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Document 32010R0202

    Règlement (UE) n o 202/2010 de la Commission du 10 mars 2010 modifiant le règlement (CE) n o 6/2003 relatif à la diffusion de statistiques sur les transports de marchandises par route (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    JO L 61 du 11.3.2010, p. 24–28 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    ⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2010/202/oj

    Date of document:
    10/03/2010
    Date of effect:
    31/03/2010; entrée en vigueur date de publication + 20 voir art. 2
    Date of end of validity:
    No end date
    Author:
    Commission européenne
    Responsible body:
    Eurostat, Directorate-General for Mobility and Transport
    Form:
    Règlement
    Additional information:
    intérêt pour l'EEE
    Treaty:
    Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
    Legal basis:
    Link
    Link
    Link
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    Modifies:
    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Modifies 32003R0006 remplacement annexe 31/03/2010
    Instruments cited:
    Link

    11.3.2010   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 61/24

    RÈGLEMENT (UE) No 202/2010 DE LA COMMISSION

    du 10 mars 2010

    modifiant le règlement (CE) no 6/2003 relatif à la diffusion de statistiques sur les transports de marchandises par route

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu le règlement (CE) no 1172/98 du Conseil du 25 mai 1998 relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route (1), et notamment son article 6,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Il convient d’exploiter les données statistiques relatives au transport de marchandises par route comme défini dans le règlement (CE) no 1172/98 le plus exhaustivement possible, tout en respectant la confidentialité des données individuelles.

    (2)

    Le règlement (CE) no 833/2007 de la Commission (2) clôturant la période transitoire prévue au règlement (CE) no 1172/98 du Conseil fait en sorte que soient disponibles des données détaillées origine-destination sur les flux tant nationaux qu’internationaux de transport de marchandises par route à compter de l’année 2008.

    (3)

    Il est nécessaire de mettre des données origine-destination nationales et internationales à la disposition des États membres afin de compléter la couverture statistique des transports par route au niveau national.

    (4)

    Il convient que les chercheurs, ainsi que la communauté scientifique en général, aient accès, à des fins scientifiques, aux données transmises à la Commission (Eurostat) en application du règlement (CE) no 1172/98, conformément aux principes énoncés dans le règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil (3) relatif aux statistiques européennes.

    (5)

    Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 6/2003 de la Commission (4) en conséquence.

    (6)

    Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    L’annexe du règlement (CE) no 6/2003 est remplacée par l’annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 10 mars 2010.

    Par la Commission

    Le président

    José Manuel BARROSO

    (1)  JO L 163 du 6.6.1998, p. 1.

    (2)  JO L 185 du 17.7.2007, p. 9.

    (3)  JO L 87 du 31.3.2009, p. 164.

    (4)  JO L 1 du 4.1.2003, p. 45.

    ANNEXE

    «ANNEXE

    LISTE DES TABLEAUX À DIFFUSER

    A.   Continuité des tableaux existants

    Afin de maintenir la continuité, les tableaux existants peuvent être diffusés par la Commission (Eurostat).

    B.   Tableaux principaux

    L’ensemble suivant de tableaux ainsi que ses sous-ensembles peuvent être diffusés.

    Tableau

    Description

    Note 1

    Période de référence

    Unités

    Note 2

    Notes

    B1

    Récapitulatif de l’activité par type d’opération et par type de transport

    Année, trimestre

    1 000 t

    Millions de tonnes-km

    Véhicules-km

    Note 3

    B2

    Transport, par type d’opération

    Année, trimestre

    1 000 t

    Millions de tonnes-km

    Note 3

    B3

    Transport, par type de marchandises

    Année

    1 000 t

    Millions de tonnes-km

     

    B4.1

    Transport international, par pays de chargement et de déchargement (total de tous les pays déclarants)

    Année

    1 000 t

    Millions de tonnes-km

     

    B4.2

    Idem tableau B4.1, mais avec également ventilation par type de marchandises

    Année

    1 000 t

    Millions de tonnes-km

     

    B4.3

    Transport international, par pays de chargement et de déchargement (avec ventilation par pays déclarant)

    Année

    1 000 t

    Millions de tonnes-km

     

    B4.4

    Idem tableau B4.3, mais avec également ventilation par type de marchandises

    Année

    1 000 t

    Millions de tonnes-km

     

    B5.1

    Transport, par région de chargement

    Année

    1 000 t

    Millions de tonnes-km

    Mouvements

    Note 4

    B5.2

    Transport, par région de déchargement

    Année

    1 000 t

    Millions de tonnes-km

    Mouvements

    Note 4

    B6.1

    Transport, par catégorie de distance

    Année

    1 000 t

    Millions de tonnes-km

    Millions de véhicules-km

    Mouvements

     

