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Document 32009R1285
Council Implementing Regulation (EU) No 1285/2009 of 22 December 2009 implementing Article 2(3) of Regulation (EC) No 2580/2001 on specific restrictive measures directed against certain persons and entities with a view to combating terrorism and repealing Regulation (EC) No 501/2009
Règlement d'exécution (UE) n o 1285/2009 du Conseil du 22 décembre 2009 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement (CE) n o 501/2009
Règlement d'exécution (UE) n o 1285/2009 du Conseil du 22 décembre 2009 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement (CE) n o 501/2009
JO L 346 du 23.12.2009, p. 39–41
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 12/07/2010; abrogé par 32010R0610
- Date of document:
- 22/12/2009
- Date of effect:
- 23/12/2009; entrée en vigueur date de publication voir art. 3
- Date of end of validity:
- 12/07/2010; abrogé par 32010R0610
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Règlement
- Treaty:
- Traité sur l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32001R2580 - A02P3
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-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Implementation 32001R2580 article 2 paragraphe 3 23/12/2009 Repeal 32009R0501
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- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Corrected by 32009R1285R(01) (SK) Repealed by 32010R0610 - Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
|
23.12.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 346/39 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1285/2009 DU CONSEIL
du 22 décembre 2009
mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement (CE) no 501/2009
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 15 juin 2009, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 501/2009 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 (2), qui établit la liste actualisée des personnes, groupes et entités auxquels ledit règlement s'applique. |
|
(2) |
Le Conseil a fourni à l'ensemble des personnes, groupes et entités pour lesquels cela a été possible en pratique un exposé des motifs justifiant leur inscription sur la liste figurant dans le règlement (CE) no 501/2009. Dans le cas d'un groupe, un exposé des motifs modifié a été fourni en octobre 2009. |
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(3) |
Par un avis publié au Journal officiel de l'Union européenne (3), le Conseil a informé les personnes, groupes et entités énumérés dans le règlement (CE) no 501/2009 qu'il avait décidé de les maintenir sur la liste. Le Conseil a également informé les personnes, groupes et entités concernés qu'il était possible de lui adresser une demande en vue d'obtenir l'exposé des motifs justifiant leur inscription sur la liste, si celui-ci ne leur avait pas déjà été communiqué. Dans le cas de huit groupes, un exposé des motifs modifié a été mis à leur disposition en octobre 2009 (4). |
|
(4) |
Le Conseil a procédé à un réexamen complet de la liste des personnes, groupes et entités auxquels le règlement (CE) no 2580/2001 s'applique, en vertu de l'article 2, paragraphe 3, dudit règlement. À cet égard, le Conseil a tenu compte des observations qui lui ont été soumises par les intéressés. |
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(5) |
À la suite de l'arrêt rendu le 30 septembre 2009 par le Tribunal de première instance dans l'affaire T-341/07, une personne n'a pas été incluse dans la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le règlement (CE) no 2580/2001. |
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(6) |
Le Conseil a également estimé qu'il convenait de modifier les données relatives à un groupe figurant sur la liste. |
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(7) |
Le Conseil est parvenu à la conclusion que, à l'exception de la personne visée au considérant 5, les autres personnes, groupes et entités énumérés à l'annexe du présent règlement ont été impliqués dans des actes de terrorisme au sens de l'article 1er, paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931/PESC du 27 décembre 2001 relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (5), qu'une décision a été prise à leur égard par une autorité compétente au sens de l'article 1er, paragraphe 4, de ladite position commune, et qu'ils devraient continuer à faire l'objet des mesures restrictives spécifiques prévues par le règlement (CE) no 2580/2001. |
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(8) |
La liste des personnes, groupes et entités auxquels le règlement (CE) no 2580/2001 s'applique devrait donc être mise à jour en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La liste prévue à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 est remplacée par la liste qui figure à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le règlement (CE) no 501/2009 est abrogé.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2009.
Par le Conseil
Le président
A. CARLGREN
(1) JO L 344 du 28.12.2001, p. 70.
(2) JO L 151 du 16.6.2009, p. 14.
(3) JO C 136 du 16.6.2009, p. 35.
(4) JO C 261 du 31.10.2009, p. 26.
(5) JO L 344 du 28.12.2001, p. 93.
