles, remorques et semi-remorques, navires, locomotives, automotrices et autre matériel ferroviaire roulant, véhicules aériens et spatiaux, motocycles et bicyclettes, etc.».

Au chapitre 7 de l'annexe 7.1, la définition d’«autres machines et équipements (AN.11132)» est remplacée par le texte suivant: «Machines et équipements non classés ailleurs. À titre d’exemples, on peut citer les produits (à l’exclusion de leurs parties et des services d’installation, de réparation et d’entretien) relevant des divisions, groupes et catégories suivants de la CPA: 28.1 “Machines d’usage général”, 28.2 “Autres machines d’usage général”, 28.3 “Machines agricoles et forestières”, 28.4 “Machines de formage des métaux et machines-outils”, 28.9 “Autres machines d’usage spécifique”, 26.2 “Ordinateurs et équipements périphériques”, 26.3 “Équipements de communication”, 26.4 “Produits électroniques grand public”, 26.5 “Instruments et appareils de mesure, d’essai et de navigation, articles d’horlogerie”, 26.6 “Équipements d’irradiation médicale, électromédicaux et électrothérapeutiques”, 26.7 “Matériels optique et photographique”, 27 “Équipements électriques”, 20.13.14 “Éléments combustibles, non irradiés, pour réacteurs nucléaires”, 31 “Meubles”, 32.2 “Instruments de musique”, 32.3 “Articles de sport” et 25.3 “Générateurs de vapeur, à l’exclusion des chaudières pour chauffage central”».

8)	Le texte de la note 1 de bas de page du chapitre 7 de l'annexe 7.1 est remplacé par le texte suivant: «Classification statistique des produits associée aux activités (CPA)».

À l’annexe II, paragraphe 7, «classe 70.20 “Location de biens immobiliers”» est remplacé par «classe 68.20 “Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués”», «division 71 “Location sans opérateur”» par «division 77 “Activités de location et location-bail”» et «classe 60.24» par «classe 49.41».

10)	À l’annexe II, paragraphe 11, «classe 65.21» est remplacé par «classe 64.91».

11)	À l’annexe II, paragraphe 14, «classe 65.22» est remplacé par «classe 64.92».

12)	À l’annexe III, paragraphe 14, «classe 75.30» est remplacé par «classe 84.30».

13)	À l’annexe III, paragraphe 17, «classe 66.02» est remplacé par «classe 65.30».

14)	À l’annexe III, paragraphe 32, «classe 66.01» est remplacé par «classe 65.11».

15)	À l’annexe III, paragraphe 37, «classe 66.03» est remplacé par «classe 65.12».

16)	À l’annexe III, paragraphe 41, «classe 67.20» est remplacé par «groupe 66.2».

17)	Dans le tableau 8.22, l’intitulé du tableau «BRANCHES D’ACTIVITÉ (par section de la NACE)» est remplacé par «BRANCHES D’ACTIVITÉ (par section de la NACE Rév. 1)».

18)

À l’annexe IV, l’intitulé de la section «REGROUPEMENT ET CODIFICATION DES BRANCHES D’ACTIVITÉ (A), DES PRODUITS (P) ET DES INVESTISSEMENTS (FORMATION DE CAPITAL FIXE) (PI)» est remplacé par le texte suivant: «REGROUPEMENT ET CODIFICATION DES BRANCHES D’ACTIVITÉ (A*), DES PRODUITS (P*) ET DES INVESTISSEMENTS (FORMATION DE CAPITAL FIXE) (AN)».

19)	À l’annexe IV, le texte qui suit l’intitulé «REGROUPEMENT ET CODIFICATION DES BRANCHES D’ACTIVITÉ (A), DES PRODUITS (P) ET DES INVESTISSEMENTS (FORMATION DE CAPITAL FIXE) (PI)» est remplacé par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

20)	À l’annexe B, «A3» est remplacé par «A3», «A6» par «A10», «A6†» par «A10», «A17» par «A21», «A31» par «A38» et «A60» par «A64» dans l’ensemble du texte.