    B6.2

    Idem tableau B6.1, mais avec également ventilation par type de marchandises

    Année

    1 000 t

    Millions de tonnes-km

    Millions de véhicules-km

    Mouvements

     

    B7

    Transport, par configuration des essieux

    Année

    Millions de tonnes-km

    Millions de véhicules-km

    Mouvements

     

    B8

    Transport, par âge du véhicule

    Année

    Millions de tonnes-km

    Millions de véhicules-km

    Mouvements

     

    B9

    Transport, par poids maximal autorisé du véhicule

    Année

    Millions de tonnes-km

    Millions de véhicules-km

    Mouvements

     

    B10

    Transport, par charge utile du véhicule

    Année

    Millions de tonnes-km

    Millions de véhicules-km

    Mouvements

     

    B11

    Transport, par classe d’activité NACE

    Année

    Millions de tonnes-km

    Millions de véhicules-km

    Mouvements

     

    B12

    Mouvements de véhicules, en charge et à vide

    Année

    Millions de véhicules-km

    Mouvements

     

    B13.1

    Mouvements de véhicules en transit, par pays de transit, en charge/à vide et par poids maximal autorisé du véhicule (total de tous les pays déclarants)

    Année, trimestre

    1 000 t

    Mouvements

     

    B13.2

    Mouvements de véhicules en transit, par pays de transit (avec ventilation par pays déclarant)

    Année

    1 000 t

    Mouvements

     

    B14

    Transport de marchandises dangereuses, par type de marchandises dangereuses

    Année

    Millions de tonnes-km

    Millions de véhicules-km

    Mouvements

     

    B15

    Transport, par type de fret

    Année

    Millions de tonnes-km

    Millions de véhicules-km

    Mouvements

     

    B16

    Transport, par type de fret et par catégorie de distance

    Année

    1 000 t

    Millions de tonnes-km

    Millions de véhicules-km

    Mouvements

     

    B17

    Transport national, par région de chargement et de déchargement, par pays déclarant

    Année

    1 000 t

    Millions de tonnes-km

    Mouvements

    Note 5

    B18

    Transport international, par région de chargement et de déchargement (total de tous les pays déclarants)

    Année

    1 000 t

    Millions de tonnes-km

    Mouvements

    Note 6

    Note 1:

    Sauf indication contraire, les tableaux comprennent une ventilation par pays déclarant.

    Note 2:

    Les unités suivantes sont calculées de façon interne pour tous les tableaux:

     

    1 000 t,

     

    millions de tonnes-km,

     

    millions de véhicules-km (en charge, à vide),

     

    mouvements (en charge, à vide),

     

    nombre d’enregistrements de véhicules utilisés pour calculer la cellule du tableau.

    Cette colonne indique les unités proposées normalement aux utilisateurs. D’autres mesures et unités peuvent être diffusées à la demande des utilisateurs.

    En fonction des besoins des utilisateurs, les tableaux peuvent être basés sur des variables relatives au parcours (informations tirées des ensembles de données A2) ou sur des opérations relatives aux marchandises (informations tirées des ensembles de données A3) [voir règlement (CE) no 1172/98]. Les mouvements seront dans ce cas exprimés en tant que “nombre de parcours” ou en tant que “nombre d’opérations élémentaires de transport”. Les mouvements de transit seront désignés comme tels.

    Note 3:

    Le type d’opération est ventilé comme suit:

    —   parcours national: les lieux de chargement et de déchargement se trouvent tous deux dans le pays déclarant,

    —   parcours international: le lieu de chargement ou de déchargement, ou les deux, se trouvent dans des pays différents du pays déclarant (= somme des quatre catégories suivantes)

    (dont)

    —   trafic sortant (marchandises chargées dans le pays déclarant): le parcours commence dans le pays déclarant et se termine ailleurs,

    —   trafic entrant (marchandises déchargées dans le pays déclarant): le parcours commence dans un autre pays et se termine dans le pays déclarant,

    —   trafic tiers: le parcours se déroule entre deux pays différents du pays déclarant,

    —   cabotage: le parcours se déroule au sein d’un pays autre que le pays déclarant.

    Note 4:

    Les données par région de chargement et de déchargement sont publiées au niveau 3 de la NUTS.

    Note 5:

    Pour le transport national, les lieux de chargement et de déchargement sont publiés au niveau 2 de la NUTS.

