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Document 32010R0207

Règlement (UE) n o  207/2010 de la Commission du 10 mars 2010 modifiant pour la cent vingt et unième fois le règlement (CE) n o  881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

JO L 63 du 12.3.2010, p. 1–2 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2010/207/oj

Date of document:
10/03/2010
Date of effect:
13/03/2010; entrée en vigueur date de publication + 1 voir art. 2
Date of end of validity:
No end date
Author:
Commission européenne
Form:
Règlement
Treaty:
Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Legal basis:
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Modifies:
Relation Act Comment Subdivision concerned From To
Modifies 32002R0881 modification annexe 1 13/03/2010
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12.3.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 63/1

RÈGLEMENT (UE) No 207/2010 DE LA COMMISSION

du 10 mars 2010

modifiant pour la cent vingt et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a),

considérant ce qui suit:

(1)

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

(2)

Le 1er mars 2010, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de retirer les noms de deux personnes morales, groupes ou entités de la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

(3)

L'annexe I doit donc être mise à jour en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article 1

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 mars 2010.

Par la Commission, au nom du président,

João VALE DE ALMEIDA

Directeur général des relations extérieures

(1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.

ANNEXE

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»:

(a)

«BA Taqwa for Commerce and Real Estate Company Limited (alias Hochburg AG), Vaduz, Liechtenstein (précédemment c/o Astat Trust reg.).»

(b)

«Nada International Anstalt. Adresse: Vaduz, Liechtenstein (anciennement c/o Asat Trust reg.). Renseignements complémentaires: liquidée et rayée du registre du commerce. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b: 3.9.2002.»
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