21)

À l’annexe B, dans le tableau «Récapitulatif des tableaux»:

—

les lignes renvoyant aux tableaux 15 et 16 sont supprimées:

15	Tableau des ressources aux prix de base, y compris passage aux prix d’acquisition, A60 x P60	36	2007	2000 (à partir de)
16	Tableau des emplois aux prix d’acquisition, A60 x P60	36	2007	2000 (à partir de)

et remplacées par les lignes suivantes:

15	Tableau des ressources aux prix de base, y compris passage aux prix d’acquisition	36	2007	2000 (à partir de)
16	Tableau des emplois aux prix d’acquisition	36	2007	2000 (à partir de)

—

les lignes renvoyant aux tableaux 17, 18 et 19 sont supprimées:

17	Tableau entrées-sorties symétrique aux prix de base, P60 x P60, quinquennal	36	2008	2000 (à partir de)
18	Tableau entrées-sorties symétrique pour la production intérieure aux prix de base, P60 x P60, quinquennal	36	2008	2000 (à partir de)
19	Tableau entrées-sorties symétrique pour les importations aux prix de base P60 x P60, quinquennal	36	2008	2000 (à partir de)

et remplacées par les lignes suivantes:

17	Tableau entrées-sorties symétrique aux prix de base, quinquennal	36	2008	2000 (à partir de)
18	Tableau entrées-sorties symétrique pour la production intérieure aux prix de base, quinquennal	36	2008	2000 (à partir de)
19	Tableau entrées-sorties symétrique pour les importations aux prix de base, quinquennal	36	2008	2000 (à partir de)

22)	À l’annexe B, «n = 60» est remplacé par «n = 64» et «m = 60» est remplacé par «m = 64» dans l’ensemble du texte.

23)

À l’annexe B, le tableau 10 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 10 — Tableau par branche d’activité et par région (NUTS II)

Code

Liste des variables

Ventilation

B1.g

1.	Valeur ajoutée brute aux prix de base (prix courants)

A*10

D.1

2.	Rémunération des salariés (prix courants)

A*10

P.51

3.	Formation brute de capital fixe (prix courants)

A*10

4.	Emploi en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées

ETO

—

Total

A*10

EEM

—

Salariés

A*10»

24)

À l’annexe B, le tableau 12 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 12 — Tableau par branche d’activité et par région (NUTS III)

Code

Liste des variables

Ventilation

B1.g

1.	Valeur ajoutée brute aux prix de base (prix courants)

A*10

2.	Emploi (en milliers de personnes)

ETO

—

Total

A*10

EEM

—

Salariés

A*10»

25)	À l’annexe B, dans les tableaux 15 et 16, «Produits (CPA)» est remplacé par «Produits (P64)» et «Branches d’activité (NACE A60)» par «Branches d’activité (A64)».

26)	À l’annexe B, dans les tableaux 17, 18 et 19, «Produits» est remplacé par «Produits (P*64)».

27)

À l’annexe B, dans la section «Dérogations par État membre»:

—

Bulgarie: dans le tableau 2.1 «Dérogations pour les tableaux», la référence suivante au tableau 22 est supprimée:

22	Ensemble des variables	Année 2005: première transmission en 2008	2005	2008
		Années 2000-2004: première transmission en 2010	2000-2004	2010
		Années 1998-1999: première transmission en 2011	1998-1999	2011
		Années 1995-1997: à ne pas transmettre	1995-1997	À ne pas transmettre

et remplacée par la référence suivante:

22	Ensemble des variables	Année 2005: première transmission en 2008	2005	2008
		Années 2000-2004: première transmission en 2010	2000-2004	2010
		Années 1995-1999: à ne pas transmettre	1995-1999	À ne pas transmettre

—

Bulgarie: dans le tableau 2.2 «Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux», la référence suivante au tableau 10 est supprimée:

10	Formation brute de capital fixe (P.51).	Années 2005-2006: première transmission en 2009	2005-2006	2009
		Années 2000-2004: première transmission en 2011	2000-2004	2011
		Années 1998-1999: première transmission en 2012	1998-1999	2012
		Années 1995-1997: à ne pas transmettre	1995-1997	À ne pas transmettre

et remplacée par la référence suivante:

10	Formation brute de capital fixe (P.51).	Années 2005-2006: première transmission en 2009	2005-2006	2009
		Années 2000-2004: première transmission en 2011	2000-2004	2011
		Année 1999: première transmission en 2012	1999	2012
		Années 1995-1998: à ne pas transmettre	1995-1998	À ne pas transmettre

—

Grèce: dans le tableau 7.2 «Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux», la référence suivante au tableau 1 est supprimée:

Emploi — trimestriel

Années 1990-1994: première transmission en 2011

1990-1994

2011

et remplacée par la référence suivante:

1	Emploi — trimestriel — totaux	Années 1990-1994: première transmission en 2011	1990-1994	2011
1	Emploi — trimestriel — ventilation par branche d’activité	Années 1990-1994: à ne pas transmettre	1990-1994	À ne pas transmettre