    Note 6:

    Pour le transport international, les lieux de chargement et de déchargement sont publiés au niveau 1 de la NUTS.

    C.   Tableaux relatifs au cabotage

    Afin de fournir des informations sur le cabotage équivalentes à celles disponibles au titre du règlement (CEE) no 3118/93 du Conseil (1), l’ensemble suivant de tableaux ainsi que ses sous-ensembles peuvent être diffusés:

     

    Description

    Période

    Unité

    C1

    Cabotage effectué par des transporteurs de chaque pays déclarant, par pays déclarant

    Année

    1 000 t

    Millions de tonnes-km

    C2

    Cabotage effectué par des transporteurs de tous les pays déclarants, par pays dans lequel se déroule le cabotage

    Année

    1 000 t

    Millions de tonnes-km

    C3

    Cabotage par pays déclarant et par pays dans lequel se déroule le cabotage

    Année

    1 000 t

    Millions de tonnes-km

    D.   Tableaux destinés aux autorités nationales des États membres

    Afin de permettre aux autorités nationales d’États membres autres que le pays déclarant d’établir des statistiques complètes sur les opérations de transport par route effectuées sur leur territoire national, les fichiers de données agrégées suivants peuvent leur être communiqués:

     

    Description

    Période

    Agrégées pour les dimensions ci-dessous

    Note

    Unités

    D1.1

    Opérations de transport au niveau national (parcours en charge)

    Année

    —

    pays déclarant

    —

    pays de chargement

    —

    pays de déchargement

    —

    type de marchandises

    —

    type de transport

    —

    âge du véhicule

    —

    catégorie de distance

    —

    configuration des essieux

    Tonnes

    Tonnes-km

    Véhicules-km

    Mouvements

    Nombre d’enregistrements de véhicules

    D1.2

    Transport de marchandises dangereuses au niveau national (parcours en charge)

    Année

    —

    pays déclarant

    —

    pays de chargement

    —

    pays de déchargement

    —

    marchandises dangereuses

    —

    type de transport

    Tonnes

    Tonnes-km

    Véhicules-km

    Mouvements

    Nombre d’enregistrements de véhicules

    D2

    Opérations de transport au niveau national (parcours à vide)

    Année

    —

    pays déclarant

    —

    pays d’origine

    —

    pays de destination

    —

    type de transport

    —

    âge du véhicule

    —

    catégorie de distance

    Véhicules-km

    Mouvements

    Nombre d’enregistrements de véhicules

    D3.1

    Opérations de transport au niveau régional (parcours en charge)

    Année

    —

    pays déclarant

    —

    région de chargement

    —

    région de déchargement

    —

    configuration des essieux

    —

    type de fret

    —

    âge du véhicule

    Tonnes

    Tonnes-km

    Véhicules-km

    Mouvements

    Nombre d’enregistrements de véhicules

    D3.2

    Opérations de transport au niveau régional (parcours en charge)

    Année

    —

    pays déclarant

    —

    région de chargement

    —

    type de marchandises

    —

    configuration des essieux

    —

    âge du véhicule

    Tonnes

    Tonnes-km

    Véhicules-km

    Mouvements

    Nombre d’enregistrements de véhicules

    D3.3

    Opérations de transport au niveau régional (parcours en charge)

    Année

    —

    pays déclarant

    —

    région de déchargement

    —

    type de marchandises

    —

    configuration des essieux

    —

    âge du véhicule

    Tonnes

    Tonnes-km

    Véhicules-km

    Mouvements

    Nombre d’enregistrements de véhicules

    D4

    Opérations de transport au niveau régional (parcours à vide)

    Année

    —

    pays déclarant

    —

    région d’origine

    —

    région de destination

    —

    configuration des essieux

    —

    âge du véhicule

    Véhicules-km

    Mouvements

    Nombre d’enregistrements de véhicules

    D5

    Transport en transit (parcours en charge et à vide)

    Année

    —

    pays de transit

    —

    pays déclarant

    —

    en charge/à vide

    —

    région d’origine

    —

    région de destination

    Tonnes

    Mouvements

    Nombre d’enregistrements de véhicules

    Note:

    Pour les tableaux de l’ensemble D, les classifications suivantes seront utilisées:

    —   type de transport: pour compte propre/pour compte d’autrui,

    —   âge du véhicule: trois classes,

    —   catégorie de distance: quatre classes,

    —   région: NUTS-3,

    —   configuration des essieux: agrégée par type de véhicules (camion, véhicule articulé et train routier).»

    (1)  JO L 279 du 12.11.1993, p. 1.

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