ANNEXE
LISTE DES PERSONNES, GROUPES ET ENTITÉS VISÉE À L'ARTICLE 1er
1. PERSONNES
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1. |
ABOU, Rabah Naami (alias Naami Hamza; alias Mihoubi Faycal; alias Fellah Ahmed; alias Dafri Rèmi Lahdi), né le 1.2.1966 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra |
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2. |
ABOUD, Maisi (alias «l'Abderrahmane suisse»), né le 17.10.1964 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra |
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3. |
AL-MUGHASSIL, Ahmad Ibrahim (alias ABU OMRAN; alias AL-MUGHASSIL, Ahmed Ibrahim), né le 26.6.1967 à Qatif-Bab al Shamal (Arabie saoudite); ressortissant de l'Arabie saoudite |
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4. |
AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite); ressortissant de l'Arabie saoudite |
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5. |
AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16.10.1966 à Tarut (Arabie saoudite); ressortissant de l'Arabie saoudite |
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6. |
ARIOUA, Kamel (alias Lamine Kamel), né le 18.8.1969 à Constantine (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra |
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7. |
ASLI, Mohamed (alias Dahmane Mohamed), né le 13.5.1975 à Ain Taya (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra |
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8. |
ASLI, Rabah, né le 13.5.1975 à Ain Taya (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra |
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9. |
ATWA, Ali (alias BOUSLIM, Ammar Mansour; alias SALIM, Hassan Rostom), Liban, né en 1960 au Liban; ressortissant du Liban |
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10. |
BOUYERI, Mohammed (alias Abu ZUBAIR; alias SOBIAR; alias Abu ZOUBAIR), né le 8.3.1978 à Amsterdam (Pays-Bas) – membre du «Hofstadgroep» |
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11. |
DARIB, Noureddine (alias Carreto; alias Zitoun Mourad), né le 1.2.1972 en Algérie – membre al-Takfir et al-Hijra |
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12. |
DJABALI, Abderrahmane (alias Touil), né le 1.6.1970 en Algérie – membre al-Takfir et al-Hijra |
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13. |
EL FATMI, Nouredine (alias Nouriddin EL FATMI; alias Nouriddine EL FATMI; alias Noureddine EL FATMI; alias Abu AL KA'E KA'E; alias Abu QAE QAE; alias FOUAD; alias FZAD; alias Nabil EL FATMI; alias Ben MOHAMMED; alias Ben Mohand BEN LARBI; alias Ben Driss Muhand IBN LARBI; alias Abu TAHAR; alias EGGIE), né le 15.8.1982 à Midar (Maroc), passeport (Maroc) no N829139 – membre du «Hofstadgroep» |
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14. |
EL-HOORIE, Ali Saed Bin Ali (alias AL-HOURI, Ali Saed Bin Ali; alias EL-HOURI, Ali Saed Bin Ali), né le 10.7.1965 ou le 11.7.1965 à El Dibabiya (Arabie saoudite); ressortissant de l'Arabie saoudite |
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15. |
FAHAS, Sofiane Yacine, né le 10.9.1971 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra |
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16. |
IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed; alias SA-ID; alias SALWWAN, Samir), Liban, né en 1963 au Liban, ressortissant du Liban |
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17. |
MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14.4.1965 ou le 1.3.1964 au Pakistan, passeport no 488555 |
|
18. |
MOKTARI, Fateh (alias Ferdi Omar), né le 26.12.1974 à Hussein Dey (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra |
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19. |
NOUARA, Farid, né le 25.11.1973 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra |
|
20. |
RESSOUS, Hoari (alias Hallasa Farid), né le 11.9.1968 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra |
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21. |
SEDKAOUI, Noureddine (alias Nounou), né le 23.6.1963 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra |
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22. |
SELMANI, Abdelghani (alias Gano), né le 14.6.1974 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra |
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23. |
SENOUCI, Sofiane, née le 15.4.1971 à Hussein Dey (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra |
|
24. |
TINGUALI, Mohammed (alias Mouh di Kouba), né le 21.4.1964 à Blida (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra |
|
25. |
WALTERS, Jason Theodore James (alias Abdullah; alias David), né le 6.3.1985 à Amersfoort (Pays-Bas), passeport (Pays-Bas) no NE8146378 – membre du «Hofstadgroep» |
2. GROUPES ET ENTITÉS
|
1. |
Organisation Abou Nidal – ANO (alias Conseil révolutionnaire du Fatah; alias Brigades révolutionnaires arabes; alias Septembre noir; alias Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes) |
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2. |
Brigade des martyrs d'Al-Aqsa |
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3. |
Al-Aqsa e.V. |
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4. |
Al-Takfir et al-Hijra |
|
5. |
Aum Shinrikyo (alias AUM; alias Aum Vérité suprême; alias Aleph) |
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6. |
Babbar Khalsa |
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7. |
Parti communiste des Philippines, y compris la New People's Army (NPA), Philippines |
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8. |
Gama'a al-Islamiyya (Groupe islamique) (alias Al-Gama'a al-Islamiyya, IG) |
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9. |
İslami Büyük Doğu Akıncılar Cephesi – Front islamique des combattants du Grand Orient (IBDA-C) |
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10. |
Hamas (y compris Hamas-Izz al-Din al-Qassem) |
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11. |
Hizbul Mujahedin (HM) |
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12. |
Hofstadgroep |
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13. |
Holy Land Foundation for Relief and Development (Fondation de la Terre sainte pour le secours et le développement) |
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14. |
International Sikh Youth Federation (ISYF) |
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15. |
Kahane Chai (alias Kach) |
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16. |
Khalistan Zindabad Force (KZF) |
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17. |
Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) (alias KADEK; alias KONGRA-GEL) |
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18. |
Tigres de libération de l'Eelam tamoul (TLET) |
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19. |
Armée de libération nationale (Ejército de Liberación Nacional) |
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20. |
Front de libération de la Palestine (FLP) |
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21. |
Jihad islamique palestinienne |
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22. |
Front populaire de libération de la Palestine (FPLP) |
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23. |
Front populaire de libération de la Palestine – Commandement général (alias FPLP-Commandement général) |
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24. |
Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia (FARC) – Forces armées révolutionnaires de Colombie |
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25. |
Devrimci Halk Kurtuluș Partisi-Cephesi (DHKP/C) (alias Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire); alias Dev Sol) (Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération) |
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26. |
Sendero Luminoso – SL (Sentier lumineux) |
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27. |
Stichting Al Aqsa (alias Stichting Al Aqsa Nederland; alias Al Aqsa Nederland) |
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28. |
Teyrbazen Azadiya Kurdistan – TAK (alias Faucons de la liberté du Kurdistan) |
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29. |
Autodefensas Unidas de Colombia – AUC (Forces unies d'autodéfense de Colombie) |