—

France: dans le tableau 9.1 «Dérogations pour les tableaux», la référence suivante au tableau 3 est supprimée:

Ensemble des variables: ventilation par branche d’activité A31, A60

Années 1980-1998: première transmission en 2011

1980-1998

2011

et remplacée par la référence suivante:

3	Ensemble des variables, sauf population, emploi et rémunération des salariés: ventilation par branche d’activité A38, A64	Années 1995-1998: première transmission en 2012	1995-1998	2012
3		Années 1980-1994: à ne pas transmettre	1980-1994	À ne pas transmettre

—

Pays-Bas: dans le tableau 18.2 «Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux», la référence suivante au tableau 1 est supprimée:

Salariés et travailleurs indépendants auprès d’unités productrices résidentes: branches d’activité J à K et L à P, personnes — annuel

Années 1980-1986: à ne pas transmettre

1980-1986

À ne pas transmettre

et remplacée par la référence suivante:

Salariés et travailleurs indépendants auprès d’unités productrices résidentes: branches d’activité K à L et O à T, personnes — annuel

Années 1980-1986: à ne pas transmettre

1980-1986

À ne pas transmettre

—

Pays-Bas: dans le tableau 18.2 «Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux», les références suivantes au tableau 3 sont supprimées:

3	Prix courants:
	Variables P.1, P.2, B.1G, D.29-D.39, D.1, D.11 pour les branches d’activité B, DC_DD, DI, DN	Années 1980-1986: à ne pas transmettre	1980-1986	À ne pas transmettre
	Variables B.2N+B.3N pour les branches d’activité B, CA_CB, DC_DD, DH_DI, DK_DN, DH, DO	Années 1980-1986: à ne pas transmettre	1980-1986	À ne pas transmettre
3	Prix de l’année précédente et volumes chaînés:
	Variables B.1G pour les branches d’activité B, CA_CB, DB_DE, DH_DN, J_K, O_P	Années 1980-1987: à ne pas transmettre	1980-1987	À ne pas transmettre
	Variable K.1 pour les branches d’activité B, CA_CB, DC_DD, DH_DI, DK_DN, H_O	Années 1980-1995: à ne pas transmettre	1980-1995	À ne pas transmettre
3	Prix courants:
	Variables P.5, P.52, P.53 ventilation par branche d’activité	Années 1980-1994 à ne pas transmettre	1980-1994	À ne pas transmettre
	Variable P.51 pour les branches d’activité B, CA_CB, DC_DD, DI	Années 1980-1986 à ne pas transmettre	1980-1986	À ne pas transmettre
3	Prix de l’année précédente et volumes chaînés:
	Variables P.5, P.52, P.53	Années 1980-1987 à ne pas transmettre	1980-1987	À ne pas transmettre
	Variables P.5, P.52, P.53 ventilation par branche d’activité	Années 1988-1995 à ne pas transmettre	1988-1995	À ne pas transmettre
	Variable P.51 pour les branches d’activité B, CA_CB, DC_DD, DI	Années 1980-1987 à ne pas transmettre	1980-1987	À ne pas transmettre

et remplacées par les références suivantes:

3	Prix courants:
	Variables P.1, P.2, B.1G, D.29-D.39, pour les branches d’activité 03, 13-16, 23, 28	Années 1980-1986: à ne pas transmettre	1980-1986	À ne pas transmettre
	Variables B.2N+B.3N pour les branches d’activité 03, 05-09, 13-16, 22-23, 27-32	Années 1980-1986: à ne pas transmettre	1980-1986	À ne pas transmettre
3	Prix de l’année précédente et volumes chaînés:
	Variables B.1G pour les branches d’activité 03, 05-09, 13-17, 22-33, 64-68, 96-98	Années 1980-1987 à ne pas transmettre	1980-1987	À ne pas transmettre
	Variable K.1 pour les branches d’activité 03, 05-09, 13-16, 22-23, 27-32, 55-96	Années 1980-1995 à ne pas transmettre	1980-1995	À ne pas transmettre
3	Prix courants:
	Variables P.5, P.52, P.53 ventilation par branche d’activité	Années 1980-1994 à ne pas transmettre	1980-1994	À ne pas transmettre
	Variable P.51 pour les branches d’activité 03, 05-09, 13-16, 23	Années 1980-1986 à ne pas transmettre	1980-1986	À ne pas transmettre
3	Prix de l’année précédente et volumes chaînés:
	Variables P.5, P.52, P.53	Années 1980-1987 à ne pas transmettre	1980-1987	À ne pas transmettre
	Variables P.5, P.52, P.53 ventilation par branche d’activité	Années 1988-1995 à ne pas transmettre	1988-1995	À ne pas transmettre
	Variable P.51 pour les branches d’activité 03, 05-09, 13-16, 23	Années 1980-1987 à ne pas transmettre	1980-1987	À ne pas transmettre

—	Suède: dans le tableau 26.2 intitulé «Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux», l’expression «Ventilation des branches d’activité 50-52» est supprimée et remplacée par «Ventilation des branches d’activité 45-47».

