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Document 32010D0334
2010/334/CFSP: Political and Security Committee Decision EU SSR GUINEA-BISSAU/1/2010 of 15 June 2010 concerning the appointment of the Head of Mission of the European Union mission in support of security sector reform in the Republic of Guinea-Bissau (EU SSR GUINEA-BISSAU)
2010/334/PESC: Décision UE RSS GUINÉE-BISSAU/1/2010 du Comité politique et de sécurité du 15 juin 2010 relative à la nomination du chef de la mission de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissau (UE RSS GUINÉE-BISSAU)
2010/334/PESC: Décision UE RSS GUINÉE-BISSAU/1/2010 du Comité politique et de sécurité du 15 juin 2010 relative à la nomination du chef de la mission de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissau (UE RSS GUINÉE-BISSAU)
JO L 151 du 17.6.2010, p. 18–18
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/09/2010
- Date of document:
- 15/06/2010
- Date of effect:
- 15/06/2010; entrée en vigueur date du document voir art. 3
- Date of effect:
- 01/07/2010; Mise en application voir art. 1
- Date of end of validity:
- 30/09/2010; voir art. 3 et 32008E0112
- Author:
- Comité politique et de sécurité
- Form:
- Décision
- Additional information:
- FIN/MANDAT
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32008E0112 - A08P1L2
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Repeal 32008D0226 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
|
17.6.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 151/18 |
DÉCISION UE RSS GUINÉE-BISSAU/1/2010 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 15 juin 2010
relative à la nomination du chef de la mission de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissau (UE RSS GUINÉE-BISSAU)
(2010/334/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu l’action commune 2008/112/PESC du Conseil du 12 février 2008 relative à la mission de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissau (UE RSS GUINÉE-BISSAU) (1), et notamment son article 8, paragraphe 1, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l’article 8, paragraphe 1, de l’action commune 2008/112/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS), conformément à l’article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d’exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission UE RSS GUINÉE-BISSAU, et notamment la décision de nommer un chef de mission. |
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(2) |
Le 5 mars 2008, sur proposition du secrétaire général du Conseil, haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, le COPS a nommé, en vertu de la décision UE RSS GUINÉE-BISSAU/1/2008 (2), M. Juan Esteban VERASTEGUI chef de la mission UE RSS GUINÉE-BISSAU. |
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(3) |
Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé que, à compter du 1er juillet 2010, M. Fernando AFONSO soit nommé chef de la mission UE RSS GUINÉE-BISSAU en remplacement de M. Juan Esteban VERASTEGUI, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Fernando AFONSO est nommé chef de la mission de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissau UE RSS GUINÉE-BISSAU à compter du 1er juillet 2010.
Article 2
La décision UE RSS GUINÉE-BISSAU/1/2008 du 5 mars 2008 est abrogée.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable jusqu’à l’expiration de l’action commune 2008/112/PESC du Conseil.
Fait à Bruxelles, le 15 juin 2010.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
C. FERNÁNDEZ-ARIAS
(1) JO L 40 du 14.2.2008, p. 11.
(2) JO L 73 du 15.3.2008, p. 34.