28)

À l’annexe B, le texte suivant est ajouté après le tableau 26:

«TRANSMISSION DES DONNÉES

Les ventilations A*3, A*10, A*21, A*38, A*64 issues de la NACE Rév. 2 et les ventilations P*3, P*10, P*21, P*38 et P*64 issues de la CPA 2008 sont utilisées pour l’ensemble des données à transmettre après le 31 août 2011, à l’exception des données énumérées au second alinéa.

Les États membres ayant obtenu une dérogation, jusqu’en 2011 ou au-delà, pour transmettre les données relatives aux tableaux 15 à 19 du règlement (CE) no 2223/96 appliquent les ventilations A3, A6, A17, A31, A60, P3, P6, P17, P31 et P60 pour les périodes de référence allant jusqu’en 2007 et les ventilations A*3, A*10, A*21, A*38, A*64, P*3, P*10, P*21, P*38 et P*64 pour les périodes de référence à partir de 2008, quel que soit le moment auquel les données sont transmises.

Jusqu’au 31 décembre 2014, il convient de transmettre le tableau 10 soit en appliquant la ventilation A*10 de la NACE Rév. 2, soit en agrégeant comme suit les positions de la ventilation A*10 de la NACE Rév. 2:

—	(G, H, I et J) au lieu de (G, H et I) et (J),

—	(K, L, M et N) au lieu de (K), (L) et (M et N),

—	(O, P, Q, R, S, T et U) au lieu de (O, P et Q) et (R, S, T et U).

À compter du 1er janvier 2015, la transmission du tableau 10 repose sur la ventilation A*10 de la NACE Rév. 2.

Il convient de transmettre le tableau 12 soit en appliquant la ventilation A*10 de la NACE Rév. 2, soit en agrégeant comme suit les positions de la ventilation A*10 de la NACE Rév. 2:

—	(G, H, I et J) au lieu de (G, H et I) et (J),

—	(K, L, M et N) au lieu de (K), (L) et (M et N),

—	(O, P, Q, R, S, T et U) au lieu de (O, P et Q) et (R, S, T et U).

La transmission, selon les ventilations A*38 et A*64, des données concernant respectivement les positions 26a et 44a “dont: loyers imputés des logements occupés par leur propriétaire”, telles que spécifiées dans la section REGROUPEMENT ET CODIFICATION DES BRANCHES D’ACTIVITÉ (A*), DES PRODUITS (P*) ET DES INVESTISSEMENTS (FORMATION DE CAPITAL FIXE) (AN) de l’annexe IV, n’est obligatoire que pour les variables P.1, P.2 et B.1g définies à l’annexe B, tableau 3, du règlement (CE) no 2223/96.

Les données communiquées lors de la première transmission prévue après le 31 août 2011, dans le cadre du programme de transmission des données de comptabilité nationale SEC 95 fondé sur la NACE Rév. 2 ou sur la CPA 2008, sont ventilées par branche d’activité ou par produit et couvrent les périodes d’observation suivantes:

a)	:	tableau 1	:	à partir de 2000 (2000T1 pour les données trimestrielles);
b)	:	tableau 3	:	à partir de 2000;
c)	:	tableau 10	:	2009;
d)	:	tableau 12	:	2009;
e)	:	tableau 20	:	à partir de 2000;
f)	:	tableau 22	:	à partir de 2000.

Les États membres transmettent des données annuelles relatives au tableau 1 au moment de la première transmission trimestrielle du tableau 1 pour le deuxième trimestre de 2011 (2011T2) et au plus tard le 30 septembre 2011.

Les données communiquées lors de la première transmission des tableaux prévue après le 31 août 2012, dans le cadre du programme de transmission des données de comptabilité nationale SEC 95 fondé sur la NACE Rév. 2 ou la CPA 2008, sont ventilées par branche d’activité ou par produit et couvrent au moins les périodes d’observation suivantes:

a) tableau 1 (à l’exception des variables énumérées sous l’intitulé “Population, emploi, rémunérations des salariés”):

—	à partir de 1990 (1990T1 pour les données trimestrielles) pour la Belgique, le Danemark, l’Allemagne, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Autriche, le Portugal, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni,

—	à partir de 1995 (1995T1 pour les données trimestrielles) pour la Bulgarie, la République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie;

b) tableau 3 (à l’exception des variables énumérées sous l’intitulé “Emploi et rémunération des salariés”): à partir de 1995 pour A*10 et A*38;

c) tableau 10: à partir de 2000;

d) tableau 12: à partir de 2000.

7)	Dans les tableaux 15, 16, 17, 18 et 19, il n’est pas nécessaire de présenter des rétropolations fondées sur la NACE Rév. 2 ou sur la CPA 2008.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 août 2010.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

(1) JO L 310 du 30.11.1996, p. 1.

(2) JO L 393 du 30.12.2006, p. 1.

(3) JO L 145 du 4.6.2008, p. 65.

(4) JO L 332 du 30.11.2006, p. 21.

ANNEXE

«A*3

No d’ordre	Sections de la NACE Rév. 2	Désignation
1	A	Agriculture, sylviculture et pêche
2	B, C, D, E et F	Industries extractives; industrie manufacturière; production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné; production et distribution d’eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution; construction
3	G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T et U	Services

A*10

No d’ordre	Sections de la NACE Rév. 2	Désignation
1	A	Agriculture, sylviculture et pêche
2	B, C, D et E	Industries extractives; industrie manufacturière; production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné; production et distribution d’eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
2a	C	Dont: industrie manufacturière
3	F	Construction
4	G, H et I	Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles; transports et entreposage; hébergement et restauration
5	J	Information et communication
6	K	Activités financières et d’assurance
7	L	Activités immobilières
8	M et N	Activités spécialisées, scientifiques et techniques; activités de services administratifs et de soutien
9	O, P et Q	Administration publique; enseignement; santé humaine et action sociale
10	R, S, T et U	Arts, spectacles et activités récréatives; réparation de biens domestiques; autres activités de services

A*21

No d’ordre	Section de la NACE Rév. 2	Divisions de la NACE Rév. 2	Désignation
1	A	01-03	Agriculture, sylviculture et pêche
2	B	05-09	Industries extractives
3	C	10-33	Industrie manufacturière
4	D	35	Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné
5	E	36-39	Production et distribution d’eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
6	F	41-43	Construction
7	G	45-47	Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles
8	H	49-53	Transports et entreposage
9	I	55-56	Hébergement et restauration
10	J	58-63	Information et communication
11	K	64-66	Activités financières et d’assurance
12	L	68	Activités immobilières
13	M	69-75	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
14	N	77-82	Activités de services administratifs et de soutien
15	O	84	Administration publique
16	P	85	Enseignement
17	Q	86-88	Santé humaine et action sociale
18	R	90-93	Arts, spectacles et activités récréatives
19	S	94-96	Autres activités de services
20	T	97-98	Activités des ménages en tant qu’employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
21	U	99	Activités extraterritoriales

A*38

No d’ordre	Divisions de la NACE Rév. 2	Désignation
1	01-03	Agriculture, sylviculture et pêche
2	05-09	Industries extractives
3	10-12	Industries alimentaires; fabrication de boissons; fabrication de produits à base de tabac
4	13-15	Fabrication de textiles; industrie de l’habillement; industrie du cuir et de la chaussure
5	16-18	Travail du bois; industrie du papier et du carton; imprimerie
6	19	Cokéfaction et raffinage
7	20	Industrie chimique
8	21	Industrie pharmaceutique
9	22-23	Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique; fabrication d’autres produits minéraux non métalliques
10	24-25	Métallurgie; fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements
11	26	Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
12	27	Fabrication d’équipements électriques
13	28	Fabrication de machines et équipements n.c.a.
14	29-30	Industrie automobile; fabrication d’autres matériels de transport
15	31-33	Fabrication de meubles; autres industries manufacturières; réparation et installation de machines et d’équipements
16	35	Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné
17	36-39	Production et distribution d’eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
18	41-43	Construction
19	45-47	Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles
20	49-53	Transports et entreposage
21	55-56	Hébergement et restauration
22	58-60	Édition; production audiovisuelle; diffusion
23	61	Télécommunications
24	62-63	Programmation, conseil et autres activités informatiques; services d’information
25	64-66	Activités financières et d’assurance
26	68	Activités immobilières
26a		Dont: loyers imputés des logements occupés par leur propriétaire
27	69-71	Activités juridiques et comptables; activités des sièges sociaux; conseil de gestion; activités d’architecture et d’ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques
28	72	Recherche-développement scientifique
29	73-75	Publicité et études de marché; autres activités spécialisées, scientifiques et techniques; activités vétérinaires
30	77-82	Activités de services administratifs et de soutien
31	84	Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire
32	85	Enseignement
33	86	Activités pour la santé humaine
34	87-88	Action sociale
35	90-93	Arts, spectacles et activités récréatives
36	94-96	Autres activités de services
37	97-98	Activités des ménages en tant qu’employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
38	99	Activités extraterritoriales

A*64

No d’ordre	Divisions de la NACE Rév. 2	Désignation
1	01	Culture et production animale, chasse et services annexes
2	02	Sylviculture et exploitation forestière
3	03	Pêche et aquaculture
4	05-09	Industries extractives
5	10-12	Industries alimentaires; fabrication de boissons; fabrication de produits à base de tabac
6	13-15	Fabrication de textiles; industrie de l’habillement; industrie du cuir et de la chaussure
7	16	Travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège, à l’exception des meubles; fabrication d’articles en vannerie et sparterie
8	17	Industrie du papier et du carton
9	18	Imprimerie et reproduction d’enregistrements
10	19	Cokéfaction et raffinage
11	20	Industrie chimique
12	21	Industrie pharmaceutique
13	22	Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
14	23	Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques
15	24	Métallurgie
16	25	Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements
17	26	Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
18	27	Fabrication d’équipements électriques
19	28	Fabrication de machines et équipements n.c.a.
20	29	Industrie automobile
21	30	Fabrication d’autres matériels de transport
22	31-32	Fabrication de meubles; autres industries manufacturières
23	33	Réparation et installation de machines et d’équipements
24	35	Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné
25	36	Captage, traitement et distribution d’eau
26	37-39	Collecte et traitement des eaux usées; collecte, traitement et élimination des déchets; récupération; dépollution et autres services de gestion des déchets
27	41-43	Construction
28	45	Commerce et réparation d’automobiles et de motocycles
29	46	Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
30	47	Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
31	49	Transports terrestres et transport par conduites
32	50	Transports par eau
33	51	Transports aériens
34	52	Entreposage et services auxiliaires des transports
35	53	Activités de poste et de courrier
36	55-56	Hébergement; restauration
37	58	Édition
38	59-60	Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale; programmation et diffusion
39	61	Télécommunications
40	62-63	Programmation, conseil et autres activités informatiques; services d’information
41	64	Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
42	65	Assurance
43	66	Activités auxiliaires de services financiers et d’assurance
44	68	Activités immobilières
44a		dont: loyers imputés des logements occupés par leur propriétaire
45	69-70	Activités juridiques et comptables; activités des sièges sociaux; conseil de gestion
46	71	Activités d’architecture et d’ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques
47	72	Recherche-développement scientifique
48	73	Publicité et études de marché
49	74-75	Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques; activités vétérinaires
50	77	Activités de location et location-bail
51	78	Activités liées à l’emploi
52	79	Activités des agences de voyages, voyagistes, services de réservation et activités connexes
53	80-82	Enquêtes et sécurité; services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager; activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
54	84	Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire
55	85	Enseignement
56	86	Activités pour la santé humaine
57	87-88	Action sociale
58	90-92	Activités créatives, artistiques et de spectacle; bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles; organisation de jeux de hasard et d’argent
59	93	Activités sportives, récréatives et de loisirs
60	94	Activités des organisations associatives
61	95	Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques
62	96	Autres services personnels
63	97-98	Activités des ménages en tant qu’employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
64	99	Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

P*3

No d’ordre	Sections de la CPA 2008	Désignation
1	A	Produits de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche
2	B, C, D, E et F	Produits des industries extractives; produits manufacturés; électricité, gaz, vapeur et air conditionné; production et distribution d’eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution; constructions et travaux de construction
3	G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T et U	Services

P*10

No d’ordre	Sections de la CPA 2008	Désignation
1	A	Produits de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche
2	B, C, D et E	Produits des industries extractives; produits manufacturés; électricité, gaz, vapeur et air conditionné; production et distribution d’eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
2a	C	Dont: produits manufacturés
3	F	Constructions et travaux de construction
4	G, H et I	Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles; services de transport et d’entreposage; services d’hébergement et de restauration
5	J	Services d’information et de communication
6	K	Services financiers et assurances
7	L	Services immobiliers
8	M et N	Services professionnels, scientifiques et techniques; services administratifs et d’assistance
9	O, P et Q	Services d’administration publique et de défense; services de sécurité sociale obligatoire; services de l’enseignement; services de santé humaine et d’action sociale
10	R, S, T et U	Services artistiques et du spectacle et services récréatifs; services de réparation de biens domestiques; autres services

P*21

No d’ordre	Section de la CPA 2008	Divisions de la CPA 2008	Désignation
1	A	01-03	Produits de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche
2	B	05-09	Produits des industries extractives
3	C	10-33	Produits manufacturés
4	D	35	Électricité, gaz, vapeur et air conditionné
5	E	36-39	Production et distribution d’eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution;
6	F	41-43	Constructions et travaux de construction
7	G	45-47	Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles
8	H	49-53	Services de transport et d’entreposage
9	I	55-56	Services d’hébergement et de restauration
10	J	58-63	Services d’information et de communication
11	K	64-66	Services financiers et assurances
12	L	68	Services immobiliers
13	M	69-75	Services professionnels, scientifiques et techniques
14	N	77-82	Services administratifs et d’assistance
15	O	84	Services d’administration publique et de défense; services de sécurité sociale obligatoire
16	P	85	Services de l’enseignement
17	Q	86-88	Services de santé humaine et d’action sociale
18	R	90-93	Services artistiques et du spectacle et services récréatifs
19	S	94-96	Autres services
20	T	97-98	Services des ménages en tant qu’employeurs; biens et services divers produits par les ménages pour leur usage propre
21	U	99	Services extraterritoriaux

P*38

No d’ordre	Divisions de la CPA 2008	Désignation
1	01-03	Produits de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche
2	05-09	Produits des industries extractives
3	10-12	Produits des industries alimentaires; boissons; produits à base de tabac
4	13-15	Produits de l’industrie textile; articles d’habillement; cuir et articles en cuir
5	16-18	Bois; papier et carton; travaux d’impression
6	19	Produits de la cokéfaction et du raffinage
7	20	Produits chimiques
8	21	Produits pharmaceutiques de base et préparations pharmaceutiques
9	22-23	Produits en caoutchouc et en plastique; autres produits minéraux non métalliques
10	24-25	Produits métallurgiques; produits métalliques, à l’exclusion des machines et équipements
11	26	Produits informatiques, électroniques et optiques
12	27	Équipements électriques
13	28	Machines et équipements n.c.a.
14	29-30	Véhicules automobiles; autres matériels de transport
15	31-33	Meubles; autres produits manufacturés; réparation et installation de machines et d’équipements
16	35	Électricité, gaz, vapeur et air conditionné
17	36-39	Production et distribution d’eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
18	41-43	Constructions et travaux de construction
19	45-47	Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles
20	49-53	Services de transport et d’entreposage
21	55-56	Services d’hébergement et de restauration
22	58-60	Édition; production audiovisuelle; diffusion
23	61	Services de télécommunications
24	62-63	Programmation, conseil et autres activités informatiques; services d’information
25	64-66	Services financiers et assurances
26	68	Services immobiliers
26a		Dont: loyers imputés des logements occupés par leur propriétaire
27	69-71	Services juridiques et comptables; services des sièges sociaux; services de conseil en gestion; services d’architecture et d’ingénierie; services de contrôle et analyses techniques
28	72	Services de recherche et développement scientifique
29	73-75	Services de publicité et d’études de marché; autres services spécialisés, scientifiques et techniques; services vétérinaires
30	77-82	Services administratifs et d’assistance
31	84	Services d’administration publique et de défense; services de sécurité sociale obligatoire
32	85	Services de l’enseignement
33	86	Services de santé humaine
34	87-88	Services d’action sociale
35	90-93	Services artistiques et du spectacle et services récréatifs
36	94-96	Autres services
37	97-98	Services des ménages en tant qu’employeurs; biens et services divers produits par les ménages pour leur usage propre
38	99	Services extraterritoriaux

P*64

No d’ordre	Divisions de la CPA 2008	Désignation
1	01	Produits de l’agriculture et de la chasse et services annexes
2	02	Produits sylvicoles et services annexes
3	03	Produits de la pêche et de l’aquaculture; services de soutien à la pêche
4	05-09	Produits des industries extractives
5	10-12	Produits des industries alimentaires; boissons; produits à base de tabac
6	13-15	Produits de l’industrie textile; articles d’habillement; cuir et articles en cuir
7	16	Bois, articles en bois et en liège, à l’exclusion des meubles; articles de vannerie et de sparterie
8	17	Papier et carton
9	18	Travaux d’impression et de reproduction
10	19	Produits de la cokéfaction et du raffinage
11	20	Produits chimiques
12	21	Produits pharmaceutiques de base et préparations pharmaceutiques
13	22	Produits en caoutchouc et en plastique
14	23	Autres produits minéraux non métalliques
15	24	Produits métallurgiques
16	25	Produits métalliques, à l’exclusion des machines et équipements
17	26	Produits informatiques, électroniques et optiques
18	27	Équipements électriques
19	28	Machines et équipements n.c.a.
20	29	Véhicules automobiles, remorques et semi-remorques
21	30	Autres matériels de transport
22	31-32	Meubles; autres produits manufacturés
23	33	Réparation et installation de machines et d’équipements
24	35	Électricité, gaz, vapeur et air conditionné
25	36	Eau naturelle; traitement et distribution d’eau
26	37-39	Collecte et traitement des eaux usées; boues d’épuration; collecte, traitement et élimination des déchets; récupération de matériaux; dépollution et autres services de gestion des déchets
27	41-43	Constructions et travaux de construction
28	45	Commerce et réparation d’automobiles et de motocycles
29	46	Commerce de gros, à l’exclusion des automobiles et des motocycles
30	47	Commerce de détail, à l’exclusion des automobiles et des motocycles
31	49	Transports terrestres et transports par conduites
32	50	Transport par eau
33	51	Transports aériens
34	52	Entreposage et services auxiliaires des transports
35	53	Services de poste et de courrier
36	55-56	Services d’hébergement et de restauration
37	58	Édition
38	59-60	Production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale; programmation et diffusion
39	61	Services de télécommunications
40	62-63	Programmation, conseil et autres activités informatiques; services d’information
41	64	Services financiers, hors assurances et caisses de retraite
42	65	Services d’assurance, de réassurance et de caisses de retraite, à l’exclusion de la sécurité sociale obligatoire
43	66	Services auxiliaires aux services financiers et aux assurances
44	68	Services immobiliers
44a		dont: loyers imputés des logements occupés par leur propriétaire
45	69-70	Services juridiques et comptables; services des sièges sociaux; services de conseil en gestion
46	71	Services d’architecture et d’ingénierie; services de contrôle et analyses techniques
47	72	Services de recherche et développement scientifique
48	73	Services de publicité et d’études de marché
49	74-75	Autres services spécialisés, scientifiques et techniques; services vétérinaires
50	77	Location et location-bail
51	78	Services liés à l’emploi
52	79	Services des agences de voyages, des voyagistes et autres services de réservation et services connexes
53	80-82	Services de sécurité et d’enquête; services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager; activités administratives et autres services de soutien aux entreprises
54	84	Services d’administration publique et de défense; services de sécurité sociale obligatoire
55	85	Services de l’enseignement
56	86	Services de santé humaine
57	87-88	Services d’hébergement médico-social et social; services d’action sociale sans hébergement
58	90-92	Services créatifs, artistiques et du spectacle; services des bibliothèques, archives, musées et autres services culturels jeux de hasard et d’argent
59	93	Services sportifs, récréatifs et de loisirs
60	94	Services fournis par des organisations associatives
61	95	Services de réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques
62	96	Autres services personnels
63	97-98	Services des ménages en tant qu’employeurs; biens et services divers produits par les ménages pour leur usage propre
64	99	Services extraterritoriaux

AN_F6: Ventilation des actifs fixes

Catégorie d’actifs	Désignation
AN.1111	Logements
AN.1112	Autres bâtiments et ouvrages de génie civil
AN.11131	Matériels de transport
AN.11132	Autres machines et équipements
AN.1114	Actifs cultivés
AN.112	Actifs fixes incorporels

AN_F6†: Ventilation des actifs fixes

Catégorie d’actifs	Désignation
AN.1111	Logements
AN.1112	Autres bâtiments et ouvrages de génie civil
AN.11131	Matériels de transport
AN.11132	Autres machines et équipements
dont: AN.111321	Matériel et équipement de bureau
dont AN.111322	Matériel de radio, télévision et communication
AN.1114	Actifs cultivés
AN.112	Actifs fixes incorporels
dont: AN.1122	Logiciels»

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